Patrick Hetzel

Fonctions bénévoles : Secrétaire général

Activité professionnelle du conjoint : Cadre administratif (CFA-FORMASUP)

Participations financières : Non (6)

• 01/09/2026Détecter et éloigner les prédateurs sexuelsproposition cosignées
• 04/08/2026Aménagement du territoire : Devenir des contrats de Plan État-Régionquestion écrites
• 04/08/2026Industrie : Soutien aux PME industrielles en matière énergétiquequestion écrites
• 04/08/2026Ruralité : Soutien à l'investissement pour les communes ruralesquestion écrites
• 04/08/2026Industrie : Évaluation de la réindustrialisationquestion écrites
• 04/08/2026Assurance maladie maternité : Effectivité de la prise en charge des soins en Allemagnequestion écrites
• 04/08/2026Élus : Protection juridique des mairesquestion écrites
• 04/08/2026Santé : Lutte contre les déserts médicauxquestion écrites
• 04/08/2026Sécurité des biens et des personnes : Volontariat chez les sapeurs-pompiersquestion écrites
• 04/08/2026Enseignement : Remplacement des enseignants absentsquestion écrites
• 04/08/2026Marchés publics : Impact de la loi de simplification de la vie économique sur la PQRquestion écrites
• 04/08/2026Jeunes : Maintien du budget consacré au service civique dans le PLF pour 2027question écrites
• 04/08/2026Enseignement : Conditions d'affectation des enseignants du premier degréquestion écrites
• 04/08/2026Agriculture : Simplification adminsitrative de la PACquestion écrites
• 28/07/2026Examens, concours et diplômes : Amélioration des délais pour l'examen du permis de conduirequestion écrites
• 21/07/2026Lutter contre les excès de la financiarisation en santéproposition cosignées
• 15/07/2026Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnellesproposition cosignées
• 14/07/2026Santé : Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptéesquestion écrites
• 08/07/2026Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitationproposition cosignées
• 07/07/2026Chasse et pêche : Nombre de validations nationales et départementales de permis de chasserquestion écrites
• 07/07/2026Pharmacie et médicaments : Baisse du prix du Sterdexquestion écrites
• 07/07/2026Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d’une mission de service public et vérification par l’employeurproposition cosignées
• 01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
• 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
• 29/06/2026Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électriqueproposition cosignées
• 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
• 09/06/2026Mutualité sociale agricole : Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSAquestion écrites
• 02/06/2026Hôtellerie et restauration : Interdiction des siphons en cuisinequestion écrites
• 02/06/2026Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsproposition cosignées
• 26/05/2026Élections et référendums : Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plusquestion écrites
• 26/05/2026Élus : Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élusquestion écrites
• 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 28/04/2026Maladies : Syndrome douloureux régional complexe - SDRCquestion écrites
• 28/04/2026Personnes handicapées : Changement prise en compte pension d'invalidité dans le calcul prime activitéquestion écrites
• 28/04/2026Relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesrapport
• 28/04/2026Mutualité sociale agricole : Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COGquestion écrites
• 28/04/2026Dépendance : Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privésquestion écrites
• 24/04/2026Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaireproposition cosignées
• 23/04/2026L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveproposition cosignées
• 21/04/2026Commerce et artisanat : Conséquences de l'entrée en application de la facturation électroniquequestion écrites
• 14/04/2026Services à la personne : Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunérationquestion écrites
• 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 14/04/2026Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 14/04/2026Services à la personne : Hausse des prix des carburants pour les aides à domicilequestion écrites
• 14/04/2026Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 31/03/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 27/03/2026Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieurproposition cosignées
• 24/03/2026Moyens de paiement : Réforme du titre-restaurantquestion écrites
• 24/03/2026Assurance complémentaire : Hausses injustifiées de certaines complémentaires santéquestion écrites
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 05/02/2026Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravésproposition cosignées
• 05/02/2026Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusiveproposition cosignées
• 03/02/2026Marchés publics : Difficultés des TPE et PME pour l'accès aux marchés publicsquestion écrites
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 27/01/2026Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition cosignées
• 27/01/2026Dépendance : Carence de l'installation de la fibre en Ehpadquestion écrites
• 23/01/2026Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santéproposition cosignées
• 22/01/2026Interdire le voilement des mineures dans l’espace publicproposition cosignées
• 14/01/2026Interdire le voilement des mineures dans l’espace publicrapport
• 14/01/2026Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étrangerproposition cosignées
• 08/01/2026Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt généralproposition cosignées
• 07/01/2026Mise en œuvre de certaines recommandations relatives aux soins dispensés aux étrangers en situation irrégulièreproposition cosignées
• 30/12/2025Politique extérieure : Persécution des communautés chrétiennes au Nigériaquestion écrites
• 17/12/2025Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesrapport
• 16/12/2025Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs : Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salairesquestion écrites
• 16/12/2025Consommation : Produits ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européenquestion écrites
• 11/12/2025Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifsproposition cosignées
• 09/12/2025Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSAproposition cosignées
• 09/12/2025Patrimoine culturel : Financement de l'archéologie préventivequestion écrites
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 25/11/2025Logement : Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)question écrites
• 18/11/2025Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illiciteproposition cosignées
• 18/11/2025Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursproposition cosignées
• 15/10/2025Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familialesproposition cosignées
• 14/10/2025Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomieproposition cosignées
• 10/10/2025Protéger les particuliers investissant dans les résidences servicesproposition cosignées
• 30/09/2025Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fondsproposition cosignées
• 16/09/2025Renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la routeproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser la carte vitale dématérialiséeproposition cosignées
• 02/09/2025Professions judiciaires et juridiques : Rémunération des mandataires judiciaires indépendantsquestion écrites
• 26/08/2025Dépendance : Manque d'établissements santé pour les malades Alzheimer avant 60 ansquestion écrites
• 26/08/2025Communes : Disparition du nom des villages des communes nouvellesquestion écrites
• 29/07/2025Industrie : Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres raresquestion écrites
• 29/07/2025Professions de santé : Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutesquestion écrites
• 22/07/2025État : Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etatquestion écrites
• 22/07/2025Personnes âgées : Difficultés pour la CEA d'obtenir les aides de l'Anahquestion écrites
• 22/07/2025Maladies : Explosion des dépenses liées au diabètequestion écrites
• 22/07/2025Télécommunications : Impacts potentiels de la vente de l'entreprise SFRquestion écrites
• 08/07/2025Enseignement privé : Problème des élèves du hors contrat pour le baccalauréatquestion écrites
• 08/07/2025Audiovisuel et communication : Avenir des petits cinémas indépendantsquestion écrites
• 01/07/2025Défense : Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privésquestion écrites
• 01/07/2025Politique économique : Investissements directs étrangers en Francequestion écrites
• 01/07/2025Entreprises : Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État par certaines PMEquestion écrites
• 27/06/2025Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 24/06/2025Collectivités territoriales : Assurance des collectivités localesquestion écrites
• 24/06/2025Logement : Non-publication des comptes de l'Anahquestion écrites
• 24/06/2025Industrie : Approvisionnements en terres rares et matières premières stratégiquesquestion écrites
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 10/06/2025Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitutionproposition cosignées
• 10/06/2025Logement : aides et prêts : Gestion par l'ANAH des dossiers du dispositif MaPrimeRenov'question écrites
• 10/06/2025Professions de santé : Reconnaissance d'une journée nationale des SAU/SMURquestion écrites
• 10/06/2025Finances publiques : Taxes additionnelles aux droits d'enregistrementquestion écrites
• 10/06/2025Entreprises : Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprisequestion écrites
• 03/06/2025Discriminations : L'école de la République à l'épreuve de la montée de l'antisémitismequestion écrites
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 27/05/2025Politique extérieure : Dossiers transfrontaliers et relations franco-allemandesquestion écrites
• 13/05/2025Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
• 13/05/2025Enseignement : Histoire des Malgré-Nous et des Malgré-Elles dans les programmes scolairesquestion écrites
• 13/05/2025Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
• 06/05/2025Assurer des funérailles dignes pour une personne protégéeproposition cosignées
• 06/05/2025Maladies : Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenisquestion écrites
• 06/05/2025Enseignement supérieur : Accès des élèves de l'ENS aux postes de l'enseignement supérieurquestion écrites
• 30/04/2025Sanctionner plus durement le trafic de medicamentsproposition cosignées
• 30/04/2025Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelablesproposition cosignées
• 29/04/2025Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire françaisproposition cosignées
• 22/04/2025Déchets : Multiplication inquiétante des dépôts sauvagesquestion écrites
• 22/04/2025Audiovisuel et communication : éventuelle fermeture de la radio VIVRE FMquestion écrites
• 22/04/2025Famille : Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seulquestion écrites
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 01/04/2025Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillationproposition cosignées
• 01/04/2025Personnes handicapées : Limites de la prestation de compensation du handicapquestion écrites
• 21/03/2025Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en familleproposition cosignées
• 18/03/2025Copropriété : Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeublequestion écrites
• 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
• 11/03/2025Santé : Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancerquestion écrites
• 05/03/2025Renforcer la lutte contre les allergiesproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/02/2025Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxproposition cosignées
• 17/02/2025Faire du handicap une « grande cause nationale »proposition cosignées
• 17/02/2025Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électoralesproposition cosignées
• 17/02/2025Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »proposition cosignées
• 17/02/2025Elargir les compétences judiciaires des polices municipalesproposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associationsproposition cosignées
• 17/02/2025Déclaration de domiciliationproposition cosignées
• 17/02/2025Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportivesproposition cosignées
• 17/09/2024Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025proposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.