Bruno Clavet

Participations financières : Non (0)

• 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
• 08/09/2026Police : Effectifs de police affectés à Lensquestion écrites
• 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
• 07/07/2026Institutions sociales et médico sociales : Utilisation des recettes issues de la journée de solidaritéquestion écrites
• 30/06/2026Établissements de santé : Climatisation du futur centre hospitalier de Lensquestion écrites
• 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
• 16/06/2026Enfants : Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolairequestion écrites
• 11/06/2026Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitairesproposition cosignées
• 09/06/2026Industrie : Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisottiquestion écrites
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 05/05/2026Police : Prime « voie publique » pour les agents de la BAAJquestion écrites
• 21/04/2026Police : Prime des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimesquestion écrites
• 11/02/2026Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en Francerapport
• 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
• 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
• 09/12/2025Enseignement : Chiffres de la lutte contre le harcèlement scolairequestion écrites
• 02/12/2025Lieux de privation de liberté : Déploiement des dispositifs anti-drones dans les établissements pénitentiairesquestion écrites
• 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition signées
• 25/11/2025Étrangers : OQTF prononcées et exécutées dans le Pas-de-Calaisquestion écrites
• 25/11/2025Sécurité des biens et des personnes : Nombre de caméras de vidéoprotection dans le Pas-de-Calaisquestion écrites
• 25/11/2025Commerce et artisanat : Part des commerces classés comme fragiles dans le Pas-de-Calaisquestion écrites
• 25/11/2025Enseignement secondaire : Incidents recensés dans les collèges et lycées du Pas-de-Calaisquestion écrites
• 04/11/2025Banques et établissements financiers : Conséquences de la directive européenne sur les découverts bancairesquestion écrites
• 22/10/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicaprapport
• 14/10/2025Sécurité des biens et des personnes : Situation sécuritaire à Lens et effectifs de la police nationalequestion écrites
• 23/09/2025Examens, concours et diplômes : Effectifs de diplômés en Activité physique adaptée - Santéquestion écrites
• 23/09/2025Sports : Suivi des titulaires de carte professionnelle en activité physique adaptéequestion écrites
• 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
• 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
• 16/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition signées
• 09/09/2025Établissements de santé : Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lensquestion écrites
• 05/08/2025Sports : Suppression du dispositif pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ansquestion écrites
• 29/07/2025Étrangers : Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calaisquestion écrites
• 15/07/2025Taxe sur la valeur ajoutée : Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménagesquestion écrites
• 15/07/2025Consommation : Modification unilatérale des forfaits mobiles par Bouygues Telecomquestion écrites
• 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 17/06/2025Personnes handicapées : Prise en charge des lames de course pour les bénéficiaires de la PCHquestion écrites
• 17/06/2025Services publics : Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiquesquestion écrites
• 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 06/05/2025Logement : Malfaçons dans les rénovations des logements dans le bassin minierquestion écrites
• 06/05/2025Ordre public : Interdiction des Frères musulmans en Francequestion écrites
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 01/04/2025Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseproposition cosignées
• 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
• 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
• 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
• 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 11/03/2025Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
• 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
• 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
• 11/03/2025Propriété intellectuelle : Redevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies funérairesquestion écrites
• 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
• 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
• 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
• 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
• 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
• 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
• 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
• 07/03/2025Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autisteproposition cosignées
• 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
• 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
• 25/02/2025Politique sociale : Dotation de 12,7 millions d'euros pour les anciens mineursquestion écrites
• 25/02/2025Professions et activités sociales : Projet de décret sur les micro-crèchesquestion écrites
• 04/02/2025Audiovisuel et communication : Gestion financière de France Télévisionsquestion écrites
• 28/01/2025Automobiles : Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestesquestion écrites
• 28/01/2025Sécurité routière : Accidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ansquestion écrites
• 29/10/2024Lutter contre la haine affectant les harkisproposition cosignées
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 15/10/2024Sécurité des biens et des personnes : Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationalequestion écrites
• 15/10/2024Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Régime de retraite des agents de police municipalequestion écrites
• 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées
• 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
• 15/10/2024Ministères et secrétariats d'État : Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministresquestion écrites

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.