Valérie Bazin-Malgras

Activité professionnelle du conjoint : médecin généraliste (activité libérale)

Participations financières : Non (4) · Non (2)

• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 01/09/2026Déchets : Cahier des charges des éco-organismes REP des textilesquestion écrites
• 01/09/2026Sports : Réintégration des jeunes de 6 à 13 dans le Pass'Sportquestion écrites
• 01/09/2026Détecter et éloigner les prédateurs sexuelsproposition cosignées
• 01/09/2026Professions judiciaires et juridiques : Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeursquestion écrites
• 18/08/2026Automobiles : Conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobilequestion écrites
• 04/08/2026Formation professionnelle et apprentissage : Financement des écoles de la deuxième chancequestion écrites
• 28/07/2026Agriculture : Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PACquestion écrites
• 23/07/2026Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolairesproposition cosignées
• 23/07/2026Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégéeproposition cosignées
• 21/07/2026Lutter contre les excès de la financiarisation en santéproposition cosignées
• 15/07/2026Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnellesproposition cosignées
• 14/07/2026Taxe sur la valeur ajoutée : Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/airquestion écrites
• 08/07/2026Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitationproposition cosignées
• 07/07/2026Exonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendanceproposition cosignées
• 30/06/2026Entreprises : Gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salairesquestion écrites
• 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
• 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
• 29/06/2026Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuelsproposition cosignées
• 29/06/2026Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électriqueproposition cosignées
• 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 16/06/2026Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnieproposition cosignées
• 16/06/2026Enseignement supérieur : Parcoursupquestion écrites
• 16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
• 02/06/2026Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsproposition cosignées
• 26/05/2026Services à la personne : Cotisations patronales pour les aides à domicilequestion écrites
• 12/05/2026Supprimer les certificats d'économie d'énergieproposition cosignées
• 05/05/2026Chasse et pêche : L'indemnisation des dégâts de gibier est à bout de soufflequestion écrites
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 28/04/2026Rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiersproposition signées
• 28/04/2026Interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineursproposition signées
• 28/04/2026Personnes handicapées : Réforme relative au remboursement des fauteuils roulantsquestion écrites
• 27/04/2026Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payésproposition cosignées
• 23/04/2026L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveproposition cosignées
• 21/04/2026Fonction publique de l'État : Inégalité CET agents publics France Travailquestion écrites
• 21/04/2026Agriculture : Situation préoccupante des producteurs de betteravesquestion écrites
• 21/04/2026Services à la personne : Situation précaire des aides à domicilequestion écrites
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 14/04/2026Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 14/04/2026Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 07/04/2026Taxis : Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxisquestion écrites
• 31/03/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 27/03/2026Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieurproposition cosignées
• 27/03/2026Rétablir les règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement dans l’intérêt des collectivités localesproposition signées
• 27/03/2026Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parentsproposition cosignées
• 17/03/2026Énergie et carburants : Augmentation du prix des carburantsquestion écrites
• 16/03/2026Transférer la politique de santé aux régionsproposition cosignées
• 10/03/2026Maladies : Fibromyalgiequestion écrites
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 17/02/2026Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance socialeproposition cosignées
• 17/02/2026Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits gravesproposition cosignées
• 17/02/2026Collectivités territoriales : Rôle des départements en matière de gestion de l'énergiequestion écrites
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 10/02/2026Marchés publics : Accès aux marchés publics pour les TPE et PMEquestion écrites
• 10/02/2026Visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiquesproposition cosignées
• 10/02/2026Formation professionnelle et apprentissage : Financement du permis de conduire : aide en faveur des apprentisquestion écrites
• 10/02/2026Taxe sur la valeur ajoutée : Taux de TVA applicable aux vols en montgolfièrequestion écrites
• 05/02/2026Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravésproposition cosignées
• 05/02/2026Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusiveproposition cosignées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 27/01/2026Agriculture : Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes françaisquestion écrites
• 22/01/2026Interdire le voilement des mineures dans l’espace publicproposition cosignées
• 20/01/2026Moyens de paiement : Réforme des titres-restaurantquestion écrites
• 14/01/2026Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 13/01/2026Sécurité des biens et des personnes : Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERPquestion écrites
• 08/01/2026Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt généralproposition cosignées
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 16/12/2025Personnes handicapées : Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santéquestion écrites
• 16/12/2025Personnes handicapées : Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusivequestion écrites
• 15/12/2025Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’Étatproposition cosignées
• 15/12/2025Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’Étatproposition cosignées
• 12/12/2025Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en communproposition cosignées
• 09/12/2025Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSAproposition cosignées
• 09/12/2025Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corseproposition cosignées
• 09/12/2025Consommation : Lutte contre les produits ne respectant pas les normes de sécurité européennesquestion écrites
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 02/12/2025Police : Projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtresquestion écrites
• 02/12/2025Fonctionnaires et agents publics : Incohérence du cadre réglementaire encadrant les activités privéesquestion écrites
• 25/11/2025Fonction publique territoriale : Mieux protéger les ASVP en les équipants de caméras piétonsquestion écrites
• 04/11/2025Agriculture : Échange de biens rurauxquestion écrites
• 02/11/2025Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travailproposition cosignées
• 21/10/2025Formation professionnelle et apprentissage : Soutien en faveur de l'apprentissagequestion écrites
• 14/10/2025Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité activeproposition signées
• 14/10/2025Prestations familiales : Nouveau mode de calcul du complément mode de gardequestion écrites
• 14/10/2025Âge de la conduite supervisée à dix-sept ansproposition cosignées
• 14/10/2025Enfants : Maintien des dispositifs Pass Colo et Colo Apprenantesquestion écrites
• 14/10/2025Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générationsproposition cosignées
• 10/10/2025Protéger les particuliers investissant dans les résidences servicesproposition cosignées
• 07/10/2025Animaux : Classement en danger sanitaire de 1re catégorie pour le frelon asiatiquequestion écrites
• 30/09/2025Transports par eau : Avenir du projet de mise à grand gabarit de la Seinequestion écrites
• 30/09/2025Agriculture : Déclaration et paiement des accises par les viticulteursquestion écrites
• 30/09/2025Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fondsproposition cosignées
• 23/09/2025Pharmacie et médicaments : Soutien aux pharmaciens et abrogation de l'arrêté du 4 août 2025question écrites
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 16/09/2025Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villesproposition signées
• 16/09/2025Généraliser la carte vitale dématérialiséeproposition cosignées
• 16/09/2025Exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publicsproposition signées
• 09/09/2025Agriculture : Logement des saisonniers viticolesquestion écrites
• 09/09/2025Déchets : Responsabilité élargie du producteur emballages professionnelsquestion écrites
• 09/09/2025Agriculture : Bail à métayage dans le secteur viticolequestion écrites
• 22/07/2025Entreprises : Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonctionquestion écrites
• 15/07/2025Impôt sur le revenu : Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personnequestion écrites
• 15/07/2025Travail : CDD multi-remplacementquestion écrites
• 11/07/2025Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateurproposition cosignées
• 11/07/2025Création d’une compétence sécurité pour les régionsproposition cosignées
• 08/07/2025Commerce et artisanat : Difficultés recontrées par les coiffeursquestion écrites
• 08/07/2025Police : Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipauxquestion écrites
• 01/07/2025Anciens combattants et victimes de guerre : Allocations versées aux militaires blessésquestion écrites
• 01/07/2025Professions de santé : Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes,question écrites
• 30/06/2025Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de successionproposition cosignées
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 11/06/2025Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobilesproposition cosignées
• 11/06/2025Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternelproposition cosignées
• 10/06/2025Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitutionproposition cosignées
• 10/06/2025Logement : aides et prêts : Suspension du dispositif MaPrimeRénov'question écrites
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 27/05/2025Élevage : Vaccination contre la fièvre catarrhale ovinequestion écrites
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 23/05/2025Développer l’animation locale des communes ruralesproposition cosignées
• 13/05/2025Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
• 13/05/2025Impôts et taxes : Critères d'exonération de taxe d'habitationquestion écrites
• 13/05/2025Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnéeproposition cosignées
• 13/05/2025Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
• 30/04/2025Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelablesproposition cosignées
• 30/04/2025Sanctionner plus durement le trafic de medicamentsproposition cosignées
• 28/04/2025Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèquesproposition cosignées
• 22/04/2025Collectivités territoriales : Difficultés d'application de la GEMAPIquestion écrites
• 17/04/2025Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechniqueproposition cosignées
• 17/04/2025Assurer l’armement de tous les policiers municipauxproposition signées
• 08/04/2025Retraites : régime agricole : Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoiresquestion écrites
• 08/04/2025Nouvelles technologies : Exploitants de dronesquestion écrites
• 01/04/2025Lutter efficacement contre les vols de cuivreproposition signées
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 01/04/2025Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressourcesproposition signées
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 25/03/2025Impôts et taxes : Droits de douane sur les spiritueuxquestion écrites
• 18/03/2025Communes : Assouplissements du ZANquestion écrites
• 18/03/2025Sécurité des biens et des personnes : Réponse pénale plus ferme contre les auteurs de violences envers les soignantsquestion écrites
• 04/03/2025Fonction publique territoriale : Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairiequestion écrites
• 04/03/2025Commerce et artisanat : Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotinequestion écrites
• 25/02/2025Commerce et artisanat : Définition légale de la notion de soins esthétiquesquestion écrites
• 25/02/2025Animaux : Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagniequestion écrites
• 19/02/2025Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législativesproposition cosignées
• 18/02/2025Animaux : Requalification juridique du vol de chiensquestion écrites
• 17/02/2025Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Encadrer certaines activités financières et immobilières des EHPADproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorceproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaireproposition cosignées
• 17/02/2025Faire du handicap une « grande cause nationale »proposition cosignées
• 17/02/2025Abroger le titre de séjour pour étranger maladeproposition cosignées
• 17/02/2025Maintien de classe en milieu ruralproposition cosignées
• 17/02/2025Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contratproposition cosignées
• 17/02/2025Sauver la filière noisette et noixproposition cosignées
• 17/02/2025Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »proposition cosignées
• 17/02/2025Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèquesproposition cosignées
• 17/02/2025Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentementproposition cosignées
• 17/02/2025Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsproposition cosignées
• 17/02/2025Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-scoreproposition cosignées
• 17/02/2025Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprisesproposition cosignées
• 17/02/2025Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelleproposition cosignées
• 17/02/2025Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité activeproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul de prestations socialesproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotteproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État »proposition cosignées
• 17/02/2025Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsionproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricolesproposition cosignées
• 17/02/2025Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privésproposition cosignées
• 17/02/2025Elargir les compétences judiciaires des polices municipalesproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ansproposition cosignées
• 17/02/2025Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentesproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportivesproposition cosignées
• 11/02/2025Santé : L'épilepsiequestion écrites
• 04/02/2025Lieux de privation de liberté : Création d'une prison de haute sécuritéquestion écrites
• 04/02/2025Maladies : Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénérativesquestion écrites
• 21/01/2025Lieux de privation de liberté : Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécuritéquestion écrites
• 14/01/2025Transports par eau : Financement du projet de mise à grand gabarit de la Seinequestion écrites
• 19/12/2024Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiantsproposition cosignées
• 12/12/2024Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités localesproposition cosignées
• 10/12/2024Sang et organes humains : Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sangquestion écrites
• 04/12/2024Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduireproposition cosignées
• 03/12/2024Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de familleproposition cosignées
• 26/11/2024Enseignement secondaire : Refonte de la carte d'éducation prioritairequestion écrites
• 19/11/2024Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitairesproposition cosignées
• 14/11/2024Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitanceproposition cosignées
• 13/11/2024Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générationsproposition cosignées
• 05/11/2024Retraites : généralités : Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiersquestion écrites
• 30/10/2024Avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).rapport
• 29/10/2024Créer un choc d'attractivité du marché de la locationproposition cosignées
• 29/10/2024Abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissementproposition signées
• 29/10/2024Impôts et taxes : Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobilesquestion écrites
• 28/10/2024Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphoniqueproposition cosignées
• 22/10/2024Prestations familiales : Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolairequestion écrites
• 17/10/2024Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfanceproposition cosignées
• 15/10/2024Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civileproposition cosignées
• 15/10/2024Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’EHPADproposition cosignées
• 15/10/2024Agriculture : Situation alarmante des agriculteurs françaisquestion écrites
• 15/10/2024Rétablir l’universalité des allocations familialesproposition cosignées
• 15/10/2024Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressementproposition cosignées
• 15/10/2024Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 15/10/2024Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiquesproposition cosignées
• 15/10/2024Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie socialeproposition cosignées
• 08/10/2024Eau et assainissement : Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement »question écrites
• 01/10/2024Professions de santé : Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aubequestion écrites
• 17/09/2024Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces arméesproposition signées
• 17/09/2024Droit de rétractationproposition cosignées
• 17/09/2024Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineursproposition signées
• 17/09/2024Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la Franceproposition signées
• 17/09/2024Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnièresproposition signées
• 17/09/2024Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2024Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par droneproposition signées
• 17/09/2024Lutter contre les déserts médicauxproposition signées
• 17/09/2024Période obligatoire de consolidation des compétences des praticiensproposition cosignées
• 17/09/2024Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaisesproposition cosignées
• 17/09/2024Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociauxproposition signées
• 17/09/2024Seuils légaux de participation aux frais d’état civilproposition cosignées
• 17/09/2024Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraiteproposition signées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.