
Marie-José Allemand
Député · 1Ère Circonscription
Fiche du parti : Parti socialiste
Né(e) le 27/01/1970
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Député· 1Ère Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Hautes-Alpes(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 12/02/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| conseillere d'agglomeration dans l'opposition | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Conseillère municipale de Gap (opposition) | 960 | 960 | 240 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| AGRICULTRICE | 10 800 | 14 400 | 15 600 | 10 400 | ||||
| SECRETAIRE FEDERALE (responsable departementale) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| presidente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| GERANTE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| SYNDICAT AGRICOLE | 0 | |||||||
| Total déclaré | 960 | 960 | 240 | 10 800 | 14 400 | 15 600 | 10 400 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : ASSOCIATION LOI 1901 QUI PERMET AUX ELEVEURS DE PRODUIRE DES AGNEAUX SOUS SIGNE OFFICIEL DE QUALITE
Activité professionnelle du conjoint : AGRICULTEUR en GAEC (CO GERANT)
Participations financières : Non (33)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Hautes-Alpes(05))· déposée le 12/02/2025
Mandats électifs
conseillere d'agglomeration dans l'opposition · 01/2018 à 08/2024
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Conseillère municipale de Gap (opposition) · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 960 € · 2019 : 960 € · 2020 : 240 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Fonctions bénévoles
ASSOCIATION LOI 1901 QUI PERMET AUX ELEVEURS DE PRODUIRE DES AGNEAUX SOUS SIGNE OFFICIEL DE QUALITE
Activité professionnelle du conjoint
AGRICULTEUR en GAEC · Employeur : CO GERANT
Activités professionnelles (5 dernières années)
AGRICULTRICE · 04/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 10 800 € · 2022 : 14 400 € · 2023 : 15 600 € · 2024 : 10 400 €
Participations dirigeantes
SECRETAIRE FEDERALE (responsable departementale) · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
presidente · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
GERANTE · 04/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
SYNDICAT AGRICOLE · 03/2023 à 03/2023
Rémunération : 2023 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 33 · Nombre de parts : 2000 · Évaluation : 20000
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Hautes-Alpes(05))· déposée le 02/09/2024
Mandats électifs
conseillere d'agglomeration dans l'opposition · 01/2018 à 08/2024
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Conseillère municipale de Gap (opposition) · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 960 € · 2019 : 960 € · 2020 : 240 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Fonctions bénévoles
ASSOCIATION LOI 1901 QUI PERMET AUX ELEVEURS DE PRODUIRE DES AGNEAUX SOUS SIGNE OFFICIEL DE QUALITE
Activité professionnelle du conjoint
AGRICULTEUR en GAEC · Employeur : CO GERANT
Activités professionnelles (5 dernières années)
AGRICULTRICE · 04/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 10 800 € · 2022 : 14 400 € · 2023 : 15 600 € · 2024 : 10 400 €
Participations dirigeantes
SECRETAIRE FEDERALE (responsable departementale) · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
presidente · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 33 · Nombre de parts : 2000 · Évaluation : 20000
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
45 %de présence en réunion de commission (91 présences sur 203 convocations au registre publié, dont 4 excusées)
63 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
37 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
81 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 1 515 (49 %) · contre 1 357 (44 %) · abstention 244 (8 %) · dont 83 par délégation
110amendements déposés comme auteur (17e législature)
5 210 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026abstention (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026contrel'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contrele sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contrele sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contrele sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contrele sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contrele sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contrele sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pourl'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026pourl'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026contrel'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pourl'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourl'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourl'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourl'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contrel'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contrel'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 01/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). · adopté
- 30/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 17/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/06/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026contrel'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 16/06/2026contrel'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · rejeté
- 16/06/2026contrel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026contrel'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/06/2026contrel'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 02/06/2026abstentionl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 27/05/2026pourl'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 27/05/2026contrele sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 27/05/2026contrel'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 27/05/2026abstentionl'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 27/05/2026pourl'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 27/05/2026pourl'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 27/05/2026pourl'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 27/05/2026contrel'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 27/05/2026contrel'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 27/05/2026contrel'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 27/05/2026contrel'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 27/05/2026abstentionl'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 27/05/2026pourl'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 27/05/2026contrel'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 27/05/2026pourl'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 27/05/2026contrel'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 27/05/2026abstentionl'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 27/05/2026pourl'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 26/05/2026pourl'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 26/05/2026pourl'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 26/05/2026pourle sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 26/05/2026contrel'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 26/05/2026contrel'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 26/05/2026pourl'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 26/05/2026pourl'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 26/05/2026contrel'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
- 26/05/2026contrel'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
10 article(s) · 7 source(s)
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Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
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- 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
- 09/07/2026Modifier l’article 2236 du code civilproposition cosignées
- 07/07/2026Sang et organes humains : Faire de la collecte de plasma la grande cause nationale en 2027question écrites
- 07/07/2026Fonctionnaires et agents publics : Mise en oeuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publiquequestion écrites
- 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
- 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 30/06/2026Marchés publics : Exécution des contrats de la commande publique face à la hausse des prixquestion écrites
- 30/06/2026Bâtiment et travaux publics : Observatoire public des prix des matériaux de construction dans le BTPquestion écrites
- 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
- 23/06/2026Économie sociale et solidaire : Réduction des crédits consacrés à l'économie sociale et solidairequestion écrites
- 23/06/2026Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagneproposition signées
- 23/06/2026Justice : Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justicequestion écrites
- 23/06/2026Personnes handicapées : Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicapquestion écrites
- 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
- 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
- 09/06/2026Prestations familiales : Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfantquestion écrites
- 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
- 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
- 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
- 21/05/2026Pérenniser les structures d'exercice coordonné participativesproposition cosignées
- 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
- 12/05/2026La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crisesproposition cosignées
- 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
- 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
- 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
- 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
- 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
- 14/04/2026Garantir la continuité du service public ferroviaireproposition signées
- 27/03/2026Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789proposition cosignées
- 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
- 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
- 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
- 17/03/2026Femmes : Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisablesquestion écrites
- 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
- 09/03/2026Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées
- 17/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
- 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
- 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
- 12/02/2026Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolairesproposition cosignées
- 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
- 10/02/2026Enseignement supérieur : Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieurquestion écrites
- 05/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
- 27/01/2026Télécommunications : Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobilequestion écrites
- 22/01/2026Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée françaiseproposition cosignées
- 19/01/2026Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communalesproposition cosignées
- 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
- 07/01/2026La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acierproposition cosignées
- 16/12/2025Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesproposition cosignées
- 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
- 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
- 24/11/2025Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la populationproposition cosignées
- 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
- 14/11/2025Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesproposition cosignées
- 11/11/2025Professions et activités sociales : Refus d'agrément de l'avenant 68question écrites
- 10/11/2025Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrismeproposition cosignées
- 04/11/2025Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la routeproposition cosignées
- 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
- 10/10/2025Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeproposition cosignées
- 10/10/2025Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines densesproposition cosignées
- 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
- 01/10/2025Créer un titre-sport santéproposition cosignées
- 30/09/2025Retraites : généralités : Prise en compte des années de présence auprès d'un enfant handicapéquestion écrites
- 30/09/2025Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsproposition signées
- 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
- 23/09/2025Transports ferroviaires : Commande du matériel roulant nécessaire à la relance du train de nuitquestion écrites
- 23/09/2025Professions de santé : Encadrement de l'usage de la dénomination « psychothérapie »question écrites
- 18/09/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceproposition cosignées
- 17/09/2025Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprisesproposition cosignées
- 16/09/2025Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesseproposition cosignées
- 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
- 16/09/2025Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationaleproposition cosignées
- 02/09/2025Agriculture : Risques liés à la modification du cahier des charges de l'IGP Hautes-Alpesquestion écrites
- 02/09/2025Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelleproposition cosignées
- 05/08/2025Chambres consulaires : Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculturequestion écrites
- 05/08/2025Décorations, insignes et emblèmes : Création d'un insigne distinctif pour les délégués du procureur de la Républiquequestion écrites
- 29/07/2025Élevage : Éligibilité à l'aide caprine pour la filière mohair françaisequestion écrites
- 22/07/2025Services à la personne : Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicilequestion écrites
- 21/07/2025Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraiteproposition cosignées
- 15/07/2025Traités et conventions : Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduirequestion écrites
- 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisièreproposition cosignées
- 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des jets privésproposition cosignées
- 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisanceproposition cosignées
- 08/07/2025Commerce et artisanat : Difficultés rencontrées par les entreprises de coiffurequestion écrites
- 01/07/2025Pharmacie et médicaments : Pénuries croissantes de médicaments pédiatriquesquestion écrites
- 26/06/2025Pour la reconquête du bâti ruralproposition cosignées
- 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
- 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
- 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
- 16/06/2025Lutter contre les symboles haineux dans l'espace publicproposition cosignées
- 12/06/2025Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommationproposition cosignées
- 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
- 04/06/2025Pérenniser les haltes soins addictionsproposition cosignées
- 03/06/2025Aménagement du territoire : Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPIquestion écrites
- 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
- 27/05/2025Transports ferroviaires : Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un trainquestion écrites
- 20/05/2025Agriculture : Mettre en place une définition officielle et réglementée du plant truffierquestion écrites
- 19/05/2025L’illectronisme et la double authentificationproposition cosignées
- 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
- 13/05/2025Moderniser le dispositif des titres-restaurantproposition cosignées
- 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
- 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
- 06/05/2025Logement : Mise en œuvre des critères de décence énergétique dans les zones de montagnequestion écrites
- 29/04/2025Professions judiciaires et juridiques : Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendantsquestion écrites
- 29/04/2025Santé : Complications consécutives à la pose d'implants transvaginauxquestion écrites
- 29/04/2025Enseignement : Situation des infirmières scolairesquestion écrites
- 29/04/2025Aide aux victimes : Avenir du numéro 3977 contre les maltraitances faites aux personnes vulnérablesquestion écrites
- 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
- 15/04/2025Enseignement : Évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)question écrites
- 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
- 01/04/2025Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantesproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
- 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
- 11/03/2025Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
- 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
- 03/03/2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025proposition cosignées
- 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
- 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
- 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
- 11/02/2025Formation professionnelle et apprentissage : Équivalence formation accompagnateur de montagne pour les pisteurs-secouristesquestion écrites
- 04/02/2025Formation professionnelle et apprentissage : Embauche en contrat d'apprentissage dans un débit de tabacquestion écrites
- 28/01/2025Fonctionnaires et agents publics : Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publiquequestion écrites
- 17/12/2024Professions et activités sociales : Difficultés rencontrées par les accueillants familiauxquestion écrites
- 10/12/2024Environnement : Délais de délibération de la CDNPSquestion écrites
- 10/12/2024Énergie et carburants : Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au boisquestion écrites
- 12/11/2024Élections et référendums : Dates des élections municipales de 2026question écrites
- 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
- 30/10/2024Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséproposition cosignées
- 29/10/2024Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industrielsproposition cosignées
- 29/10/2024Former les jeunes aux premiers secours en santé mentaleproposition cosignées
- 29/10/2024Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 europroposition cosignées
- 29/10/2024Accélération de la rénovation énergétique des logementsproposition cosignées
- 29/10/2024Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifproposition cosignées
- 29/10/2024Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeproposition cosignées
- 29/10/2024Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merproposition cosignées
- 29/10/2024Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnésproposition cosignées
- 21/10/2024Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la rechercheproposition cosignées
- 16/10/2024Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESOproposition cosignées
- 15/10/2024Transports ferroviaires : Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpesquestion écrites
- 12/10/2024Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPADproposition cosignées
- 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
- 08/10/2024Fonctionnaires et agents publics : Versement des primes aux forces de sécurité mobilisées lors des Jeux olympiquesquestion écrites
- 17/09/2024Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsproposition cosignées
- 17/09/2024Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.