Anne-Cécile Violland

Député · 5Ème Circonscription

Horizons & IndépendantsHorizons

Né(e) le 10/06/1973

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21 %de participation aux scrutins publicsmédiane : 24 %39 %de présence en commissionmédiane : 40 %108amendements déposés (auteur)9articles de presse sur 12 mois 3mandats en cours

Mandats et fonctions

Conseiller municipal· Neuvecelledepuis le 15/03/2026[Répertoire national des élus]
Député· 5Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Haute-Savoie(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Haute-Savoiedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]

Commissions : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)

diam · Députée de la Haute-Savoiedocument officiel

dspm · Députée de la Haute-Savoiedocument officiel

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diam · Députée de la Haute-Savoiedocument officiel

dia · Députée de la Haute-Savoiedocument officiel

Votes en scrutin public · Assemblée nationale

39 %de présence en réunion de commission (118 présences sur 302 convocations au registre publié, dont 48 excusées)

48 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %

Présence en commission : distribution des députés

90+

Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).

21 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée

39 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %

Où se situe-t-il/elle parmi les 578 ?

90+

Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).

pour 540 (31 %) · contre 1 053 (61 %) · abstention 137 (8 %) · dont 322 par délégation

Rythme mensuel : scrutins tenus (gris) et positions de l'élu(e) (bleu)

oct. 2024juil. 2026

108amendements déposés comme auteur (17e législature)

1 164 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés

Amendements déposés : distribution des députés

10+

25+

50+

100+

250+

500+

1000+

Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).

Derniers votes en scrutin public (60 affichés)

21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
20/07/2026contre (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026pour (délég.)le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026pour (délég.)l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026pour (délég.)l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
16/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
16/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
15/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
15/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
10/07/2026pour (délég.)l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
10/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
10/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
10/07/2026pour (délég.)l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
10/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
10/07/2026pour (délég.)l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
10/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
10/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
10/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
10/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
10/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
10/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
10/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
10/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
10/07/2026pour (délég.)l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté

Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).

Mentions dans la presse

9 article(s) · 8 source(s)

oct. 2025sept. 2026

12/07/2026"Je ne peux pas être humaniste, et voter cette loi" : le choix sur la fin de vie d'Anne-Cécile Violland, députée de Haute-SavoieRCF Radio
09/07/2026Environnement : victoire pour la loi « anti fast-fashion » qui va entrer en actionRadio Mont Blanc
12/05/2026« Depuis deux ans, la situation s’est aggravée » : la députée Anne-Cécile Violland poursuit son combat contre la fast-fashionLe Dauphiné Libéré
09/04/2026Haute-Savoie. La députée Anne-Cécile Violland avait finalement retiré sa candidature pour la présidence du groupe Horizons à l’AssembléeLe Dauphiné Libéré
09/04/2026Assemblée nationale : Laurent Marcangeli confronté à un duel, ce mardi 31 mars, pour la présidence du groupeCorse Matin
10/03/2026Mort de Quentin Deranque : pourquoi la députée Anne-Cécile Violland ne s’est pas levée lors de la minute de silenceLibération
10/03/2026Haute-Savoie : Pourquoi la députée Anne-Cécile Violland ne s'est pas levée pour la minute de silence envers Quentin ?ODS Radio
10/03/2026"Un deux poids, deux mesures" : pourquoi la députée Horizons Anne-Cécile Violland ne s’est pas levée lors de l'hommage à Quentin DeranqueFrance 3 Régions
08/12/2025L’ascension fulgurante d’Anne-Cécile Violland, l’écolo de droitel'Opinion

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Activité parlementaire

11/09/2026Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansproposition cosignées
31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
31/08/2026Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernéesproposition cosignées
11/08/2026Professions judiciaires et juridiques : Situation des experts judiciairesquestion écrites
11/08/2026Déchets : Parution du décret issu de la loi AGEC pour pollution microplastiquesquestion écrites
11/08/2026Politique extérieure : Blocage des crédits votés AFDquestion écrites
23/07/2026Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégéeproposition cosignées
16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
14/07/2026Presse et livres : Situation des librairies indépendantesquestion écrites
12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
09/07/2026Encadrer la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
07/07/2026Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d’une mission de service public et vérification par l’employeurproposition cosignées
07/07/2026Impôts et taxes : Inadaptation de la fiscalité française aux réalités de la coparentalitéquestion écrites
01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
30/06/2026Enseignement supérieur : Statut des étudiants vétérinairesquestion écrites
25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
17/06/2026Réduire l'impact environnemental de l'industrie textilerapport
17/06/2026Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.rapport
16/06/2026Propriété intellectuelle : Hausse des barèmes de la rémunération pour copie privéequestion écrites
16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
09/06/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition cosignées
08/06/2026Pour une génération sans tabacproposition cosignées
02/06/2026Logement : Application de la loi Elan - dispotif garant financierquestion écrites
27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
28/04/2026Refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtimentproposition cosignées
24/04/2026Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaireproposition cosignées
16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
14/04/2026Eau et assainissement : Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduellesquestion écrites
14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
08/04/2026Uniformiser les procédures de vacations funérairesproposition cosignées
05/04/2026Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantieproposition cosignées
02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
17/02/2026Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesproposition cosignées
17/02/2026Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralproposition cosignées
17/02/2026La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantproposition cosignées
17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
17/02/2026Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésproposition cosignées
17/02/2026Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesproposition cosignées
10/02/2026Visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiquesproposition cosignées
10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
27/01/2026Alcools et boissons alcoolisées : Vente d'alcool aux mineursquestion écrites
27/01/2026Alcools et boissons alcoolisées : Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territorialequestion écrites
27/01/2026Droits fondamentaux : Mesures privatives de liberté envers les mineurs hospitalisés en psychiatriequestion écrites
23/01/2026Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisésproposition cosignées
19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
08/01/2026Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt généralproposition cosignées
07/01/2026Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes rurauxproposition cosignées
30/12/2025Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentaritéproposition cosignées
18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
16/12/2025Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesproposition cosignées
09/12/2025Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corseproposition cosignées
09/12/2025Politique extérieure : Contribution au fonds mondial de lutte contre le VIHquestion écrites
09/12/2025Politique extérieure : Contribution française au fonds mondial de lutte contre la tuberculosequestion écrites
09/12/2025Politique extérieure : Contribution française au fonds mondialquestion écrites
05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
18/11/2025Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illiciteproposition cosignées
04/11/2025Examens, concours et diplômes : Réforme du brevet national des métiers d'artsquestion écrites
04/11/2025Assurances : Situation assurantielle des sapeurs pompiers volontairesquestion écrites
03/11/2025Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électriqueproposition cosignées
30/10/2025Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunaleproposition cosignées
28/10/2025Commerce et artisanat : Risque du partenariat entre La Poste et la plateforme Temuquestion écrites
14/10/2025Lieux de privation de liberté : Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatriequestion écrites
14/10/2025Assurance maladie maternité : Exclusion des soins ostéopathies de la prise en charge des mutuellesquestion écrites
02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
30/09/2025Santé : Enjeux de santé-environnementquestion écrites
24/09/2025Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueproposition cosignées
23/09/2025Industrie : Soutien à l'industrie textile et TDV industriesquestion écrites
16/09/2025Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaireproposition cosignées
11/09/2025Lutter contre la précarité menstruelleproposition cosignées
25/08/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition cosignées
11/07/2025Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législativesproposition cosignées
11/07/2025Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateurproposition cosignées
01/07/2025Chasse et pêche : Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuelsquestion écrites
01/07/2025Déconjugaliser l’allocation de soutien familialproposition cosignées
01/07/2025Institutions sociales et médico sociales : Baisse des financements du planning familialquestion écrites
01/07/2025Professions de santé : Revalorisation conventionnelle des masseurs-kinésithérapeutesquestion écrites
24/06/2025Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiersproposition cosignées
23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
04/06/2025Réussir la transition foncièreproposition cosignées
04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
27/05/2025Agriculture : Budget du pacte en faveur de la haiequestion écrites
23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
13/05/2025Déchets : Situation des DASRIquestion écrites
07/05/2025Lutter contre la mortalité infantileproposition cosignées
06/05/2025Pauvreté : Objectif de réduction de la pauvretéquestion écrites
06/05/2025Agriculture : Evolution du dispositif DiNAquestion écrites
06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
30/04/2025Sanctionner plus durement le trafic de medicamentsproposition cosignées
24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
22/04/2025Maladies : Améliorer la prévention des cancers gynécologiquesquestion écrites
22/04/2025Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationproposition cosignées
18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
17/04/2025Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechniqueproposition cosignées
15/04/2025Santé : Meilleure prise en compte des problèmes de la psychiatriequestion écrites
31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
27/03/2025Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalitéproposition cosignées
27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
11/03/2025Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025proposition cosignées
11/03/2025Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeproposition cosignées
04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
03/03/2025Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiquesproposition cosignées
25/02/2025Santé : Politique de lutte contre la maladie d'Alzheimerquestion écrites
17/02/2025Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État »proposition cosignées
17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
13/02/2025Protéger les Français des ravages de la drogueproposition cosignées
13/02/2025Relancer la construction de logements neufs en Franceproposition cosignées
13/02/2025Développer les internatsproposition cosignées
13/02/2025Valoriser la réserve communale de sécurité civileproposition cosignées
13/02/2025Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieurproposition cosignées
13/02/2025Restaurer l’autorité de l'Étatproposition cosignées
12/02/2025Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publicsproposition cosignées
11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
11/02/2025Personnes handicapées : Application de la loi 11 février 2005question écrites
04/02/2025Pour réformer l'accueil des gens du voyageproposition cosignées
03/02/2025Notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de violproposition cosignées
29/01/2025Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquidesproposition cosignées
28/01/2025Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineursproposition cosignées
21/01/2025Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire françaisproposition cosignées
17/12/2024Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en Franceproposition cosignées
16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
03/12/2024Médecine : Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journéequestion écrites
03/12/2024Fonctionnaires et agents publics : Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publiquequestion écrites
19/11/2024Fonction publique territoriale : Régime social des policiers municipauxquestion écrites
12/11/2024Gens du voyage : Installation illicite des gens du voyagequestion écrites
07/11/2024Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licenceproposition cosignées
29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
22/10/2024Enseignement supérieur : Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATERquestion écrites
22/10/2024Étrangers : Durée de stage pour les étudiants étrangersquestion écrites
22/10/2024Gens du voyage : Installation illicite des gens du voyagequestion écrites
16/10/2024Réformer l’accueil des gens du voyageproposition cosignées
07/03/2024Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129).rapport
07/03/2024Réduire l’impact environnemental de l’industrie textilerapport
30/01/2024Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileproposition signées
23/01/2024Renforcer la sécurité des professionnels de santéproposition cosignées
21/07/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.