
Bruno Bilde
Député · 12Ème Circonscription
Fiche du parti : Rassemblement national
Né(e) le 22/09/1976
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Député· 12Ème Circonscriptiondepuis le 01/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Pas-de-Calais(membre)depuis le 30/06/2024[Assemblée nationale]
- Conseiller régional· Hauts-De-Francedepuis le 02/07/2021[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Pas-de-Calaisdu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Pas-de-Calaisdu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 28/10/2024).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|
| conseil regional hauts de France | 7 319 | 17 913 | 18 621 | 9 436 |
| député | 42 468 | 73 698 | 37 278 | |
| membre du conseil national | 0 | 0 | 0 | |
| Total déclaré | 7 319 | 60 381 | 92 319 | 46 714 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : maire et conseiller départemental (Mairie d'Hénin-Beaumont)
Participations financières : Non (100)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Pas-de-Calais(62))· déposée le 28/10/2024
Mandats électifs
conseil regional hauts de France · 07/2021 à 06/2024
Rémunération : 2021 : 7 319 € · 2022 : 17 913 € · 2023 : 18 621 € · 2024 : 9 436 €
député · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 42 468 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 37 278 €
Activité professionnelle du conjoint
maire et conseiller départemental · Employeur : Mairie d'Hénin-Beaumont
Participations dirigeantes
membre du conseil national · 11/2022 à 07/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 100 · Nombre de parts : 10 · Évaluation : 337602
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Pas-de-Calais(62))· déposée le 30/08/2024
Mandats électifs
conseil regional hauts de France · 07/2021 à 06/2024
Rémunération : 2021 : 7 319 € · 2022 : 17 913 € · 2023 : 18 621 € · 2024 : 9 436 €
député · 01/2019 à 06/2024
Rémunération : 2019 : 71 105 € · 2020 : 70 774 € · 2021 : 70 676 € · 2022 : 71 912 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 37 278 €
conseiller municipal d'Hénin-Beaumont · 06/2019 à 01/2022
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Conseiller communautaire Henin=Carvin · 06/2019 à 01/2022
Rémunération : 2019 : 2 445 € · 2020 : 2 075 € · 2021 : 2 496 € · 2022 : 208 €
Activité professionnelle du conjoint
maire et conseiller départemental · Employeur : Mairie d'Hénin-Beaumont
Participations dirigeantes
membre du conseil national · 11/2022 à 07/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 100 · Nombre de parts : 10 · Évaluation : 337602
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
28 %de présence en réunion de commission (81 présences sur 293 convocations au registre publié, dont 1 excusée)
21 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
17 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
28 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 749 (54 %) · contre 574 (41 %) · abstention 72 (5 %) · dont 49 par délégation
32amendements déposés comme auteur (17e législature)
4 505 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 30/06/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 24/06/2026pourl’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 24/06/2026pourl’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 23/06/2026contrel'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 17/06/2026abstention (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026pourl'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 16/06/2026contrel'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 16/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026pourl'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 09/06/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). · adopté
- 02/06/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · adopté
- 02/06/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 28/05/2026pourl'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). · adopté
- 28/05/2026contrel'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026pourl'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). · adopté
- 28/05/2026pourl'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). · adopté
- 28/05/2026contrel'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). · adopté
- 28/05/2026abstentionl'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). · adopté
- 28/05/2026contrel'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026abstentionl'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026contrel'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026pourl'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). · adopté
- 28/05/2026pourl'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026pourl'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026contrel'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026pourl'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026pourl'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). · adopté
- 28/05/2026contrel'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026contrel'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026pourl'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). · adopté
- 28/05/2026contrel'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026pourl'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · adopté
- 28/05/2026contrel'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · adopté
- 28/05/2026contrel'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026contrel'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026contrel'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026contrel'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026contrel'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · rejeté
- 28/05/2026pourl'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · adopté
- 28/05/2026contrel'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). · rejeté
- 26/05/2026pourl'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · adopté
- 26/05/2026contrel'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · rejeté
- 26/05/2026contrel'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · rejeté
- 20/05/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · adopté
- 19/05/2026pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
10 article(s) · 10 source(s)
- 09/04/2026Municipales 2026 : comment le RN a étendu sa toile dans le bassin Minier du Pas-de-CalaisOuest-France
- 07/02/2026Bassin minier, Stellantis, agriculteurs et Maxam-Tan au menu des vœux du député Bruno BildeLa Voix du Nord
- 08/11/2024Qui est Bruno Bilde, le député RN qui intimide les journalistes et vient d'être nommé au conseil supérieur de l'AFPL'Humanité
- 08/10/2024Avec la nomination du député Bruno Bilde, le Rassemblement national débarque au conseil supérieur de l’AFPLibération
- 08/10/2024Adversaire de la presse, le RN Bruno Bilde va représenter l’Assemblée à l’AFPMediapart
- 08/01/2023Bruno Bilde, le député électron libre du Rassemblement National - L'Avenir de l'ArtoisNord Littoral
- 08/09/2022Question écrite de Bruno Bilde, Député du Pas-de-CalaisRassemblement National
- 09/09/2019Bruno Bilde, une adolescence hôtelièreLe Figaro
- 08/01/2018Leurs premiers pas à l'Assemblée : Bruno Bilde, le frontiste pugnaceLe Parisien
- 09/07/2017Législatives : qui est Bruno Bilde, le nouveau député Front national de la 12e circonscription du Pas-de-Calaisici.fr
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
- 04/08/2026Postes : Avenir du bureau de poste d'Hulluch, présence postale de proximitéquestion écrites
- 28/07/2026Sports : Pass Sport 2026 : absence de publication des modalités d'applicationquestion écrites
- 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
- 30/06/2026Animaux : Maltraitance des chiens de sécurité et défaillance du contrôlequestion écrites
- 30/06/2026Sécurité routière : Radars demandés par les collectivités : coût d'installation et recettesquestion écrites
- 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
- 23/06/2026Enseignement : Réinsertion scolaire des élèves après une période de décrochage ou d'absentéismequestion écrites
- 09/06/2026Animaux : Renforcement de la protection des équidés contre les actes de malveillancequestion écrites
- 09/06/2026Impôt sur le revenu : Transformer la réduction d'impôt Ehpad en crédit d'impôtquestion écrites
- 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
- 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 26/05/2026Médecine : Accès aux soins de dermatologie dans le Pas-de-Calaisquestion écrites
- 19/05/2026Sports : Violences dans le football amateurquestion écrites
- 19/05/2026Maladies : Fibromyalgie : renforcement de la recherche et inscription sur la liste ALD 30question écrites
- 19/05/2026Commerce et artisanat : Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnéesquestion écrites
- 12/05/2026Lieux de privation de liberté : Sécurité des agents et risques d'identification liés aux véhicules personnelsquestion écrites
- 12/05/2026Énergie et carburants : Impact de la crise énergétique sur le secteur des travaux publicsquestion écrites
- 28/04/2026Animaux : Situation financière des associations protectrices des animauxquestion écrites
- 28/04/2026Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeuproposition cosignées
- 21/04/2026Professions de santé : Difficultés de recrutement des masseurs-kinésithérapeutesquestion écrites
- 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
- 07/04/2026Enseignement maternel et primaire : Carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calaisquestion écrites
- 03/03/2026Lieux de privation de liberté : Visite des lieux de privation de liberté en période de réserve électoralequestion écrites
- 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
- 10/02/2026Assurances : Persistance des difficultés d'accès à l'assurance pour les collectivités localesquestion écrites
- 03/02/2026Drogue : Restriction de la vente du protoxyde d'azote aux seuls professionnelsquestion écrites
- 03/02/2026Déchets : Déchets issus de l'usage détourné du protoxyde d'azotequestion écrites
- 27/01/2026Lieux de privation de liberté : Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolementquestion écrites
- 20/01/2026Enseignement : Révisionnisme dans un manuel d'histoire destiné aux lycéensquestion écrites
- 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition cosignées
- 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
- 25/11/2025Fonction publique territoriale : Rémunération des collaborateurs de cabinetquestion écrites
- 18/11/2025Administration : Augmentation du recours de l'État aux cabinets de conseilquestion écrites
- 28/10/2025Presse et livres : Loi sur le prix unique du livre et pratiques commerciales d'Amazonquestion écrites
- 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
- 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
- 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
- 09/09/2025Lieux de privation de liberté : Protection des agents pénitentiairesquestion écrites
- 09/09/2025Lieux de privation de liberté : Équipements de sécurité insuffisants à Vendin-le-Vieilquestion écrites
- 15/07/2025Lieux de privation de liberté : Levée de l'isolement de M. Rédoine Faïdquestion écrites
- 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
- 08/07/2025Professions de santé : Professionnels de santé : gel injustifié des revalorisations tarifairesquestion écrites
- 08/07/2025Sports : Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sportquestion écrites
- 08/07/2025Emploi et activité : Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économiquequestion écrites
- 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
- 24/06/2025Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitantsproposition cosignées
- 10/06/2025Sécurité des biens et des personnes : Conditions de travail dégradées des agents ERIS à Loosquestion écrites
- 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
- 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
- 20/05/2025Enseignement : Prise en compte du veuvage précoce dans le barème de mutation des enseignantsquestion écrites
- 13/05/2025Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelleproposition cosignées
- 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
- 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
- 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
- 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
- 01/04/2025Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseproposition cosignées
- 18/03/2025Presse et livres : Disparition de l'enseigne « Plume » et son le renouvellementquestion écrites
- 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
- 18/03/2025Animaux : Vente d'animaux sur internetquestion écrites
- 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
- 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
- 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
- 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
- 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
- 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
- 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
- 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
- 11/03/2025Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifsproposition cosignées
- 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
- 11/03/2025Partis et mouvements politiques : Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidatsquestion écrites
- 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
- 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
- 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
- 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
- 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
- 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
- 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
- 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
- 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
- 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
- 07/03/2025Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violproposition cosignées
- 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
- 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
- 25/02/2025Sports : Gestion de l'Aréna Stade Couvert de Liévinquestion écrites
- 25/02/2025Impôts et taxes : Augmentation de la taxe sur les boissons sucréesquestion écrites
- 18/02/2025Enseignement : Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lillequestion écrites
- 18/02/2025Associations et fondations : Explosion des subventions publiques données aux associations d'aide aux migrantsquestion écrites
- 11/02/2025Taxe sur la valeur ajoutée : Abaissement du seuil de franchise en base de TVAquestion écrites
- 11/02/2025Chasse et pêche : Interdiction de la pêche au vif et empoisonnement des milieux aquatiquesquestion écrites
- 11/02/2025Sécurité routière : Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la routequestion écrites
- 11/02/2025Professions et activités sociales : Impact de la réforme des normes d'encadrement des micro-crèchesquestion écrites
- 04/02/2025Animaux : Avenir des animaux du parc marin Marinelandquestion écrites
- 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
- 21/01/2025Lieux de privation de liberté : Regroupement des grands narcotrafiquants : quelles garanties pour la sécuritéquestion écrites
- 14/01/2025Animaux : Mettre fin à l'abomination de l'expérimentation animalequestion écrites
- 14/01/2025Industrie : Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industriellequestion écrites
- 14/01/2025Animaux : Demande d'interdiction des pièges à collequestion écrites
- 14/01/2025Voirie : Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgentequestion écrites
- 14/01/2025Environnement : Impact social des mesures environnementalesquestion écrites
- 14/01/2025Collectivités territoriales : Problèmes assurantiels des collectivités localesquestion écrites
- 19/11/2024Professions de santé : Conditions de travail des infirmières libéralesquestion écrites
- 19/11/2024Assurances : Difficultés des collectivités locales à s'assurerquestion écrites
- 19/11/2024Taxis : Situation économique des entreprises de taxisquestion écrites
- 12/11/2024Établissements de santé : Situation des établissements de santé privésquestion écrites
- 12/11/2024Lieux de privation de liberté : La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieilquestion écrites
- 12/11/2024Médecine : Visites médicales à domicile compromisesquestion écrites
- 12/11/2024Sécurité routière : Coût de l'accès au permis de conduirequestion écrites
- 12/11/2024Transports ferroviaires : Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-Francequestion écrites
- 12/11/2024Énergie et carburants : Marges exorbitantes des distributeurs de carburantquestion écrites
- 12/11/2024Terrorisme : Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieilquestion écrites
- 12/11/2024Immigration : Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestinsquestion écrites
- 12/11/2024Établissements de santé : Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantesquestion écrites
- 12/11/2024Logement : aides et prêts : Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuvesquestion écrites
- 12/11/2024Animaux : Demande d'interdiction des pièges à collequestion écrites
- 05/11/2024Enseignement secondaire : Absence de remplacement des enseignantsquestion écrites
- 29/10/2024Audiovisuel et communication : Suppression des aides aux radios associativesquestion écrites
- 22/10/2024Associations et fondations : Financement d'associations en lien avec les Frères musulmansquestion écrites
- 22/10/2024Assurance maladie maternité : Prise en charge des soins pour les enfants atteints de microtie atrésiequestion écrites
- 22/10/2024Logement : Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minierquestion écrites
- 22/10/2024Personnes âgées : Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgéesquestion écrites
- 22/10/2024Automobiles : Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateursquestion écrites
- 22/10/2024Pharmacie et médicaments : Vente du Doliprane à un fonds américainquestion écrites
- 22/10/2024Consommation : Persistance du démarchage téléphonique abusifquestion écrites
- 22/10/2024Gendarmerie : Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités localesquestion écrites
- 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées
- 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
- 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
- 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
- 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.