Roger Chudeau

Activité professionnelle du conjoint : ministère education nationale

• 25/08/2026Formation professionnelle et apprentissage : Réduction des crédits régionaux consacrés au financement de l'apprentissagequestion écrites
• 25/08/2026Banques et établissements financiers : Revalorisation du seuil de rachat des PERP de faible montantquestion écrites
• 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
• 28/07/2026Anciens combattants et victimes de guerre : Publication de la liste des personnes « Mortes en déportation »question écrites
• 28/07/2026Fonction publique hospitalière : Accès à la catégorie A des infirmiers hospitaliers demeurés en catégorie Bquestion écrites
• 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
• 09/07/2026Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricoloreproposition cosignées
• 09/07/2026Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa communeproposition cosignées
• 07/07/2026Justice : Développement de la justice restaurativequestion écrites
• 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
• 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
• 23/06/2026Assurance maladie maternité : Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnésquestion écrites
• 23/06/2026Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxproposition cosignées
• 23/06/2026Syndicats : Représentativité CNAIB-SPAquestion écrites
• 23/06/2026Santé : Projet de réforme des CMPPquestion écrites
• 16/06/2026Personnes handicapées : Pénurie FAM et TSAquestion écrites
• 16/06/2026Santé : Situation du transport sanitaire privéquestion écrites
• 09/06/2026Communes : Avenir des compétences du bloc communal en matière de distribution d'électricitéquestion écrites
• 09/06/2026Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitairesproposition signées
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 01/06/2026Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantproposition cosignées
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 26/05/2026Créer un corps de directeurs des écoles publiquesproposition signées
• 26/05/2026Sécurité routière : Montant des amendes forfaitaires perçuesquestion écrites
• 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
• 26/05/2026Généraliser la délivrance à l’unité de médicamentsproposition cosignées
• 19/05/2026Mutualité sociale agricole : Moyens de la MSA face au vieillissementquestion écrites
• 19/05/2026Santé : Arrêt financement Asaléequestion écrites
• 12/05/2026Propriété : Propriété et litiges de voisinagequestion écrites
• 28/04/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition signées
• 28/04/2026Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeuproposition cosignées
• 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
• 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 06/03/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
• 06/03/2026Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titreproposition cosignées
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 10/02/2026Enseignement privé : Financement équitable de l'enseignement catholiquequestion écrites
• 09/02/2026Lutter contre les placements d’enfants injustifiésproposition cosignées
• 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
• 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeproposition cosignées
• 04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition cosignées
• 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 20/01/2026Fonction publique territoriale : Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiersquestion écrites
• 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
• 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 23/12/2025Enseignement supérieur : Reconnaissance des enseignants du supérieurquestion écrites
• 23/12/2025Enseignement : Temps d'enseignement perduquestion écrites
• 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
• 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 18/11/2025Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladieproposition cosignées
• 18/11/2025Favoriser le développement du logement social et intermédiaireproposition cosignées
• 11/11/2025Enseignement technique et professionnel : Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)question écrites
• 04/11/2025Logement : Mise en œuvre des propositions du rapport Daubresse-Cossonquestion écrites
• 07/10/2025Impôts locaux : Défaillances de perception de la taxe d'aménagement départementale pour les CAUEquestion écrites
• 23/09/2025Établissements de santé : Avenir du centre hospitalier Henri Ey de Bonnevalquestion écrites
• 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
• 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
• 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
• 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablir le droit à l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 17/09/2025Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsproposition cosignées
• 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 09/09/2025Professions judiciaires et juridiques : Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeursquestion écrites
• 26/08/2025Tourisme et loisirs : Taxe de séjour additionnellequestion écrites
• 15/07/2025Examens, concours et diplômes : Pénurie d'inspecteurs du permis de conduirequestion écrites
• 15/07/2025Examens, concours et diplômes : Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduirequestion écrites
• 11/07/2025Réformer le collègeproposition signées
• 11/07/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition signées
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 01/07/2025Professions et activités sociales : Recrutement d'éducateurs spécialisésquestion écrites
• 01/07/2025Personnes handicapées : Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômagequestion écrites
• 24/06/2025Harcèlement : Ambassadeurs contre le harcèlementquestion écrites
• 24/06/2025Maladies : Électrohypersensibilité (EHS)question écrites
• 24/06/2025Commerce et artisanat : Lutte contre les pratiques illégales dans le secteur de la coiffurequestion écrites
• 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
• 03/06/2025Gens du voyage : Prise en charge des dégradations sur les aires d'accueil des gens du voyagequestion écrites
• 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 13/05/2025Relancer la natalitéproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 08/04/2025Maladies : CNR TCLAquestion écrites
• 08/04/2025Professions de santé : Accès aux écoles d'infirmiersquestion écrites
• 08/04/2025Entreprises : Situation d'une entreprise industrielle du Loir-et-Cherquestion écrites
• 01/04/2025Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèvesproposition signées
• 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
• 01/04/2025Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseproposition cosignées
• 01/04/2025Enseignement privé : Soutien de l'État au lycée français Charles de Gaulle de Londresquestion écrites
• 01/04/2025Pharmacie et médicaments : Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolonesquestion écrites
• 25/03/2025Cycles et motocycles : Exigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique motoquestion écrites
• 25/03/2025Environnement : Insuffisance du nombre d'officiers judiciaires de l'environnementquestion écrites
• 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
• 18/03/2025Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnéesproposition cosignées
• 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
• 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
• 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
• 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
• 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
• 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
• 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
• 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
• 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
• 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
• 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
• 11/03/2025Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentairesproposition cosignées
• 11/03/2025Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifsproposition cosignées
• 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
• 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
• 07/03/2025Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autisteproposition cosignées
• 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
• 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
• 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
• 07/03/2025Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 18/02/2025Enseignement privé : Fermeture du groupe scolaire Al Kindiquestion écrites
• 18/02/2025Eau et assainissement : Loi « climat et résilience » : application de l'article 49question écrites
• 18/02/2025Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuseproposition cosignées
• 11/02/2025Fonction publique de l'État : Respect du principe de neutralitéquestion écrites
• 04/02/2025Sécurité routière : Limite d'âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduitequestion écrites
• 28/01/2025Impôt sur le revenu : Dispositif fiscal - enseignement à distancequestion écrites
• 28/01/2025Formation professionnelle et apprentissage : Financement prime Ségur dans les établissements de formation en travail socialquestion écrites
• 28/01/2025Famille : Aliénation parentalequestion écrites
• 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
• 10/12/2024Énergie et carburants : Révision du barème MaPrimeRenov'question écrites
• 03/12/2024Police : Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vuequestion écrites
• 19/11/2024Animaux : Lutte contre la prolifération du frelon asiatiquequestion écrites
• 29/10/2024Gendarmerie : UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmeriequestion écrites
• 29/10/2024Retraites : fonctionnaires civils et militaires : UNPRG - Pensions de retraitequestion écrites
• 29/10/2024Fonction publique de l'État : UNPRG - Chèques vacancesquestion écrites
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 15/10/2024Associations et fondations : Compensation aux CIDFFquestion écrites
• 08/10/2024Institutions sociales et médico sociales : Système de financement des TISFquestion écrites
• 08/10/2024Décorations, insignes et emblèmes : Décoration officielle pour les porte-drapeauxquestion écrites
• 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.