Céline Thiébault-Martinez
Député · 9Ème Circonscription
Socialistes et apparentésParti socialiste
Fiche du parti : Parti socialiste
Né(e) le 04/08/1974
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Conseiller municipal· Combs-La-Villedepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Conseiller communautaire· CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénartdepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 9Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Seine-et-Marne(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
dspm · Députée de Seine-et-Marnedocument officiel
dsp · Députée de Seine-et-Marnedocument officiel
diam · Députée de Seine-et-Marnedocument officiel
dia · Députée de Seine-et-Marnedocument officiel
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
32 %de présence en réunion de commission (181 présences sur 567 convocations au registre publié, dont 11 excusées)
31 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
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Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
32 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
74 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
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Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 1 384 (52 %) · contre 1 137 (43 %) · abstention 151 (6 %) · dont 272 par délégation
oct. 2024juil. 2026
290amendements déposés comme auteur (17e législature)
5 041 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
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Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026contrel'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026abstentionl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrel'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrele sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contrel'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrel'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrel'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contrel'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026contrel'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contrel'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrel'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrel'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026contrel'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 10/07/2026contrel'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 10/07/2026pourl'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
6 article(s) · 6 source(s)
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oct. 2025sept. 2026
- 09/09/2026Qui est Céline Thiébault-Martinez, la députée désignée rapporteure de la loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles ?Le Nouvel Obs
- 09/08/2026Violences sexuelles : une nouvelle proposition de loi “intégrale’’ bientôt déposéemesinfos
- 09/07/2026"Nous n'arrivons pas à condamner ni à juger ces affaires": face aux violences sexuelles, la députée Céline Thiébault-Martinez défend sa proposition de loi "intégrale"BFM
- 09/07/2026"Il y a une attente de la société" : sur TF1, la députée Céline Thiébault-Martinez défend sa proposition de loi contre les violences sexuellesTF1 Info
- 09/07/2026Après l'affaire Lyhanna, la députée Céline Thiébault-Martinez veut « une loi qui embrasse tous les aspects du problème »Actu.fr
- 09/06/2026"L'affaire Lyhanna n'est pas un dysfonctionnement, comme le dit Gérald Darmanin", dénonce Céline Thiébault-MartinezRadio France
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Activité parlementaire
- 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
- 10/09/2026Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la cultureproposition cosignées
- 07/09/2026Créer un service public des loisirs éducatifsproposition cosignées
- 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
- 11/08/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition signées
- 11/08/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition signées
- 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
- 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
- 23/06/2026Femmes : Garantie du libre choix du nom d'usage des épouxquestion écrites
- 23/06/2026Justice : Difficultés d'exécution des décisions de justice et atteintes à l'Etat de droitquestion écrites
- 23/06/2026Fonction publique hospitalière : Demande de remboursement de rémunérations demandées aux soignantsquestion écrites
- 23/06/2026Institutions sociales et médico sociales : Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 des CPCAquestion écrites
- 17/06/2026Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaireproposition cosignées
- 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
- 16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
- 08/06/2026Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolésproposition cosignées
- 08/06/2026Pour une génération sans tabacproposition cosignées
- 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
- 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
- 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
- 12/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
- 12/05/2026La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crisesproposition cosignées
- 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
- 07/05/2026L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en coursproposition cosignées
- 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
- 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
- 07/04/2026Ordre public : Dissolution du collectif Némésisquestion écrites
- 07/04/2026Professions judiciaires et juridiques : Garantir un paiement pour les expertises judiciairesquestion écrites
- 27/03/2026Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789proposition cosignées
- 26/03/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
- 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
- 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
- 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
- 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
- 03/03/2026Femmes : Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jourquestion écrites
- 17/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
- 17/02/2026Promouvoir une société accueillante pour les enfantsproposition cosignées
- 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
- 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
- 12/02/2026Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolairesproposition cosignées
- 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
- 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
- 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
- 05/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
- 29/01/2026Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discriminationproposition cosignées
- 26/01/2026Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
- 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
- 21/01/2026Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque communeproposition cosignées
- 19/01/2026Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivanteproposition cosignées
- 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
- 07/01/2026La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acierproposition cosignées
- 23/12/2025Aide aux victimes : Accès aux droitsquestion écrites
- 23/12/2025Prestations familiales : Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentalesquestion écrites
- 17/12/2025Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêtsproposition cosignées
- 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
- 09/12/2025Politique extérieure : Reconstitution des ressources du Fonds mondial pour le VIHquestion écrites
- 08/12/2025Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceproposition cosignées
- 02/12/2025Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition signées
- 02/12/2025Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifsproposition cosignées
- 24/11/2025Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la populationproposition cosignées
- 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
- 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
- 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
- 14/11/2025Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesproposition cosignées
- 10/11/2025Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrismeproposition cosignées
- 04/11/2025Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la routeproposition cosignées
- 03/11/2025Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipalesproposition cosignées
- 30/10/2025Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunaleproposition cosignées
- 28/10/2025Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuellesproposition signées
- 28/10/2025Politique sociale : Absence de décret concernant la revalorisation de l'AFISquestion écrites
- 28/10/2025Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travailproposition cosignées
- 23/10/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les congés parentauxrapport
- 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
- 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
- 10/10/2025Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines densesproposition cosignées
- 10/10/2025Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeproposition cosignées
- 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
- 01/10/2025Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sportproposition cosignées
- 01/10/2025Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discriminationproposition cosignées
- 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
- 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
- 18/09/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceproposition cosignées
- 16/09/2025Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesseproposition cosignées
- 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
- 16/09/2025Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationaleproposition cosignées
- 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
- 08/09/2025Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfanceproposition cosignées
- 02/09/2025Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelleproposition cosignées
- 25/08/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition cosignées
- 30/07/2025Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicalesproposition cosignées
- 29/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Lutter contre les violences sexistes et sexuelles en milieu de santéquestion écrites
- 29/07/2025Professions de santé : Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEFquestion écrites
- 21/07/2025Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraiteproposition cosignées
- 15/07/2025Étrangers : Dysfonctionnements de la plateforme ANEFquestion écrites
- 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisanceproposition cosignées
- 11/07/2025Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesproposition signées
- 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisièreproposition cosignées
- 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des jets privésproposition cosignées
- 01/07/2025Déconjugaliser l’allocation de soutien familialproposition cosignées
- 26/06/2025Pour la reconquête du bâti ruralproposition cosignées
- 25/06/2025Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolairesproposition cosignées
- 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
- 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
- 19/06/2025Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiersproposition cosignées
- 16/06/2025Lutter contre les symboles haineux dans l'espace publicproposition cosignées
- 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
- 12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
- 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
- 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
- 04/06/2025Pérenniser les haltes soins addictionsproposition cosignées
- 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
- 27/05/2025Institutions sociales et médico sociales : Situation financière des résidences autonomiequestion écrites
- 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
- 13/05/2025Moderniser le dispositif des titres-restaurantproposition cosignées
- 12/05/2025Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre épouxproposition cosignées
- 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
- 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
- 07/05/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
- 05/05/2025Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratifproposition cosignées
- 29/04/2025Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19proposition cosignées
- 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
- 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
- 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
- 17/04/2025Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la Franceproposition cosignées
- 01/04/2025Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collectiveproposition cosignées
- 01/04/2025Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantesproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 27/03/2025Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnelproposition cosignées
- 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
- 25/03/2025Banques et établissements financiers : Aggravation du surendettement des ménagesquestion écrites
- 24/03/2025Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
- 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
- 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 11/03/2025Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationaleproposition cosignées
- 11/03/2025Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
- 11/03/2025Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineursproposition cosignées
- 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
- 03/03/2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025proposition cosignées
- 24/02/2025Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseuxproposition cosignées
- 19/02/2025Soutenir dans l'urgence les associations à vocation socialeproposition cosignées
- 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
- 17/02/2025Instauration de conventions citoyennesproposition cosignées
- 11/02/2025Nuisances : Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviationquestion écrites
- 11/02/2025Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiersproposition cosignées
- 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
- 11/02/2025Santé : Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicalequestion écrites
- 04/02/2025Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraintproposition cosignées
- 03/02/2025Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service publicproposition cosignées
- 10/12/2024Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaireproposition cosignées
- 19/11/2024Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travailproposition cosignées
- 18/11/2024Reconnaître la pénibilité des métiers féminisésproposition cosignées
- 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
- 06/11/2024Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025 de Mme Julie Delpech et Thiébault Martinezrapport
- 04/11/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition cosignées
- 29/10/2024Former les jeunes aux premiers secours en santé mentaleproposition cosignées
- 29/10/2024Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnésproposition cosignées
- 29/10/2024Accélération de la rénovation énergétique des logementsproposition cosignées
- 29/10/2024Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merproposition cosignées
- 29/10/2024Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industrielsproposition cosignées
- 29/10/2024Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 europroposition cosignées
- 29/10/2024Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifproposition cosignées
- 29/10/2024Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeproposition cosignées
- 21/10/2024Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la rechercheproposition cosignées
- 16/10/2024Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESOproposition cosignées
- 12/10/2024Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPADproposition cosignées
- 17/09/2024Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsproposition cosignées
- 17/09/2024Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.