
Antoine Villedieu
Député · 1Ère Circonscription
Fiche du parti : Rassemblement national
Né(e) le 08/03/1989
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Député· 1Ère Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Haute-Saône(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Haute-Saônedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 03/06/2026).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Député | 38 341 | 73 698 | 37 278 | |||||||
| Adjoint de Sécurité · Ministère de l'intérieur | 1 300 | 16 770 | ||||||||
| Gardien de la Paix · Ministère de l'intérieur | 1 350 | 17 769 | 23 387 | 23 968 | 24 182 | 14 078 | ||||
| élevage canin · Micro BA | 71 900 | 115 600 | ||||||||
| Total déclaré | 1 300 | 18 120 | 17 769 | 23 387 | 23 968 | 24 182 | 52 419 | 73 698 | 109 178 | 115 600 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : Éleveuse canin (Agriculteur)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Haute-Saône(70))· déposée le 03/06/2026
Mandats électifs
Député · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 341 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 37 278 €
Activité professionnelle du conjoint
Éleveuse canin · Employeur : Agriculteur
Activités professionnelles (5 dernières années)
Adjoint de Sécurité · Employeur : Ministère de l'intérieur · 12/2016 à 12/2017
Rémunération : 2016 : 1 300 € · 2017 : 16 770 €
Gardien de la Paix · Employeur : Ministère de l'intérieur · 12/2017 à 06/2022
Rémunération : 2017 : 1 350 € · 2018 : 17 769 € · 2019 : 23 387 € · 2020 : 23 968 € · 2021 : 24 182 € · 2022 : 14 078 €
élevage canin · Employeur : Micro BA · 07/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 71 900 € · 2025 : 115 600 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Haute-Saône(70))· déposée le 10/01/2025
Mandats électifs
Député · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 341 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 37 278 €
Activité professionnelle du conjoint
Éleveuse canin · Employeur : Agriculteur
Activités professionnelles (5 dernières années)
Adjoint de Sécurité · Employeur : Ministère de l'intérieur · 12/2016 à 12/2017
Rémunération : 2016 : 1 300 € · 2017 : 16 770 €
Gardien de la Paix · Employeur : Ministère de l'intérieur · 12/2017 à 06/2022
Rémunération : 2017 : 1 350 € · 2018 : 17 769 € · 2019 : 23 387 € · 2020 : 23 968 € · 2021 : 24 182 € · 2022 : 14 078 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Haute-Saône(70))· déposée le 13/07/2024
Activité professionnelle du conjoint
Éleveuse canin · Employeur : Agriculteur
Activités professionnelles (5 dernières années)
Adjoint de Sécurité · Employeur : Ministère de l'intérieur · 12/2016 à 12/2017
Rémunération : 2016 : 1 300 € · 2017 : 16 770 €
Gardien de la Paix · Employeur : Ministère de l'intérieur · 12/2017 à 06/2022
Rémunération : 2017 : 1 350 € · 2018 : 17 769 € · 2019 : 23 387 € · 2020 : 23 968 € · 2021 : 24 182 € · 2022 : 14 078 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
10 %de présence en réunion de commission (30 présences sur 288 convocations au registre publié, dont 48 excusées)
3 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
37 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
82 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 1 534 (49 %) · contre 1 377 (44 %) · abstention 250 (8 %) · dont 2 628 par délégation
71amendements déposés comme auteur (17e législature)
5 341 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 30/06/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 23/06/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
- 16/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 02/06/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · adopté
- 02/06/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
- 20/05/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · adopté
- 19/05/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
- 05/05/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 05/05/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · adopté
- 15/04/2026contrel'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · rejeté
- 15/04/2026pourl'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · adopté
- 15/04/2026contrel'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · rejeté
- 15/04/2026pourl'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · rejeté
- 15/04/2026contrel'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · rejeté
- 15/04/2026contrel'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · rejeté
- 15/04/2026contrel'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · rejeté
- 15/04/2026contrele sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · rejeté
- 15/04/2026contrele sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · rejeté
- 15/04/2026contrele sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · rejeté
- 15/04/2026pourl'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · adopté
- 15/04/2026contrel'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · rejeté
- 15/04/2026contrel'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · rejeté
- 15/04/2026pourl'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · adopté
- 15/04/2026contrel'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · rejeté
- 15/04/2026contrele sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · rejeté
- 14/04/2026contrel'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · rejeté
- 14/04/2026contrel'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · rejeté
- 14/04/2026contrel'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · rejeté
- 14/04/2026contrel'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · rejeté
- 14/04/2026contrel'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · rejeté
- 14/04/2026pourl'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 14/04/2026contrel'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 13/04/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture). · rejeté
- 13/04/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). · adopté
- 13/04/2026contrel'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération). · rejeté
- 13/04/2026contrel'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). · rejeté
- 13/04/2026contrel'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). · rejeté
- 13/04/2026contrel'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). · rejeté
- 13/04/2026contrel'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). · rejeté
- 13/04/2026contrel'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). · adopté
- 10/04/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture). · adopté
- 10/04/2026contrel'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture). · rejeté
- 10/04/2026pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). · adopté
- 09/04/2026contrel'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). · rejeté
- 09/04/2026abstentionl'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). · adopté
- 09/04/2026contrel'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). · adopté
- 09/04/2026contrel'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). · rejeté
- 09/04/2026contrel'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). · rejeté
- 09/04/2026contrel'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). · rejeté
- 09/04/2026pourl'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
10 article(s) · 10 source(s)
- 09/06/2026Haute-Saône. Antoine Villedieu (RN), « député et un homme comme tout le monde », de retour sur le terrain après son passage en centre de soinsL'Est Républicain
- 09/06/2026Député RN, il avait provoqué un accident "en état d'ivresse manifeste" : Antoine Villedieu conteste les faits, son parti songerait à le réintégrerFrance 3 Régions
- 09/06/2026Que devient le député RN de Haute-Saône Antoine Villedieu, un mois après avoir causé un accident de la routeici.fr
- 10/05/2026Antoine Villedieu mis en retrait de son groupeProjet Arcadie
- 10/05/2026Après un accident de la route et un refus de se soumettre aux dépistages, le député RN Antoine Villedieu suspendu de son groupe parlementaireRTL
- 10/05/2026Antoine Villedieu, député de Haute-Saône a été suspendu du groupe RN à l’Assemblée nationaleOrange Actualités
- 10/05/2026Après un accident en état d’ivresse et un refus de se soumettre aux dépistages, le député RN Antoine Villedieu suspendu du partiLibération
- 10/05/2026Assemblée nationale : le RN suspend le député Antoine Villedieu, accusé de «conduite en état d'ivresse»Le Figaro
- 10/05/2026Le député Antoine Villedieu suspendu par le RNLe Trois
- 10/05/2026Antoine Villedieu, député Rassemblement national de Haute-Saône, visé par une enquête pour « conduite en état d’ivresse » après un accidentLe Monde.fr
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
- 01/09/2026Impôts et taxes : Cyberattaques sur le site des impôtsquestion écrites
- 01/09/2026Bâtiment et travaux publics : Difficulté de trésorerie - dispositifs de rénovation énergétiquequestion écrites
- 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
- 04/08/2026Mort et décès : Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropolesquestion écrites
- 04/08/2026Professions de santé : Situation préoccupante du transport sanitaire privéquestion écrites
- 28/07/2026Mort et décès : Dispersion des cendres en dehors des nécropolesquestion écrites
- 28/07/2026Mort et décès : Numéro d'habilitation des opérateurs funérairesquestion écrites
- 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
- 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
- 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
- 21/07/2026Sécurité des biens et des personnes : Manque de moyens des SDISquestion écrites
- 21/07/2026Mort et décès : Transport de corps des défuntsquestion écrites
- 14/07/2026Police : Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoulquestion écrites
- 14/07/2026Services publics : Nécessité d'un assouplissement du cahier des charges national de France Servicesquestion écrites
- 14/07/2026Sécurité des biens et des personnes : Fuites de données touchant le système d'information sur les armesquestion écrites
- 07/07/2026Travail : Exonération de cotisations sociales des salariés médaillés d'honneur du travailquestion écrites
- 07/07/2026Interdire le rachat d’or sauvageproposition cosignées
- 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
- 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
- 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
- 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
- 11/06/2026Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitairesproposition cosignées
- 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
- 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 19/05/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition cosignées
- 28/04/2026Industrie : Pérennisation de l'activité sur le site Stellantis Vesoulquestion écrites
- 28/04/2026Bâtiment et travaux publics : Plan de sauvegarde des TPE du bâtiment face à la crise énergétiquequestion écrites
- 21/04/2026Professions de santé : Revalorisation du statut des SMURquestion écrites
- 21/04/2026Urbanisme : Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanismequestion écrites
- 21/04/2026Mort et décès : Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantesquestion écrites
- 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 31/03/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
- 03/03/2026Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidiveproposition cosignées
- 24/02/2026Ordre public : Meurtre de Quentin et activités du collectif « Éteignons la flamme »question écrites
- 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
- 10/02/2026Chasse et pêche : Fuites de données touchant les chasseursquestion écrites
- 10/02/2026Police : Conditions de travail et moyens de la police nationale en Haute-Saônequestion écrites
- 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
- 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
- 04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition cosignées
- 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
- 27/01/2026Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition cosignées
- 27/01/2026Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescentsproposition cosignées
- 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
- 30/12/2025Travail : Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortelsquestion écrites
- 23/12/2025Établissements de santé : Carence de radiologues à l'hôpital de Grayquestion écrites
- 25/11/2025Aide aux victimes : Retard de publication du décret "aller-vers" pour victime de l'amiantequestion écrites
- 18/11/2025Travail : Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Grayquestion écrites
- 04/11/2025Armes : Fin programmée des munitions au plombquestion écrites
- 04/11/2025Armes : Lutte contre les armes dissimulées / Ghost gunsquestion écrites
- 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
- 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
- 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
- 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
- 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
- 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
- 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
- 26/08/2025Laïcité : Prières de rue place de la République à Parisquestion écrites
- 26/08/2025Harcèlement : Inaction face aux maltraitances subies par Jean Pormanovequestion écrites
- 26/08/2025Urbanisme : Délivrance d'autorisation d'urbanismequestion écrites
- 26/08/2025Mort et décès : Précisions sur les concessions funéraires à perpétuitéquestion écrites
- 26/08/2025Travail : Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Grayquestion écrites
- 11/07/2025Réformer le collègeproposition cosignées
- 08/07/2025Pharmacie et médicaments : Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériquesquestion écrites
- 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
- 01/07/2025Commerce et artisanat : Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffurequestion écrites
- 01/07/2025Sports : Exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sportquestion écrites
- 01/07/2025Mort et décès : Durée des concessions funérairesquestion écrites
- 01/07/2025Professions de santé : Suspension des revalorisations conventionnelles professionnels de santé libérauxquestion écrites
- 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
- 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
- 27/05/2025Fonction publique territoriale : Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnelsquestion écrites
- 27/05/2025Audiovisuel et communication : Dérives financières au sein du service public audiovisuelquestion écrites
- 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
- 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
- 06/05/2025Santé : Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comtéquestion écrites
- 06/05/2025Agriculture : Pérennité du dispositif DiNAquestion écrites
- 08/04/2025Industrie : Situation critique de l'entreprise Verney-Carronquestion écrites
- 04/04/2025Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèvesproposition cosignées
- 02/04/2025Améliorer la retraite des sauveteurs en merproposition cosignées
- 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
- 01/04/2025Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotectionproposition cosignées
- 01/04/2025Fonctionnaires et agents publics : Loi « Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnellequestion écrites
- 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
- 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
- 25/03/2025Énergie et carburants : Impact de la refonte du développement du solaire photovoltaïquequestion écrites
- 25/03/2025Énergie et carburants : Hausse de la TVA sur l'installation des chaudières de gaz à condensationquestion écrites
- 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
- 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
- 13/03/2025Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographiqueproposition cosignées
- 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
- 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
- 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
- 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
- 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
- 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
- 11/03/2025Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifsproposition cosignées
- 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
- 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
- 11/03/2025Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfanceproposition cosignées
- 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
- 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
- 07/03/2025Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autisteproposition cosignées
- 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
- 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
- 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
- 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
- 07/03/2025Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Parisproposition cosignées
- 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
- 07/03/2025Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violproposition cosignées
- 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
- 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
- 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
- 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
- 18/02/2025Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuseproposition cosignées
- 18/02/2025Automobiles : Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentisquestion écrites
- 21/01/2025Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocatproposition cosignées
- 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
- 19/12/2024Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition signées
- 17/12/2024Logement : aides et prêts : Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'question écrites
- 17/12/2024Retraites : généralités : Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collectivequestion écrites
- 17/12/2024Professions et activités sociales : Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail socialquestion écrites
- 17/12/2024Fonction publique territoriale : Régime indemnitaire des agents de police municipalequestion écrites
- 19/11/2024Communes : Financement de la réhabilitation des cimetièresquestion écrites
- 29/10/2024Politique extérieure : Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030question écrites
- 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
- 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
- 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
- 15/10/2024Gendarmerie : Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communesquestion écrites
- 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées
- 15/10/2024Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition signées
- 08/10/2024Professions de santé : Pénibilité du travail des infirmiers libérauxquestion écrites
- 08/10/2024Énergie et carburants : Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026question écrites
- 08/10/2024Drogue : Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinolquestion écrites
- 08/10/2024Logement : aides et prêts : Blocage des fonds MaPrimeAdapt'question écrites
- 08/10/2024Maladies : Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comtéquestion écrites
- 08/10/2024Énergie et carburants : Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriquesquestion écrites
- 08/10/2024Communes : Surcharge administrative pour les maires de petites communesquestion écrites
- 08/10/2024Communes : Financement de la réhabilitation des cimetièresquestion écrites
- 08/10/2024Jeunes : La jeunesse face à la pornographiequestion écrites
- 08/10/2024Personnes âgées : Accompagnement des personnes âgéesquestion écrites
- 08/10/2024Sécurité des biens et des personnes : Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontairequestion écrites
- 07/10/2024Modernisation de la kinésithérapieproposition cosignées
- 01/10/2024Administration : Assermentation des gardes particuliersquestion écrites
- 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées
- 17/09/2024Sauvegarder nos écoles ruralesproposition signées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.