
Laurent Baumel
Député · 4Ème Circonscription
Fiche du parti : Parti socialiste
Né(e) le 13/08/1965
Mandats et fonctions
- Député· 4Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Indre-et-Loire(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 14ème législature· Indre-et-Loiredu 20/06/2012 au 20/06/2017[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 14/01/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| conseiller municipal | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| conseiller communautaire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| chargé de mission auprès du directeur des entreprises · Banque de France | 78 420 | 78 682 | 79 066 | 81 062 | 91 174 | 45 616 |
| secrétaire national | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| président | 0 | 0 | 0 | |||
| Total déclaré | 78 420 | 78 682 | 79 066 | 81 062 | 91 174 | 45 616 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : membre du bureau depuis mai 2019 et trésorier entre 2020 et 2022.
Activité professionnelle du conjoint : néant (Néant)
Participations financières : Non (50)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Indre-et-Loire(37))· déposée le 14/01/2025
Mandats électifs
conseiller municipal · 06/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
conseiller communautaire · 06/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Fonctions bénévoles
membre du bureau depuis mai 2019 et trésorier entre 2020 et 2022.
Activité professionnelle du conjoint
néant · Employeur : Néant
Activités professionnelles (5 dernières années)
chargé de mission auprès du directeur des entreprises · Employeur : Banque de France · 01/2019 à 06/2024
Rémunération : 2019 : 78 420 € · 2020 : 78 682 € · 2021 : 79 066 € · 2022 : 81 062 € · 2023 : 91 174 € · 2024 : 45 616 €
Participations dirigeantes
secrétaire national · 10/2021 à 06/2024
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
président · 04/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 50 · Nombre de parts : 51 · Évaluation : 0
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Indre-et-Loire(37))· déposée le 04/08/2024
Mandats électifs
conseiller municipal et communautaire · 06/2020 à 06/2024
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Fonctions bénévoles
membre du bureau depuis mai 2019 et trésorier entre 2020 et 2022.
Activité professionnelle du conjoint
néant · Employeur : Néant
Activités professionnelles (5 dernières années)
chargé de mission auprès du directeur des entreprises · Employeur : Banque de France · 01/2019 à 06/2024
Rémunération : 2019 : 78 420 € · 2020 : 78 682 € · 2021 : 79 066 € · 2022 : 81 062 € · 2023 : 82 347 € · 2024 : 45 616 €
Participations dirigeantes
secrétaire national · 10/2021 à 06/2024
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
président · 04/2022 à 07/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 50 · Nombre de parts : 51 · Évaluation : 0
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
33 %de présence en réunion de commission (99 présences sur 302 convocations au registre publié, dont 3 excusées)
33 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
20 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
37 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 803 (48 %) · contre 814 (49 %) · abstention 49 (3 %) · dont 34 par délégation
79amendements déposés comme auteur (17e législature)
5 050 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026abstention (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026abstention (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contrel'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026abstentionl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 15/07/2026contrel'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 08/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026contrel'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
14 article(s) · 6 source(s)
- 07/09/2026Laurent Baumel, député PS d'Indre-et-Loire en replay - Dimanche en politique - Centre-Val de LoireFrance TV
- 25/08/2026Présidentielle 2027: "Je ne suis pas d'accord avec la thèse des deux gauches irréconciliables; le problème, c'est l'incarnation", estime Laurent Baumel, député PSBFM
- 25/08/2026Budget 2027: "On sera très exigeant sur le fond", annonce Laurent Baumel, député PSBFM
- 25/08/2026"Nous avons le sentiment que Jean-Luc Mélenchon n'est pas un bon candidat pour gagner l'élection présidentielle", estime Laurent Baumel, député PSBFM
- 09/07/2026"Une mise à l’honneur des personnes encore actives et parfois très jeunes" : des bénévoles distingués dans la cour du château d’Azay-le-Rideaulanouvellerepublique.fr
- 12/02/2026Budget: "La censure n'est ni une routine, ni un jeu", tonne Laurent Baumel, député PSBFM
- 11/02/2026"La France ne peut avoir un budget aujourd'hui que si chacun fait des concessions", estime Laurent Baumel, député PSBFM
- 12/01/2026"Une attaque grave à la liberté syndicale" : les propos du député Laurent Baumel dénoncés en manifestation à Chinonlanouvellerepublique.fr
- 09/01/2026Le député accuse un syndicaliste d’être "un militant insoumis" : vive tension avant une manifestation à Chinonlanouvellerepublique.fr
- 08/01/2026Les frondeurs socialistes du quinquennat Hollande au secours du budget de la « Sécu »Le Monde.fr
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
- 24/07/2026Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droitsproposition cosignées
- 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
- 09/07/2026Modifier l’article 2236 du code civilproposition cosignées
- 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
- 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
- 23/06/2026Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue duréeproposition cosignées
- 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
- 19/05/2026Santé : Fonctionnement du conseil de surveillance de l'association ASALÉEquestion écrites
- 13/05/2026Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitutionproposition cosignées
- 12/05/2026La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crisesproposition cosignées
- 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
- 12/05/2026Pharmacie et médicaments : Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmaciequestion écrites
- 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
- 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
- 31/03/2026Agriculture : Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSESquestion écrites
- 27/03/2026Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789proposition cosignées
- 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
- 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
- 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
- 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
- 24/02/2026Démographie : Méthodes de recensement INSEE pour les communes de moins de 10 000 habitantsquestion écrites
- 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
- 17/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
- 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
- 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
- 05/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
- 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
- 18/11/2025Enseignement technique et professionnel : Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmaciequestion écrites
- 14/11/2025Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesproposition cosignées
- 10/11/2025Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrismeproposition cosignées
- 04/11/2025Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la routeproposition cosignées
- 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
- 10/10/2025Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeproposition cosignées
- 10/10/2025Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines densesproposition cosignées
- 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
- 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
- 18/09/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceproposition cosignées
- 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
- 16/09/2025Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationaleproposition cosignées
- 16/09/2025Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesseproposition cosignées
- 02/09/2025Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelleproposition cosignées
- 21/07/2025Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraiteproposition cosignées
- 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des jets privésproposition cosignées
- 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisanceproposition cosignées
- 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisièreproposition cosignées
- 26/06/2025Pour la reconquête du bâti ruralproposition cosignées
- 25/06/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’Étatrapport
- 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
- 17/06/2025Entreprises : Plateforme de facturation électronique TPE-PMEquestion écrites
- 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
- 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
- 20/05/2025Agriculture : Interrogation sur le dispositif d'aide de FranceAgriMerquestion écrites
- 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
- 13/05/2025Moderniser le dispositif des titres-restaurantproposition cosignées
- 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
- 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
- 01/04/2025Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantesproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
- 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
- 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 11/03/2025Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
- 11/03/2025Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationaleproposition cosignées
- 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
- 03/03/2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025proposition cosignées
- 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
- 29/10/2024Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 europroposition cosignées
- 29/10/2024Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeproposition cosignées
- 29/10/2024Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifproposition cosignées
- 29/10/2024Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnésproposition cosignées
- 29/10/2024Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industrielsproposition cosignées
- 29/10/2024Accélération de la rénovation énergétique des logementsproposition cosignées
- 29/10/2024Former les jeunes aux premiers secours en santé mentaleproposition cosignées
- 29/10/2024Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merproposition cosignées
- 21/10/2024Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la rechercheproposition cosignées
- 16/10/2024Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESOproposition cosignées
- 12/10/2024Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPADproposition cosignées
- 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
- 17/09/2024Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsproposition cosignées
- 17/09/2024Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.