Marie-France Lorho
Député · 4Ème Circonscription
Rassemblement NationalRassemblement national
Fiche du parti : Rassemblement national
Né(e) le 15/12/1964
Mandats et fonctions
- Député· 4Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Vaucluse(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Vauclusedu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Vauclusedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 01/10/2024).
62 189
101 925
112 820
108 655
107 896
98 305
73 698
37 278
20172018201920202021202220232024
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseillère municipale | 0 | 0 | ||||||
| Député | 23 317 | 71 042 | 71 105 | 70 773 | 70 657 | 71 912 | 73 698 | 37 278 |
| Déléguée médicale · TEVA | 38 872 | |||||||
| Déléguée médicale · THERAMEX | 30 883 | 41 715 | 37 882 | 37 239 | 26 393 | |||
| Total déclaré | 62 189 | 101 925 | 112 820 | 108 655 | 107 896 | 98 305 | 73 698 | 37 278 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : Podologue (Profession libérale)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Vaucluse(84))· déposée le 01/10/2024
Mandats électifs
Conseillère municipale · 01/2023 à 06/2024
Rémunération : 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Député · 08/2017 à 07/2024
Rémunération : 2017 : 23 317 € · 2018 : 71 042 € · 2019 : 71 105 € · 2020 : 70 773 € · 2021 : 70 657 € · 2022 : 71 912 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 37 278 €
Activité professionnelle du conjoint
Podologue · Employeur : Profession libérale
Activités professionnelles (5 dernières années)
Déléguée médicale · Employeur : TEVA · 01/2017 à 09/2017
Rémunération : 2017 : 38872 €
Déléguée médicale · Employeur : THERAMEX · 01/2018 à 10/2022
Rémunération : 2018 : 30 883 € · 2019 : 41 715 € · 2020 : 37 882 € · 2021 : 37 239 € · 2022 : 26 393 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Vaucluse(84))· déposée le 09/07/2024
Mandats électifs
Conseillère municipale · 08/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Député · 08/2017 à 07/2024
Rémunération : 2017 : 23 317 € · 2018 : 71 042 € · 2019 : 71 105 € · 2020 : 70 773 € · 2021 : 70 657 € · 2022 : 71 912 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 37 278 €
Activité professionnelle du conjoint
Podologue · Employeur : Profession libérale
Activités professionnelles (5 dernières années)
Déléguée médicale · Employeur : TEVA · 01/2017 à 09/2017
Rémunération : 2017 : 38872 €
Déléguée médicale · Employeur : THERAMEX · 01/2018 à 10/2022
Rémunération : 2018 : 30 883 € · 2019 : 41 715 € · 2020 : 37 882 € · 2021 : 37 239 € · 2022 : 26 393 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
42 %de présence en réunion de commission (120 présences sur 288 convocations au registre publié, dont 7 excusées)
55 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
42 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
89 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 1 810 (51 %) · contre 1 458 (41 %) · abstention 266 (8 %) · dont 1 228 par délégation
oct. 2024juil. 2026
367amendements déposés comme auteur (17e législature)
5 886 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
0
1+
10+
25+
50+
100+
250+
500+
1000+
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contre (délég.)la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pour (délég.)la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contre (délég.)la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contre (délég.)la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pour (délég.)l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pour (délég.)l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
9 article(s) · 9 source(s)
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oct. 2025sept. 2026
- 10/05/2026La députée Marie-France Lorho et le maire d'Orange Yann Bompard comparaissent pour détournement de fonds publicsici.fr
- 08/02/2026Condamnation de M. Bompard et Mme Lorho : les motivations du tribunalmesinfos
- 07/02/2026Condamnés dans une affaire d'emploi fictif présumé, le maire d'Orange Yann Bompard et la députée Marie-France Lorho inéligibles pour les municipales 2026France 3 Régions
- 07/02/2026Le maire Yann Bompard et la députée RN Marie-France Lorho condamnés à cinq ans d’inéligibilité à OrangeLa Provence
- 07/02/2026Marie-France Lorho condamnée à cinq ans d’inéligibilitéProjet Arcadie
- 07/02/2026Vaucluse. Détournement de fonds publics : la députée Marie-France Lorho et Yann Bompard condamnés à cinq ans d'inéligibilité, le maire d'Orange va perdre tous ses mandatsLe Dauphiné Libéré
- 08/01/2026Marseille : inéligibilité requise contre la députée RN Marie-France Lorho et le maire d'Orange Yann BompardLe Figaro
- 08/01/2026La députée RN Marie-France Lorho et le maire d'Orange Yann Bompard jugés pour emploi présumé fictifLa Gazette France
- 08/01/2026Des peines d’inéligibilité requises contre le maire d’Orange, Yann Bompard, et la députée RN Marie-France LorhoLe Monde.fr
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 10/09/2026Créer un corps de directeurs des écoles publiquesproposition cosignées
- 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
- 01/09/2026Entreprises : Dysfonctionnements relatifs à la facture électroniquequestion écrites
- 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
- 11/08/2026Agriculture : Réforme de la PACquestion écrites
- 04/08/2026Transports : Absence de coordination des services de transports entre régions voisinesquestion écrites
- 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
- 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
- 21/07/2026Immigration : Explosion des coûts de l'asile en France.question écrites
- 21/07/2026Patrimoine culturel : Déplacement de la tapisserie de Bayeuxquestion écrites
- 14/07/2026Enfants : Mesures en faveur de l'interdiction des espaces sans enfantsquestion écrites
- 14/07/2026Collectivités territoriales : Pertes de ressources des collectivités territorialesquestion écrites
- 14/07/2026Enseignement privé : Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contratquestion écrites
- 14/07/2026Logement : aides et prêts : Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtimentsquestion écrites
- 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
- 07/07/2026Dépendance : Destination des sommes générées par la journée de solidaritéquestion écrites
- 07/07/2026Interdire le rachat d’or sauvageproposition cosignées
- 07/07/2026Mer et littoral : Effets néfastes des éoliennes en mer.question écrites
- 07/07/2026Administration : Utilité de l'ANAPquestion écrites
- 30/06/2026Entreprises : Réforme de la facturation numériquequestion écrites
- 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
- 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
- 16/06/2026Santé : État de santé de la population enfantine et adolescentequestion écrites
- 11/06/2026Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitairesproposition cosignées
- 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
- 09/06/2026Santé : État de santé de la population enfantine et adolescentequestion écrites
- 02/06/2026Immigration : Circulaire relative au Pacte européen sur la migration et l'asilequestion écrites
- 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
- 02/06/2026Enfants : Accroissement des disparitions de mineursquestion écrites
- 02/06/2026Enseignement privé : Versement des forfaits communaux aux établissements privés sous contratquestion écrites
- 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 26/05/2026Agriculture : Difficultés rencontrées par la filière de la lavandequestion écrites
- 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
- 26/05/2026Généraliser la délivrance à l’unité de médicamentsproposition cosignées
- 19/05/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition cosignées
- 28/04/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
- 28/04/2026Agriculture : Distorsion concurrence européenne dans le projet de loi d'urgence agricolequestion écrites
- 21/04/2026Défense : Épuisement des stocks de missiles françaisquestion écrites
- 14/04/2026Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs : Dysfonctionnements de la CIPAVquestion écrites
- 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 07/04/2026Drogue : Réserve douanièrequestion écrites
- 07/04/2026Assurance maladie maternité : Fraudes à l'assurance maladiequestion écrites
- 30/03/2026Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victimeproposition cosignées
- 27/03/2026Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictionsproposition cosignées
- 24/03/2026Personnes handicapées : Mise en conformité de la France sur ses engagements internationauxquestion écrites
- 17/03/2026Agriculture : Dispositifs mis en œuvre pour éviter une flambée du coût des engraisquestion écrites
- 17/03/2026Entreprises : Croissance des pertes d'emploi des chefs d'entreprisequestion écrites
- 16/03/2026Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvagesproposition cosignées
- 10/03/2026Entreprises : Pratiques commerciales abusivesquestion écrites
- 10/03/2026Prestations familiales : Baisse des allocations familialesquestion écrites
- 10/03/2026Défense : Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'arméequestion écrites
- 10/03/2026Sécurité des biens et des personnes : Piratage des données de santéquestion écrites
- 03/03/2026Patrimoine culturel : Décision de la Cour de cassation et ses effets sur le patrimoine culturelquestion écrites
- 03/03/2026Administration : Vol de données à la Direction générale des finances publiquesquestion écrites
- 03/03/2026Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidiveproposition cosignées
- 03/03/2026Enseignement secondaire : Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursupquestion écrites
- 24/02/2026Action humanitaire : État de l'aide humanitaire française apportée en Birmaniequestion écrites
- 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
- 17/02/2026Prestations familiales : Baisse de la natalité : recommandations du rapport parlementairequestion écrites
- 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
- 10/02/2026Défense : Vente de LMB Aerospacequestion écrites
- 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
- 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
- 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
- 04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition cosignées
- 27/01/2026Enseignement : Avenir de la lecture en Francequestion écrites
- 27/01/2026Patrimoine culturel : Cafés et bistrots : un patrimoine à sauvegarderquestion écrites
- 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 13/01/2026Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientalesproposition cosignées
- 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
- 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
- 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
- 23/12/2025Encadrer la production et la vente de sachets de nicotineproposition cosignées
- 23/12/2025Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquéesproposition cosignées
- 18/12/2025La priorité nationale et localeproposition cosignées
- 16/12/2025Santé : Chirurgie pour des enfants avec malformations génitales non intersexuéesquestion écrites
- 25/11/2025Famille : Gleeden hors-la-loiquestion écrites
- 25/11/2025Patrimoine culturel : Pour la préservation des santons de Provencequestion écrites
- 25/11/2025Assurance maladie maternité : Rupture des soins orthophoniquesquestion écrites
- 25/11/2025Commerce et artisanat : Situation des buralistes en Francequestion écrites
- 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
- 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
- 04/11/2025Patrimoine culturel : Gestion de la sécurité dans les muséesquestion écrites
- 29/10/2025Instituer une révision triennale de la carte scolaireproposition cosignées
- 28/10/2025Examens, concours et diplômes : Élargissement du CPF pour le permis des enfantsquestion écrites
- 28/10/2025Automobiles : Fiscalité automobile et durcissement du malusquestion écrites
- 28/10/2025Professions judiciaires et juridiques : Revalorisation et sécurisation des MJPMIquestion écrites
- 28/10/2025Examens, concours et diplômes : Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et formation au permisquestion écrites
- 30/09/2025Reconnaissance et sauvegarde du pastoralismeproposition cosignées
- 30/09/2025Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territorialesproposition cosignées
- 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
- 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
- 17/09/2025Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsproposition cosignées
- 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
- 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
- 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
- 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
- 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
- 26/08/2025Sécurité des biens et des personnes : Des moyens pour les pompiersquestion écrites
- 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
- 08/07/2025Enfants : Protection de l'enfancequestion écrites
- 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
- 01/07/2025Crimes, délits et contraventions : Chiffres de l'implication des ressortissants afghans dans la délinquancequestion écrites
- 01/07/2025Patrimoine culturel : Installation de vitraux contemporains dans la cathédrale Notre-Dame de Parisquestion écrites
- 25/06/2025Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordreproposition cosignées
- 17/06/2025Patrimoine culturel : État des fontaines parisiennesquestion écrites
- 17/06/2025Logement : Dysfonctionnements du dispositif des DPEquestion écrites
- 11/06/2025Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternelproposition cosignées
- 10/06/2025Sécurité des biens et des personnes : Bilan financier des émeutes du 31 mai et du 1er juin 2025question écrites
- 10/06/2025Logement : aides et prêts : Modalités de suspension du dispositif MaPrimeRenov'question écrites
- 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 10/06/2025Lois : Augmentation du volume des normes dans le droit françaisquestion écrites
- 10/06/2025Agriculture : Sanctions européennes prononcées à l'encontre des engrais russes et biélorusses.question écrites
- 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
- 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
- 27/05/2025Enseignement maternel et primaire : Dégradation de l'état de l'enseignement primaire en Francequestion écrites
- 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
- 20/05/2025Énergie et carburants : Dysfonctionnement du chèque énergiequestion écrites
- 20/05/2025Lieux de privation de liberté : Gaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires françaisquestion écrites
- 20/05/2025Audiovisuel et communication : Protection des professions artistiques face à l'intelligence artificiellequestion écrites
- 20/05/2025Patrimoine culturel : État du fonds de l'EBAF à Gazaquestion écrites
- 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
- 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
- 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
- 29/04/2025Union européenne : Gestion des fonds de la Commission européenne accordés aux ONGquestion écrites
- 29/04/2025Gouvernement : Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députésquestion écrites
- 29/04/2025Enseignement supérieur : Inquiétant positionnement partisan d'une université françaisequestion écrites
- 29/04/2025Lieux de privation de liberté : Attaques coordonnées et simultanées à l'encontre de prisonsquestion écrites
- 29/04/2025Accidents du travail et maladies professionnelles : État de la reconnaissance des maladies professionnelles pour les pompiersquestion écrites
- 29/04/2025Taxe sur la valeur ajoutée : Réforme de la franchise en base de TVAquestion écrites
- 29/04/2025Étrangers : Caractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soinsquestion écrites
- 24/04/2025Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulièreproposition cosignées
- 22/04/2025Professions de santé : Dysfonctionnements afférents au système du médecin référentquestion écrites
- 17/04/2025Lutter contre les mariages de complaisanceproposition cosignées
- 15/04/2025Assurance maladie maternité : Prévention de la fraude à l'assurance maladiequestion écrites
- 15/04/2025Fonction publique hospitalière : Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalierquestion écrites
- 15/04/2025Agriculture : Instauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennesquestion écrites
- 04/04/2025Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèvesproposition cosignées
- 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
- 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
- 18/03/2025Professions et activités sociales : Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineursquestion écrites
- 18/03/2025Santé : Inquiétante surmortalité infantile en Francequestion écrites
- 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
- 18/03/2025Agriculture : Perte des terres agricoles en Vauclusequestion écrites
- 18/03/2025Pharmacie et médicaments : Conséquences de la DERU sur le prix des médicaments génériquesquestion écrites
- 18/03/2025Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnéesproposition cosignées
- 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
- 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
- 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
- 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
- 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
- 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
- 11/03/2025Modifier le régime de prescription en matière de délits de presseproposition cosignées
- 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
- 11/03/2025Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentairesproposition cosignées
- 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
- 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
- 07/03/2025Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autisteproposition cosignées
- 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
- 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
- 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
- 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
- 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
- 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
- 07/03/2025Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
- 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
- 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
- 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
- 25/02/2025Maladies : Lacunes de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppementquestion écrites
- 25/02/2025Chasse et pêche : Récentes évolutions réglementaires concernant la chasse au poste aux grivesquestion écrites
- 25/02/2025Agriculture : Dangers encourus par la filière betteravière en Francequestion écrites
- 25/02/2025Chasse et pêche : Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseursquestion écrites
- 21/01/2025Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocatproposition cosignées
- 14/01/2025Professions judiciaires et juridiques : Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loiquestion écrites
- 14/01/2025Logement : Évolution de la mise en application des DPEquestion écrites
- 07/01/2025Alcools et boissons alcoolisées : Viticulture française face au changement de politique américainequestion écrites
- 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
- 31/12/2024Culture : Absence de contrôle du pass culture.question écrites
- 10/12/2024Politique extérieure : Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alepquestion écrites
- 10/12/2024Politique extérieure : Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.question écrites
- 26/11/2024Enseignement : Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuellequestion écrites
- 12/11/2024Impôts locaux : Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégationquestion écrites
- 12/11/2024Démographie : Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique françaisquestion écrites
- 29/10/2024Chômage : Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangèresquestion écrites
- 22/10/2024Santé : Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPAquestion écrites
- 22/10/2024Enfants : Politiques mises en oeuvre pour lutter contre l'infertilitéquestion écrites
- 15/10/2024Agriculture : Distorsion de concurrence relative aux traitements agricolesquestion écrites
- 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
- 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
- 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
- 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées
- 15/10/2024Patrimoine culturel : Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Parisquestion écrites
- 08/10/2024Établissements de santé : L'état des maternités en Francequestion écrites
- 01/10/2024Enseignement : Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires.question écrites
- 17/09/2024Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographiqueproposition signées
- 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées
- 17/09/2024Rétablir le droit à l’instruction en familleproposition signées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.