
Ayda Hadizadeh
Député · 2Ème Circonscription
Fiche du parti : Parti socialiste
Né(e) le 12/02/1982
Mandats et fonctions
- Conseiller municipal· Saint-Ouen-L'Aumônedepuis le 15/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 2Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Val-d'Oise(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 13/03/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Adjointe au Maire de Saint-Ouen l Aumône déléguée à la culture | 60 939 | 8 125 | 8 125 | 8 125 | 4 062 | ||
| Consultante auprès des associations pour l aide au développement des relations institutionnelles · Ayda Hadi Conseils | 21 898 | 23 246 | 0 | 0 | |||
| Déléguée générale d un collectif associatif organisant la prise de parole des plus exclus de la société dans la sphère politique et publique · Les Oubliés de la République | 29 226 | 19 967 | |||||
| Directrice générale adjointe · Fondation Mozaïk | 19 762 | 23 349 | |||||
| Directrice du développement scientifique international · Université CY | 14 680 | 29 360 | |||||
| Cheffe du bureau en charge de l action éducative culturelle sportive et du lien avec les associations · Ministère de l éducation nationale Direction générale de l enseignement scolaire | 44 455 | 50 274 | |||||
| Représenter la municipalité au CA de l'association organisant les activités d'animation de la ville - conformément au statut - sans rémunération | 0 | 0 | 0 | ||||
| Total déclaré | 44 455 | 125 893 | 57 247 | 53 372 | 60 597 | 24 029 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : RAS
Activité professionnelle du conjoint : Directeur général délégué (Agence Limite)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Val-d'Oise(95))· déposée le 13/03/2025
Mandats électifs
Adjointe au Maire de Saint-Ouen l Aumône déléguée à la culture · 03/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 60 939 € · 2021 : 8 125 € · 2022 : 8 125 € · 2023 : 8 125 € · 2024 : 4 062 €
Activités de consultant
Consultante auprès des associations pour l aide au développement des relations institutionnelles · Employeur : Ayda Hadi Conseils · 09/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 21 898 € · 2023 : 23 246 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Fonctions bénévoles
RAS
Activité professionnelle du conjoint
Directeur général délégué · Employeur : Agence Limite
Activités professionnelles (5 dernières années)
Déléguée générale d un collectif associatif organisant la prise de parole des plus exclus de la société dans la sphère politique et publique · Employeur : Les Oubliés de la République · 03/2023 à 07/2024
Rémunération : 2023 : 29 226 € · 2024 : 19 967 €
Directrice générale adjointe · Employeur : Fondation Mozaïk · 09/2021 à 08/2022
Rémunération : 2021 : 19 762 € · 2022 : 23 349 €
Directrice du développement scientifique international · Employeur : Université CY · 09/2020 à 08/2021
Rémunération : 2020 : 14 680 € · 2021 : 29 360 €
Cheffe du bureau en charge de l action éducative culturelle sportive et du lien avec les associations · Employeur : Ministère de l éducation nationale Direction générale de l enseignement scolaire · 01/2019 à 08/2020
Rémunération : 2019 : 44 455 € · 2020 : 50 274 €
Participations dirigeantes
Représenter la municipalité au CA de l'association organisant les activités d'animation de la ville - conformément au statut - sans rémunération · 06/2021 à 01/2023
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Val-d'Oise(95))· déposée le 09/09/2024
Mandats électifs
Adjointe au Maire de Saint-Ouen l Aumône déléguée à la culture · 03/2020 à 07/2024
Rémunération : 2020 : 60 939 € · 2021 : 8 125 € · 2022 : 8 125 € · 2023 : 8 125 € · 2024 : 4 062 €
Activités de consultant
Consultante auprès des associations pour l aide au développement des relations institutionnelles · Employeur : Ayda Hadi Conseils · 09/2022 à 06/2023
Rémunération : 2022 : 21 898 € · 2023 : 23 246 €
Fonctions bénévoles
RAS
Activité professionnelle du conjoint
Directeur général délégué · Employeur : Agence Limite
Activités professionnelles (5 dernières années)
Déléguée générale d un collectif associatif organisant la prise de parole des plus exclus de la société dans la sphère politique et publique · Employeur : Les Oubliés de la République · 03/2023 à 07/2024
Rémunération : 2023 : 29 226 € · 2024 : 19 967 €
Directrice générale adjointe · Employeur : Fondation Mozaïk · 09/2021 à 08/2022
Rémunération : 2021 : 19 762 € · 2022 : 23 349 €
Directrice du développement scientifique international · Employeur : Université CY · 09/2020 à 08/2021
Rémunération : 2020 : 14 680 € · 2021 : 29 360 €
Cheffe du bureau en charge de l action éducative culturelle sportive et du lien avec les associations · Employeur : Ministère de l éducation nationale Direction générale de l enseignement scolaire · 01/2019 à 08/2020
Rémunération : 2019 : 44 455 € · 2020 : 50 274 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
42 %de présence en réunion de commission (191 présences sur 453 convocations au registre publié)
56 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
29 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
67 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 1 121 (45 %) · contre 1 263 (51 %) · abstention 99 (4 %) · dont 9 par délégation
170amendements déposés comme auteur (17e législature)
5 496 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026contrel'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026abstentionl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026abstentionl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourle sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contrel'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrel'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrel'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026abstentionl'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourle sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
11 article(s) · 11 source(s)
- 09/07/2026L'Atelier politique - Ayda Hadizadeh : «Le peuple iranien a tout pour construire une grande démocratie»RFI
- 09/07/2026Les députés valident le droit à un avocat pour chaque mineur protégéAsh.tm.fr
- 09/07/2026« Une victoire historique » : l’Assemblée adopte une loi qui garantit un avocat à chaque enfant placéMediapart
- 09/06/2026C’est l’histoire de la députée Ayda Hadizadeh, fille d’un membre des Moudjahidin du Peuple iranienLe Nouvel Obs
- 10/05/2026"Ici ce n’est pas encore Mar-a-Lago, ici c’est la République française" : la députée PS Ayda Hadizadeh fustige le rapport de Charles AlloncleBFM
- 10/05/2026« Le rapport de Charles Alloncle est un tissu de mensonges, d’approximations et de diffamations »Les Jours
- 10/05/2026Audiovisuel public : Ayda Hadizadeh fustige la publication d'un "tract politique"mesinfos
- 14/03/2026"La France a une dette morale envers l’Iran" : l'interview croisée de Ayda Hadizadeh et Pouria AmirshahiL'Express
- 10/03/2026Une réponse aux mensonges et calomnies d’Ayda Hadizadeh, présidente du groupe d’amitié avec le régime iranien à l’ANConseil National de la Résistance Iranienne - CNRI
- 08/01/2026Ayda Hadizadeh, une élue au chevet des oubliésLe Monde.fr
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
- 10/09/2026Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la cultureproposition cosignées
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
- 03/09/2026Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexesproposition cosignées
- 02/09/2026Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrolproposition cosignées
- 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
- 28/08/2026Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateformeproposition cosignées
- 28/07/2026Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunérationproposition cosignées
- 23/07/2026Instaurer une trêve estivale des expulsionsproposition cosignées
- 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
- 09/07/2026Encadrer la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
- 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
- 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 01/07/2026Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission flash sur le discernement des mineursrapport
- 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
- 17/06/2026Droit de chaque enfant à disposer d'un avocatrapport
- 17/06/2026Droit de chaque enfant à disposer d'un avocatrapport
- 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
- 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
- 08/06/2026Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolésproposition cosignées
- 08/06/2026Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitairesproposition cosignées
- 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
- 20/05/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
- 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
- 12/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
- 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
- 12/05/2026La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crisesproposition cosignées
- 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
- 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
- 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
- 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
- 27/03/2026Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789proposition cosignées
- 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
- 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
- 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
- 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
- 09/03/2026Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
- 09/03/2026Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées
- 17/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
- 17/02/2026Promouvoir une société accueillante pour les enfantsproposition cosignées
- 12/02/2026Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolairesproposition cosignées
- 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
- 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
- 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
- 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
- 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
- 05/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
- 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
- 29/01/2026Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discriminationproposition cosignées
- 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
- 21/01/2026Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque communeproposition cosignées
- 19/01/2026Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communalesproposition cosignées
- 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
- 07/01/2026La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acierproposition cosignées
- 05/01/2026Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 23/12/2025Instituer un Contrôleur général des lieux de placementproposition cosignées
- 23/12/2025Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des famillesproposition cosignées
- 19/12/2025Interdire les placements des mineurs en hôtelproposition cosignées
- 17/12/2025Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêtsproposition cosignées
- 16/12/2025Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesproposition cosignées
- 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
- 08/12/2025Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceproposition cosignées
- 03/12/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfancerapport
- 03/12/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfancerapport
- 02/12/2025Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfantsproposition cosignées
- 24/11/2025Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la populationproposition cosignées
- 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
- 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
- 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
- 17/11/2025Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-merproposition cosignées
- 14/11/2025Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesproposition cosignées
- 10/11/2025Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrismeproposition cosignées
- 04/11/2025Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la routeproposition cosignées
- 03/11/2025Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfanceproposition cosignées
- 03/11/2025Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagneproposition cosignées
- 28/10/2025Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralismeproposition cosignées
- 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
- 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
- 14/10/2025Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement justeproposition cosignées
- 10/10/2025Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines densesproposition cosignées
- 10/10/2025Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeproposition cosignées
- 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
- 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
- 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
- 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
- 17/09/2025Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprisesproposition cosignées
- 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
- 16/09/2025Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationaleproposition cosignées
- 16/09/2025Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesseproposition cosignées
- 16/09/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceproposition signées
- 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
- 02/09/2025Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelleproposition cosignées
- 21/07/2025Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraiteproposition cosignées
- 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisanceproposition cosignées
- 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisièreproposition cosignées
- 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des jets privésproposition cosignées
- 01/07/2025Déconjugaliser l’allocation de soutien familialproposition cosignées
- 26/06/2025Pour la reconquête du bâti ruralproposition cosignées
- 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
- 19/06/2025Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiersproposition cosignées
- 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
- 16/06/2025Lutter contre les symboles haineux dans l'espace publicproposition cosignées
- 12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
- 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
- 04/06/2025Pérenniser les haltes soins addictionsproposition cosignées
- 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
- 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
- 23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
- 19/05/2025L’illectronisme et la double authentificationproposition cosignées
- 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
- 13/05/2025Moderniser le dispositif des titres-restaurantproposition cosignées
- 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
- 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
- 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
- 05/05/2025Lutter efficacement contre le gaspillage immobilierproposition cosignées
- 02/05/2025Mettre fin au « devoir conjugal »proposition cosignées
- 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
- 17/04/2025Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la Franceproposition cosignées
- 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
- 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
- 01/04/2025Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collectiveproposition cosignées
- 01/04/2025Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantesproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 27/03/2025Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnelproposition cosignées
- 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
- 27/03/2025Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalitéproposition cosignées
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
- 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 11/03/2025Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationaleproposition cosignées
- 11/03/2025Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
- 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
- 03/03/2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025proposition cosignées
- 19/02/2025Soutenir dans l'urgence les associations à vocation socialeproposition cosignées
- 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
- 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
- 03/02/2025Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service publicproposition cosignées
- 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
- 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
- 18/11/2024Reconnaître la pénibilité des métiers féminisésproposition cosignées
- 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
- 30/10/2024Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséproposition cosignées
- 29/10/2024Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industrielsproposition cosignées
- 29/10/2024Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merproposition cosignées
- 29/10/2024Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeproposition cosignées
- 29/10/2024Accélération de la rénovation énergétique des logementsproposition cosignées
- 29/10/2024Former les jeunes aux premiers secours en santé mentaleproposition cosignées
- 29/10/2024Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnésproposition cosignées
- 29/10/2024Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifproposition cosignées
- 29/10/2024Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 europroposition cosignées
- 21/10/2024Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la rechercheproposition cosignées
- 16/10/2024Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESOproposition cosignées
- 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
- 12/10/2024Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPADproposition cosignées
- 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
- 17/09/2024Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsproposition cosignées
- 17/09/2024Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.