Stéphane Travert

Fonctions bénévoles : activité théâtrale. membre simple · Défense des activités nautiques et de pêche de loisirs · création et préfiguration d'un pole alimentaire territorial

Activité professionnelle du conjoint : PRINCIPALE ADJOINTE DE COLLEGE (EDUCATION NATIONALE)

• 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 28/07/2026Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunérationproposition cosignées
• 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
• 22/07/2026Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la merproposition cosignées
• 14/07/2026Enseignement : Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAHquestion écrites
• 07/07/2026Logement : Matériaux isolants de faible épaisseurquestion écrites
• 06/07/2026Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financièreproposition cosignées
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 30/06/2026Énergie et carburants : Place du biopropane dans la stratégie nationale de transition énergétiquequestion écrites
• 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
• 19/05/2026Personnes handicapées : Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteintquestion écrites
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 05/05/2026Banques et établissements financiers : Diminution du nombre de DAB sur le territoire nationalquestion écrites
• 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 05/05/2026Logement : Matériaux isolantsquestion écrites
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 28/04/2026Mutualité sociale agricole : MSA - moyens humains et financiersquestion écrites
• 28/04/2026Intercommunalité : Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitantsquestion écrites
• 21/04/2026Déchets : Dysfonctionnements de la filière REP PMCBquestion écrites
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
• 07/04/2026Banques et établissements financiers : Adaptation du cadre réglementaire applicable au secteur bancairequestion écrites
• 07/04/2026Moyens de paiement : Risques de l'introduction d'un euro numérique de détailquestion écrites
• 01/04/2026Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 31/03/2026Agriculture : Difficultés d'accompagnement de trésorerie des producteurs viticolesquestion écrites
• 24/03/2026Chasse et pêche : Dispositif de déclaration des captures de pêche de loisirquestion écrites
• 10/03/2026Commerce et artisanat : Pratiques constatées dans le cadre des négociations commerciales de 2026question écrites
• 03/03/2026Agriculture : Évolutions normatives relatives aux systèmes de freinage des matériels agricolesquestion écrites
• 03/03/2026Taxe sur la valeur ajoutée : Fiscalité applicable aux droits d'entrée dans les hippodromesquestion écrites
• 24/02/2026Agriculture : Cotisants solidaires - calamités agricolesquestion écrites
• 24/02/2026Anciens combattants et victimes de guerre : Vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance honorifiquequestion écrites
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
• 30/01/2026Lutter contre le gaspillage immobilierproposition cosignées
• 26/01/2026Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniersproposition cosignées
• 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
• 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
• 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
• 20/01/2026Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.rapport
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 23/12/2025Travail : Prime d'activité et garde alternéequestion écrites
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 25/11/2025Maladies : Prise en charge des patients atteints d'un covid longquestion écrites
• 18/11/2025Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacementsproposition cosignées
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
• 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
• 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
• 16/09/2025Renforcer l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d’un dispositif permettant une meilleure régulation des conditions de négociationproposition signées
• 22/07/2025Patrimoine culturel : Inscription arc horlogerquestion écrites
• 22/07/2025Pharmacie et médicaments : Plafonnement des remises sur les médicaments génériquesquestion écrites
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 17/06/2025Santé : Laboratoires départementaux d'analysequestion écrites
• 04/06/2025Pérenniser les haltes soins addictionsproposition cosignées
• 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
• 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
• 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
• 17/04/2025Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechniqueproposition cosignées
• 15/04/2025Personnes handicapées : Formation à taux plein et RSDAEquestion écrites
• 15/04/2025Formation professionnelle et apprentissage : Aide au financement du permis B pour les apprentis de 17 ansquestion écrites
• 08/04/2025Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.rapport
• 08/04/2025Stabilité économique et compétitivité du secteur agroalimentairerapport
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
• 27/03/2025Simplification de la vie économiquerapport
• 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
• 25/03/2025Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaisesproposition cosignées
• 25/03/2025Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleursproposition cosignées
• 18/03/2025Communes : Formation des élus rurauxquestion écrites
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentairerapport
• 11/03/2025Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentairerapport
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
• 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État »proposition cosignées
• 13/02/2025Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireproposition signées
• 10/02/2025Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiationproposition cosignées
• 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 03/12/2024Enseignement technique et professionnel : Aide de 500 euros pour le permis de conduirequestion écrites
• 03/12/2024Énergie et carburants : Baisse des aides au chauffage au boisquestion écrites
• 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
• 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
• 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
• 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées
• 09/12/2014Funérailles républicainesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.