
Didier Padey
Député · 1Ère Circonscription
Fiche du parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)
Né(e) le 09/11/1965
Mandats et fonctions
- Conseiller municipal· Jongieuxdepuis le 15/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 1Ère Circonscriptiondepuis le 13/11/2025[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Savoie(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Savoiedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 14/02/2026).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Maire de Jongieux (73) | 4 050 | 6 936 | 6 983 | 7 156 | 1 202 | ||
| Conseiller municipal | 0 | 0 | |||||
| Député | 43 698 | ||||||
| Maire | 5 259 | ||||||
| Député | 14 704 | ||||||
| Développement de partenariat · VICTREX EUROPA | 111 827 | 114 256 | 129 370 | 119 000 | 120 351 | 103 390 | 117 650 |
| Total déclaré | 111 827 | 118 306 | 136 306 | 125 983 | 127 507 | 148 290 | 137 613 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : MIFE DE SAVOIE
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député· déposée le 14/02/2026
Mandats électifs
Maire de Jongieux (73) · 06/2020 à 02/2024
Rémunération : 2020 : 4 050 € · 2021 : 6 936 € · 2022 : 6 983 € · 2023 : 7 156 € · 2024 : 1 202 €
Conseiller municipal · 03/2024 à 02/2025
Rémunération : 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Député · 03/2024 à 12/2024
Rémunération : 2024 : 43 698 €
Maire · 03/2025 à 11/2025
Rémunération : 2025 : 5 259 €
Député · 01/2025 à 12/2025
Rémunération : 2025 : 14 704 €
Activité professionnelle du conjoint
MIFE DE SAVOIE · Employeur : MIFE DE SAVOIE
Activités professionnelles (5 dernières années)
Développement de partenariat · Employeur : VICTREX EUROPA · 01/2019 à 12/2025
Rémunération : 2019 : 111 827 € · 2020 : 114 256 € · 2021 : 129 370 € · 2022 : 119 000 € · 2023 : 120 351 € · 2024 : 103 390 € · 2025 : 117 650 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Savoie(73))· déposée le 05/01/2026
Mandats électifs
Maire de Jongieux (73) · 06/2020 à 02/2024
Rémunération : 2020 : 4 050 € · 2021 : 6 936 € · 2022 : 6 983 € · 2023 : 7 156 € · 2024 : 1 202 €
Conseiller municipal · 03/2024 à 02/2025
Rémunération : 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Député · 03/2024 à 06/2024
Rémunération : 2024 : 17 435 €
Député · 10/2024 à 01/2025
Rémunération : 2024 : 10 792 € · 2025 : 3 570 €
Maire · 03/2025 à 11/2025
Rémunération : 2025 : 5 259 €
Député · 11/2025 à 12/2025
Rémunération : 2025 : 7 626 €
Activité professionnelle du conjoint
MIFE DE SAVOIE · Employeur : MIFE DE SAVOIE
Activités professionnelles (5 dernières années)
Développement de partenariat · Employeur : VICTREX EUROPA · 01/2019 à 12/2025
Rémunération : 2019 : 111 827 € · 2020 : 114 256 € · 2021 : 129 370 € · 2022 : 119 000 € · 2023 : 120 351 € · 2024 : 86 735 € · 2025 : 117 650 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
43 %de présence en réunion de commission (68 présences sur 157 convocations au registre publié)
61 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
8 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
11 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 249 (36 %) · contre 429 (62 %) · abstention 14 (2 %) · dont 87 par délégation
13amendements déposés comme auteur (17e législature)
649 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 08/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 07/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026contrel'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
- 07/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026pourl'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026contrel'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 01/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). · adopté
- 30/06/2026contrel'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026pourl'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 30/06/2026pourl'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 30/06/2026contrel'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrel'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrel'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrel'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrel'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · rejeté
- 30/06/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 29/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026pourl'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026pourl'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026pourl'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026pourl'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026contrel'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · rejeté
- 29/06/2026pourl'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
- 29/06/2026pourl'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
8 article(s) · 4 source(s)
- 09/06/2026Les Échelles. Les CM2 et membres du CMJ ont rencontré le député Didier PadeyLe Dauphiné Libéré
- 08/11/2024Didier Padey - Historique 16ème législatureDatan.fr
- 08/08/2024Jongieux. Didier Padey : « 90 jours à l’hémicycle, une expérience unique »Le Dauphiné Libéré
- 09/04/2024Didier PadeyMouvement Démocrate
- 09/04/2024Savoie Assemblée nationale : première intervention du député Didier Padey sur les relations entre les agents de l’OFB et les agriculteurs.Savoie News
- 09/04/2024Didier PadeyDatan.fr
- 09/04/2024Savoie. Didier Padey a réalisé sa première intervention à l’Assemblée nationaleLe Dauphiné Libéré
- 09/03/2024Jongieux. Didier Padey, comment ce maire d’une toute petite commune est devenu députéLe Dauphiné Libéré
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 10/09/2026Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la cultureproposition cosignées
- 01/09/2026Assurer l’armement de plein droit des policiers municipauxproposition cosignées
- 28/07/2026Retraites : généralités : Conséquences de la suspension de la réforme des retraitesquestion écrites
- 28/07/2026Énergie et carburants : Avenir du sous-objectif viticole dans le mécanisme IRICCquestion écrites
- 23/07/2026Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendiesproposition cosignées
- 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
- 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
- 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
- 29/06/2026Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuelsproposition cosignées
- 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
- 23/06/2026Impôt sur le revenu : Assouplir l'imputation des déficits fonciersquestion écrites
- 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
- 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
- 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
- 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
- 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
- 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
- 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
- 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
- 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
- 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
- 24/02/2026Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéproposition cosignées
- 24/02/2026Mutualité sociale agricole : Situation des travailleurs de la MSA - Prime Ségurquestion écrites
- 24/02/2026Création d’une déclaration de beau-parentalitéproposition cosignées
- 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
- 17/02/2026Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits gravesproposition cosignées
- 12/02/2026Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfantsproposition cosignées
- 12/02/2026Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation cibléesproposition cosignées
- 12/02/2026Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirsproposition cosignées
- 12/02/2026Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunesproposition cosignées
- 12/02/2026Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la Républiqueproposition cosignées
- 12/02/2026Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signaléproposition cosignées
- 12/02/2026Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la Républiqueproposition cosignées
- 12/02/2026Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieurproposition cosignées
- 12/02/2026Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la Républiqueproposition cosignées
- 12/02/2026Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la Républiqueproposition cosignées
- 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
- 23/01/2026Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santéproposition cosignées
- 23/01/2026Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisésproposition cosignées
- 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
- 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
- 14/01/2026Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étrangerproposition cosignées
- 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
- 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
- 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
- 12/12/2025Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en communproposition cosignées
- 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
- 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
- 24/03/2025Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corseproposition cosignées
- 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
- 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
- 30/01/2025Rétablir un cumul des mandatsproposition cosignées
- 21/01/2025Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploiproposition cosignées
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Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.