Davy Rimane

Activité professionnelle du conjoint : Professeur des Écoles (Éducation Nationale)

Participations financières : Non (100) · Non (30)

• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 30/06/2026Fonctionnaires et agents publics : Non-cumul entre PSI et ISGquestion écrites
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 20/05/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 12/05/2026Mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
• 28/04/2026Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-merrapport
• 28/04/2026Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-merproposition cosignées
• 28/04/2026Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelleproposition cosignées
• 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
• 14/04/2026Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de criseproposition cosignées
• 26/03/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
• 17/02/2026Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargassesproposition cosignées
• 13/02/2026Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemyproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 11/02/2026Autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésilrapport
• 27/01/2026Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminentproposition cosignées
• 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
• 31/12/2025Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreilproposition cosignées
• 27/11/2025Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarinsrapport
• 18/11/2025Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-merproposition cosignées
• 18/11/2025Garantir l'accès à l'apprentissage de la natationproposition cosignées
• 18/11/2025Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyaneproposition signées
• 18/11/2025Éviter une double taxation pour les territoires ultramarinsproposition cosignées
• 17/11/2025Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-merproposition cosignées
• 06/11/2025Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 01/10/2025Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discriminationproposition cosignées
• 30/09/2025Reconnaissance du fait syndical martiniquaisproposition cosignées
• 30/09/2025Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrièmeproposition cosignées
• 30/09/2025Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnellesproposition cosignées
• 18/09/2025Constitutionnaliser la sécurité socialeproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 01/07/2025Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation en Nouvelle-Calédonierapport
• 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
• 10/06/2025Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire nationalproposition cosignées
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 28/05/2025Accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarinsrapport
• 20/05/2025Outre-mer : Assurance transfrontalière pour les véhicules entre la Guyane et le Brésilquestion écrites
• 16/05/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancairesproposition cosignées
• 05/05/2025Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratifproposition cosignées
• 30/04/2025Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merproposition cosignées
• 29/04/2025Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19proposition cosignées
• 28/04/2025Renforcer la solidarité envers les retraités pauvresproposition cosignées
• 22/04/2025Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
• 22/04/2025Un meilleur encadrement du Pacte Dutreilproposition cosignées
• 22/04/2025Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfantproposition cosignées
• 22/04/2025Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentalesproposition cosignées
• 17/04/2025Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentesproposition cosignées
• 08/04/2025Outre-mer : Situation carcérale dans les territoires ultramarinsquestion écrites
• 08/04/2025Outre-mer : Inclure les outre-mer dans les programmes scolaires hexagonauxquestion écrites
• 04/04/2025Garantir le droit fondamental au logementproposition cosignées
• 03/04/2025Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martiniqueproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
• 25/03/2025Outre-mer : Accès à l'IVG et améliorer l'accès aux soins gynécologiques outre-merquestion écrites
• 25/03/2025Outre-mer : Lutter contre les inégalités scolaires en outre-merquestion écrites
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
• 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
• 11/03/2025Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscaleproposition cosignées
• 10/03/2025Pour l'accès des avocats au dossier de la procédureproposition cosignées
• 04/03/2025Outre-mer : Améliorer l'intégration des langues régionales dans l'enseignementquestion écrites
• 18/02/2025Outre-mer : Améliorer la prise en charge des évacuations sanitaires depuis la Guyanequestion écrites
• 18/02/2025Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
• 13/02/2025Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicaleproposition cosignées
• 11/02/2025Outre-mer : Prévention des suicides au sein des populations autochtones guyanaisesquestion écrites
• 11/02/2025Outre-mer : Crise économique en Nouvelle-Calédoniequestion écrites
• 11/02/2025Outre-mer : Renforcer la coopération régionale en outre-merquestion écrites
• 11/02/2025Outre-mer : Relancer et adapter l'agriculture en outre-merquestion écrites
• 11/02/2025Outre-mer : Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayennequestion écrites
• 11/02/2025Outre-mer : Recrutement - Recourir aux concours nationaux à affectation locale en Guyanequestion écrites
• 11/02/2025Outre-mer : Réforme de l'octroi de merquestion écrites
• 07/02/2025Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparéesproposition cosignées
• 21/01/2025Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantesproposition cosignées
• 15/01/2025Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’avenir institutionnel des outre-merrapport
• 10/12/2024Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaireproposition cosignées
• 03/12/2024Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"proposition cosignées
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 18/11/2024Reconnaître la pénibilité des métiers féminisésproposition cosignées
• 29/10/2024Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propresproposition cosignées
• 15/10/2024Six mesures d'urgence pour le logementproposition cosignées
• 15/10/2024Création d'un mécanisme de régulation carcéraleproposition cosignées
• 15/10/2024Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 17/09/2024Financer la transition écologiqueproposition cosignées
• 16/04/2024Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du seinproposition cosignées
• 16/01/2024Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.