Marie-Agnès Poussier-Winsback
Député · 9Ème Circonscription
Horizons & IndépendantsHorizons
Né(e) le 25/03/1967
Mandats et fonctions
- Conseiller municipal· Fécampdepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Conseiller communautaire· Ca Fécamp Caux Littoral Agglomérationdepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 9Ème Circonscriptiondepuis le 24/01/2025[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Seine-Maritime(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Seine-Maritimedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires économiques
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
diam · Députée de Seine-Maritimedocument officiel
dspm · Députée de Seine-Maritimedocument officiel
dspm · Députée de Seine-Maritimedocument officiel
dia · Députée de Seine-Maritimedocument officiel
dsp · Députée de Seine-Maritimedocument officiel
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
15 %de présence en réunion de commission (60 présences sur 388 convocations au registre publié, dont 35 excusées)
5 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
0
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90+
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
30 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
67 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
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Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 563 (23 %) · contre 948 (38 %) · abstention 106 (4 %) · non-votant 873 (35 %) · dont 247 par délégation
oct. 2024juil. 2026
83amendements déposés comme auteur (17e législature)
518 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
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100+
250+
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1000+
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026non-votantl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026non-votantl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026non-votantla motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026non-votantl'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026non-votantle sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026non-votantle sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026non-votantle sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026non-votantle sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026non-votantle sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026non-votantle sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026non-votantl'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026non-votantl'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026non-votantle sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026non-votantl'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantle sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantle sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026non-votantl'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
7 article(s) · 5 source(s)
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oct. 2025sept. 2026
- 25/08/2026Immigration, Mayotte... "Nier les problèmes, c'est une forme de naïveté", assure Marie-Agnès Poussier-Winsback, députée "Horizons"BFM
- 25/08/2026Marie-Agnès Poussier-Winsback : "Je demande à ce qu'on mette à l'ordre du jour la loi Résilience"Sud Radio
- 09/07/2026Vidéos : La députée de Fécamp s'exprime sur l'affaiure LyhannaParis Normandie
- 09/07/2026« On nous demande plus d’insertion, mais cela a un coût » : à Bolbec, l’Esat face au défi de l’insertion en entrepriseParis Normandie
- 09/07/2026Affaire Lyhanna, présidentielle... L’actualité politique vue par cette députée de la Seine-MaritimeParis Normandie
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- 09/10/2025Les Normands Marie-Agnès Poussier-Winsback et Christophe Blanchet élus vice-présidents de l'Assemblée nationaleFrance 3 Régions
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Activité parlementaire
- 03/09/2026Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantproposition cosignées
- 28/07/2026Déchets : Avenir de la filière solidaire de collecte et recyclage des bouchons plastiquesquestion écrites
- 23/07/2026Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendiesproposition cosignées
- 23/07/2026Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégéeproposition cosignées
- 22/07/2026Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la merproposition cosignées
- 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
- 06/07/2026Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financièreproposition cosignées
- 01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
- 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
- 30/06/2026Numérique : Vulnérabilité des données personnelles des entrepreneurs individuelsquestion écrites
- 30/06/2026Assurance maladie maternité : Suivi psy des victimes de terrorisme : ouvrir l'accès hors conventionnementquestion écrites
- 30/06/2026Santé : Inquiétude concernant la santé des femmes et l'accès à la gynécologie médicalequestion écrites
- 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
- 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
- 17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
- 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
- 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
- 02/06/2026Assurance maladie maternité : Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3)question écrites
- 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
- 26/05/2026Politique extérieure : Prisonniers politiques birmans et action de l'Union européennequestion écrites
- 26/05/2026Santé : Menace sur la pérennité du dispositif Asalée et l'accès aux soins de proximitéquestion écrites
- 21/05/2026Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementproposition cosignées
- 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
- 12/05/2026Déchets : Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclagequestion écrites
- 12/05/2026Énergie et carburants : Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3question écrites
- 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
- 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
- 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
- 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
- 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
- 24/04/2026Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaireproposition cosignées
- 23/04/2026L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveproposition cosignées
- 21/04/2026Commerce et artisanat : Soutien à la filière brassicole françaisequestion écrites
- 14/04/2026Enseignement : Transmettre la mémoire en milieu scolairequestion écrites
- 14/04/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Pêche artisanale normande : les contraintes du règlement européen « contrôle »question écrites
- 14/04/2026Mettre fin au harcèlement téléphonique commercialproposition cosignées
- 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 14/04/2026Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souverainetéproposition cosignées
- 08/04/2026Uniformiser les procédures de vacations funérairesproposition cosignées
- 07/04/2026Enfants : Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en Francequestion écrites
- 05/04/2026Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantieproposition cosignées
- 31/03/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
- 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
- 25/03/2026Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraiteproposition cosignées
- 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
- 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
- 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
- 03/03/2026Automobiles : Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses")question écrites
- 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
- 24/02/2026Création d’une déclaration de beau-parentalitéproposition cosignées
- 18/02/2026Faciliter l'accès aux soins ophtalmiquesproposition cosignées
- 17/02/2026La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantproposition cosignées
- 17/02/2026Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits gravesproposition cosignées
- 17/02/2026Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesproposition cosignées
- 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
- 17/02/2026Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralproposition cosignées
- 17/02/2026Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesproposition cosignées
- 17/02/2026Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésproposition cosignées
- 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
- 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
- 05/02/2026Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravésproposition cosignées
- 03/02/2026Transports par eau : Impact de la directive européenne 2017/2108 sur la flotte de navires à passagersquestion écrites
- 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
- 27/01/2026Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition cosignées
- 27/01/2026Urbanisme : Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt généralquestion écrites
- 26/01/2026Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniersproposition cosignées
- 23/01/2026Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisésproposition cosignées
- 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
- 13/01/2026Enseignement : Absence de financement des activités péri-éducatives en Seine-Maritimequestion écrites
- 08/01/2026Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt généralproposition cosignées
- 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
- 23/12/2025Aide aux victimes : Retard de publication du décret "aller-vers"question écrites
- 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
- 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
- 09/12/2025Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectifproposition cosignées
- 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
- 18/11/2025Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacementsproposition cosignées
- 28/10/2025Professions de santé : Préoccupations des radiologues libéraux de Normandiequestion écrites
- 09/10/2025Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariésproposition cosignées
- 07/10/2025Élevage : Contamination des œufs importés d'Ukraine : alerte de la filière françaisequestion écrites
- 30/09/2025Assurance maladie maternité : Prise en charge des patients atteints d'algie vasculaire de la face chroniquequestion écrites
- 30/09/2025Impôts locaux : CAUE - Taxe d'aménagementquestion écrites
- 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
- 12/09/2025Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaireproposition cosignées
- 25/08/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition cosignées
- 05/08/2025Transports routiers : Préoccupations relatives à la nouvelle règlementation Euro 6question écrites
- 05/08/2025Pharmacie et médicaments : Préoccupations des pharmaciensquestion écrites
- 29/07/2025Professions de santé : Inquiétudes des masseurs kinésithérapeutesquestion écrites
- 11/07/2025Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateurproposition cosignées
- 11/07/2025Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législativesproposition cosignées
- 01/07/2025Fonctionnaires et agents publics : Rupture conventionnelle dans la fonction publiquequestion écrites
- 01/07/2025Fonctionnaires et agents publics : Médecine du travail dans la fonction publiquequestion écrites
- 27/06/2025Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
- 24/06/2025Industrie : Compétitivité industrielle : rôle stratégique de la normalisation volontairequestion écrites
- 24/06/2025Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiersproposition cosignées
- 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
- 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
- 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
- 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
- 12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
- 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
- 04/06/2025Pérenniser les haltes soins addictionsproposition cosignées
- 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
- 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
- 20/05/2025Agriculture : Budget et calendrier du pacte en faveur de la haiequestion écrites
- 20/05/2025Déchets : Gestion des déchets d'activités de soinquestion écrites
- 13/05/2025Économie sociale et solidaire : Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESSquestion écrites
- 13/05/2025Maladies : Reconnaissance de la fibromyalgie et soutien aux malades et aux associationsquestion écrites
- 06/05/2025Outre-mer : Épidémie de chikungunya à La Réunion : mesures de soutien et de préventionquestion écrites
- 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
- 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
- 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
- 08/04/2025Communes : Valorisation de l'expérience de secrétaire de mairie dans une mairie déléguéequestion écrites
- 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
- 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
- 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
- 11/03/2025Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeproposition cosignées
- 11/03/2025Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025proposition cosignées
- 03/03/2025Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiquesproposition cosignées
- 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
- 17/02/2025Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électoralesproposition cosignées
- 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
- 13/02/2025Restaurer l’autorité de l'Étatproposition cosignées
- 13/02/2025Valoriser la réserve communale de sécurité civileproposition cosignées
- 13/02/2025Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieurproposition cosignées
- 04/02/2025Pour réformer l'accueil des gens du voyageproposition cosignées
- 17/10/2024Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiquesproposition cosignées
- 17/10/2024Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrenceproposition cosignées
- 30/01/2024Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileproposition cosignées
- 23/01/2024Renforcer la sécurité des professionnels de santéproposition cosignées
- 04/05/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
- 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.