Mickaël Bouloux

Activité professionnelle du conjoint : Pharmacie (SELARL Pharmacie des Potiers)

Participations financières : Non (0)

• 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
• 11/09/2026Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansproposition cosignées
• 10/09/2026Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la cultureproposition cosignées
• 08/09/2026Agriculture : Contamination par les pesticides en haussequestion écrites
• 07/09/2026Créer un service public des loisirs éducatifsproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 03/09/2026Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexesproposition cosignées
• 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 28/07/2026Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunérationproposition cosignées
• 28/07/2026Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarinsproposition cosignées
• 23/07/2026Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistanceproposition cosignées
• 23/07/2026Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achatproposition signées
• 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
• 09/07/2026Encadrer la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 30/06/2026Enseignement : Pénurie d'AESH et conditions de mise en place des PASquestion écrites
• 30/06/2026Santé : Manque structurel de moyens en psychiatrie et en pédopsychiatriequestion écrites
• 30/06/2026Médecine : Crise de l'accès aux soins dermatologiquesquestion écrites
• 30/06/2026Santé : Place du psychologue en réanimation et application du décret soins critiquesquestion écrites
• 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
• 23/06/2026Santé : Pérennité des CMPP face à la crise de la santé mentale des jeunes en Francequestion écrites
• 23/06/2026Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue duréeproposition cosignées
• 23/06/2026Discriminations : Lutte contre les discriminations dans l'accès aux stagesquestion écrites
• 17/06/2026Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaireproposition cosignées
• 16/06/2026Énergie et carburants : Reconduction du programme Slimequestion écrites
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
• 08/06/2026Pour une génération sans tabacproposition cosignées
• 08/06/2026Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitairesproposition cosignées
• 02/06/2026Audiovisuel et communication : Menace sur le pluralisme culturelquestion écrites
• 02/06/2026Emploi et activité : Situation préoccupante de l'industrie du jeu vidéoquestion écrites
• 02/06/2026Agriculture : Difficultés du fonds Vivea et l'impact négatif sur la transition agroécologiquequestion écrites
• 02/06/2026Professions de santé : Nécessaire maintien des places en formation sanitaires et socialesquestion écrites
• 02/06/2026Commerce et artisanat : Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commercialesquestion écrites
• 02/06/2026Enseignement secondaire : Spécialisation précoce des élèves au lycéequestion écrites
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 26/05/2026Animaux : Marchandisation de des animaux de compagniequestion écrites
• 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
• 21/05/2026Pérenniser les structures d'exercice coordonné participativesproposition cosignées
• 20/05/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 19/05/2026Anciens combattants et victimes de guerre : Publication de la liste complète et distincte des morts en déportationquestion écrites
• 19/05/2026Travail : Conditions de travail dans les centres d'appels sous-traitantsquestion écrites
• 19/05/2026Agriculture : Crise laitièrequestion écrites
• 19/05/2026Animaux : Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privéequestion écrites
• 19/05/2026Assurance maladie maternité : Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO)question écrites
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 13/05/2026Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitutionproposition cosignées
• 13/05/2026Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
• 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 12/05/2026La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crisesproposition cosignées
• 09/05/2026Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit ferméproposition cosignées
• 07/05/2026L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en coursproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 06/05/2026Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuellesproposition cosignées
• 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
• 05/05/2026Enseignement supérieur : Avenir incertain pour 6 000 étudiants en STAPS à la rentrée 2026question écrites
• 05/05/2026Santé : Pénurie de gynécologues médicaux et accès aux soins des femmesquestion écrites
• 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
• 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
• 21/04/2026Alcools et boissons alcoolisées : Problème de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociauxquestion écrites
• 21/04/2026Télécommunications : Accès universel à la radio hertziennequestion écrites
• 21/04/2026Enseignement supérieur : Frais illégaux imposés aux étudiantes et étudiants en odontologiequestion écrites
• 14/04/2026Animaux : Application de la loi de 2025 pour endiguer la prolifération du frelon asiatiquequestion écrites
• 14/04/2026Aide aux victimes : Protection des victimes face aux cyberviolences transnationalesquestion écrites
• 14/04/2026Papiers d'identité : Généralisation de France Identité et prévention des usurpations d'identitéquestion écrites
• 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
• 31/03/2026Assurance complémentaire : Fiscalité des complémentaires santé et avenir des mutuelles solidairesquestion écrites
• 27/03/2026Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789proposition signées
• 26/03/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
• 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
• 24/03/2026Retraites : généralités : Reconnaissance des trimestres TUC pour les carrières longuesquestion écrites
• 24/03/2026Santé : Difficultés pour les infirmières et infirmiers du dispositif ASALÉEquestion écrites
• 24/03/2026Femmes : Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisablesquestion écrites
• 24/03/2026Transports ferroviaires : Ferroviaire en territoires ruraux et périurbains dans la future loi transportsquestion écrites
• 24/03/2026Santé : Exposition alimentaire au mercurequestion écrites
• 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
• 17/03/2026Assurances : Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurancequestion écrites
• 17/03/2026Enseignement supérieur : Adaptation du décret n° 87-889 pour les vacataires expérimentésquestion écrites
• 17/03/2026Enseignement : Application de la loi « Molac » et enseignement des langues régionalesquestion écrites
• 17/03/2026Prestations familiales : Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissancequestion écrites
• 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
• 10/03/2026Audiovisuel et communication : Situation des radios indépendantesquestion écrites
• 10/03/2026Femmes : Lutte contre les VSS commises à l'encontre des femmes et des enfantsquestion écrites
• 03/03/2026Santé : Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de préventionquestion écrites
• 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
• 17/02/2026Personnes handicapées : Situation budgétaire des entreprises adaptéesquestion écrites
• 17/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
• 17/02/2026Promouvoir une société accueillante pour les enfantsproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 12/02/2026Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolairesproposition cosignées
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
• 10/02/2026Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-merproposition cosignées
• 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
• 05/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
• 03/02/2026Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducationproposition cosignées
• 26/01/2026Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
• 26/01/2026Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniersproposition cosignées
• 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
• 20/01/2026Maladies : Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue duréequestion écrites
• 20/01/2026Professions et activités sociales : Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité socialequestion écrites
• 19/01/2026Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivanteproposition cosignées
• 19/01/2026Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communalesproposition cosignées
• 13/01/2026Enseignement : Situation préoccupante de l'enseignement des langues régionalesquestion écrites
• 05/01/2026Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 31/12/2025Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreilproposition cosignées
• 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
• 16/12/2025Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesproposition cosignées
• 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
• 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
• 09/12/2025Justice : Projet de décret RIVAGEquestion écrites
• 08/12/2025Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceproposition cosignées
• 02/12/2025Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfantsproposition cosignées
• 02/12/2025Aide aux victimes : Accès aux données des victimes de l'amiante par les organismes d'indemnisationquestion écrites
• 02/12/2025Personnes handicapées : Situation des proches aidants et insuffisance des dispositifs d'accompagnementquestion écrites
• 02/12/2025Impôts et taxes : Réforme annoncée de la taxe foncièrequestion écrites
• 02/12/2025Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifsproposition cosignées
• 25/11/2025Professions de santé : Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'applicationquestion écrites
• 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
• 24/11/2025Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la populationproposition cosignées
• 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
• 20/11/2025Universaliser l’assistance médicale à la procréationproposition cosignées
• 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
• 17/11/2025Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-merproposition cosignées
• 14/11/2025Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesproposition cosignées
• 13/11/2025Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprisesproposition cosignées
• 12/11/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 10/11/2025Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrismeproposition cosignées
• 04/11/2025Alcools et boissons alcoolisées : Lutte contre la vente d'alcool aux mineursquestion écrites
• 04/11/2025Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la routeproposition cosignées
• 03/11/2025Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipalesproposition cosignées
• 28/10/2025Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 28/10/2025Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralismeproposition cosignées
• 28/10/2025Établissements de santé : Situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères du SAMUquestion écrites
• 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 14/10/2025Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement justeproposition cosignées
• 10/10/2025Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines densesproposition cosignées
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
• 24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
• 18/09/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceproposition cosignées
• 17/09/2025Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprisesproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
• 16/09/2025Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesseproposition cosignées
• 16/09/2025Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationaleproposition cosignées
• 10/09/2025Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécuritérapport
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 02/09/2025Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelleproposition cosignées
• 21/07/2025Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraiteproposition cosignées
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisièreproposition signées
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisanceproposition signées
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des jets privésproposition signées
• 09/07/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financementrapport
• 08/07/2025Enseignement supérieur : Financement de l'université pour la santé mentale des étudiantsquestion écrites
• 04/07/2025Protection des entreprises stratégiques d'intérêt nationalproposition cosignées
• 01/07/2025Déconjugaliser l’allocation de soutien familialproposition cosignées
• 27/06/2025L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenanceproposition cosignées
• 26/06/2025Pour la reconquête du bâti ruralproposition cosignées
• 25/06/2025Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolairesproposition cosignées
• 24/06/2025Personnes handicapées : Pérennité de l'École de théâtre universelle (ETU)question écrites
• 24/06/2025Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducationproposition cosignées
• 24/06/2025Pharmacie et médicaments : Lutte contre les effets secondaires liés à la consommation de fluoroquinolonesquestion écrites
• 23/06/2025Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agricultureproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 19/06/2025Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiersproposition cosignées
• 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
• 17/06/2025Transports ferroviaires : Maintien du dispositif Pass Railquestion écrites
• 16/06/2025Lutter contre les symboles haineux dans l'espace publicproposition cosignées
• 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
• 12/06/2025La préservation de l’environnement nocturneproposition cosignées
• 10/06/2025Assurance invalidité décès : Complications consécutives à la pose d'implants pelviensquestion écrites
• 04/06/2025Pérenniser les haltes soins addictionsproposition cosignées
• 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 27/05/2025Déchets : Risques sanitaires liés à l'évolution de la définition des DASRIquestion écrites
• 23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
• 20/05/2025Logement : Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilierquestion écrites
• 20/05/2025Politique extérieure : Crise alimentaire dans les camps de réfugiés birmans et en Birmaniequestion écrites
• 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
• 14/05/2025Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieproposition cosignées
• 13/05/2025Pauvreté : Objectif de réduction de la pauvretéquestion écrites
• 13/05/2025Élevage : Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeusesquestion écrites
• 13/05/2025Moderniser le dispositif des titres-restaurantproposition cosignées
• 13/05/2025Agriculture : Soutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNAquestion écrites
• 12/05/2025Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre épouxproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
• 06/05/2025Droits fondamentaux : Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance facialequestion écrites
• 02/05/2025Mettre fin au « devoir conjugal »proposition cosignées
• 30/04/2025Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merproposition cosignées
• 29/04/2025Administration : Dématérialisation des procédures administrativesquestion écrites
• 22/04/2025Animaux : Reproduction des animaux dans les cirques itinérantsquestion écrites
• 22/04/2025Pharmacie et médicaments : Prise en charge du syndrome Smith Magenisquestion écrites
• 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
• 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
• 17/04/2025L’illectronisme et la double authentificationproposition signées
• 17/04/2025Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la Franceproposition cosignées
• 15/04/2025Nouvelles technologies : Réglementation relative au télépilotagequestion écrites
• 08/04/2025Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durablesproposition cosignées
• 08/04/2025Numérique : Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365question écrites
• 08/04/2025Professions et activités sociales : Donner des moyens aux professionnels de l'enfance et de l'éducationquestion écrites
• 01/04/2025Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantesproposition signées
• 01/04/2025Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collectiveproposition cosignées
• 01/04/2025Climat : Exposition des travailleurs aux fortes chaleursquestion écrites
• 01/04/2025Syndicats : Décrets sur la représentativité des organisations professionnelles d'employeursquestion écrites
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 27/03/2025Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnelproposition cosignées
• 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 25/03/2025Transports ferroviaires : Faciliter l'accès au dispositif EEA pour les voyages en TGV et Intercitésquestion écrites
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
• 18/03/2025Logement : Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyersquestion écrites
• 18/03/2025Animaux : Utilisation des pièges à colle et souffrance animalequestion écrites
• 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationaleproposition cosignées
• 11/03/2025Préserver le petit commerce de proximitéproposition cosignées
• 11/03/2025Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 10/03/2025Pour l'accès des avocats au dossier de la procédureproposition cosignées
• 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
• 04/03/2025Lieux de privation de liberté : Surpopulation carcérale, aménagements de peine et alternatives à l'incarcérationquestion écrites
• 04/03/2025Pollution : Pollution plastique et impacts sur l'environnement et la santéquestion écrites
• 04/03/2025Travail : Manque de moyens dans l'inspection du travailquestion écrites
• 04/03/2025Politique extérieure : Situation des « Américains accidentels »question écrites
• 04/03/2025Transports ferroviaires : Développement des trains de nuitquestion écrites
• 03/03/2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025proposition cosignées
• 25/02/2025Droits fondamentaux : Enjeux éthiques relatifs à la psychiatriequestion écrites
• 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
• 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 17/02/2025Instauration de conventions citoyennesproposition cosignées
• 04/02/2025Personnes handicapées : Accessibilité universelle et compensation du handicapquestion écrites
• 04/02/2025Produits dangereux : Obligation de publication des rapports et données sur les émissions d'ammoniacquestion écrites
• 04/02/2025Maladies : Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidantsquestion écrites
• 04/02/2025Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraintproposition cosignées
• 03/02/2025Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service publicproposition cosignées
• 28/01/2025Animaux : Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiquesquestion écrites
• 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
• 14/01/2025Enseignement : Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationalequestion écrites
• 14/01/2025Professions et activités sociales : Situation alarmante des accueillants familiauxquestion écrites
• 14/01/2025Services publics : Accès aux services en ligne des administrations publiquesquestion écrites
• 14/01/2025Aide aux victimes : Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugalesquestion écrites
• 14/01/2025Enseignement : Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolairequestion écrites
• 14/01/2025Consommation : Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricolesquestion écrites
• 07/01/2025Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
• 19/12/2024L'intérêt à agir des parlementairesproposition cosignées
• 26/11/2024Animaux : Lutte contre la prolifération du frelon asiatique et du frelon orientalquestion écrites
• 26/11/2024Lieux de privation de liberté : État des prisons françaisesquestion écrites
• 26/11/2024Professions de santé : Situation critique des infirmiers libérauxquestion écrites
• 26/11/2024Interruption volontaire de grossesse : Accès à l'IVG dans les territoires rurauxquestion écrites
• 26/11/2024Logement : aides et prêts : Baisse du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov'question écrites
• 26/11/2024Maladies : Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewyquestion écrites
• 26/11/2024Santé : État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en Francequestion écrites
• 26/11/2024Animaux : Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028question écrites
• 26/11/2024Consommation : Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animalequestion écrites
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 18/11/2024Reconnaître la pénibilité des métiers féminisésproposition cosignées
• 07/11/2024Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degréproposition cosignées
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 05/11/2024Personnes handicapées : Situation critique des personnes en situation de polyhandicapquestion écrites
• 05/11/2024Professions de santé : Application des mesures législatives pour les infirmiers en pratique avancéequestion écrites
• 04/11/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition cosignées
• 29/10/2024Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnésproposition cosignées
• 29/10/2024Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propresproposition cosignées
• 29/10/2024Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merproposition cosignées
• 29/10/2024Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifproposition cosignées
• 29/10/2024Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeproposition cosignées
• 29/10/2024Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 europroposition cosignées
• 29/10/2024Former les jeunes aux premiers secours en santé mentaleproposition cosignées
• 29/10/2024Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industrielsproposition cosignées
• 29/10/2024Accélération de la rénovation énergétique des logementsproposition cosignées
• 21/10/2024Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la rechercheproposition cosignées
• 16/10/2024Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESOproposition cosignées
• 16/10/2024Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalproposition cosignées
• 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
• 15/10/2024Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaireproposition cosignées
• 15/10/2024Bois et forêts : Hausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en boisquestion écrites
• 15/10/2024Santé : Problématique de la présence des métaux lourds sur la santéquestion écrites
• 12/10/2024Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPADproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 17/09/2024Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsproposition cosignées
• 17/09/2024Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées
• 16/01/2024Réduction et encadrement des frais bancaires sur successionproposition cosignées
• 16/01/2024Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées
• 13/11/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 15/11/2022Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.