Daniel Labaronne

Activité professionnelle du conjoint : Université de Tours

Participations financières : Non (50)

• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 03/09/2026Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantproposition cosignées
• 11/08/2026Sociétés : Champ d'application de l'article 1865-1 du code civilquestion écrites
• 28/07/2026Pharmacie et médicaments : Honoraires de dispensation et traitements chroniquesquestion écrites
• 28/07/2026Tourisme et loisirs : Concurrence déloyale dans le transport touristique par vans avec chauffeurquestion écrites
• 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
• 20/07/2026Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantproposition cosignées
• 14/07/2026Chasse et pêche : Évolution du régime d'importation des trophées de chasse CITESquestion écrites
• 14/07/2026Propriété intellectuelle : Délais de mise à jour des informations INPIquestion écrites
• 14/07/2026Fonctionnaires et agents publics : Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publiquequestion écrites
• 14/07/2026Bâtiment et travaux publics : Entreprises des industries de carrières et de matériaux de constructionquestion écrites
• 07/07/2026Renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probitéproposition signées
• 24/06/2026Restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 28/04/2026Chômage : Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travailquestion écrites
• 21/04/2026Crimes, délits et contraventions : Clarifier la notion juridique de divagation des chiens.question écrites
• 21/04/2026Animaux : Personnes interdites de détenir un animal de compagniequestion écrites
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 14/04/2026Audiovisuel et communication : Rapport de la Cour des comptes relatif au CNCquestion écrites
• 14/04/2026Audiovisuel et communication : Dispositif « CNC Talent »question écrites
• 14/04/2026Pharmacie et médicaments : Administration en urgence de l'hydrocortisone injectablequestion écrites
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 31/03/2026Armes : Modalités d'inscription au FINIADAquestion écrites
• 03/03/2026Élus : Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjointsquestion écrites
• 24/02/2026Création d’une déclaration de beau-parentalitéproposition cosignées
• 17/02/2026Dépendance : Crédit d'impôt dépendance et hébergement en EHPADquestion écrites
• 10/02/2026Retraites : généralités : Absence de droits nouveaux à retraite, cumul emploi-retraitequestion écrites
• 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
• 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
• 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
• 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
• 13/01/2026Sécurité des biens et des personnes : Cadre juridique applicable aux gardes particuliersquestion écrites
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 06/01/2026Drogue : Usage détourné du protoxyde d'azotequestion écrites
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 23/12/2025Animaux : Utilisation des colliers électriquesquestion écrites
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 30/09/2025Sécurité des biens et des personnes : Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les mairesquestion écrites
• 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
• 16/09/2025Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financièreproposition signées
• 09/09/2025Hôtellerie et restauration : Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprisequestion écrites
• 29/07/2025Enfants : Financement des micro-crèches associativesquestion écrites
• 29/07/2025Patrimoine culturel : Avenir de l'archéologie préventive en Francequestion écrites
• 22/07/2025Impôt sur le revenu : Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la sourcequestion écrites
• 22/07/2025Entreprises : Suppression progressive du statut d'EIRLquestion écrites
• 09/07/2025Union des marchés de capitaux de Mme Sylvie Josserandrapport
• 02/07/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institutionrapport
• 01/07/2025Professions de santé : Dépistage des pathologies oculairesquestion écrites
• 01/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Mission flash sur le financement des SDISquestion écrites
• 01/07/2025Santé : Délais d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025question écrites
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
• 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
• 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
• 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
• 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
• 06/05/2025Agriculture : Perspectives budgétaires DiNA-CUMAquestion écrites
• 06/05/2025Chasse et pêche : Projet de règlement européen contre le plomb dans les munitions de chassequestion écrites
• 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
• 22/04/2025Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationproposition cosignées
• 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 19/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxrapport
• 19/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxrapport
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
• 04/02/2025Retraites : généralités : Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraitequestion écrites
• 04/02/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition signées
• 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
• 14/01/2025Impôts et taxes : Difficultés sur le site impots.gouv.frquestion écrites
• 24/12/2024Aquaculture et pêche professionnelle : Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir »question écrites
• 24/12/2024Professions de santé : Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.question écrites
• 17/12/2024Sang et organes humains : Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »question écrites
• 17/12/2024Eau et assainissement : Réforme des redevances eau potable et assainissement collectifquestion écrites
• 26/11/2024Professions de santé : Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA)question écrites
• 26/11/2024Étrangers : Formateurs civiques intervenant et contrat d'intégration républicainequestion écrites
• 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
• 12/11/2024Pharmacie et médicaments : Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnementquestion écrites
• 12/11/2024Mer et littoral : Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littoralesquestion écrites
• 12/11/2024Personnes handicapées : Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicapquestion écrites
• 12/11/2024Médecine : Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)question écrites
• 12/11/2024Cycles et motocycles : Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofitéquestion écrites
• 12/11/2024Chasse et pêche : Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliersquestion écrites
• 12/11/2024Banques et établissements financiers : Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt généralquestion écrites
• 12/11/2024Agriculture : Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeursquestion écrites
• 12/11/2024Assurance maladie maternité : Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrosequestion écrites
• 12/11/2024Santé : Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumonquestion écrites
• 12/11/2024Formation professionnelle et apprentissage : Encadrement du financement du permis de conduire via le CPFquestion écrites
• 12/11/2024Anciens combattants et victimes de guerre : Indemnisation des victimes des essais nucléaires françaisquestion écrites
• 12/11/2024Personnes handicapées : Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulantsquestion écrites
• 12/11/2024Fonctionnaires et agents publics : Accès au logement des agents publicsquestion écrites
• 12/11/2024Transports routiers : Situation du secteur du transport routierquestion écrites
• 12/11/2024Santé : Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicilequestion écrites
• 12/11/2024Associations et fondations : Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »question écrites
• 12/11/2024Retraites : généralités : Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)question écrites
• 12/11/2024Gendarmerie : Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPIquestion écrites
• 12/11/2024Alcools et boissons alcoolisées : Spiritourisme et obligation de licence IVquestion écrites
• 12/11/2024État : Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'Étatquestion écrites
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 05/11/2024Formation professionnelle et apprentissage : Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ansquestion écrites
• 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
• 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
• 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.