Jiovanny William

• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 28/07/2026Outre-mer : Procédure de reprise à zéro en outre-merquestion écrites
• 28/07/2026Outre-mer : Sur la représentation des outre-mer au sein du CNCPHquestion écrites
• 28/07/2026Personnes handicapées : Publication du décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - TPMRquestion écrites
• 28/07/2026Outre-mer : Sur la définition d'OSP applicables aux compagnies aériennes desservant Mayottequestion écrites
• 14/07/2026Outre-mer : Assouplissement du don de gamètes en Martiniquequestion écrites
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
• 23/06/2026Outre-mer : Sur le désistement de l'État suite à l'entrée en vigueur de la loi Chlordéconequestion écrites
• 16/06/2026Crimes, délits et contraventions : Modernisation des logiciels de recherche de police et de gendarmeriequestion écrites
• 09/06/2026Outre-mer : Transparence du prix du billet d'avion - règlement1008/2008question écrites
• 09/06/2026Outre-mer : Sur la portée des OSP des compagnies aériennes desservant les DROMquestion écrites
• 09/06/2026Outre-mer : Exemption des RUP de l'obligation de carburant durable au départ de Parisquestion écrites
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 12/05/2026Professions judiciaires et juridiques : Encadrement juridique des délégués à la protection des données (DPO)question écrites
• 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
• 12/05/2026La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crisesproposition cosignées
• 12/05/2026Outre-mer : Adaptation des règles du contrôle technique automobile dans les DROMquestion écrites
• 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
• 28/04/2026Outre-mer : Urgence à exclure les RUP du champ du MACF européenquestion écrites
• 28/04/2026Outre-mer : Structuration du secteur touristique et de l'emploi durable en outre-merquestion écrites
• 27/03/2026Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789proposition cosignées
• 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
• 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
• 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
• 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
• 10/03/2026Outre-mer : Sur la finalisation du plan de souveraineté alimentaire de la Martinique.question écrites
• 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 17/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
• 05/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
• 03/02/2026Outre-mer : Accompagnement des étudiants ultramarins handicapés par LADOMquestion écrites
• 07/01/2026La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acierproposition cosignées
• 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
• 02/12/2025Outre-mer : Déploiement des bracelets anti-rapprochement à la Martiniquequestion écrites
• 02/12/2025Outre-mer : État d'avancement du contrat de sécurité 2024-2028 de la Martiniquequestion écrites
• 02/12/2025Outre-mer : Mesures en vigueur pour lutter contre le narcotrafic à la Martiniquequestion écrites
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 14/11/2025Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesproposition cosignées
• 11/11/2025Outre-mer : Suppression de la langue créole au titre du concours national d'agrégation 2026question écrites
• 11/11/2025Aide aux victimes : Accompagnement des victimes de soumission chimiquequestion écrites
• 11/11/2025Déchets : Dysfonctionnements de la filière REP textile et du mécanisme de reprise à zéroquestion écrites
• 10/11/2025Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrismeproposition cosignées
• 04/11/2025Outre-mer : Conditions de développement de la géothermie en outre-merquestion écrites
• 04/11/2025Déchets : Publication du décret consigne au support de l'article 66 de la loi AGECquestion écrites
• 04/11/2025Outre-mer : Alignement des délais fiscaux en ligne pour les territoires d'outre-merquestion écrites
• 04/11/2025Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la routeproposition cosignées
• 28/10/2025Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-merproposition signées
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 21/10/2025Outre-mer : Accès des usagers des territoires d'outre-mer au leasing socialquestion écrites
• 10/10/2025Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines densesproposition cosignées
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
• 18/09/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceproposition cosignées
• 16/09/2025Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationaleproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
• 16/09/2025Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesseproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 02/09/2025Outre-mer : Encadrement du Yield Management pour la desserte aérienne ultramarinequestion écrites
• 02/09/2025Outre-mer : Contrôle, coût et régulation du carburant desservi aux Antillesquestion écrites
• 02/09/2025Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelleproposition cosignées
• 02/09/2025Outre-mer : Nécessité de soutenir la profession de kinésithérapeute en Martiniquequestion écrites
• 27/08/2025Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azoteproposition cosignées
• 05/08/2025Impôts et taxes : Sur la nécessité de modifier le décret n° 2015-1077 (octroi de mer)question écrites
• 30/07/2025Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicalesproposition cosignées
• 21/07/2025Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraiteproposition cosignées
• 15/07/2025Outre-mer : L'inadaptation des évaluations nationales aux réalités ultramarinesquestion écrites
• 26/06/2025Pour la reconquête du bâti ruralproposition cosignées
• 24/06/2025Outre-mer : Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OMquestion écrites
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
• 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
• 13/05/2025Moderniser le dispositif des titres-restaurantproposition cosignées
• 13/05/2025Outre-mer : Annulation des crédits de politique transversale pour les outre-merquestion écrites
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 05/05/2025Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratifproposition cosignées
• 30/04/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiterapport
• 30/04/2025Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merproposition cosignées
• 30/04/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiterapport
• 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
• 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
• 01/04/2025Outre-mer : Accès territorial au dispositif Handiplagequestion écrites
• 01/04/2025Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantesproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 18/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition signées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 10/03/2025Pour l'accès des avocats au dossier de la procédureproposition cosignées
• 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
• 25/02/2025Outre-mer : Sur la différence de traitement des victimes antillaise exposées au chlordéconequestion écrites
• 04/02/2025Outre-mer : Sur l'application effective du "Passeport pour le retour"question écrites
• 22/01/2025Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires de M. Elie Califerrapport
• 31/12/2024Outre-mer : Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de grosquestion écrites
• 31/12/2024Outre-mer : Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II "question écrites
• 31/12/2024Sports : Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifsquestion écrites
• 31/12/2024Associations et fondations : Avance de trésorerie au profit des associations localesquestion écrites
• 31/12/2024Outre-mer : Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer.question écrites
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 29/10/2024Former les jeunes aux premiers secours en santé mentaleproposition cosignées
• 29/10/2024Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeproposition cosignées
• 29/10/2024Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnésproposition cosignées
• 29/10/2024Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propresproposition cosignées
• 29/10/2024Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merproposition cosignées
• 29/10/2024Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifproposition cosignées
• 29/10/2024Accélération de la rénovation énergétique des logementsproposition cosignées
• 29/10/2024Outre-mer : Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-merquestion écrites
• 29/10/2024Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industrielsproposition cosignées
• 29/10/2024Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 europroposition cosignées
• 22/10/2024Outre-mer : Sur l'urgence à adopter les décrets d'application de la loi « octroi de mer II »question écrites
• 21/10/2024Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la rechercheproposition cosignées
• 16/10/2024Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESOproposition cosignées
• 12/10/2024Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPADproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 17/09/2024Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsproposition cosignées
• 17/09/2024Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées
• 16/04/2024Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du seinproposition cosignées
• 16/01/2024Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.