Xavier Roseren

Participations financières : Non (51)

• 23/07/2026Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendiesproposition cosignées
• 21/07/2026Montagne : Associations foncières pastorales et cloisonnement sectoriel en montagnequestion écrites
• 21/07/2026Montagne : Associations syndicales de propriétaires et foncier morcelé de montagnequestion écrites
• 01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
• 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
• 23/06/2026Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 09/06/2026Déchets : Agrément sanitaire et compostage de proximitéquestion écrites
• 26/05/2026Énergie et carburants : Réforme de l'arrêté tarifaire S21question écrites
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 21/04/2026Énergie et carburants : Dispositif de contrat d'obligation d'achat dit « S21 »question écrites
• 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
• 08/04/2026Uniformiser les procédures de vacations funérairesproposition cosignées
• 05/04/2026Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantieproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 24/03/2026Agriculture : Protection du pouvoir d'achat et viabilité des exploitations agricolesquestion écrites
• 17/02/2026Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésproposition cosignées
• 17/02/2026La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantproposition cosignées
• 17/02/2026Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesproposition cosignées
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 17/02/2026Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralproposition cosignées
• 17/02/2026Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesproposition cosignées
• 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 26/01/2026Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniersproposition cosignées
• 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
• 20/01/2026Énergie et carburants : Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 »question écrites
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 14/01/2026Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étrangerproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 18/12/2025Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation netteproposition cosignées
• 17/12/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagnerapport
• 16/12/2025Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs : Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACREquestion écrites
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
• 18/11/2025Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacementsproposition cosignées
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 16/09/2025Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaireproposition cosignées
• 25/08/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition cosignées
• 11/07/2025Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législativesproposition cosignées
• 24/06/2025Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiersproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 17/06/2025Enseignement supérieur : Mobilité des stagiaires enseignants entre académies en Auvergne-Rhône-Alpesquestion écrites
• 17/06/2025Professions de santé : Mobilité des internes en médecine et attractivité des territoires sous-dotésquestion écrites
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
• 10/06/2025Énergie et carburants : Difficultés de recharge pour les véhicules électriquesquestion écrites
• 10/06/2025Animaux : Remise en question de la dérogation à l'étourdissement avant abattagequestion écrites
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 30/04/2025Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelablesproposition cosignées
• 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 01/04/2025Transports routiers : Non-respect de l'article L. 3122-9 du code des transports en zones touristiquesquestion écrites
• 01/04/2025Montagne : Impact du DPE sur le tourisme en montagnequestion écrites
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 25/03/2025Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaisesproposition cosignées
• 25/03/2025Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleursproposition cosignées
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 11/03/2025Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeproposition cosignées
• 11/03/2025Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025proposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 04/03/2025Drogue : Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineursquestion écrites
• 04/03/2025Crimes, délits et contraventions : Modernisation de la procédure de sanction des infractions d'ivresse publiquequestion écrites
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 03/03/2025Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiquesproposition cosignées
• 25/02/2025Professions de santé : Révision en profondeur du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004question écrites
• 25/02/2025Eau et assainissement : Réforme redevance eau pour les industries agro-alimentairesquestion écrites
• 25/02/2025Énergie et carburants : Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiturequestion écrites
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 13/02/2025Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieurproposition cosignées
• 13/02/2025Restaurer l’autorité de l'Étatproposition cosignées
• 13/02/2025Valoriser la réserve communale de sécurité civileproposition cosignées
• 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 10/02/2025Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiationproposition cosignées
• 04/02/2025Pour réformer l'accueil des gens du voyageproposition cosignées
• 29/01/2025Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquidesproposition cosignées
• 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 21/01/2025Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire françaisproposition cosignées
• 20/01/2025Exercice de la démocratie agricoleproposition cosignées
• 14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 23/11/2024Protection de la presse et de l’informationproposition cosignées
• 05/11/2024Sports : Création d'un diplôme spécifique au snowboardquestion écrites
• 21/10/2024Mieux organiser la programmation des finances publiquesproposition cosignées
• 21/10/2024Mieux organiser la programmation des finances publiquesproposition cosignées
• 16/10/2024Réformer l’accueil des gens du voyageproposition cosignées
• 08/10/2024Sports : Statut des coachs exerçant leur activité en lignequestion écrites
• 07/03/2024Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiairesproposition cosignées
• 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
• 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
• 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.