Christine Loir

• 08/09/2026Assurance maladie maternité : Franchises médicales : quel impact pour les patients en ALD ?question écrites
• 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
• 04/08/2026Professions de santé : Pénurie de dermatologues dans l'Eurequestion écrites
• 04/08/2026Professions de santé : Rémunération des maîtres de stage accueillant des docteurs juniorsquestion écrites
• 04/08/2026Professions de santé : Objectifs territoriaux et suivi de la quatrième année de médecine généralequestion écrites
• 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 21/07/2026Dépendance : Journée de solidarité : garantir son bon usagequestion écrites
• 30/06/2026Fonctionnaires et agents publics : Grilles indiciaires sous le SMICquestion écrites
• 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
• 23/06/2026Enseignement : Déploiement des PAS contre l'avis du Parlementquestion écrites
• 16/06/2026Personnes handicapées : Apprentissage et handicap : une voie encore trop ferméequestion écrites
• 16/06/2026Personnes handicapées : Délais MDPH : quand l'administration freine l'emploiquestion écrites
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 26/05/2026Automobiles : Effectivité du libre choix du réparateurquestion écrites
• 19/05/2026Agriculture : Assurance récolte : un dispositif encore trop éloigné du terrainquestion écrites
• 19/05/2026Agriculture : Assurance récolte : une réforme qui peine à convaincrequestion écrites
• 19/05/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition cosignées
• 21/04/2026Personnes handicapées : Complément de ressources AAH : situation des personnes en établissementquestion écrites
• 07/04/2026Énergie et carburants : Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutienquestion écrites
• 31/03/2026Santé : Bébés prématurés : accès aux soinsquestion écrites
• 10/03/2026Médecine : Réseau France Santé : quels résultats concrets pour nos territoires ?question écrites
• 10/03/2026Sécurité des biens et des personnes : Données médicales piratées : quelles garanties ?question écrites
• 24/02/2026Professions de santé : Organisation du secours à personne et rôle du SAMUquestion écrites
• 24/02/2026Assurance maladie maternité : Dépistage du cancer du sein et retard d'application de la loi du 5 février 2025question écrites
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 17/02/2026Retraites : généralités : Effets du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
• 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeproposition cosignées
• 13/01/2026Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientalesproposition cosignées
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 23/12/2025Élevage : Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialoguequestion écrites
• 16/12/2025Santé : Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimesquestion écrites
• 11/11/2025Agriculture : Moderniser le fermage, préserver les exploitantsquestion écrites
• 04/11/2025Examens, concours et diplômes : Délais d'attente et qualité de la formation au permis de conduirequestion écrites
• 28/10/2025Pharmacie et médicaments : Urgence et alerte sur rupture d'approvisionnement du médicament Repathaquestion écrites
• 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
• 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
• 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
• 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
• 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablir le droit à l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
• 11/07/2025Réformer le collègeproposition cosignées
• 08/07/2025Agriculture : Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eurequestion écrites
• 08/07/2025Dépendance : Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradéesquestion écrites
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 01/07/2025Pharmacie et médicaments : Psychiatrie : ruptures d'approvisionnement de plusieurs médicamentsquestion écrites
• 01/07/2025Impôt sur le revenu : Arbitrages budgétaires et crédits d'impôts au secteur de l'aide à la personnequestion écrites
• 17/06/2025Nouvelles technologies : Inégalités entre les zones rurales et urbaines face à l'accès à la fibre optiquequestion écrites
• 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 03/06/2025Personnes handicapées : Création d'instituts médico-éducatifs sur le territoire nationalquestion écrites
• 20/05/2025Sécurité routière : Régularisation des ralentisseurs non conformesquestion écrites
• 13/05/2025Commerce et artisanat : Ouverture des commerces essentiels le 1er maiquestion écrites
• 13/05/2025Impôt sur le revenu : Taux individualisé et pension de réversionquestion écrites
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 29/04/2025Médecine : Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grèvequestion écrites
• 08/04/2025Impôts et taxes : Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerrequestion écrites
• 08/04/2025Communes : Les communes lésées par des recensements partiels et des dotations fausséesquestion écrites
• 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
• 13/03/2025Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographiqueproposition cosignées
• 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
• 11/03/2025Personnes handicapées : Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicapquestion écrites
• 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
• 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
• 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
• 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
• 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
• 11/03/2025Professions de santé : Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santéquestion écrites
• 11/03/2025Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifsproposition cosignées
• 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
• 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
• 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
• 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
• 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
• 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
• 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
• 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
• 25/02/2025Agroalimentaire : Les Français mangeront-ils des insectes à leur insu ?question écrites
• 11/02/2025Agriculture : Crises entre le monde agricole et l'OFBquestion écrites
• 21/01/2025Commerce et artisanat : Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeursquestion écrites
• 21/01/2025Examens, concours et diplômes : Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduirequestion écrites
• 21/01/2025Cycles et motocycles : Contrôle technique des motos de collectionquestion écrites
• 21/01/2025Retraites : généralités : Décret sur la revalorisation de retraite des sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
• 21/01/2025Établissements de santé : Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpadquestion écrites
• 07/01/2025Santé : Danger de la pénurie nationale de la vitamine B12question écrites
• 07/01/2025Santé : Traitement et recyclage des composants des kits de perfusionquestion écrites
• 07/01/2025Énergie et carburants : Compteur Linky, qui profite vraimentquestion écrites
• 10/12/2024Automobiles : Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ansquestion écrites
• 10/12/2024Climat : Impact des ZFE sur la profession forainequestion écrites
• 19/11/2024Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition signées
• 19/11/2024Retraites : généralités : Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdantsquestion écrites
• 29/10/2024Enseignement technique et professionnel : Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnellequestion écrites
• 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 08/10/2024Sécurité routière : Mortalité sur les routes de l'Eurequestion écrites
• 08/10/2024Établissements de santé : Crise chez les laboratoires de biologie médicalequestion écrites
• 01/10/2024Pharmacie et médicaments : Doliprane et souveraineté industriellequestion écrites

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.