Éric Ciotti

Député · 1Ère Circonscription

Union des droites pour la RépubliqueUDR - Union des Droites pour la République

Fiche du parti : UDR - Union des Droites pour la République

Né(e) le 28/09/1965

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5 %de participation aux scrutins publicsmédiane : 24 %17 %de présence en commissionmédiane : 40 %431amendements déposés (auteur)70 600 €déclarés à la HATVP (2024)16articles de presse sur 12 mois 6mandats en cours

Mandats et fonctions

Conseiller municipal· Nice(Maire)depuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
Maire· Nicedepuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
Conseiller communautaire· Metropole Nice Cote D'Azur(Président du conseil communautaire)depuis le 22/03/2026[Répertoire national des élus]
Député· 1Ère Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Alpes-Maritimes(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Conseiller départemental· Tourrette-Levensdepuis le 01/07/2021[Répertoire national des élus]
Député· Assemblée nationale de la 13ème législature· Alpes-Maritimesdu 20/06/2007 au 19/06/2012[Assemblée nationale]
Député· Assemblée nationale de la 14ème législature· Alpes-Maritimesdu 20/06/2012 au 20/06/2017[Assemblée nationale]
Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Alpes-Maritimesdu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Alpes-Maritimesdu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]

Commissions : Commission des affaires étrangères

Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)

Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 08/11/2024).

Total déclaré par année (€)

22 229

85 279

156 785

70 600

201920202021202220232024

Détail par activité et par année

Rémunérations déclarées (montants annuels, €)	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Conseiller départemental			22 229	22 626	23 195	10 600
Député				62 653	133 590	60 000
Membre du comité syndical désigné par le Département des Alpes-Maritimes				0	0	0
Membre représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes				0	0	0
Membre représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes				0	0	0
Membre représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes				0	0	0
Membre au CA représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes				0	0	0
Membre représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes				0	0	0
Membre représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes				0	0	0
Membre délégué représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes				0	0	0
Membre désigné par le Département des Alpes-Maritimes	0	0	0	0	0	0
Total déclaré			22 229	85 279	156 785	70 600

Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.

Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Alpes-Maritimes(06))· déposée le 08/11/2024

Mandats électifs

Conseiller départemental · 06/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 22 229 € · 2022 : 22 626 € · 2023 : 23 195 € · 2024 : 10 600 €
Député · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 62 653 € · 2023 : 133 590 € · 2024 : 60 000 €

Participations dirigeantes

Membre du comité syndical désigné par le Département des Alpes-Maritimes · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Membre représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Membre représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Membre représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Membre au CA représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Membre représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Membre représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Membre délégué représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Membre désigné par le Département des Alpes-Maritimes · 01/2019 à 07/2024
Rémunération : 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €

Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP

Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Alpes-Maritimes(06))· déposée le 07/08/2024

Mandats électifs

Conseiller départemental · 06/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 22 229 € · 2022 : 12 993 € · 2023 : 23 195 € · 2024 : 10 600 €
Député · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 62 653 € · 2023 : 133 590 € · 2024 : 60 000 €

Participations dirigeantes

Membre du comité syndical désigné par le Département des Alpes-Maritimes · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Membre représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Membre représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Membre représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Membre au CA représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Membre représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Membre représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Membre délégué représentant désigné par le Département des Alpes-Maritimes · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €

Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP

Votes en scrutin public · Assemblée nationale

17 %de présence en réunion de commission (40 présences sur 239 convocations au registre publié, dont 87 excusées)

6 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %

Présence en commission : distribution des députés

90+

Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).

5 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée

4 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %

Où se situe-t-il/elle parmi les 578 ?

90+

Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).

pour 188 (47 %) · contre 190 (47 %) · abstention 23 (6 %) · dont 48 par délégation

Rythme mensuel : scrutins tenus (gris) et positions de l'élu(e) (bleu)

oct. 2024juil. 2026

431amendements déposés comme auteur (17e législature)

39 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés

Amendements déposés : distribution des députés

10+

25+

50+

100+

250+

500+

1000+

Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).

Derniers votes en scrutin public (60 affichés)

21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
20/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026abstention (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
15/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
15/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
08/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
07/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · adopté
07/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
01/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
30/06/2026contrel'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
25/06/2026contrela demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). · adopté
25/06/2026contrela demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). · rejeté
24/06/2026pour (délég.)l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
23/06/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · adopté
17/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
17/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
16/06/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
02/06/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · adopté
20/05/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · adopté
19/05/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). · adopté
05/05/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
05/05/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · adopté
14/04/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
07/04/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · adopté
25/02/2026pourla motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. · rejeté
25/02/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). · adopté
25/02/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). · adopté
03/02/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
02/02/2026pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. · rejeté
02/02/2026pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. · rejeté
27/01/2026pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. · rejeté
27/01/2026pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. · rejeté
23/01/2026pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. · rejeté
23/01/2026pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. · rejeté
14/01/2026pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. · rejeté
14/01/2026pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. · rejeté
13/01/2026pourl'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). · adopté
23/12/2025pour (délég.)l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · adopté
17/12/2025pour (délég.)la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). · adopté
16/12/2025pourl'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). · adopté
16/12/2025contrel'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). · rejeté
16/12/2025pourl'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). · adopté
16/12/2025contrel'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). · rejeté
16/12/2025contrel'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). · rejeté
16/12/2025contrel'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). · rejeté
16/12/2025pourl'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). · adopté
16/12/2025contrel'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). · rejeté
16/12/2025pourl'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). · rejeté
16/12/2025contrel'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). · rejeté
16/12/2025contrel'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). · rejeté
16/12/2025contrel'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). · rejeté
16/12/2025contrel'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). · adopté
10/12/2025pour (délég.)la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). · adopté

Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).

Mentions dans la presse

16 article(s) · 13 source(s)

oct. 2025sept. 2026

Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.

Activité parlementaire

23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
07/07/2026Climatisation des établissements recevant un public vulnérableproposition signées
12/05/2026Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travailproposition cosignées
12/05/2026Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaireproposition cosignées
12/05/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
12/05/2026Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’associationproposition cosignées
12/05/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programmeproposition cosignées
12/05/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
12/05/2026Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
12/05/2026Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautoursproposition cosignées
17/02/2026Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieurproposition signées
28/10/2025Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaiesproposition signées
17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
16/09/2025Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboiresproposition signées
02/09/2025Santé : Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèsequestion écrites
11/07/2025Obligation de climatisation des espaces publics prioritairesproposition signées
08/07/2025Police : Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nicequestion écrites
25/06/2025Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordreproposition cosignées
24/06/2025Rendre le plan d’épargne en action plus attractifproposition signées
10/06/2025Bâtiment et travaux publics : Concurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtimentquestion écrites
10/06/2025Bâtiment et travaux publics : Accès à l'assurance décennale pour les artisans du bâtimentquestion écrites
04/06/2025Renforcer les pouvoirs de la police municipaleproposition signées
13/05/2025Relancer le secteur du logementproposition signées
13/05/2025Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiersproposition signées
13/05/2025Moratoire des zones à faibles émissionsproposition signées
13/05/2025La relance d'une politique natalisteproposition signées
13/05/2025Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcérationproposition signées
13/05/2025Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilitéproposition signées
13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
09/04/2025Rapport d'enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024rapport
07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
12/02/2025Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentairesproposition cosignées
03/12/2024Pénalisation de l'antisionismeproposition cosignées
03/12/2024Réforme du droit de grève dans les services publicsproposition signées
19/11/2024Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxproposition signées
29/10/2024Lutter contre la haine affectant les harkisproposition cosignées
28/10/2024Supprimer le Conseil économique, social et environnementalproposition signées
15/10/2024Renforcer la répression des refus d’obtempérerproposition signées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.