Christelle D'Intorni

Activité professionnelle du conjoint : gérant société avocat (SELARL D INTORNI MESNIL CHARPAIL)

Participations financières : Non (2) · Non (100) · Non (50)

• 08/09/2026Médecine : Accès aux soins dermatologiques dans les territoires rurauxquestion écrites
• 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
• 08/09/2026Retraites : régimes autonomes et spéciaux : Réforme du régime simplifié des professions médicalesquestion écrites
• 04/09/2026Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielleproposition signées
• 18/08/2026Agroalimentaire : Transparence sur l'utilisation de l'hexane dans les huiles alimentairesquestion écrites
• 04/08/2026Défense : Reconnaissance de l'engagement des militaires dans l'opération Héphaïstosquestion écrites
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 23/07/2026Faciliter l’accès à la climatisationproposition cosignées
• 23/07/2026Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrainproposition cosignées
• 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
• 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
• 09/07/2026Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa communeproposition cosignées
• 09/07/2026Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricoloreproposition cosignées
• 07/07/2026Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collègeproposition signées
• 07/07/2026Climatisation des établissements recevant un public vulnérableproposition cosignées
• 07/07/2026Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineursproposition cosignées
• 30/06/2026Produits dangereux : Prévention des accidents liés à l'ingestion de piles boutons par les enfantsquestion écrites
• 30/06/2026Santé : Usage croissant de la cigarette électronique chez les mineursquestion écrites
• 30/06/2026Consommation : Reconduction tacite des contrats et protection des consommateursquestion écrites
• 30/06/2026Établissements de santé : Sécurité des soignants en psychiatriequestion écrites
• 30/06/2026Maladies : Aptitude à la conduite des personnes atteintes de sclérose en plaquesquestion écrites
• 30/06/2026Sécurité des biens et des personnes : Renforcer la prévention contre les noyades en Francequestion écrites
• 30/06/2026Enseignement privé : Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contratquestion écrites
• 30/06/2026Sécurité des biens et des personnes : Mutualisation des équipements embarqués des forces de sécurité intérieurequestion écrites
• 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
• 26/06/2026Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitutionproposition cosignées
• 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
• 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
• 23/06/2026Formation professionnelle et apprentissage : Avenir des CFA après la baisse des crédits régionaux à l'apprentissagequestion écrites
• 23/06/2026Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxproposition cosignées
• 23/06/2026Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutivesproposition signées
• 16/06/2026Numérique : Protection des citoyens face aux fuites de donnéesquestion écrites
• 16/06/2026Institutions sociales et médico sociales : Recouvrement des salaires impayés des assistantes maternellesquestion écrites
• 11/06/2026Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au serviceproposition cosignées
• 11/06/2026Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitairesproposition cosignées
• 09/06/2026Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secoursproposition signées
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 02/06/2026Enfants : Sécurité des enfants dans les temps périscolairesquestion écrites
• 02/06/2026Animaux : Maltraitance des équidés et insuffisance des contrôles sur le terrainquestion écrites
• 02/06/2026Professions de santé : Déplacements des infirmiers libéraux et continuité des soinsquestion écrites
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
• 12/05/2026Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautoursproposition cosignées
• 12/05/2026Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travailproposition cosignées
• 12/05/2026Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaireproposition cosignées
• 12/05/2026Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 12/05/2026Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’associationproposition cosignées
• 12/05/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
• 12/05/2026Maladies : Diagnostic et prise en charge du syndrome de Cowden en Francequestion écrites
• 12/05/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programmeproposition cosignées
• 07/05/2026La souveraineté de la Franceproposition cosignées
• 05/05/2026Justice : Cadre instutionnel et garanties de neutralité de la médiation professionnellequestion écrites
• 28/04/2026Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanalesproposition signées
• 28/04/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
• 28/04/2026Enfants : Accès aux soins pour les victimes de violences sexuelles durant l'enfancequestion écrites
• 28/04/2026Justice : Contribution de 50 euros et accès effectif des citoyens à la justicequestion écrites
• 14/04/2026Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentisproposition signées
• 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 14/04/2026Animaux : Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatiquequestion écrites
• 14/04/2026Politique extérieure : Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniensquestion écrites
• 31/03/2026Sécurité des biens et des personnes : Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortesquestion écrites
• 30/03/2026Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victimeproposition cosignées
• 27/03/2026Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnesproposition signées
• 24/03/2026Sécurité des biens et des personnes : Garantir la sécurité des sapeurs pompiersquestion écrites
• 17/03/2026Police : Exclusion des policiers municipaux de la présomption de légitime défensequestion écrites
• 17/03/2026Police : Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuellequestion écrites
• 10/03/2026Formation professionnelle et apprentissage : Conséquences préoccupantes des restrictions envisagées à l'accès au CPFquestion écrites
• 06/03/2026Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titreproposition cosignées
• 06/03/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 17/02/2026Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieurproposition cosignées
• 17/02/2026Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcoolproposition signées
• 17/02/2026Maladies : Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HASquestion écrites
• 12/02/2026Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfantsproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la Républiqueproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la Républiqueproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieurproposition cosignées
• 12/02/2026Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirsproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunesproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation cibléesproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la Républiqueproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la Républiqueproposition cosignées
• 12/02/2026Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signaléproposition cosignées
• 10/02/2026Maladies : Soutien à la recherche pour les enfants atteints de neuropathie à axones géantsquestion écrites
• 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
• 04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition cosignées
• 04/02/2026Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtimentproposition signées
• 04/02/2026Lutter contre le morcellement du suivi médicalproposition signées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 03/02/2026Renforcer la participation citoyenne à la dépense publiqueproposition signées
• 29/01/2026Renforcer la participation citoyenne à la dépense publiqueproposition signées
• 27/01/2026Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescentsproposition cosignées
• 27/01/2026Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcoolproposition signées
• 27/01/2026Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiairesproposition cosignées
• 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 27/01/2026Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culteproposition cosignées
• 13/01/2026Enseignement : Fracture éducative qui touche les territoires ruraux et les petites villesquestion écrites
• 13/01/2026Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientalesproposition cosignées
• 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
• 02/01/2026Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel françaisproposition cosignées
• 23/12/2025Encadrer la production et la vente de sachets de nicotineproposition cosignées
• 23/12/2025Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de volproposition signées
• 23/12/2025Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défenseproposition cosignées
• 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
• 16/12/2025Santé : Insuffisance du dépistage de l'hypercholestérolémie familialequestion écrites
• 16/12/2025Marchés publics : Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrationsquestion écrites
• 16/12/2025Impôts locaux : Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliersquestion écrites
• 11/12/2025La priorité nationale et localeproposition signées
• 09/12/2025Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipaleproposition signées
• 05/12/2025Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétésproposition cosignées
• 02/12/2025Assurance complémentaire : Exclusion des soins ostéopathiques et chiropratiquesquestion écrites
• 02/12/2025Examens, concours et diplômes : Annulations répétées d'examens du permis de conduirequestion écrites
• 02/12/2025Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropoleproposition signées
• 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 20/11/2025Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 20/11/2025Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
• 18/11/2025Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaireproposition signées
• 04/11/2025Énergie et carburants : Retards préoccupants pour les communes concernant les raccordement électriquesquestion écrites
• 04/11/2025Fin de vie et soins palliatifs : Reconnaître le métier de musicothérapeute dans le champ des soins palliatifsquestion écrites
• 29/10/2025Instituer une révision triennale de la carte scolaireproposition cosignées
• 28/10/2025Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier nationalproposition cosignées
• 28/10/2025Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaiesproposition cosignées
• 21/10/2025Énergie et carburants : Remplacement des anciens appareils de chauffage à boisquestion écrites
• 21/10/2025Formation professionnelle et apprentissage : Réforme soumettant les alternants et les apprentis à la CSG et CRDSquestion écrites
• 21/10/2025Personnes handicapées : Difficultés persistantes liées au manque d'AESHquestion écrites
• 14/10/2025Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaireproposition signées
• 14/10/2025Pharmacie et médicaments : Décision CEPS d'imposer une baisse massive des prix des médicaments génériquesquestion écrites
• 14/10/2025Assurance maladie maternité : Remboursement des médicaments contre la migraine chroniquequestion écrites
• 14/10/2025Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectivesproposition signées
• 14/10/2025Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travailproposition signées
• 07/10/2025Déchets : Problématiques rencontrées à la suite de l'élargissement de la REPquestion écrites
• 07/10/2025Pharmacie et médicaments : Remboursement des médicaments contre la migraine chroniquequestion écrites
• 07/10/2025Assurance maladie maternité : Réforme tarifaire du transport sanitaire pour les taxis conventionnésquestion écrites
• 07/10/2025Professions de santé : Encadrement de la répartition des stages des étudiants en médecinequestion écrites
• 07/10/2025Transports aériens : Sûreté aérienne nationalequestion écrites
• 07/10/2025Examens, concours et diplômes : Format de l'épreuve de mathématiques du diplôme national du brevetquestion écrites
• 07/10/2025Taxis : Réforme du conventionnement des taxis par les CPAMquestion écrites
• 30/09/2025Création d’un défenseur des droits du logement social départementalproposition signées
• 30/09/2025Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgenceproposition cosignées
• 30/09/2025Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territorialesproposition cosignées
• 30/09/2025Reconnaissance et sauvegarde du pastoralismeproposition cosignées
• 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 17/09/2025Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsproposition cosignées
• 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
• 16/09/2025Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapideproposition signées
• 16/09/2025Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériquesproposition signées
• 16/09/2025Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboiresproposition cosignées
• 22/07/2025Obligation de climatisation des espaces publics prioritairesproposition cosignées
• 03/07/2025Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers françaisproposition cosignées
• 03/07/2025Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisésproposition cosignées
• 01/07/2025Professions de santé : Honoraires des infirmiersquestion écrites
• 01/07/2025Enseignement privé : Nécessité d'étendre le programme pHARe à tous les établissements scolairesquestion écrites
• 25/06/2025Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordreproposition cosignées
• 24/06/2025Sécurité des biens et des personnes : Statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)question écrites
• 24/06/2025Rendre le plan d’épargne en action plus attractifproposition cosignées
• 23/06/2025La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soinsproposition cosignées
• 17/06/2025Maladies : Absence de stratégie nationale de prévention et de dépistage du cytomégalovirusquestion écrites
• 11/06/2025Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternelproposition cosignées
• 10/06/2025Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiersproposition cosignées
• 04/06/2025Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTFproposition signées
• 03/06/2025Cycles et motocycles : Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formationquestion écrites
• 03/06/2025Assurance maladie maternité : Distorsion de tarification hospitalièrequestion écrites
• 27/05/2025Enseignement supérieur : Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieurquestion écrites
• 27/05/2025Environnement : Extension du pouvoir de police des gardes naturequestion écrites
• 27/05/2025Étrangers : Conditions d'accueil des mineurs non accompagnésquestion écrites
• 27/05/2025Communes : EPCI - fonds de concours obligatoiresquestion écrites
• 27/05/2025Fonction publique territoriale : Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladiequestion écrites
• 27/05/2025Sécurité des biens et des personnes : Supervision des équipements de jeux gonflablesquestion écrites
• 27/05/2025Retraites : généralités : Poursuite d'une activité professionnelle à la retraitequestion écrites
• 27/05/2025Associations et fondations : Situation préoccupante des associations caritativesquestion écrites
• 20/05/2025Santé : Manque de reconnaissance institutionnelle et obstacles réglementaires CSNPquestion écrites
• 13/05/2025Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcérationproposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 13/05/2025Relancer la natalitéproposition signées
• 13/05/2025Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilitéproposition cosignées
• 13/05/2025La relance d'une politique natalisteproposition cosignées
• 13/05/2025Moratoire des zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 13/05/2025Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitationsproposition cosignées
• 13/05/2025Relancer le secteur du logementproposition cosignées
• 13/05/2025Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiersproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 17/04/2025Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhiculeproposition signées
• 04/04/2025Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèvesproposition cosignées
• 02/04/2025Améliorer la retraite des sauveteurs en merproposition cosignées
• 01/04/2025Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotectionproposition cosignées
• 01/04/2025Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 01/04/2025Urbanisme : Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufsquestion écrites
• 01/04/2025Télécommunications : Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensiblesquestion écrites
• 01/04/2025Sécurité routière : Volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobilesquestion écrites
• 11/03/2025Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
• 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
• 11/03/2025Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfanceproposition signées
• 11/03/2025Modifier le régime de prescription en matière de délits de presseproposition signées
• 11/03/2025Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupementsproposition signées
• 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
• 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
• 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
• 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 04/03/2025Police : Assistants d'enquêtesquestion écrites
• 04/03/2025Justice : Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcésquestion écrites
• 04/03/2025Police : Zone gendarmerie-policequestion écrites
• 04/03/2025Pollution : Dangers du cadmium dans les sols agricoles, conséquences sur la santé publiquequestion écrites
• 04/03/2025Agriculture : Difficultés rencontrées par les agriculteursquestion écrites
• 04/03/2025Police : Généralisation caméras-piétonsquestion écrites
• 04/03/2025Alcools et boissons alcoolisées : Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de skiquestion écrites
• 04/03/2025Agriculture : Aide pour l'achat d'essaims d'abeillesquestion écrites
• 04/03/2025Énergie et carburants : Dispositifs mis en place pour les économies d'énergiequestion écrites
• 04/03/2025Police : Protection et indemnisation des policiers municipauxquestion écrites
• 04/03/2025Urbanisme : Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AECquestion écrites
• 04/03/2025Sécurité des biens et des personnes : Différences d'équipement entre douaniersquestion écrites
• 04/03/2025Entreprises : Promotion du label Made in Francequestion écrites
• 04/03/2025Sociétés : Régime juridique des groupements d'intérêt publicquestion écrites
• 04/03/2025Transports : Généralisation de la gratuité des transports pour les personnes âgéesquestion écrites
• 04/03/2025Immigration : Conditions d'accueil des mineurs non accompagnésquestion écrites
• 04/03/2025Professions de santé : Coefficient géographique PACAquestion écrites
• 04/03/2025Automobiles : Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobilesquestion écrites
• 04/03/2025Impôts et taxes : Intelligence artificiellequestion écrites
• 04/03/2025Pharmacie et médicaments : Maladie rare du Rétinoschisisquestion écrites
• 04/03/2025Gendarmerie : Protection fonctionnelle pour les gendarmesquestion écrites
• 04/03/2025Pharmacie et médicaments : Pénurie de médicamentsquestion écrites
• 04/03/2025Travail : Allègements Fillonquestion écrites
• 04/03/2025Élus : Protéger les élus locaux de l'insécuritéquestion écrites
• 04/03/2025Retraites : généralités : Revalorisation pension de réversionquestion écrites
• 25/02/2025Formation professionnelle et apprentissage : Rémunération des organismes de formationquestion écrites
• 18/02/2025Médecine : Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuellequestion écrites
• 12/02/2025Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitantsproposition cosignées
• 12/02/2025Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentairesproposition cosignées
• 11/02/2025Politique extérieure : Positionnement de la France vis-à-vis du régime syrienquestion écrites
• 04/02/2025Réformer la formation des enseignantsproposition signées
• 28/01/2025Sécurité des biens et des personnes : Actes graves de voyeurisme et d'insécuritéquestion écrites
• 21/01/2025Formation professionnelle et apprentissage : Rémunération des organismes de formation - absence non justifiée d'un stagiairequestion écrites
• 21/01/2025Pour le retour de la sincérité démocratiqueproposition signées
• 21/01/2025Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesseproposition signées
• 21/01/2025Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autisteproposition signées
• 21/01/2025Drogue : Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en Francequestion écrites
• 02/01/2025Pour le retour de la sincérité démocratiqueproposition signées
• 24/12/2024Logement : Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifsquestion écrites
• 19/12/2024Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du violproposition cosignées
• 03/12/2024Réforme du droit de grève dans les services publicsproposition cosignées
• 03/12/2024Pénalisation de l'antisionismeproposition cosignées
• 26/11/2024Agriculture : Exploitations oléicoles et redevance sur les marginesquestion écrites
• 19/11/2024Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraiteproposition signées
• 19/11/2024Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxproposition cosignées
• 29/10/2024Lutter contre la haine affectant les harkisproposition cosignées
• 28/10/2024Supprimer le Conseil économique, social et environnementalproposition cosignées
• 15/10/2024Renforcer la répression des refus d’obtempérerproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
• 15/10/2024Agriculture : Culture de la spiruline et normes européennesquestion écrites
• 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition signées
• 03/10/2024Systématiser les aides et prestations socialesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.