Louise Morel

Activité professionnelle du conjoint : Ingénieur Conseil (Accenture)

Participations financières : Non (29) · Non (0) · Non (0)

• 03/09/2026Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexesproposition cosignées
• 25/08/2026Sécurité des biens et des personnes : Adaptation des tenues des forces armées & de sécurité civile aux fortes chaleursquestion écrites
• 11/08/2026Personnes handicapées : Situation des bénéficiaires de l'AAH-2 lors du passage à la retraitequestion écrites
• 04/08/2026Formation professionnelle et apprentissage : Harmonisation des formations et des qualifications en ramonage et fumisteriequestion écrites
• 21/07/2026Fonction publique territoriale : Congé de proche aidant dans la fonction publique territorialequestion écrites
• 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
• 07/07/2026Assurance maladie maternité : Nomadisme médical : prescription d'arrêts de travailquestion écrites
• 07/07/2026Formation professionnelle et apprentissage : Absence de la certification « guide-conférencier » sur la plateforme VAE Francequestion écrites
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 30/06/2026Fonctionnaires et agents publics : Cumul d'activités des agents publics : pour un examen individualiséquestion écrites
• 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
• 24/06/2026La reconnaissance de la création sonoreproposition cosignées
• 17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 21/05/2026Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementproposition cosignées
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
• 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 28/04/2026Télécommunications : Inégalité de traitement des résidents d'EHPAD - Déploiement de la fibre optiquequestion écrites
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 14/04/2026Établissements de santé : Télévision payante à l'hôpitalquestion écrites
• 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
• 07/04/2026Professions et activités sociales : Égalité de traitement des travailleurs sociaux au regard du Ségur de la santéquestion écrites
• 07/04/2026Professions et activités sociales : Reconnaissance du niveau de qualification des travailleurs sociauxquestion écrites
• 07/04/2026Montagne : Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montagequestion écrites
• 10/03/2026Fonctionnaires et agents publics : Disponibilité dans la fonction publiquequestion écrites
• 25/02/2026Simplifier la sortie de l'indivision successoralerapport
• 25/02/2026Simplifier la sortie de l'indivision successoralerapport
• 24/02/2026Anciens combattants et victimes de guerre : Reconnaissance de l'incorporation de force comme acte de barbariequestion écrites
• 24/02/2026Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéproposition cosignées
• 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 16/02/2026Moratoire sur les nouveaux incinérateursproposition cosignées
• 03/02/2026Enfants : Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026question écrites
• 03/02/2026Enfants : Écarts de financement entre micro-crèches (PSU / PAJE)question écrites
• 03/02/2026Retraites : généralités : Reconnaissance des TUC dans le calcul de la retraite anticipée - PLFSS 2026question écrites
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 27/01/2026Fonctionnaires et agents publics : Régime local d'assurance maladie applicable en Alsace-Mosellequestion écrites
• 27/01/2026Fonction publique territoriale : Régime juridique du cumul d'activités des agents publicsquestion écrites
• 30/12/2025Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentaritéproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 16/12/2025Élevage : Transition de la filière avicole viande vers l'abandon du broyage des poussinsquestion écrites
• 16/12/2025Collectivités territoriales : Attribution des crédits d'accompagnement de la gouvernance de la petite enfancequestion écrites
• 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
• 02/12/2025Commerce et artisanat : Difficultés de la filière française de la facture instrumentalequestion écrites
• 18/11/2025Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacementsproposition cosignées
• 21/10/2025Énergie et carburants : Reconnaissance de l'intérêt public majeur des projets d'énergies renouvelablesquestion écrites
• 14/10/2025Retraites : généralités : Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneurquestion écrites
• 07/10/2025Entreprises : Difficultés administratives des professionnels du secteur funérairequestion écrites
• 17/09/2025Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locativeproposition cosignées
• 16/09/2025Assurances : Portabilité des contrats d'assurance-vie après 70 ansquestion écrites
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 02/09/2025Déchets : Difficultés de la filière de collecte et de recyclage des vêtements usagésquestion écrites
• 02/09/2025Fonction publique de l'État : Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FPquestion écrites
• 08/07/2025Assurance maladie maternité : Reconnaissance officielle de l'encéphalomyélite myalgique comme affection gravequestion écrites
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 04/06/2025L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondialeproposition cosignées
• 03/06/2025Examens, concours et diplômes : Mettre à jour la réglementation liée à l'apprentissage en conduite superviséequestion écrites
• 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
• 27/05/2025Fonctionnaires et agents publics : Harmonisation des droits pour l'accompagnement aux échographies de grossessequestion écrites
• 20/05/2025Économie sociale et solidaire : Incertitudes budgétaires des structures d'insertion par l'activité économiquequestion écrites
• 14/05/2025Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieproposition cosignées
• 13/05/2025Tourisme et loisirs : Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtesquestion écrites
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 06/05/2025Assurance maladie maternité : Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulairesquestion écrites
• 06/05/2025Collectivités territoriales : Évolution des critères de révision du Fonds national de garantie des ressourcesquestion écrites
• 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
• 30/04/2025Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelablesproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 22/04/2025Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationproposition cosignées
• 22/04/2025Commerce et artisanat : Encadrement des nouvelles pratiques esthétiquesquestion écrites
• 15/04/2025Énergie et carburants : Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïquesquestion écrites
• 15/04/2025Fonctionnaires et agents publics : Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de servicequestion écrites
• 15/04/2025Entreprises : Coût des changements réglementaires successifs pour les entreprises françaisesquestion écrites
• 08/04/2025Automobiles : Renforcer la lutte contre la circulation des véhicules non assurésquestion écrites
• 08/04/2025Personnes âgées : Simplification des démarches d'assurance et de prêt pour les retraitésquestion écrites
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 01/04/2025Commerce et artisanat : Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistesquestion écrites
• 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
• 04/03/2025Commerce extérieur : Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importésquestion écrites
• 04/03/2025Assurance maladie maternité : Généralisation de la télétransmission des arrêts de travailquestion écrites
• 04/03/2025Commerce extérieur : Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoisesquestion écrites
• 20/02/2025Simplifier la sortie de l’indivision successoralerapport
• 20/02/2025Simplifier la sortie de l’indivision successoralerapport
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 11/02/2025Consommation : Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-scorequestion écrites
• 11/02/2025Alcools et boissons alcoolisées : Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vinsquestion écrites
• 06/02/2025Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfantproposition cosignées
• 04/02/2025Impôts locaux : Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncièrequestion écrites
• 29/01/2025Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquidesproposition cosignées
• 28/01/2025Accidents du travail et maladies professionnelles : Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiquesquestion écrites
• 21/01/2025Simplifier la sortie de l’indivision successoraleproposition signées
• 14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 03/12/2024Famille : Création d'un statut de monoparentquestion écrites
• 03/12/2024Médecines alternatives : Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrativequestion écrites
• 26/11/2024Pharmacie et médicaments : Coût de la non-observance thérapeutique en Francequestion écrites
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 19/11/2024Santé : Carence d'ambulances en milieu ruralquestion écrites
• 19/11/2024Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotiqueproposition cosignées
• 13/11/2024PPRE de Mme Louise Morelen faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331)rapport
• 12/11/2024Impôts et taxes : Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôtquestion écrites
• 12/11/2024Automobiles : Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduirequestion écrites
• 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
• 16/10/2024Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalproposition cosignées
• 16/10/2024Avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).rapport
• 08/10/2024Tourisme et loisirs : Identification unique des meublés classés de tourismequestion écrites
• 08/10/2024Formation professionnelle et apprentissage : Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprisesquestion écrites
• 08/10/2024Agriculture : Aides sur les reports de fauche en montagnequestion écrites
• 08/10/2024Économie sociale et solidaire : Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiairesquestion écrites
• 08/10/2024Impôt sur le revenu : Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpadquestion écrites
• 08/10/2024Automobiles : Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle techniquequestion écrites
• 08/10/2024Fonctionnaires et agents publics : Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoirequestion écrites
• 08/10/2024Sécurité sociale : Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicalesquestion écrites
• 08/10/2024Énergie et carburants : Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solairesquestion écrites
• 08/10/2024Gens du voyage : Gestion du stationnement des gens du voyagequestion écrites
• 08/10/2024Énergie et carburants : Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburantquestion écrites
• 15/12/2023Faciliter la transformation des bureaux en logementsproposition cosignées
• 05/12/2023Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéproposition cosignées
• 17/10/2023Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiairesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.