Emmanuel Fernandes

Activité professionnelle du conjoint : SAFIR Consulting

• 08/09/2026Formation professionnelle et apprentissage : Privation du CPF pour les salariés seniors toujours en activitéquestion écrites
• 27/07/2026Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupéproposition cosignées
• 23/07/2026Mettre en place une garantie universelle des loyersproposition cosignées
• 17/07/2026Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-merproposition cosignées
• 15/07/2026Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaireproposition cosignées
• 14/07/2026Discriminations : Testing et accès au droit des victimes de discriminationsquestion écrites
• 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 09/07/2026Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleursproposition cosignées
• 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
• 07/07/2026La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de caniculeproposition cosignées
• 07/07/2026La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunionproposition cosignées
• 07/07/2026Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nageproposition cosignées
• 07/07/2026Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueusesproposition cosignées
• 01/07/2026Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicapproposition cosignées
• 23/06/2026Interdire la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
• 23/06/2026Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisièmeproposition cosignées
• 23/06/2026Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports françaisproposition cosignées
• 09/06/2026Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salairesproposition cosignées
• 08/06/2026Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolésproposition cosignées
• 08/06/2026Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaireproposition cosignées
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 26/05/2026Étrangers : Dégradation alarmante de l'accès au titre de séjour pour raisons médicalesquestion écrites
• 12/05/2026Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maîtreproposition cosignées
• 12/05/2026Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantesproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 09/05/2026Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit ferméproposition cosignées
• 06/05/2026Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuellesproposition cosignées
• 06/05/2026Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérativeproposition cosignées
• 29/04/2026Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondagesproposition cosignées
• 28/04/2026Assurance maladie maternité : Dysfonctionnement logiciels assurance maladie pour les personnes transgenresquestion écrites
• 28/04/2026Indemnisation des porte-drapeauxproposition cosignées
• 28/04/2026Assurance maladie maternité : Inégalité accès aux soins psychotraumatiques pour les victimes d'inceste et VSSquestion écrites
• 28/04/2026La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économiqueproposition cosignées
• 22/04/2026Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfanceproposition cosignées
• 21/04/2026Dépendance : Manque de soignants et d'infirmiers en EHPADquestion écrites
• 16/04/2026Nationaliser Fibre Excellenceproposition cosignées
• 14/04/2026Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de libertéproposition cosignées
• 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
• 08/04/2026Prévenir les pollutions de la ressource en eauproposition cosignées
• 31/03/2026Assurance maladie maternité : Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisablesquestion écrites
• 30/03/2026Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanitéproposition cosignées
• 30/03/2026Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire françaisproposition cosignées
• 27/03/2026Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergieproposition cosignées
• 27/03/2026Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunesproposition cosignées
• 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
• 10/03/2026Sécurité des biens et des personnes : Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimesquestion écrites
• 03/03/2026Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martiniqueproposition cosignées
• 03/03/2026Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaireproposition cosignées
• 03/03/2026Sports : Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le footballquestion écrites
• 03/03/2026Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexesproposition cosignées
• 03/03/2026Santé : Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiersquestion écrites
• 03/03/2026Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuellesproposition cosignées
• 24/02/2026Professions de santé : Inquiétudes exprimées par les assistants de régulation médicale (ARM)question écrites
• 24/02/2026Étrangers : Conséquences désastreuses du décret modifiant l'accès à l'AMEquestion écrites
• 23/02/2026La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participativesproposition cosignées
• 17/02/2026Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaineproposition cosignées
• 16/02/2026Moratoire sur les nouveaux incinérateursproposition cosignées
• 13/02/2026Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemyproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 10/02/2026Médecine : Situation alarmante de la gynécologie médicale en Francequestion écrites
• 06/02/2026Permettre la liberté effective des funéraillesproposition cosignées
• 27/01/2026Enseignement supérieur : Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degréquestion écrites
• 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
• 22/01/2026Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée françaiseproposition cosignées
• 20/01/2026Professions de santé : Grève massive et crise majeure qui secoue le système de santéquestion écrites
• 20/01/2026Personnes handicapées : Problème du dispositif de retraite anticipée pour les assurés RQTHquestion écrites
• 13/01/2026Mettre fin au « délit de solidarité »proposition cosignées
• 13/01/2026Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaineproposition cosignées
• 13/01/2026Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmesproposition cosignées
• 13/01/2026Lutter contre le séparatisme social dans nos territoiresproposition cosignées
• 13/01/2026Renforcer la protection du secret des sources des journalistesproposition cosignées
• 13/01/2026Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbainproposition cosignées
• 13/01/2026Nationalisation de LDR Médicalproposition cosignées
• 05/01/2026Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 29/12/2025Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnelproposition cosignées
• 23/12/2025Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’écoleproposition cosignées
• 23/12/2025Supprimer la métropole Aix-Marseille Provenceproposition cosignées
• 23/12/2025Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mèreproposition cosignées
• 23/12/2025Professions de santé : Situation critique des capacités de formation des futurs soignantsquestion écrites
• 23/12/2025Établissements de santé : Port du calot à l'hôpital publicquestion écrites
• 23/12/2025Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifsproposition cosignées
• 23/12/2025Instituer un Contrôleur général des lieux de placementproposition cosignées
• 23/12/2025Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
• 23/12/2025Enseignement : Situation de délabrement des services de santé en faveur des élèvesquestion écrites
• 23/12/2025Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriquesproposition cosignées
• 23/12/2025Répondre à l’urgence face aux factures d’électricitéproposition cosignées
• 22/12/2025Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agricultureproposition cosignées
• 19/12/2025Interdire les placements des mineurs en hôtelproposition cosignées
• 18/12/2025Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en Franceproposition cosignées
• 18/12/2025Reconnaître l’inceste entre cousins germainsproposition cosignées
• 09/12/2025Personnes handicapées : Situation et accompagnement des personnes cérébroléséesquestion écrites
• 09/12/2025Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tenduesproposition cosignées
• 09/12/2025Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicapproposition cosignées
• 09/12/2025Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communaleproposition cosignées
• 02/12/2025Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantesproposition cosignées
• 02/12/2025Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatiséeproposition cosignées
• 02/12/2025Entreprises : Sur le plan de licenciement annoncé par General Electric Medical Systemsquestion écrites
• 02/12/2025Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubinproposition cosignées
• 21/11/2025Garantir l’accès au découvert bancaireproposition cosignées
• 20/11/2025Universaliser l’assistance médicale à la procréationproposition cosignées
• 17/11/2025Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-merproposition cosignées
• 12/11/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 04/11/2025Enseignement maternel et primaire : Candidats au concours de recrutement de professeurs desécolesquestion écrites
• 28/10/2025Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identitéproposition cosignées
• 28/10/2025Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 28/10/2025Pérenniser le dispositif des haltes soins addictionsproposition cosignées
• 28/10/2025Travail : Situation alarmante des salariés victimes de burn-out et de harcèlement moralquestion écrites
• 28/10/2025Travail : Précarité institutionnalisée des animateurs et animatricesquestion écrites
• 28/10/2025Instaurer une sécurité sociale funéraireproposition cosignées
• 22/10/2025Sécuriser le développement de l’éolien en mer en Franceproposition cosignées
• 21/10/2025Défiscaliser les pensions alimentaires perçuesproposition cosignées
• 20/10/2025Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identitéproposition cosignées
• 14/10/2025Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentalesproposition cosignées
• 14/10/2025L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merproposition cosignées
• 14/10/2025Exonérer les apprentis de la CSG-CRDSproposition cosignées
• 14/10/2025Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurproposition cosignées
• 14/10/2025Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicainesproposition cosignées
• 14/10/2025Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisésproposition cosignées
• 14/10/2025Assurance maladie maternité : Alerte sur les conséquences de la nouvelle organisation des soins en orthophoniequestion écrites
• 14/10/2025Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiquesproposition cosignées
• 14/10/2025Nationalisation d'ArcelorMittal Franceproposition cosignées
• 14/10/2025Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéproposition cosignées
• 14/10/2025Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidatsproposition cosignées
• 07/10/2025Enseignement supérieur : Difficultés étudiants licence psychologie accès masterquestion écrites
• 07/10/2025Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonieproposition cosignées
• 07/10/2025Enseignement supérieur : Revalorisation de la gratification de stage des étudiants en soins infirmiersquestion écrites
• 01/10/2025Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatiqueproposition cosignées
• 30/09/2025Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentalesproposition cosignées
• 30/09/2025Droits fondamentaux : Illégalité traitement données personnel noms et prénoms CNILquestion écrites
• 30/09/2025Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-pailleproposition cosignées
• 24/09/2025Interdire le développement des autoroutes en flux libre en Franceproposition cosignées
• 23/09/2025Pharmacie et médicaments : Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériquesquestion écrites
• 23/09/2025Économie sociale et solidaire : Situation de trésorerie critique et conditions de travail des ESATquestion écrites
• 16/09/2025Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publiqueproposition cosignées
• 16/09/2025Professions judiciaires et juridiques : Situation des 3 700 mandataires judiciaires indépendants protection des majeursquestion écrites
• 16/09/2025Définanciarisation de la dette publiqueproposition cosignées
• 11/09/2025Lutter contre la précarité menstruelleproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 30/07/2025Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicalesproposition cosignées
• 21/07/2025Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santéproposition cosignées
• 16/07/2025Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalentproposition cosignées
• 11/07/2025Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publicsproposition cosignées
• 11/07/2025Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusionproposition cosignées
• 11/07/2025Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu ruralproposition cosignées
• 11/07/2025Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticidesproposition cosignées
• 11/07/2025Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratifproposition cosignées
• 11/07/2025Abolir les combats de vaches d’Hérensproposition cosignées
• 11/07/2025Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en Franceproposition cosignées
• 11/07/2025Introduire un congé climatique pour les parents d’élèvesproposition cosignées
• 11/07/2025Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculairesproposition cosignées
• 08/07/2025Pharmacie et médicaments : Situation critique de l'EFS et marchandisation du plasmaquestion écrites
• 01/07/2025Déconjugaliser l’allocation de soutien familialproposition cosignées
• 24/06/2025Lutter contre la chaleur en villeproposition cosignées
• 24/06/2025Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humainproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agricultureproposition cosignées
• 19/06/2025Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiersproposition cosignées
• 17/06/2025Professions de santé : Inquiétudes concernant la situation de la médecine scolairequestion écrites
• 17/06/2025Assurance maladie maternité : Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires territoriauxquestion écrites
• 17/06/2025Médecine : Détricotage des microstructures médicales d'accompagnementquestion écrites
• 17/06/2025Enfants : Situation préoccupante des personnes reconnues pupilles de la Nationquestion écrites
• 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
• 12/06/2025La préservation de l’environnement nocturneproposition cosignées
• 10/06/2025Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionelloseproposition cosignées
• 10/06/2025Rembourser les frais de pédiculoseproposition cosignées
• 04/06/2025L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondialeproposition signées
• 04/06/2025Pérenniser les haltes soins addictionsproposition cosignées
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 27/05/2025Discriminations : Sur la lutte contre les LGBTIphobiesquestion écrites
• 23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
• 20/05/2025Étrangers : Dématérialisation des demandes de titre de séjourquestion écrites
• 20/05/2025Pharmacie et médicaments : Gaspillage médicamenteuxquestion écrites
• 20/05/2025Personnes handicapées : Manquements des MDPHquestion écrites
• 20/05/2025Pauvreté : Objectif de réduction de la pauvretéquestion écrites
• 14/05/2025Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
• 13/05/2025Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatiqueproposition cosignées
• 12/05/2025Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre épouxproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre la mortalité infantileproposition cosignées
• 07/05/2025Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité françaiseproposition cosignées
• 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
• 05/05/2025Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratifproposition cosignées
• 02/05/2025Mettre fin au « devoir conjugal »proposition cosignées
• 29/04/2025Professions de santé : Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSSquestion écrites
• 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
• 17/04/2025Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkyléesproposition cosignées
• 17/04/2025Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins françaisproposition cosignées
• 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
• 17/04/2025Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soinsproposition cosignées
• 17/04/2025Interdiction de la reconnaissance facialeproposition cosignées
• 17/04/2025Interdire la capture d’animaux par les pièges à colleproposition cosignées
• 17/04/2025Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassinesproposition cosignées
• 15/04/2025Médecine : Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiquesquestion écrites
• 08/04/2025Discriminations : Offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binairesquestion écrites
• 08/04/2025Discriminations : Nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binairesquestion écrites
• 08/04/2025Enseignement : Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de forcequestion écrites
• 08/04/2025Santé : Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séancesquestion écrites
• 08/04/2025Discriminations : Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binairesquestion écrites
• 08/04/2025Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durablesproposition cosignées
• 07/04/2025Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 04/04/2025Garantir le droit fondamental au logementproposition cosignées
• 01/04/2025Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collectiveproposition cosignées
• 01/04/2025Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmesproposition cosignées
• 01/04/2025Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieureproposition cosignées
• 01/04/2025Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutesproposition cosignées
• 01/04/2025Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés dans les aires marines protégées françaisesproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 28/03/2025Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmesproposition cosignées
• 27/03/2025Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalitéproposition cosignées
• 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
• 25/03/2025Maladies : Échec du dispositif Mon soutien psyquestion écrites
• 25/03/2025Dépendance : Améliorer la situation des proches aidantsquestion écrites
• 25/03/2025Enseignement agricole : Suppressions de postes dans l'enseignement agricole publicquestion écrites
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 18/03/2025Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternelsproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 12/03/2025Définition pénale des infractions d’agression sexuelleproposition cosignées
• 11/03/2025Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logementproposition cosignées
• 11/03/2025Bon développement des zones à faibles émissions-mobilitéproposition cosignées
• 11/03/2025Préserver le petit commerce de proximitéproposition cosignées
• 10/03/2025Pour l'accès des avocats au dossier de la procédureproposition cosignées
• 04/03/2025Sauvetage des micro-entreprisesproposition cosignées
• 03/03/2025Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiquesproposition cosignées
• 25/02/2025Personnes handicapées : Bilan des vingt ans de la loi du 11 février 2005question écrites
• 25/02/2025Élevage : Conséquences sanitaires, éthiques et environnementales de l'élevage intensifquestion écrites
• 25/02/2025Enseignement : Inégalité salariale des enseignants suite à décretsquestion écrites
• 25/02/2025Médecine : Délais interminables d'obtention d'un RDV avec un médecin spécialistequestion écrites
• 25/02/2025Enseignement supérieur : Situation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertusquestion écrites
• 24/02/2025Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseuxproposition cosignées
• 21/02/2025Interdire la pêche au vifproposition cosignées
• 19/02/2025Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangersproposition cosignées
• 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
• 11/02/2025Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiersproposition cosignées
• 11/02/2025Politique extérieure : Sur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syriequestion écrites
• 05/02/2025Interdire les méthodes cruelles sur les pigeonsproposition cosignées
• 04/02/2025Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladieproposition cosignées
• 04/02/2025Créer un statut de détresse environnementaleproposition cosignées
• 04/02/2025Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraintproposition cosignées
• 28/01/2025Enseignement supérieur : Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquiequestion écrites
• 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
• 21/01/2025Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'annéeproposition cosignées
• 21/01/2025Professions de santé : Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistesquestion écrites
• 21/01/2025Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCFproposition cosignées
• 21/01/2025Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolairesproposition cosignées
• 16/01/2025Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlementproposition cosignées
• 19/12/2024Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiquesproposition cosignées
• 19/12/2024Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateursproposition cosignées
• 19/12/2024Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeonsproposition cosignées
• 19/12/2024Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangersproposition cosignées
• 17/12/2024Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenneproposition cosignées
• 10/12/2024Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaireproposition cosignées
• 03/12/2024Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicapproposition cosignées
• 03/12/2024Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
• 03/12/2024Abolir la chasse à la marmotteproposition cosignées
• 03/12/2024Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprisesproposition cosignées
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 25/11/2024Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénalproposition cosignées
• 20/11/2024Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationproposition cosignées
• 19/11/2024Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmesproposition cosignées
• 19/11/2024Suppression du délai de carenceproposition cosignées
• 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 19/11/2024Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travailproposition cosignées
• 19/11/2024Garantir la souveraineté sanitaire de la Franceproposition cosignées
• 19/11/2024Baisse du coût de la rentrée scolaireproposition cosignées
• 19/11/2024Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020proposition cosignées
• 19/11/2024Bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuairesproposition cosignées
• 18/11/2024Reconnaître la pénibilité des métiers féminisésproposition cosignées
• 07/11/2024Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degréproposition cosignées
• 05/11/2024Lieux de privation de liberté : Absence de décret sur loi permettant prévention addictions en milieu carcéralquestion écrites
• 05/11/2024Professions de santé : Situation préoccupante des effectifs de la médecine scolairequestion écrites
• 04/11/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition cosignées
• 04/11/2024Instaurer un référendum révocatoireproposition cosignées
• 31/10/2024Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiersproposition cosignées
• 31/10/2024Élargir l’inscription automatique sur les listes électoralesproposition cosignées
• 31/10/2024Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur seinproposition cosignées
• 31/10/2024Préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisisproposition cosignées
• 31/10/2024Instaurer une rémunération maximale dans les entreprisesproposition cosignées
• 31/10/2024Abrogation de la retraite à 64 ansproposition cosignées
• 31/10/2024Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenneproposition cosignées
• 31/10/2024Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologiqueproposition cosignées
• 31/10/2024Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisationproposition cosignées
• 31/10/2024Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-merproposition cosignées
• 30/10/2024Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséproposition cosignées
• 29/10/2024Garantir un accès respectueux à la natureproposition signées
• 15/10/2024Personnes handicapées : Sur la scolarisation des enfants en situation de handicapquestion écrites
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 23/11/2022Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.