
Géraldine Grangier
Député · 4Ème Circonscription
Fiche du parti : Rassemblement national
Né(e) le 13/02/1975
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Député· 4Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Doubs(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Conseiller régional· Bourgogne-Franche-Comtédepuis le 02/07/2021[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Doubsdu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires économiques
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 26/11/2024).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseillère Régionale | 9 239 | 19 821 | 18 073 | 10 244 | ||
| Député | 38 341 | 80 172 | 38 942 | |||
| Assistante de service social · Département du Doubs | 30 047 | 30 612 | 30 429 | 14 528 | ||
| Total déclaré | 30 047 | 30 612 | 39 668 | 72 690 | 98 245 | 49 186 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : Technicien consultant paie (CEGID)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Doubs(25))· déposée le 26/11/2024
Mandats électifs
Conseillère Régionale · 07/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 9 239 € · 2022 : 19 821 € · 2023 : 18 073 € · 2024 : 10 244 €
Député · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 341 € · 2023 : 80 172 € · 2024 : 38 942 €
Activité professionnelle du conjoint
Technicien consultant paie · Employeur : CEGID
Activités professionnelles (5 dernières années)
Assistante de service social · Employeur : Département du Doubs · 01/2019 à 06/2022
Rémunération : 2019 : 30 047 € · 2020 : 30 612 € · 2021 : 30 429 € · 2022 : 14 528 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Doubs(25))· déposée le 01/08/2024
Mandats électifs
Conseillère Régionale · 07/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 9 239 € · 2022 : 19 821 € · 2023 : 18 073 € · 2024 : 10 244 €
Député · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 341 € · 2023 : 80 172 € · 2024 : 38 942 €
Activité professionnelle du conjoint
Technicien consultant paie · Employeur : CEGID
Activités professionnelles (5 dernières années)
Assistante de service social · Employeur : Département du Doubs · 01/2019 à 06/2022
Rémunération : 2019 : 30 047 € · 2020 : 30 612 € · 2021 : 30 429 € · 2022 : 14 528 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
39 %de présence en réunion de commission (124 présences sur 320 convocations au registre publié, dont 2 excusées)
47 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
34 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
78 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 1 387 (48 %) · contre 1 291 (45 %) · abstention 208 (7 %) · dont 9 par délégation
49amendements déposés comme auteur (17e législature)
4 756 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrele sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
11 article(s) · 8 source(s)
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- 09/06/2024"Les agriculteurs français doivent demeurer les premiers exploitants du foncier agricole en France ! " rappelle Géraldine GRANGIER, Députée du DoubsInfo-Chalon.com
- 09/12/2023Montbéliard : relaxe pour le militant mis en cause pour outrage à la députée RNLe Trois
- 09/07/2022Législatives 2022 : Géraldine Grangier (RN), seule femme élue dans le Nord Franche-Comtéici.fr
- 09/07/2022Elections législatives 2022 : Géraldine Grangier élue Députée de la 4ème circonscription du DoubsToutMontbeliard.com
- 09/07/2022PORTRAITS. Législatives 2022 : de Laurent Croizier (MoDem) à Géraldine Grangier (RN), qui sont vos députés dans le Doubs ?France 3 Régions
- 09/07/2022Géraldine GrangierDatan.fr
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Activité parlementaire
- 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
- 26/08/2026Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectifproposition cosignées
- 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
- 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
- 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
- 23/07/2026Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrainproposition cosignées
- 09/07/2026Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa communeproposition cosignées
- 09/07/2026Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricoloreproposition cosignées
- 07/07/2026Fonctionnaires et agents publics : Avenir statutaire des directeurs d'établissements sanitairesquestion écrites
- 07/07/2026Interdire le rachat d’or sauvageproposition cosignées
- 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
- 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
- 23/06/2026Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxproposition cosignées
- 16/06/2026Nouvelles technologies : Souveraineté culturelle et utilisation des oeuvres par l'IAquestion écrites
- 16/06/2026Formation professionnelle et apprentissage : Invalidité et inaptitude : que deviennent les droits CPF acquis ?question écrites
- 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
- 11/06/2026Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitairesproposition cosignées
- 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
- 01/06/2026Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantproposition cosignées
- 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
- 05/05/2026Industrie : Décisions du groupe Stellantis concernant ses sites industriels françaisquestion écrites
- 28/04/2026Élevage : Pérennité des exploitations laitières et souveraineté alimentairequestion écrites
- 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
- 14/04/2026Institutions sociales et médico sociales : Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissagequestion écrites
- 14/04/2026Animaux : Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats »question écrites
- 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 30/03/2026Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victimeproposition cosignées
- 24/03/2026Pharmacie et médicaments : Prise en charge des traitements innovants contre la migraine chronique sévèrequestion écrites
- 17/03/2026Frontaliers : Difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers avec la Suissequestion écrites
- 17/03/2026Établissements de santé : Saturation chronique des urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comtéquestion écrites
- 17/03/2026Professions de santé : Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopathequestion écrites
- 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
- 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
- 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
- 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 27/01/2026Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescentsproposition cosignées
- 13/01/2026Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientalesproposition cosignées
- 02/01/2026Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel françaisproposition cosignées
- 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
- 09/12/2025Agriculture : Absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237question écrites
- 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
- 25/11/2025Enseignement technique et professionnel : Projet d'instauration du brevet national des métiers d'art (BNMA)question écrites
- 25/11/2025Médecine : Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)question écrites
- 25/11/2025Services publics : Garantir un accès équitable aux services publics en milieu ruralquestion écrites
- 25/11/2025Enseignement maternel et primaire : Accès aux concours de recrutement des professeurs des écoles pour les AESHquestion écrites
- 25/11/2025Jeunes : Conséquences de la réduction annoncée du nombre de missions de service civiquequestion écrites
- 25/11/2025Banques et établissements financiers : Découverts bancaires à la suite de la directive (UE)question écrites
- 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
- 20/11/2025Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
- 20/11/2025Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 18/11/2025Favoriser le développement du logement social et intermédiaireproposition cosignées
- 11/11/2025Santé : Conséquences des baisses tarifaires imposées à l'imagerie médicale par la CNAMquestion écrites
- 29/10/2025Instituer une révision triennale de la carte scolaireproposition cosignées
- 21/10/2025Entreprises : Certification obligatoire des logiciels de caissequestion écrites
- 07/10/2025Examens, concours et diplômes : Crise dans le système du permis de conduirequestion écrites
- 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
- 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
- 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
- 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
- 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
- 17/09/2025Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locativeproposition cosignées
- 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablir le droit à l’instruction en familleproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
- 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
- 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
- 09/09/2025Taxis : Taxis conventionnés indépendants et nouvelles règles remboursement des transportquestion écrites
- 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
- 11/07/2025Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiquesproposition cosignées
- 11/07/2025Réformer le collègeproposition cosignées
- 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
- 08/07/2025Commerce et artisanat : Les coiffeurs en dangerquestion écrites
- 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
- 25/06/2025Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordreproposition cosignées
- 24/06/2025Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitantsproposition cosignées
- 24/06/2025Assurance maladie maternité : Baisse remboursement implants orthopédiques utilisés en chirurgie de la mainquestion écrites
- 10/06/2025Institutions sociales et médico sociales : Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfancequestion écrites
- 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
- 10/06/2025Automobiles : Soutenir la filière du blindage de véhiculesquestion écrites
- 10/06/2025Assurances : GEMAPI et impossibilité de souscrire une assurance responsabilité civilequestion écrites
- 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
- 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
- 20/05/2025Enseignement maternel et primaire : Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubsquestion écrites
- 13/05/2025Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelleproposition cosignées
- 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
- 13/05/2025Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitationsproposition cosignées
- 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
- 13/05/2025Enseignement : Renforcement de la sécurité dans les établissements scolaires du Doubsquestion écrites
- 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
- 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
- 29/04/2025Santé : Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comtéquestion écrites
- 15/04/2025Alcools et boissons alcoolisées : Taxe sur les vins françaisquestion écrites
- 08/04/2025Communes : Frais des petites communes pour l'entretien des infrastructures routièresquestion écrites
- 08/04/2025Politique sociale : Abandon progressif de la mission de protection de l'enfance par l'Étatquestion écrites
- 04/04/2025Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèvesproposition cosignées
- 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
- 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
- 25/03/2025Énergie et carburants : Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en Francequestion écrites
- 25/03/2025Audiovisuel et communication : Diffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliersquestion écrites
- 18/03/2025Agriculture : Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangersquestion écrites
- 18/03/2025Frontaliers : Indemnisation chômage des travailleurs frontaliersquestion écrites
- 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
- 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
- 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
- 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
- 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
- 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
- 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
- 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
- 11/03/2025Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifsproposition cosignées
- 11/03/2025Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentairesproposition cosignées
- 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
- 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
- 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
- 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
- 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
- 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
- 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
- 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
- 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
- 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
- 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
- 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
- 07/03/2025Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violproposition cosignées
- 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
- 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
- 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
- 04/03/2025Énergie et carburants : Tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïquequestion écrites
- 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
- 18/02/2025Professions de santé : Situation alarmante de la psychiatrie en Francequestion écrites
- 11/02/2025Commerce et artisanat : Obligation de fermeture hebdomadaire pour les boulangersquestion écrites
- 04/02/2025Professions de santé : Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine généralequestion écrites
- 04/02/2025Industrie : Un sous-traitant automobile en dangerquestion écrites
- 28/01/2025Professions et activités sociales : Absence de financement pour les organismes de formation en travail socialquestion écrites
- 21/01/2025Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocatproposition cosignées
- 21/01/2025Professions de santé : Avenir et enjeux de la formation des orthophonistesquestion écrites
- 10/12/2024Énergie et carburants : Révision des barèmes d'aides pour le chauffage au bois domestiquequestion écrites
- 10/12/2024Animaux : Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagniequestion écrites
- 10/12/2024Santé : Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)question écrites
- 03/12/2024Santé : Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériquesquestion écrites
- 03/12/2024Femmes : Mixité dans le secteur industrielquestion écrites
- 03/12/2024Voirie : Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux librequestion écrites
- 19/11/2024Pharmacie et médicaments : Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiquesquestion écrites
- 19/11/2024Collectivités territoriales : Baisses des dotations de l'État aux départements et aux communesquestion écrites
- 12/11/2024Police : Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardennequestion écrites
- 12/11/2024Agriculture : Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADERquestion écrites
- 12/11/2024Impôts et taxes : Danger sur la filière hippiquequestion écrites
- 12/11/2024Aménagement du territoire : Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orlyquestion écrites
- 29/10/2024Industrie : Crise automobilequestion écrites
- 29/10/2024Enfants : Protection de l'enfancequestion écrites
- 29/10/2024Lutter contre la haine affectant les harkisproposition cosignées
- 22/10/2024Agriculture : Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissagequestion écrites
- 22/10/2024Agriculture : Protection des troupeaux face aux attaques des loupsquestion écrites
- 22/10/2024Enseignement supérieur : Future école nationale de l'hydrogènequestion écrites
- 15/10/2024Cycles et motocycles : Contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisésquestion écrites
- 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées
- 15/10/2024Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition signées
- 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
- 15/10/2024Transports : Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comtéquestion écrites
- 08/10/2024Sécurité des biens et des personnes : Les rodéos urbainsquestion écrites
- 01/10/2024Animaux : Gestion des loups dans les territoires agricolesquestion écrites
- 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.