Constance de Pélichy

Activité professionnelle du conjoint : AFCCRE

Participations financières : Non (8) · Non (10)

• 11/09/2026Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degréproposition cosignées
• 11/09/2026Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansproposition cosignées
• 10/09/2026Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la cultureproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 02/09/2026Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrolproposition cosignées
• 01/09/2026Enseignement : Reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure des enseignantsquestion écrites
• 01/09/2026Détecter et éloigner les prédateurs sexuelsproposition cosignées
• 31/08/2026Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernéesproposition cosignées
• 28/08/2026Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateformeproposition cosignées
• 28/07/2026Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarinsproposition cosignées
• 23/07/2026Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendiesproposition cosignées
• 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
• 16/07/2026Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationaleproposition cosignées
• 14/07/2026Bâtiment et travaux publics : Égalité de traitement des industries de carrières & de matériaux de constructionquestion écrites
• 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 09/07/2026Modifier l’article 2236 du code civilproposition cosignées
• 09/07/2026Encadrer la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
• 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
• 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
• 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
• 29/06/2026Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électriqueproposition cosignées
• 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 24/06/2026Restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 24/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineursproposition cosignées
• 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
• 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
• 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
• 09/06/2026Mutualité sociale agricole : Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030question écrites
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
• 22/05/2026Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recoursproposition cosignées
• 21/05/2026Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementproposition cosignées
• 19/05/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zérorapport
• 19/05/2026Banques et établissements financiers : Frais bancaires appliqués aux coopératives scolairesquestion écrites
• 19/05/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zérorapport
• 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 30/04/2026Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifsproposition cosignées
• 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
• 21/04/2026Fonctionnaires et agents publics : Revalorisation du statut des ATSEMquestion écrites
• 14/04/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition signées
• 14/04/2026Mettre fin au harcèlement téléphonique commercialproposition cosignées
• 09/04/2026Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementairesproposition cosignées
• 08/04/2026Uniformiser les procédures de vacations funérairesproposition cosignées
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 31/03/2026Santé : Diagnostic, prise en charge des bilans pour les troubles du neurodéveloppementquestion écrites
• 25/03/2026Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraiteproposition cosignées
• 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
• 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
• 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
• 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
• 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 24/02/2026Agriculture : Protéger l'origine française : impératif pour l'agriculture et l'agroalimentairequestion écrites
• 24/02/2026Enfants : Formation et qualification des personnels de micro-crèchesquestion écrites
• 24/02/2026Taxis : Transports sanitaire effectué par les taxisquestion écrites
• 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
• 18/02/2026Faciliter l'accès aux soins ophtalmiquesproposition cosignées
• 18/02/2026Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du trapport
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 10/02/2026Visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiquesproposition cosignées
• 05/02/2026Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravésproposition cosignées
• 04/02/2026Promouvoir une société accueillante pour les enfantsproposition signées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 27/01/2026Personnes handicapées : Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicapquestion écrites
• 21/01/2026Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque communeproposition cosignées
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 14/01/2026Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étrangerproposition cosignées
• 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
• 13/01/2026Mort et décès : Reprise des habilitations funérairesquestion écrites
• 13/01/2026Déchets : Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?question écrites
• 13/01/2026Mort et décès : Dématérialisation des démarches pour les formalités funérairesquestion écrites
• 05/01/2026Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
• 16/12/2025Impôts locaux : Dysfonctionnements liés au recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquencesquestion écrites
• 16/12/2025Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesproposition cosignées
• 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
• 09/12/2025Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corseproposition cosignées
• 09/12/2025Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectifproposition cosignées
• 08/12/2025Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceproposition cosignées
• 02/12/2025Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfantsproposition cosignées
• 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
• 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
• 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
• 18/11/2025Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illiciteproposition cosignées
• 18/11/2025Ventes et commerce électronique : Simplification des démarches pour les particuliers participant à un vide grenierquestion écrites
• 17/11/2025Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-merproposition cosignées
• 13/11/2025Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprisesproposition cosignées
• 04/11/2025Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la routeproposition cosignées
• 03/11/2025Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfanceproposition cosignées
• 30/10/2025Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunaleproposition cosignées
• 28/10/2025Énergie et carburants : Abords des parcs solaires voltaïquesquestion écrites
• 14/10/2025Personnes handicapées : Urbanisme inclusif rendre obligatoire l'accessibilité dans tout nouvel aménagentquestion écrites
• 14/10/2025Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidatsproposition cosignées
• 14/10/2025Soutenir les familles de la classe moyenneproposition signées
• 14/10/2025Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenneproposition signées
• 10/10/2025Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines densesproposition cosignées
• 10/10/2025Protéger les particuliers investissant dans les résidences servicesproposition cosignées
• 09/10/2025Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariésproposition cosignées
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 01/10/2025Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sportproposition cosignées
• 01/10/2025Créer un titre-sport santéproposition cosignées
• 01/10/2025Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discriminationproposition cosignées
• 30/09/2025Pharmacie et médicaments : Conséquences de la baisse des remises suite à l'arrêté du 4 aoûtquestion écrites
• 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 24/09/2025Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
• 23/09/2025Enseignement supérieur : Universitarisation de la formation de pédicure-podologuequestion écrites
• 16/09/2025Professions de santé : Conditions d'exercice des ergothérapeutesquestion écrites
• 16/09/2025Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaireproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicitésproposition cosignées
• 16/09/2025Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnelproposition cosignées
• 12/09/2025Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaireproposition cosignées
• 02/09/2025Retraites : généralités : Prévenir le trop-versé post-décès des retraites : efficacité, équité, protectionquestion écrites
• 02/09/2025Crimes, délits et contraventions : Insolvabilitéquestion écrites
• 02/09/2025Personnes âgées : Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicilequestion écrites
• 02/09/2025Police : Reconnaissance effective des violences subies par les policiers en servicequestion écrites
• 02/09/2025Enseignement : Fournitures scolaires : coût et impact écologiquequestion écrites
• 02/09/2025Enseignement maternel et primaire : Fermetures de classes et avenir des écoles ruralesquestion écrites
• 27/08/2025Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azoteproposition cosignées
• 25/08/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition cosignées
• 22/07/2025Logement : Usurpation d'identité avec le dispositif Ma Prim'Rénovquestion écrites
• 17/07/2025Éviter le gaspillage en réparation automobileproposition cosignées
• 11/07/2025Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateurproposition cosignées
• 09/07/2025Création d'une taxe sur les déchets touristiquesproposition cosignées
• 08/07/2025Contraception : Politique de maîtrise de la contraceptionquestion écrites
• 08/07/2025Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicainproposition cosignées
• 01/07/2025Déconjugaliser l’allocation de soutien familialproposition cosignées
• 24/06/2025Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducationproposition cosignées
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
• 12/06/2025La préservation de l’environnement nocturneproposition cosignées
• 12/06/2025Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommationproposition cosignées
• 11/06/2025Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternelproposition cosignées
• 04/06/2025Pérenniser les haltes soins addictionsproposition cosignées
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 04/06/2025Réussir la transition foncièreproposition cosignées
• 03/06/2025Lieux de privation de liberté : Inactivité des détenusquestion écrites
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 27/05/2025Maladies : Maladies chroniques et reconnaissance en ALDquestion écrites
• 27/05/2025Déchets : Lutte contre l'augmentation des déchets textiles issus de la fast fashionquestion écrites
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
• 20/05/2025Enseignement supérieur : Inégal bénéfice des actions financées par la CVECquestion écrites
• 20/05/2025Jeunes : Politiques en faveur de l'activité physique des jeunesquestion écrites
• 14/05/2025Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieproposition cosignées
• 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
• 13/05/2025Déchets : Vidéosurveillance et dépôts sauvagesquestion écrites
• 13/05/2025Professions de santé : Statut des aides-soignantsquestion écrites
• 13/05/2025Santé : Prévention du cytomégalovirus chez les femmes enceintesquestion écrites
• 12/05/2025Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre épouxproposition cosignées
• 12/05/2025Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotteproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre la mortalité infantileproposition cosignées
• 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter efficacement contre le gaspillage immobilierproposition cosignées
• 02/05/2025Mettre fin au « devoir conjugal »proposition cosignées
• 30/04/2025Sanctionner plus durement le trafic de medicamentsproposition cosignées
• 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
• 30/04/2025Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merproposition cosignées
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 29/04/2025Police : Limites de l'intervention de la police municipalequestion écrites
• 24/04/2025Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confianceproposition cosignées
• 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
• 22/04/2025Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationproposition cosignées
• 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
• 17/04/2025Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
• 15/04/2025Médecine : Première année de médecine dans tous les départementsquestion écrites
• 15/04/2025Femmes : Politique de prévention des violences conjugalesquestion écrites
• 09/04/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialirapport
• 08/04/2025Santé : Santé mentale des jeunesquestion écrites
• 08/04/2025Simplification du droit de l'urbanisme et du logementproposition cosignées
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 01/04/2025Combler les lacunes de la réponse pénale face au violproposition signées
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 25/03/2025Nouvelles technologies : Protection des données personnelles des consommateursquestion écrites
• 25/03/2025Logement : Accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privéesquestion écrites
• 25/03/2025Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleursproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 19/03/2025Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendantsproposition cosignées
• 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
• 18/03/2025Assurance maladie maternité : Reconnaissance de la fibromyalgie en ALD30question écrites
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Déchets : Augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchetsquestion écrites
• 05/03/2025Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergieproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 26/02/2025Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 26/02/2025Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuproposition cosignées
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
• 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 04/02/2025Télécommunications : Faire cesser le démarchage téléphonique abusifquestion écrites
• 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 21/01/2025Pharmacie et médicaments : Réutilisation des médicaments non utilisés à l'hôpital et dans les EPHADquestion écrites
• 19/12/2024Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du violproposition cosignées
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 26/11/2024Agriculture : Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNBquestion écrites
• 26/11/2024Consommation : Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commercialesquestion écrites
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 19/11/2024Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les EHPAD et autres établissements et services sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
• 12/11/2024Police : Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiersquestion écrites
• 05/11/2024Communes : Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communesquestion écrites
• 05/11/2024Audiovisuel et communication : Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendantequestion écrites
• 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
• 25/10/2024Avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).rapport
• 16/10/2024Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.