Joël Bruneau

Activité professionnelle du conjoint : Redacteur territorial (Conseil regional Normandie)

Participations financières : Non (25)

• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 23/07/2026Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendiesproposition cosignées
• 21/07/2026Fonctionnaires et agents publics : Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelinsquestion écrites
• 20/07/2026Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantproposition cosignées
• 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
• 07/07/2026Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d’une mission de service public et vérification par l’employeurproposition cosignées
• 01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
• 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
• 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
• 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
• 29/06/2026Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électriqueproposition cosignées
• 24/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineursproposition cosignées
• 24/06/2026Restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 24/06/2026La reconnaissance de la création sonoreproposition cosignées
• 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
• 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
• 22/05/2026Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recoursproposition cosignées
• 21/05/2026Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementproposition cosignées
• 20/05/2026Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifsrapport
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 05/05/2026Enfants : VAE pour les professionnels de la petite enfancequestion écrites
• 05/05/2026Entreprises : Mise en œuvre de la facturation électroniquequestion écrites
• 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
• 23/04/2026L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveproposition cosignées
• 14/04/2026Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifsproposition signées
• 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
• 09/04/2026Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementairesproposition cosignées
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 25/03/2026Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraiteproposition cosignées
• 24/03/2026Automobiles : Cyberattaques subies par les garages automobilesquestion écrites
• 24/03/2026Mutualité sociale agricole : Adéquation entre les moyens et les missions attribués aux MSAquestion écrites
• 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 24/02/2026Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairieproposition cosignées
• 24/02/2026Création d’une déclaration de beau-parentalitéproposition cosignées
• 17/02/2026Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits gravesproposition cosignées
• 17/02/2026Promouvoir une société accueillante pour les enfantsproposition cosignées
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 11/02/2026Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en Francerapport
• 03/02/2026Transports par eau : Application de la directive européenne 2017/2108 relative aux navires aluminiumquestion écrites
• 27/01/2026Sécurité des biens et des personnes : Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plagesquestion écrites
• 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
• 07/01/2026Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes rurauxproposition cosignées
• 07/01/2026Supprimer la métropole du Grand Parisproposition cosignées
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
• 09/12/2025Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectifproposition cosignées
• 09/12/2025Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corseproposition cosignées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Rapport établi au nom de l'office, sur les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux de M. Joël Bruneaurapport
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 18/11/2025Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrainproposition cosignées
• 11/11/2025Taxis : Transports sanitaires en milieu ruralquestion écrites
• 20/10/2025Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenneproposition cosignées
• 20/10/2025Soutenir les familles de la classe moyenneproposition cosignées
• 09/10/2025Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariésproposition cosignées
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 16/09/2025Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnelproposition cosignées
• 16/09/2025Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaireproposition cosignées
• 12/09/2025Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaireproposition cosignées
• 27/08/2025Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azoteproposition cosignées
• 25/08/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition cosignées
• 05/08/2025Déchets : Avenir de la filière textile usagée : pour une REP réellement efficacequestion écrites
• 05/08/2025Fonction publique de l'État : Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité internequestion écrites
• 29/07/2025Justice : Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunauxquestion écrites
• 11/07/2025Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateurproposition cosignées
• 09/07/2025Création d'une taxe sur les déchets touristiquesproposition cosignées
• 08/07/2025Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicainproposition cosignées
• 01/07/2025Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Harmonisation des règles de pension de réversion entre public et privésquestion écrites
• 27/06/2025Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 24/06/2025Examens, concours et diplômes : Pénurie d'inspecteurs du permis de conduirequestion écrites
• 23/06/2025La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soinsproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 17/06/2025Logement : Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles ruralesquestion écrites
• 12/06/2025Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunérationproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
• 11/06/2025Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternelproposition cosignées
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
• 20/05/2025Agriculture : Gel du budget alloué aux CUMAquestion écrites
• 20/05/2025Commerce et artisanat : Ouverture des fleuristes le 1er maiquestion écrites
• 14/05/2025Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieproposition cosignées
• 14/05/2025Lutter contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre la mortalité infantileproposition cosignées
• 06/05/2025Déchets : Moratoire responsabilité élargie du producteurquestion écrites
• 30/04/2025Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merproposition cosignées
• 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 30/04/2025Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelablesproposition cosignées
• 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
• 15/04/2025Santé : Recrudescence d'influenceurs proposant des conseils diététiques néfastesquestion écrites
• 15/04/2025Professions judiciaires et juridiques : Statut et rémunération des MJPMiquestion écrites
• 08/04/2025Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroristeproposition cosignées
• 08/04/2025Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroristeproposition cosignées
• 08/04/2025Simplification du droit de l'urbanisme et du logementproposition cosignées
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 01/04/2025Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilierproposition signées
• 01/04/2025Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 25/03/2025Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaisesproposition cosignées
• 25/03/2025Santé : Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolairequestion écrites
• 25/03/2025Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleursproposition cosignées
• 24/03/2025Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corseproposition cosignées
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 19/03/2025Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendantsproposition cosignées
• 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
• 11/03/2025Personnes handicapées : Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendantsquestion écrites
• 05/03/2025Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergieproposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 04/03/2025Justice : Emploi de la vidéoconférence pour réduire le nombre d'extractions judiciairesquestion écrites
• 26/02/2025Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuproposition cosignées
• 26/02/2025Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 18/02/2025Professions de santé : Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathiequestion écrites
• 17/02/2025Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-Franceproposition cosignées
• 17/02/2025Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’électionproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État »proposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 17/02/2025Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électoralesproposition cosignées
• 10/02/2025Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiationproposition cosignées
• 04/02/2025Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salariéproposition cosignées
• 04/02/2025Personnes handicapées : Situation des AESHquestion écrites
• 04/02/2025Lieux de privation de liberté : Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européensquestion écrites
• 04/02/2025Industrie : Effets de la réforme des redevances eau sur les industrielsquestion écrites
• 03/02/2025Notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de violproposition cosignées
• 29/01/2025Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquidesproposition cosignées
• 28/01/2025Collectivités territoriales : Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivitésquestion écrites
• 20/01/2025Exercice de la démocratie agricoleproposition cosignées
• 19/12/2024Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du violproposition cosignées
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 03/12/2024Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluenceproposition cosignées
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 19/11/2024Presse et livres : Aide à la presse, aide à la distribution à France Messageriequestion écrites
• 12/11/2024Pouvoir d'achat : Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragilesquestion écrites
• 12/11/2024Santé : Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peauquestion écrites
• 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
• 29/10/2024Santé : Prévention des risques d'accidents vasculaires cérébrauxquestion écrites
• 16/10/2024Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalproposition cosignées
• 08/10/2024Gendarmerie : Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernesquestion écrites
• 08/10/2024Entreprises : Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciairequestion écrites
• 07/10/2024Modernisation de la kinésithérapieproposition cosignées
• 03/10/2024Systématiser les aides et prestations socialesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.