
Pierre Cordier
Député · 2Ème Circonscription
Fiche du parti : Les Républicains
Né(e) le 27/05/1972
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Député· 2Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Ardennes(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Conseiller départemental· Charleville-Mézières-2depuis le 01/07/2021[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Ardennesdu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Ardennesdu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires étrangères
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 21/01/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| conseiller départemental | 11 952 | 20 786 | 21 317 | 10 818 | 0 | |||
| député | 42 459 | 71 440 | 35 720 | |||||
| membre du CA | 3 381 | 4 106 | 3 956 | 4 444 | 4 047 | 3 567 | 1 029 | 0 |
| membre du CA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| membre du CA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| membre du CA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| président | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total déclaré | 3 381 | 4 106 | 3 956 | 16 396 | 67 292 | 96 324 | 47 567 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : Conseil départemental des Ardennes
Participations financières : Non (0)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Ardennes(08))· déposée le 21/01/2025
Mandats électifs
conseiller départemental · 06/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 11 952 € · 2022 : 20 786 € · 2023 : 21 317 € · 2024 : 10 818 € · 2025 : 0 €
député · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 42 459 € · 2023 : 71 440 € · 2024 : 35 720 €
Activité professionnelle du conjoint
Conseil départemental des Ardennes · Employeur : Conseil départemental des Ardennes
Participations dirigeantes
membre du CA · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 3 381 € · 2019 : 4 106 € · 2020 : 3 956 € · 2021 : 4 444 € · 2022 : 4 047 € · 2023 : 3 567 € · 2024 : 1 029 € · 2025 : 0 €
membre du CA · 06/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
membre du CA · 06/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
membre du CA · 06/2019 à aujourd'hui
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
président · 06/2019 à 01/2025
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 0 · Nombre de parts : 50973 · Évaluation : 50973
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Ardennes(08))· déposée le 23/07/2024
Mandats électifs
administrateur d'Habitat 08 · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 3 381 € · 2019 : 4 106 € · 2020 : 3 956 € · 2021 : 4 444 € · 2022 : 4 047 € · 2023 : 3 567 € · 2024 : 1 029 €
conseiller départemental · 01/2018 à 06/2024
Rémunération : 2018 : 19 200 € · 2019 : 19 200 € · 2020 : 18 840 € · 2021 : 18 480 € · 2022 : 18 480 € · 2023 : 18 480 € · 2024 : 9 240 €
député · 06/2018 à 06/2024
Rémunération : 2018 : 71 041 € · 2019 : 71 104 € · 2020 : 70 773 € · 2021 : 71 676 € · 2022 : 71 440 € · 2023 : 71 440 € · 2024 : 35 720 €
Activité professionnelle du conjoint
Conseil départemental des Ardennes · Employeur : Conseil départemental des Ardennes
Participations dirigeantes
membre du CA · 01/2018 à 07/2024
Rémunération : 2018 : 3 381 € · 2019 : 4 106 € · 2020 : 3 956 € · 2021 : 4 444 € · 2022 : 4 047 € · 2023 : 3 567 € · 2024 : 1 029 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
45 %de présence en réunion de commission (139 présences sur 310 convocations au registre publié, dont 20 excusées)
63 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
11 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
16 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 385 (43 %) · contre 433 (48 %) · abstention 77 (9 %) · dont 10 par délégation
175amendements déposés comme auteur (17e législature)
2 718 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrele sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 01/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). · adopté
- 30/06/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 25/06/2026contrela demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). · rejeté
- 25/06/2026contrela demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). · adopté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026contrel'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026contrel'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026contrel'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
11 article(s) · 6 source(s)
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- 09/09/2026Monthermé : Le député Pierre Cordier demande un soutien à l’État suite à l’incendieLa Semaine des Ardennes
- 09/06/2026Les députés Pierre Cordier et Jean-Luc Warsmann font adopter des amendements contre le loupL'Ardennais
- 09/04/2026Une question sur l'obligation de facturation électronique pour les associationsAlternatives économiques
- 09/04/2026Municipales 2026. Pour le député des Ardennes, Pierre Cordier : « Beaucoup d’habitants sont lassés des querelles stériles et des bagarres de cours d’écoles »L'Ardennais
- 07/02/2026Info L’union-L’Ardennais. Le député des Ardennes Pierre Cordier renvoyé devant le tribunal pour harcèlement moralL'Ardennais
- 08/01/2026Ardennes : Pierre Cordier ne veut plus entendre parler du projet de forêt primaireLa Semaine des Ardennes
- 09/10/2025Plus de dix ans après les faits, le député des Ardennes Pierre Cordier mis en examen pour harcèlementL'Union
- 09/07/2025Nouvel imprévu dans l’affaire de harcèlement impliquant le député Pierre CordierL'Union
- 08/01/2024"Je suis triste et en colère" réagit le député Pierre Cordier après le tag de sa permanence dans les Ardennesici.fr
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
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- 01/09/2026Professions et activités sociales : Vaccination des personnels travaillant au contact des personnes âgéesquestion écrites
- 31/08/2026Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernéesproposition cosignées
- 04/08/2026Enseignement : Enseignement de l'allemand dans la Pointe des Ardennesquestion écrites
- 04/08/2026Impôts et taxes : Réforme de l'assiette du droit de partage lors du rachat de parts d'indivisionquestion écrites
- 04/08/2026Santé : Accès aux soins spécialisés dans le département des Ardennesquestion écrites
- 04/08/2026Sang et organes humains : Reconnaissance accordée aux donneurs de sangquestion écrites
- 04/08/2026Retraites : généralités : Inégalité des assurés atteints d'une incapacité permanente professionnellequestion écrites
- 23/07/2026Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolairesproposition cosignées
- 21/07/2026Lutter contre les excès de la financiarisation en santéproposition cosignées
- 15/07/2026Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnellesproposition cosignées
- 14/07/2026Formation professionnelle et apprentissage : Aides à l'apprentissage dans l'artisanatquestion écrites
- 14/07/2026Retraites : généralités : Hausse des taux de CSG pour les retraitésquestion écrites
- 07/07/2026Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendanceproposition cosignées
- 07/07/2026Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027proposition cosignées
- 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
- 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
- 30/06/2026Professions judiciaires et juridiques : Revalorisation de l'indemnité des assesseurs au sein des maisons d'arrêtquestion écrites
- 29/06/2026Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuelsproposition cosignées
- 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
- 23/06/2026Retraites : régime général : Calcul des pensions de retraite des assurés en invalidité en fin de carrièrequestion écrites
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- 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
- 16/06/2026Retraites : généralités : Réforme du cumul emploi-retraitequestion écrites
- 09/06/2026Énergie et carburants : Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritativesquestion écrites
- 09/06/2026Maladies : Retard de publication des décrets relatifs au « covid long »question écrites
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- 02/06/2026Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsproposition cosignées
- 02/06/2026Professions de santé : Extension du CTI Ségur aux AMP faisant fonction d'aide-soignantquestion écrites
- 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
- 19/05/2026Professions et activités sociales : Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSAquestion écrites
- 12/05/2026Services à la personne : Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile »question écrites
- 12/05/2026Justice : Nombre de décisions de relèvement prises depuis 2002question écrites
- 12/05/2026Santé : Prise en charge des nouveau-nés prématurésquestion écrites
- 12/05/2026Justice : Nombre de mesures de grâce prises depuis 2002question écrites
- 12/05/2026Lieux de privation de liberté : Nombre de personnes indemnisées par l'Etat pour détention de manière abusivequestion écrites
- 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
- 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
- 21/04/2026Communes : Chute brutale de la DCRTP communale pour les territoires industrielsquestion écrites
- 21/04/2026Assurance complémentaire : Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026question écrites
- 21/04/2026Assurance complémentaire : Hausse des cotisations des complémentaires santéquestion écrites
- 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
- 14/04/2026Fonctionnaires et agents publics : Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travailquestion écrites
- 14/04/2026Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 14/04/2026Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
- 31/03/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
- 30/03/2026Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victimeproposition cosignées
- 25/03/2026Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraiteproposition cosignées
- 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
- 24/03/2026Impôt sur le revenu : Fiscalisation des gratifications accordées pour les médailles du travailquestion écrites
- 17/03/2026Énergie et carburants : Nécessaire plafonnement des taxes sur le carburantquestion écrites
- 17/03/2026Associations et fondations : Conséquences de la facturation électronique pour les associationsquestion écrites
- 17/03/2026Associations et fondations : Impact de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissagequestion écrites
- 10/03/2026Enfants : Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'Etatquestion écrites
- 10/03/2026Impôts locaux : Dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d'aménagementquestion écrites
- 10/03/2026Formation professionnelle et apprentissage : Financement des formations de sophrologiequestion écrites
- 10/03/2026Parlement : Modalités de nominations régies par l'article 13 de la Constitutionquestion écrites
- 03/03/2026Soutenir le développement du logement conventionnéproposition cosignées
- 24/02/2026Professions de santé : Élargissement de la prime grand âge aux infirmiersquestion écrites
- 24/02/2026Retraites : généralités : Impact réel du dispositif de majoration de trimestres pour les SPVquestion écrites
- 24/02/2026Formation professionnelle et apprentissage : Financement du permis de conduire via le CPFquestion écrites
- 17/02/2026Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance socialeproposition cosignées
- 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
- 06/02/2026Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignanteproposition cosignées
- 05/02/2026Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravésproposition cosignées
- 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
- 27/01/2026Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition cosignées
- 23/01/2026Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santéproposition cosignées
- 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
- 14/01/2026Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
- 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
- 23/12/2025Agriculture : Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNCquestion écrites
- 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
- 16/12/2025Assurance maladie maternité : Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicalesquestion écrites
- 16/12/2025Sécurité routière : Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduitequestion écrites
- 09/12/2025Faciliter la transmission de l’épargneproposition signées
- 02/12/2025Agriculture : Soutien aux apiculteurs pour lutter contre les frelons asiatiquesquestion écrites
- 25/11/2025Impôt sur le revenu : Nécessaire revalorisation du plafond du régime fiscal du micro-foncierquestion écrites
- 25/11/2025Retraites : généralités : Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
- 11/11/2025Eau et assainissement : Accompagnement des collectivités par l'agence de l'eau Rhin-Meusequestion écrites
- 04/11/2025Logement : aides et prêts : Refus des éco-PTZ par les banquesquestion écrites
- 28/10/2025Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier nationalproposition cosignées
- 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
- 14/10/2025Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomieproposition cosignées
- 14/10/2025Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générationsproposition signées
- 14/10/2025Créer un statut d’hygiéniste dentaireproposition cosignées
- 14/10/2025Âge de la conduite supervisée à dix-sept ansproposition signées
- 30/09/2025Pharmacie et médicaments : Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les génériquesquestion écrites
- 23/09/2025Professions de santé : Conséquences de la suspension les revalorisations des kinésithérapeutesquestion écrites
- 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
- 16/09/2025Renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la routeproposition cosignées
- 16/09/2025Généraliser la carte vitale dématérialiséeproposition cosignées
- 01/09/2025Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »proposition cosignées
- 29/07/2025Agriculture : Collecte et traitement des pneus d'ensilagequestion écrites
- 22/07/2025Professions de santé : Indemnités des étudiants en DTS Imagerie médicalequestion écrites
- 15/07/2025Commerce et artisanat : Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffurequestion écrites
- 08/07/2025Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicainproposition cosignées
- 30/06/2025Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de successionproposition cosignées
- 27/06/2025Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
- 24/06/2025Enseignement : Programme EVARSquestion écrites
- 24/06/2025Personnes handicapées : Culpabilisation des parents d'enfants autistesquestion écrites
- 24/06/2025Logement : aides et prêts : Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' dans les Ardennesquestion écrites
- 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
- 10/06/2025Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitutionproposition cosignées
- 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
- 28/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailrapport
- 28/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailrapport
- 23/05/2025Développer l’animation locale des communes ruralesproposition cosignées
- 20/05/2025Agriculture : Soutien à la filière d'agriculture biologiquequestion écrites
- 13/05/2025Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
- 13/05/2025Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
- 15/04/2025Communes : Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuelsquestion écrites
- 15/04/2025Prestations familiales : Prise en compte des « jobs d'été » par la CAFquestion écrites
- 15/04/2025Assurance maladie maternité : Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».question écrites
- 15/04/2025Armes : Réglementation applicable au port d'armes de catégorie Dquestion écrites
- 08/04/2025Médecine : Dispositif d'accompagnement à la prescription des antidiabétiquesquestion écrites
- 08/04/2025Maladies : Reconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue duréequestion écrites
- 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
- 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
- 25/03/2025Personnes handicapées : Accompagnement des personnes atteintes de troubles autistiques dans les Ardennesquestion écrites
- 21/03/2025Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en familleproposition cosignées
- 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
- 11/03/2025Cycles et motocycles : Sécurité des motards sur les routesquestion écrites
- 11/03/2025Associations et fondations : Taux de TVA applicable aux associations du patrimoinequestion écrites
- 04/03/2025Entreprises : Simplification du Pacte vert pour les PMEquestion écrites
- 25/02/2025Institutions sociales et médico sociales : Difficultés financières des établissements de formation en travail socialquestion écrites
- 19/02/2025Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législativesproposition cosignées
- 18/02/2025Taxe sur la valeur ajoutée : Inquiétudes des micro-entrepreneursquestion écrites
- 17/02/2025Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaireproposition cosignées
- 17/02/2025Abroger le titre de séjour pour étranger maladeproposition cosignées
- 17/02/2025Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contratproposition cosignées
- 17/02/2025Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsproposition cosignées
- 17/02/2025Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérerproposition cosignées
- 17/02/2025Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-scoreproposition cosignées
- 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
- 17/02/2025Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électoralesproposition cosignées
- 17/02/2025Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité activeproposition cosignées
- 17/02/2025Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelleproposition cosignées
- 17/02/2025Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliersproposition cosignées
- 17/02/2025Plafonner le cumul de prestations socialesproposition cosignées
- 17/02/2025Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotteproposition cosignées
- 17/02/2025Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsionproposition cosignées
- 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
- 17/02/2025Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’électionproposition cosignées
- 17/02/2025Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricolesproposition cosignées
- 17/02/2025Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxproposition cosignées
- 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
- 17/02/2025Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ansproposition cosignées
- 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
- 17/02/2025Déclaration de domiciliationproposition cosignées
- 11/02/2025Professions et activités sociales : Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfancequestion écrites
- 14/01/2025Animaux : Destructions causées par les castors dans les Ardennesquestion écrites
- 14/01/2025Impôts locaux : Taxe d'habitation pour les meublés touristiquesquestion écrites
- 19/12/2024Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement localproposition cosignées
- 19/12/2024Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition signées
- 19/12/2024Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires rurauxproposition cosignées
- 10/12/2024Sécurité routière : Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010question écrites
- 04/12/2024Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduireproposition cosignées
- 03/12/2024Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privésproposition signées
- 03/12/2024Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de familleproposition cosignées
- 26/11/2024Professions de santé : Conditions de travail des soignants dans les Ardennesquestion écrites
- 19/11/2024Autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du seinproposition cosignées
- 19/11/2024Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitairesproposition cosignées
- 12/11/2024Famille : Droit aux origines des personnes nées sous Xquestion écrites
- 05/11/2024Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaireproposition cosignées
- 22/10/2024Armes : Réglementation applicable au port d'un couteau de pochequestion écrites
- 17/10/2024Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfanceproposition cosignées
- 15/10/2024Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphoniqueproposition signées
- 15/10/2024Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »proposition cosignées
- 01/10/2024Retraites : généralités : Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
- 23/09/2024Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunauxproposition cosignées
- 23/09/2024Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019proposition cosignées
- 17/09/2024Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025proposition cosignées
- 17/09/2024Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 17/09/2024Application de la loi SRUproposition cosignées
- 17/09/2024Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiementproposition signées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.