
Bartolomé Lenoir
Député · 1Ère Circonscription
Fiche du parti : UDR - Union des Droites pour la République
Né(e) le 04/09/1991
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Mandats et fonctions
- Député· 1Ère Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Creuse(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires économiques
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 05/03/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Collaborateur de Député · Assemblée Nationale | 3 479 | |||||
| Conseiller politique · Association AAEC (ASSOCIATION DES AMIS DE ERIC CIOTTI) | 9 493 | |||||
| Conseiller du président · Les Républicains | 3 349 | 64 674 | 29 696 | |||
| Président | 0 | 9 799 | 28 532 | 0 | ||
| Directeur Général | 37 618 | |||||
| Président de la fédération de la Creuse | 0 | 0 | ||||
| Total déclaré | 9 799 | 28 532 | 53 939 | 64 674 | 29 696 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : Président de la fédération des Républicains de la Creuse.
Activité professionnelle du conjoint : Institutrice (Education Nationale)
Participations financières : Non (5) · Non (20) · Non (33)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Creuse(23))· déposée le 05/03/2025
Fonctions bénévoles
Président de la fédération des Républicains de la Creuse.
Activité professionnelle du conjoint
Institutrice · Employeur : Education Nationale
Activités professionnelles (5 dernières années)
Collaborateur de Député · Employeur : Assemblée Nationale · 09/2022 à 10/2022
Rémunération : 2022 : 3 479 €
Conseiller politique · Employeur : Association AAEC (ASSOCIATION DES AMIS DE ERIC CIOTTI) · 09/2022 à 12/2022
Rémunération : 2022 : 9 493 €
Conseiller du président · Employeur : Les Républicains · 12/2022 à 07/2024
Rémunération : 2022 : 3 349 € · 2023 : 64 674 € · 2024 : 29 696 €
Participations dirigeantes
Président · 01/2019 à 06/2022
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 9 799 € · 2021 : 28 532 € · 2022 : 0 €
Directeur Général · 01/2022 à 09/2022
Rémunération : 2022 : 37 618 €
Président de la fédération de la Creuse · 10/2023 à aujourd'hui
Rémunération : 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 5 · Nombre de parts : 94 · Évaluation : 15813
Non · Capital détenu : 20 · Nombre de parts : 20 · Évaluation : 6300
Non · Capital détenu : 33 · Nombre de parts : 33 · Évaluation : 33
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Creuse(23))· déposée le 05/09/2024
Fonctions bénévoles
Président de la fédération des Républicains de la Creuse.
Activité professionnelle du conjoint
Institutrice · Employeur : Education Nationale
Activités professionnelles (5 dernières années)
Président · Employeur : La Chaise Française · 01/2018 à 12/2021
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 9 799 € · 2021 : 28 532 €
Directeur Général · Employeur : Contribuables Associés · 01/2022 à 09/2022
Rémunération : 2022 : 37 618 €
Collaborateur de Député · Employeur : Assemblée Nationale · 09/2022 à 10/2022
Rémunération : 2022 : 3 479 €
Conseiller politique · Employeur : Association AAEC · 09/2022 à 12/2022
Rémunération : 2022 : 9 493 €
Conseiller du président · Employeur : Les Républicains · 12/2022 à 07/2024
Rémunération : 2022 : 3 349 € · 2023 : 64 674 € · 2024 : 29 696 €
Participations dirigeantes
Président · 01/2018 à 06/2022
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 9 799 € · 2021 : 28 532 € · 2022 : 0 €
Directeur Général · 01/2022 à 09/2022
Rémunération : 2022 : 37 618 €
Président de la fédération de la Creuse · 10/2023 à aujourd'hui
Rémunération : 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 5 · Nombre de parts : 94 · Évaluation : 15813
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
25 %de présence en réunion de commission (73 présences sur 296 convocations au registre publié, dont 27 excusées)
16 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
22 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
45 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 909 (48 %) · contre 799 (42 %) · abstention 181 (10 %) · dont 722 par délégation
43amendements déposés comme auteur (17e législature)
809 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrele sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
- 07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
- 01/07/2026pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 30/06/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
- 26/06/2026pourl'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pourl'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pourl'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pourl'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 26/06/2026pourl'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 25/06/2026contrela demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). · adopté
- 25/06/2026contrela demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). · rejeté
- 25/06/2026contrela demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026contrel'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026contrel'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026contrel'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
- 24/06/2026pourl'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
7 article(s) · 4 source(s)
- 12/07/2026Marion Maréchal annoncée en Creuse aux côtés du député Bartolomé Lenoir le 4 juillet prochainLa Montagne
- 09/07/2026Marion Maréchal annoncée en Creuse aux côtés du député Bartolomé Lenoir le 4 juillet prochainLa Montagne
- 09/07/2026Le député UDR de la Creuse Bartolomé Lenoir porte plainte contre l'ancienne députée LFI Catherine Couturierici.fr
- 09/07/2026L'ancienne députée de la Creuse Catherine Couturier visée par une plainte pour injure publique du député Bartolomé LenoirLa Montagne
- 09/04/2026Le député de la Creuse Bartolomé Lenoir relance l'idée d'une première année de médecine à Guéretici.fr
- 10/03/2026La politique et moi - Bartolomé Lenoir, député UDR de la CreuseLCP-Assemblée nationale
- 14/03/2025Bartolomé Lenoir, le mini-Trump de la CreuseStreetPress
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 08/09/2026Famille : Menaces sur la politique familiale dans le cadre du budget 2027question écrites
- 26/08/2026Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectifproposition cosignées
- 03/08/2026Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutivesproposition cosignées
- 28/07/2026Sports : Reconduction du pass Sport en septembre 2026question écrites
- 23/07/2026Faciliter l’accès à la climatisationproposition cosignées
- 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
- 23/07/2026Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrainproposition cosignées
- 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
- 16/07/2026Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximitéproposition cosignées
- 15/07/2026Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collègeproposition cosignées
- 14/07/2026Télécommunications : Déficiences de la couverture téléphonique mobile en Creusequestion écrites
- 14/07/2026Bois et forêts : Dégradations répétées visant les travailleurs forestiers en Creusequestion écrites
- 14/07/2026Police : Situation des effectifs au commissariat de police de Guéretquestion écrites
- 14/07/2026Aquaculture et pêche professionnelle : Impacts de la protection du cormoran sur la filière pêche des eaux intérieuresquestion écrites
- 07/07/2026Climatisation des établissements recevant un public vulnérableproposition cosignées
- 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
- 17/06/2026Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiairerapport
- 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
- 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
- 01/06/2026Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantproposition cosignées
- 26/05/2026Services à la personne : Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération des cotisations pour aides ménagèresquestion écrites
- 19/05/2026Personnes handicapées : Fin du cumul pension d'invalidité et prime d'activité des travailleurs d'ESATquestion écrites
- 19/05/2026Personnes handicapées : Statut des accompagnants des élèves en situation de handicapquestion écrites
- 19/05/2026Maladies : Protection des actifs atteints de la maladie de Parkinsonquestion écrites
- 12/05/2026Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaireproposition signées
- 12/05/2026Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travailproposition cosignées
- 12/05/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
- 12/05/2026Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’associationproposition cosignées
- 12/05/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
- 12/05/2026Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
- 12/05/2026Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautoursproposition cosignées
- 12/05/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programmeproposition cosignées
- 28/04/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
- 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
- 15/04/2026Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentisproposition cosignées
- 27/03/2026Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnesproposition cosignées
- 24/03/2026Transports routiers : Entreprises de transport routier et flambée des prix des carburantsquestion écrites
- 16/03/2026Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvagesproposition cosignées
- 06/03/2026Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titreproposition cosignées
- 06/03/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
- 03/03/2026Enfants : Difficultés engendrées par le nouveau décret encadrant les micro-crèchesquestion écrites
- 24/02/2026Bâtiment et travaux publics : Retards de paiements des factures publiquesquestion écrites
- 17/02/2026Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieurproposition cosignées
- 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
- 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
- 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
- 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
- 03/02/2026Médecine : Faible nombre de médecins juniors annoncés en Creuse en novembre 2026question écrites
- 02/01/2026Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel françaisproposition cosignées
- 18/12/2025Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipaleproposition cosignées
- 18/12/2025La priorité nationale et localeproposition cosignées
- 09/12/2025Impôts locaux : Application de la TEOM dans les territoires rurauxquestion écrites
- 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
- 29/10/2025Instituer une révision triennale de la carte scolaireproposition cosignées
- 28/10/2025Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier nationalproposition cosignées
- 28/10/2025Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaiesproposition cosignées
- 14/10/2025Transports aériens : Suppression de la liaison aérienne aérienne Limoges-Marseillequestion écrites
- 14/10/2025Maladies : Prise en charge de la sclérose en plaques dans les territoires rurauxquestion écrites
- 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
- 23/09/2025Sports : Conséquences de la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ansquestion écrites
- 23/09/2025Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériquesproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
- 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
- 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
- 16/09/2025Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboiresproposition cosignées
- 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
- 22/07/2025Obligation de climatisation des espaces publics prioritairesproposition cosignées
- 11/07/2025Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiquesproposition cosignées
- 11/07/2025Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégalesproposition cosignées
- 08/07/2025Dépendance : Prise en charge de la maladie d'Alzheimer au sein des EHPADquestion écrites
- 08/07/2025Pharmacie et médicaments : Baisse des remises applicables aux médicaments génériquesquestion écrites
- 24/06/2025Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitantsproposition cosignées
- 24/06/2025Rendre le plan d’épargne en action plus attractifproposition cosignées
- 18/06/2025La relance d'une politique natalisterapport
- 18/06/2025La relance d'une politique natalisterapport
- 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
- 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
- 13/05/2025Relancer la natalitéproposition cosignées
- 13/05/2025Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilitéproposition cosignées
- 13/05/2025La relance d'une politique natalisteproposition cosignées
- 13/05/2025Relancer le secteur du logementproposition cosignées
- 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
- 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
- 13/05/2025Moratoire des zones à faibles émissionsproposition cosignées
- 13/05/2025Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcérationproposition cosignées
- 13/05/2025Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiersproposition cosignées
- 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
- 15/04/2025Maladies : Lutte contre la maladie de Lymequestion écrites
- 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
- 11/03/2025Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
- 07/03/2025Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autisteproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
- 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
- 04/03/2025Transports ferroviaires : De l'importance de sauver "les petites lignes" ferroviairesquestion écrites
- 18/02/2025Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributionsproposition cosignées
- 18/02/2025Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuseproposition cosignées
- 12/02/2025Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitantsproposition cosignées
- 04/02/2025Réformer la formation des enseignantsproposition cosignées
- 21/01/2025Pour le retour de la sincérité démocratiqueproposition cosignées
- 21/01/2025Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploiproposition cosignées
- 02/01/2025Pour le retour de la sincérité démocratiqueproposition cosignées
- 03/12/2024Réforme du droit de grève dans les services publicsproposition cosignées
- 19/11/2024Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraiteproposition cosignées
- 19/11/2024Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxproposition cosignées
- 28/10/2024Supprimer le Conseil économique, social et environnementalproposition cosignées
- 15/10/2024Renforcer la répression des refus d’obtempérerproposition cosignées
- 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.