Nathalie Da Conceicao Carvalho
Député · 2Ème Circonscription
Rassemblement NationalRassemblement national
Fiche du parti : Rassemblement national
Né(e) le 31/03/1966
Mandats et fonctions
- Conseiller municipal· Ittevilledepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 2Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Essonne(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Essonnedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 17/09/2024).
38 341
73 698
37 278
202220232024
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|
| deputé | 38 341 | 73 698 | 37 278 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : RETRAITE (NEANT)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Essonne(91))· déposée le 17/09/2024
Mandats électifs
deputé · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 341 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 37 278 €
Activité professionnelle du conjoint
RETRAITE · Employeur : NEANT
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Essonne(91))· déposée le 23/07/2024
Activité professionnelle du conjoint
RETRAITE · Employeur : NEANT
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
6 %de présence en réunion de commission (13 présences sur 236 convocations au registre publié, dont 175 excusées)
2 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
40 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
85 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 1 792 (54 %) · contre 1 260 (38 %) · abstention 280 (8 %) · dont 2 948 par délégation
oct. 2024juil. 2026
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contre (délég.)la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pour (délég.)la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contre (délég.)la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026contre (délég.)la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pour (délég.)l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contre (délég.)la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
6 article(s) · 4 source(s)
- 09/07/2024Législatives 2024 en Essonne : Nathalie da Conceicao Carvalho réélue députée de la 2e circonscriptionActu.fr
- 09/07/2024Législatives en Essonne : au second tour, la députée RN Nathalie Da Conceiçao Carvalho conserve son siègeLe Parisien
- 09/07/2022PORTRAIT. Législatives 2022 : Nathalie da Conceicao Carvalho, unique députée RN de l'EssonneFrance 3 Régions
- 09/07/2022Législatives en Essonne : Nathalie da Conceicao Carvalho élue députée de la 2e circonscriptionActu.fr
- 09/07/2022Nathalie Da Conceicao CarvalhoDatan.fr
- 09/07/2022Législatives en Essonne : qui est Nathalie da Conceicao Carvalho, nouvelle députée RN ?Le Parisien
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
- 25/08/2026Armes : Neutralisation des armements anciens et sécurité juridique des collectionneursquestion écrites
- 25/08/2026Justice : Renforcement des moyens du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnesquestion écrites
- 18/08/2026Sécurité des biens et des personnes : Réserve nationale de citoyens formés au soutien de la sécurité civilequestion écrites
- 04/08/2026Transports aériens : Réglementation des ULM : suppression de la limite d'âge de 70 ansquestion écrites
- 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
- 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
- 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
- 07/07/2026Interdire le rachat d’or sauvageproposition cosignées
- 30/06/2026Sécurité routière : Feux tricolores et sécurité routièrequestion écrites
- 30/06/2026Famille : Exécution des droits de visitequestion écrites
- 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
- 23/06/2026Animaux : Ruptures de médicaments vétérinairesquestion écrites
- 23/06/2026Animaux : Maladies héréditaires chez les chiens de racequestion écrites
- 23/06/2026Animaux : Chiens errants et attaques de troupeauxquestion écrites
- 11/06/2026Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitairesproposition cosignées
- 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
- 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
- 12/05/2026Justice : Droit de timbre et accès à la justicequestion écrites
- 05/05/2026Armes : Entraînements aux tirs et aux mises en situation des forces de l'ordrequestion écrites
- 05/05/2026Numérique : Explosion des violations de données : comment protéger durablement les citoyensquestion écrites
- 05/05/2026Recherche et innovation : Fuite des cerveaux : quelles mesures pour retenir les talents en France ?question écrites
- 05/05/2026Transports ferroviaires : Trains à hydrogène : retards, incertitudes industrielles et stratégie de soutienquestion écrites
- 05/05/2026Entreprises : Seuil des immobilisations : une réévaluation nécessairequestion écrites
- 05/05/2026Automobiles : Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collectionquestion écrites
- 27/03/2026Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnesproposition cosignées
- 24/03/2026Mort et décès : Données sur la mortalité et les décès violents en Francequestion écrites
- 24/03/2026Voirie : Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonnequestion écrites
- 24/03/2026Armes : Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en Francequestion écrites
- 24/03/2026Armes : Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civilquestion écrites
- 10/03/2026Professions judiciaires et juridiques : Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinairequestion écrites
- 10/03/2026Justice : Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audiencequestion écrites
- 10/03/2026Presse et livres : Protection des mineurs et auto-éditionquestion écrites
- 10/03/2026Justice : Coût des procédures judiciaires et taux de TVA sur les prestations d'avocatquestion écrites
- 10/03/2026Professions judiciaires et juridiques : Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libresquestion écrites
- 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
- 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
- 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
- 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
- 04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition cosignées
- 03/02/2026Tourisme et loisirs : Maintien des aéroclubs face aux contraintes économiquesquestion écrites
- 03/02/2026Banques et établissements financiers : Disparition des services bancaires de proximitéquestion écrites
- 03/02/2026Pharmacie et médicaments : Sécurisation de l'approvisionnement en médicamentsquestion écrites
- 20/01/2026Automobiles : Permis B et véhicules poids lourds de collectionquestion écrites
- 20/01/2026Automobiles : Véhicules de collection et biens culturelsquestion écrites
- 13/01/2026Défense : Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectivesquestion écrites
- 13/01/2026Défense : SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?question écrites
- 13/01/2026Armes : Neutralisation des armes et munitionsquestion écrites
- 13/01/2026Armes : Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniauxquestion écrites
- 13/01/2026Armes : Statut juridique des canons anciens en Francequestion écrites
- 13/01/2026Armes : Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étiennequestion écrites
- 13/01/2026Armes : Série de vols d'armes à feu chez les particuliersquestion écrites
- 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
- 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
- 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
- 25/11/2025Automobiles : Lutte contre les tarifs abusifs du diagnostic auto facturé aux consommateursquestion écrites
- 25/11/2025Mutualité sociale agricole : Amélioration du régime MSAquestion écrites
- 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
- 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
- 18/11/2025Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladieproposition cosignées
- 29/10/2025Instituer une révision triennale de la carte scolaireproposition cosignées
- 03/10/2025Création d’un défenseur des droits du logement social départementalproposition cosignées
- 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
- 23/09/2025Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériquesproposition cosignées
- 23/09/2025Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapideproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
- 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
- 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
- 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablir le droit à l’instruction en familleproposition cosignées
- 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
- 19/08/2025Impôts et taxes : Pour une simplification du contentieux du recouvrement fiscalquestion écrites
- 19/08/2025Entreprises : Alléger les obligations comptables des sociétés en sommeilquestion écrites
- 05/08/2025Aide aux victimes : Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisationquestion écrites
- 22/07/2025Logement : aides et prêts : Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'question écrites
- 22/07/2025Santé : Soins en prisonquestion écrites
- 11/07/2025Réformer le collègeproposition cosignées
- 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
- 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
- 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
- 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
- 13/05/2025Animaux : Refuges animaliers et contrats aidésquestion écrites
- 13/05/2025Relancer la natalitéproposition cosignées
- 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
- 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
- 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
- 29/04/2025Bâtiment et travaux publics : Demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendiequestion écrites
- 01/04/2025Voirie : Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en Francequestion écrites
- 01/04/2025Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissionsproposition cosignées
- 01/04/2025Commerce et artisanat : Réforme des titres-restaurantquestion écrites
- 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
- 01/04/2025Cycles et motocycles : Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique motoquestion écrites
- 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
- 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
- 18/03/2025Défense : Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la Francequestion écrites
- 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
- 18/03/2025Professions judiciaires et juridiques : Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocatsquestion écrites
- 18/03/2025Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnéesproposition cosignées
- 18/03/2025Patrimoine culturel : Restauration du patrimoine historique et culturel françaisquestion écrites
- 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
- 13/03/2025Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographiqueproposition cosignées
- 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
- 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
- 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
- 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
- 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
- 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
- 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
- 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
- 11/03/2025Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentairesproposition cosignées
- 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
- 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
- 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
- 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
- 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
- 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
- 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
- 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
- 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
- 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
- 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
- 07/03/2025Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Parisproposition cosignées
- 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
- 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
- 07/03/2025Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
- 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
- 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
- 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
- 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
- 18/02/2025Défense : Réinvestissement dans les forces terrestresquestion écrites
- 18/02/2025Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributionsproposition cosignées
- 18/02/2025Automobiles : Simplification de l'immatriculation des véhicules anciensquestion écrites
- 18/02/2025Automobiles : Véhicules de collection de plus de 3,5 tonnesquestion écrites
- 18/02/2025Automobiles : Modalités de délivrance des cartes grises de collectionquestion écrites
- 18/02/2025Automobiles : Réglementation des véhicules anciensquestion écrites
- 18/02/2025Automobiles : Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collectionquestion écrites
- 04/02/2025Sécurité des biens et des personnes : Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotectionquestion écrites
- 28/01/2025Banques et établissements financiers : Baisse du taux du Livret Aquestion écrites
- 21/01/2025Banques et établissements financiers : Plafond Livret A et LDDSquestion écrites
- 21/01/2025Fonctionnaires et agents publics : Jours de carence éducation nationalequestion écrites
- 14/01/2025Commerce et artisanat : Situation des buralistes en Francequestion écrites
- 14/01/2025Professions de santé : Formation des vétérinairesquestion écrites
- 14/01/2025Transports routiers : Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDFquestion écrites
- 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
- 03/12/2024Défense : Augmentation du nombre et de l'armement des frégatesquestion écrites
- 19/11/2024Lieux de privation de liberté : Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentauxquestion écrites
- 19/11/2024Lieux de privation de liberté : Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogisquestion écrites
- 19/11/2024Voirie : Échéance des concessions d'autoroutesquestion écrites
- 19/11/2024Enseignement : Situation alarmante des établissements scolaires de l'Essonnequestion écrites
- 22/10/2024Fonction publique territoriale : Volet social et régime de retraite des agents de police municipalequestion écrites
- 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
- 15/10/2024Impôts locaux : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)question écrites
- 15/10/2024Déchets : Dépôts sauvagesquestion écrites
- 15/10/2024Sécurité sociale : Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la sécurité socialequestion écrites
- 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
- 15/10/2024Lieux de privation de liberté : Commission de discipline ou mesures alternativesquestion écrites
- 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
- 15/10/2024Automobiles : Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillonquestion écrites
- 15/10/2024Mort et décès : Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décèsquestion écrites
- 15/10/2024Commerce et artisanat : Situation des brasseurs indépendantsquestion écrites
- 15/10/2024Sécurité routière : Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseursquestion écrites
- 15/10/2024Sécurité des biens et des personnes : Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotectionquestion écrites
- 08/10/2024Politique extérieure : Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »question écrites
- 01/10/2024Cours d'eau, étangs et lacs : Situation préoccupante des moulins à eau en Francequestion écrites
- 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.