Aurélien Saintoul

Activité professionnelle du conjoint : Soins esthétiques

Participations financières : Non (25)

• 08/09/2026Jeux et paris : Nouvelles formes de paris sportifs en lignequestion écrites
• 28/07/2026Nouvelles technologies : Encadrement ou interdiction des lunettes connectéesquestion écrites
• 28/07/2026Finances publiques : Coût de la liquidation de l'INC et recours à des cabinets de conseilquestion écrites
• 28/07/2026Défense : Révélations Canard enchainé fiche cabinet ministérielquestion écrites
• 28/07/2026Entreprises : Avenir des 3200 salariés d'Altice Technical Services exclus de la reprise de SFRquestion écrites
• 28/07/2026Union européenne : Renforcement des capacités de renseignement de la Commission européennequestion écrites
• 28/07/2026Défense : Communication de la Marinequestion écrites
• 27/07/2026Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupéproposition cosignées
• 23/07/2026Mettre en place une garantie universelle des loyersproposition cosignées
• 21/07/2026Audiovisuel et communication : Expérimentation de suspension de la diffusion de la TNTquestion écrites
• 17/07/2026Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-merproposition cosignées
• 15/07/2026Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaireproposition cosignées
• 14/07/2026Animaux : Surmortalité des animaux domestiques lors des caniculesquestion écrites
• 14/07/2026Biodiversité : Conséquences de la canicule sur la biodiversitéquestion écrites
• 14/07/2026Élevage : Surmortalité des animaux d'élevage lors des caniculesquestion écrites
• 09/07/2026Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleursproposition cosignées
• 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
• 07/07/2026Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueusesproposition cosignées
• 07/07/2026Examens, concours et diplômes : Rétablissement des points bonus au baccalauréat pour le latin et le grec ancienquestion écrites
• 07/07/2026Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nageproposition cosignées
• 07/07/2026Nouvelles technologies : Anticipation des risques de copie d'internet dans un monde post-quantiquequestion écrites
• 07/07/2026Nouvelles technologies : Recommandation de l'ANSSI sur le passage à une cryptographie post-quantiquequestion écrites
• 07/07/2026La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de caniculeproposition cosignées
• 07/07/2026Dépendance : Bilan de la journée de solidaritéquestion écrites
• 07/07/2026Télécommunications : Extinction de la 2G et risques pour les ascenseurs et les alarmesquestion écrites
• 07/07/2026La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunionproposition cosignées
• 07/07/2026Télécommunications : Antennes relais sur les toits de logements sociauxquestion écrites
• 01/07/2026Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicapproposition cosignées
• 30/06/2026Enfants : Régulation de l'exposition aux écrans des enfants de moins de trois ansquestion écrites
• 30/06/2026Logement : Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !question écrites
• 30/06/2026Logement : Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !question écrites
• 30/06/2026Logement : Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !question écrites
• 23/06/2026Interdire la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
• 23/06/2026Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisièmeproposition cosignées
• 23/06/2026Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports françaisproposition cosignées
• 16/06/2026Retraites : généralités : Dysfonctionnements de la Cipavquestion écrites
• 16/06/2026Immigration : Journée nationale de reconnaissance des travailleurs immigrés de l'après-guerrequestion écrites
• 16/06/2026Travail : Transmission données personnelles de travailleurs et logiciels de surveillancequestion écrites
• 09/06/2026Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salairesproposition cosignées
• 08/06/2026Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaireproposition cosignées
• 02/06/2026Administration : Influenceur "French Response"question écrites
• 12/05/2026Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantesproposition cosignées
• 12/05/2026Défense : Renouvellement du contrat de la DGSI à Palantirquestion écrites
• 12/05/2026Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maîtreproposition cosignées
• 12/05/2026Droits fondamentaux : Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciairesquestion écrites
• 12/05/2026État : Enquête sur les liens entre Palantir et les services de l'Étatquestion écrites
• 09/05/2026Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit ferméproposition cosignées
• 06/05/2026Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuellesproposition cosignées
• 06/05/2026Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérativeproposition cosignées
• 29/04/2026Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondagesproposition cosignées
• 28/04/2026Indemnisation des porte-drapeauxproposition cosignées
• 28/04/2026La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économiqueproposition cosignées
• 22/04/2026Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfanceproposition cosignées
• 16/04/2026Nationaliser Fibre Excellenceproposition cosignées
• 14/04/2026Drogue : Produits à base de CBD mais altérés par des cannabinoïdes de synthèsequestion écrites
• 14/04/2026Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de libertéproposition cosignées
• 08/04/2026Prévenir les pollutions de la ressource en eauproposition cosignées
• 01/04/2026Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étrangerrapport
• 30/03/2026Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanitéproposition cosignées
• 30/03/2026Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire françaisproposition cosignées
• 27/03/2026Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunesproposition cosignées
• 27/03/2026Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergieproposition cosignées
• 17/03/2026Industrie : Fermeture de la Fonderie Atlantique Industriequestion écrites
• 03/03/2026Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexesproposition cosignées
• 03/03/2026Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martiniqueproposition cosignées
• 03/03/2026Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaireproposition cosignées
• 03/03/2026Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuellesproposition cosignées
• 23/02/2026La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participativesproposition cosignées
• 17/02/2026Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaineproposition cosignées
• 16/02/2026Moratoire sur les nouveaux incinérateursproposition cosignées
• 13/02/2026Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemyproposition cosignées
• 10/02/2026Formation professionnelle et apprentissage : Fermeture programmée de l'ESI Business School de Montrougequestion écrites
• 06/02/2026Permettre la liberté effective des funéraillesproposition cosignées
• 22/01/2026Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée françaiseproposition cosignées
• 13/01/2026Mettre fin au « délit de solidarité »proposition cosignées
• 13/01/2026Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbainproposition cosignées
• 13/01/2026Renforcer la protection du secret des sources des journalistesproposition cosignées
• 13/01/2026Nationalisation de LDR Médicalproposition cosignées
• 13/01/2026Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaineproposition cosignées
• 13/01/2026Lutter contre le séparatisme social dans nos territoiresproposition cosignées
• 13/01/2026Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmesproposition cosignées
• 05/01/2026Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 29/12/2025Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnelproposition cosignées
• 23/12/2025Supprimer la métropole Aix-Marseille Provenceproposition cosignées
• 23/12/2025Instituer un Contrôleur général des lieux de placementproposition cosignées
• 23/12/2025Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mèreproposition cosignées
• 23/12/2025Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriquesproposition cosignées
• 23/12/2025Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifsproposition cosignées
• 23/12/2025Défense : Intervention française au Béninquestion écrites
• 23/12/2025Répondre à l’urgence face aux factures d’électricitéproposition cosignées
• 23/12/2025Eau et assainissement : Tarifs de l'eau au SEDIF et risques de discrimination envers l'habitat collectifquestion écrites
• 23/12/2025Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’écoleproposition cosignées
• 23/12/2025Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
• 22/12/2025Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agricultureproposition cosignées
• 19/12/2025Interdire les placements des mineurs en hôtelproposition cosignées
• 18/12/2025Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en Franceproposition cosignées
• 09/12/2025Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicapproposition cosignées
• 09/12/2025Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communaleproposition cosignées
• 09/12/2025Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tenduesproposition cosignées
• 02/12/2025Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantesproposition cosignées
• 02/12/2025Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatiséeproposition cosignées
• 02/12/2025Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubinproposition cosignées
• 21/11/2025Garantir l’accès au découvert bancaireproposition cosignées
• 20/11/2025Universaliser l’assistance médicale à la procréationproposition cosignées
• 18/11/2025Défense : Changement de direction à la DGAquestion écrites
• 12/11/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 11/11/2025Administration : Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlementquestion écrites
• 11/11/2025Politique extérieure : Exfiltration du président de Madagascar Andry Rajoelina par l'armée françaisequestion écrites
• 05/11/2025Attribution post 2030 de la bande de fréquencesrapport
• 28/10/2025Instaurer une sécurité sociale funéraireproposition cosignées
• 28/10/2025Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identitéproposition cosignées
• 28/10/2025Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 28/10/2025Pérenniser le dispositif des haltes soins addictionsproposition cosignées
• 22/10/2025Sécuriser le développement de l’éolien en mer en Franceproposition cosignées
• 21/10/2025Défiscaliser les pensions alimentaires perçuesproposition cosignées
• 20/10/2025Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identitéproposition cosignées
• 14/10/2025Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurproposition cosignées
• 14/10/2025Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisésproposition cosignées
• 14/10/2025Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéproposition cosignées
• 14/10/2025Exonérer les apprentis de la CSG-CRDSproposition cosignées
• 14/10/2025L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merproposition cosignées
• 14/10/2025Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiquesproposition cosignées
• 14/10/2025Nationalisation d'ArcelorMittal Franceproposition cosignées
• 14/10/2025Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicainesproposition cosignées
• 14/10/2025Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentalesproposition cosignées
• 07/10/2025Politique extérieure : Mise en place d'un pont aérien humanitaire vers Gazaquestion écrites
• 07/10/2025Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonieproposition cosignées
• 07/10/2025Ministères et secrétariats d'État : Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlementquestion écrites
• 01/10/2025Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatiqueproposition cosignées
• 30/09/2025Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentalesproposition cosignées
• 30/09/2025Défense : Attaques informationnelles et réputationnelles visant la BITD françaisequestion écrites
• 30/09/2025Logement : Accès au DPE par le locataire au cours d'un bailquestion écrites
• 30/09/2025Culture : Réouverture du Palais de la découvertequestion écrites
• 30/09/2025Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-pailleproposition cosignées
• 24/09/2025Interdire le développement des autoroutes en flux libre en Franceproposition cosignées
• 16/09/2025Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publiqueproposition cosignées
• 16/09/2025Définanciarisation de la dette publiqueproposition cosignées
• 11/09/2025Lutter contre la précarité menstruelleproposition cosignées
• 30/07/2025Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicalesproposition cosignées
• 22/07/2025Politique extérieure : Survol de l'espace aérien françaisquestion écrites
• 22/07/2025Politique sociale : Diminution des crédits activités d'été dans les QPVquestion écrites
• 21/07/2025Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santéproposition cosignées
• 16/07/2025Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalentproposition cosignées
• 15/07/2025Fonction publique territoriale : Prise en charge des arrêts maladie par les collectivités territorialesquestion écrites
• 15/07/2025Politique extérieure : Position sur les négociations en cours à l'ONU sur les SALAquestion écrites
• 11/07/2025Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu ruralproposition cosignées
• 11/07/2025Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratifproposition cosignées
• 11/07/2025Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticidesproposition cosignées
• 11/07/2025Introduire un congé climatique pour les parents d’élèvesproposition cosignées
• 11/07/2025Abolir les combats de vaches d’Hérensproposition cosignées
• 11/07/2025Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculairesproposition cosignées
• 11/07/2025Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publicsproposition cosignées
• 11/07/2025Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusionproposition cosignées
• 11/07/2025Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en Franceproposition cosignées
• 01/07/2025Déconjugaliser l’allocation de soutien familialproposition cosignées
• 01/07/2025Cycles et motocycles : Immatriculation des engins de déplacement personnel motorisésquestion écrites
• 01/07/2025Aide aux victimes : Campagne d'influence du CEA sur les essais nucléaires en Polynésiequestion écrites
• 24/06/2025Pharmacie et médicaments : Stocks de quétiapinequestion écrites
• 24/06/2025Lutter contre la chaleur en villeproposition cosignées
• 24/06/2025Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humainproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agricultureproposition cosignées
• 19/06/2025Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiersproposition cosignées
• 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
• 12/06/2025La préservation de l’environnement nocturneproposition cosignées
• 10/06/2025Rembourser les frais de pédiculoseproposition cosignées
• 10/06/2025Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionelloseproposition cosignées
• 04/06/2025L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondialeproposition cosignées
• 27/05/2025Défense : Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA)question écrites
• 20/05/2025Défense : Remplacement du CAESArquestion écrites
• 14/05/2025Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
• 13/05/2025Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatiqueproposition cosignées
• 07/05/2025Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité françaiseproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 05/05/2025Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratifproposition cosignées
• 02/05/2025Mettre fin au « devoir conjugal »proposition cosignées
• 22/04/2025Jeux et paris : Fiscalité des entreprises de paris sportifsquestion écrites
• 17/04/2025Interdire la capture d’animaux par les pièges à colleproposition cosignées
• 17/04/2025Interdiction de la reconnaissance facialeproposition cosignées
• 17/04/2025Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkyléesproposition cosignées
• 17/04/2025Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassinesproposition cosignées
• 17/04/2025Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soinsproposition cosignées
• 17/04/2025Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins françaisproposition cosignées
• 15/04/2025Enseignement : Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2Aquestion écrites
• 15/04/2025Établissements de santé : Risque de cessation de paiement pour l'Institut mutualiste Montsourisquestion écrites
• 08/04/2025Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durablesproposition cosignées
• 04/04/2025Garantir le droit fondamental au logementproposition cosignées
• 01/04/2025Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés dans les aires marines protégées françaisesproposition cosignées
• 01/04/2025Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmesproposition cosignées
• 01/04/2025Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieureproposition cosignées
• 01/04/2025Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutesproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 28/03/2025Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmesproposition cosignées
• 27/03/2025Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalitéproposition cosignées
• 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 18/03/2025Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternelsproposition cosignées
• 11/03/2025Bon développement des zones à faibles émissions-mobilitéproposition cosignées
• 11/03/2025Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logementproposition cosignées
• 11/03/2025Préserver le petit commerce de proximitéproposition cosignées
• 11/03/2025Jeux et paris : Bilan de la privatisation de la Française des jeuxquestion écrites
• 04/03/2025Sauvetage des micro-entreprisesproposition cosignées
• 24/02/2025Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseuxproposition cosignées
• 21/02/2025Interdire la pêche au vifproposition cosignées
• 19/02/2025Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangersproposition cosignées
• 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
• 11/02/2025Numérique : Les défaillances en cybersécurité des entreprises françaisesquestion écrites
• 11/02/2025Politique extérieure : Rupture des engagements pris par la junte militaire en Guinéequestion écrites
• 05/02/2025Interdire les méthodes cruelles sur les pigeonsproposition cosignées
• 04/02/2025Créer un statut de détresse environnementaleproposition cosignées
• 04/02/2025Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraintproposition cosignées
• 04/02/2025Consommation : Avenir du magazine 60 millions de consommateursquestion écrites
• 04/02/2025Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladieproposition signées
• 21/01/2025Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCFproposition cosignées
• 21/01/2025Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolairesproposition cosignées
• 21/01/2025Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'annéeproposition cosignées
• 16/01/2025Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlementproposition cosignées
• 19/12/2024Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateursproposition cosignées
• 19/12/2024Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangersproposition cosignées
• 19/12/2024Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeonsproposition cosignées
• 19/12/2024Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiquesproposition cosignées
• 17/12/2024Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenneproposition cosignées
• 10/12/2024Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaireproposition cosignées
• 03/12/2024Abolir la chasse à la marmotteproposition cosignées
• 03/12/2024Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprisesproposition cosignées
• 03/12/2024Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladieproposition signées
• 03/12/2024Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
• 03/12/2024Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicapproposition cosignées
• 26/11/2024Agriculture : La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industrielquestion écrites
• 25/11/2024Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénalproposition cosignées
• 19/11/2024Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020proposition cosignées
• 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 19/11/2024Baisse du coût de la rentrée scolaireproposition cosignées
• 19/11/2024Bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuairesproposition cosignées
• 19/11/2024Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmesproposition cosignées
• 19/11/2024Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travailproposition cosignées
• 19/11/2024Garantir la souveraineté sanitaire de la Franceproposition cosignées
• 18/11/2024Reconnaître la pénibilité des métiers féminisésproposition cosignées
• 12/11/2024Police : Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationalequestion écrites
• 07/11/2024Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degréproposition cosignées
• 04/11/2024Instaurer un référendum révocatoireproposition cosignées
• 31/10/2024Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenneproposition cosignées
• 31/10/2024Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiersproposition cosignées
• 31/10/2024Élargir l’inscription automatique sur les listes électoralesproposition cosignées
• 31/10/2024Abrogation de la retraite à 64 ansproposition cosignées
• 31/10/2024Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur seinproposition cosignées
• 31/10/2024Préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisisproposition cosignées
• 31/10/2024Garantir un accès respectueux à la natureproposition cosignées
• 31/10/2024Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-merproposition cosignées
• 31/10/2024Instaurer une rémunération maximale dans les entreprisesproposition cosignées
• 31/10/2024Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisationproposition cosignées
• 31/10/2024Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologiqueproposition cosignées
• 29/10/2024Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propresproposition cosignées
• 22/10/2024Associations et fondations : Fonds Mariannequestion écrites
• 22/10/2024Enfants : Décrets loi Taquetquestion écrites
• 15/10/2024Politique extérieure : Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALAquestion écrites
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 08/10/2024Ordre public : Actions du groupe dangereux « Waffen Assas »question écrites
• 08/10/2024Numérique : Renouvellement du FISA section 702question écrites
• 08/10/2024Professions judiciaires et juridiques : Interprètes judiciaires non payésquestion écrites
• 08/10/2024Police : Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017question écrites
• 08/10/2024Pharmacie et médicaments : Effets néfastes du Lariamquestion écrites
• 08/10/2024Recherche et innovation : Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024question écrites
• 08/10/2024Climat : Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021question écrites
• 08/10/2024Transports routiers : Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFEquestion écrites
• 08/10/2024Énergie et carburants : Pompes à chaleurquestion écrites
• 08/10/2024Banques et établissements financiers : Danger des crédits immobiliers à taux variablequestion écrites
• 08/10/2024Police : Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécuritéquestion écrites
• 08/10/2024Sports : Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de footballquestion écrites
• 08/10/2024Énergie et carburants : ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDFquestion écrites
• 08/10/2024Logement : Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRUquestion écrites
• 08/10/2024Enseignement : Crise du recrutement dans l'éducation nationalequestion écrites
• 08/10/2024Sectes et sociétés secrètes : Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denisquestion écrites
• 08/10/2024Défense : Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2question écrites
• 08/10/2024Armes : Absence d'information sur l'importation d'armements en Francequestion écrites
• 08/10/2024Consommation : Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtréesquestion écrites
• 08/10/2024Jeunes : Salariat étudiantquestion écrites
• 08/10/2024Étrangers : Contrat d'engagement jeune MNAquestion écrites
• 08/10/2024Animaux : Risques de morsures de chiens en Francequestion écrites
• 08/10/2024Professions de santé : Remplacement des médecins qui partent à la retraitequestion écrites
• 08/10/2024Personnes handicapées : Observations de l'ONU sur les ESATquestion écrites
• 08/10/2024Assurance invalidité décès : Personnes concernées par les modifications du calcul du PASSquestion écrites
• 08/10/2024Numérique : Respect du RGPD par les constructeurs automobilesquestion écrites
• 01/10/2024Politique extérieure : Silence de la France face aux dérives de la junte guinéennequestion écrites
• 15/11/2022Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.