Nicole Le Peih

Activité professionnelle du conjoint : retraite

Participations financières : Non (2)

• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
• 14/07/2026Fonctionnaires et agents publics : Retards dans la mise en œuvre de la rupture conventionnellequestion écrites
• 07/07/2026Justice : Articulation des compétences du PNAT et du parquet cyber de Parisquestion écrites
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 05/05/2026Santé : Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiersquestion écrites
• 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 05/05/2026Enseignement : Conditions d'exercice et reconnaissance statutaire des directeurs d'écolequestion écrites
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 01/04/2026Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
• 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
• 27/01/2026Élevage : Publication décret d'application loi Duplombquestion écrites
• 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
• 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
• 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 23/12/2025Enseignement : Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écolesquestion écrites
• 23/12/2025Impôts locaux : Exonération de taxe foncière du Village olympiquequestion écrites
• 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 18/11/2025Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacementsproposition signées
• 28/10/2025Établissements de santé : Retards de paiement observés auprès de certains établissements publics de santéquestion écrites
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
• 23/09/2025Assurance maladie maternité : Remboursement des soins en socio-esthétiquequestion écrites
• 22/07/2025Agriculture : Mise en oeuvre des diagnostics modulaires des exploitations agricolesquestion écrites
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 17/06/2025Transports routiers : Respect de la « clause gazole »question écrites
• 17/06/2025Déchets : Moratoire sur la REP PMCBquestion écrites
• 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
• 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
• 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
• 06/05/2025Déchets : Mise en oeuvre de la REP bâtimentquestion écrites
• 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
• 22/04/2025Pharmacie et médicaments : Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeursquestion écrites
• 22/04/2025Agriculture : Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNAquestion écrites
• 17/04/2025Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechniqueproposition cosignées
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 25/02/2025Santé : Conditions de communication des résultats d'analyses médicales aux patientsquestion écrites
• 19/02/2025PJL souveraineté en matière agricolerapport
• 18/02/2025Gendarmerie : Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiquesquestion écrites
• 18/02/2025Professions de santé : Loi infirmières et infirmiersquestion écrites
• 18/02/2025Banques et établissements financiers : Diminution des distributeurs automatiques de billetsquestion écrites
• 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
• 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
• 10/02/2025Démocratie agricolerapport
• 10/02/2025Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculturerapport
• 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
• 14/01/2025Personnes âgées : Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicilequestion écrites
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 11/12/2024Exercice de la démocratie agricolerapport
• 11/12/2024Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584).rapport
• 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
• 19/11/2024Exercice de la démocratie agricoleproposition signées
• 12/11/2024Collectivités territoriales : Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscinesquestion écrites
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 17/10/2024Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiquesproposition cosignées
• 17/10/2024Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrenceproposition cosignées
• 04/05/2024Orientation pour la souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculturerapport
• 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
• 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
• 21/07/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
• 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.