Charles de Courson

• 08/09/2026Donations et successions : Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilièrequestion écrites
• 08/09/2026Donations et successions : Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successorauxquestion écrites
• 08/07/2026Rapport d'enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publicsrapport
• 17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 09/06/2026Communes : Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvellesquestion écrites
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
• 21/05/2026Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementproposition cosignées
• 14/04/2026Industrie : Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrierquestion écrites
• 14/04/2026Mutualité sociale agricole : Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricolequestion écrites
• 14/04/2026Sécurité sociale : Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité socialequestion écrites
• 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenneproposition signées
• 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
• 19/02/2026L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publicsrapport
• 17/02/2026Politique extérieure : Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieusesquestion écrites
• 10/02/2026Maladies : Publication du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025question écrites
• 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
• 27/01/2026Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en familleproposition cosignées
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 16/12/2025Entreprises : Projet européen de verdissement des flottes d'entreprisesquestion écrites
• 03/11/2025Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électriqueproposition cosignées
• 14/10/2025Politique extérieure : Menace sur la langue tibétainequestion écrites
• 30/09/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’application des mesures fiscalesrapport
• 16/09/2025Dépendance : Plan Grand âge et enquête FNADEPAquestion écrites
• 25/08/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition cosignées
• 05/08/2025Impôt sur le revenu : Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italiequestion écrites
• 01/07/2025Mutualité sociale agricole : Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségurquestion écrites
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 19/06/2025Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiersproposition cosignées
• 04/06/2025Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024rapport
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
• 20/05/2025Banques et établissements financiers : Scandale SFAM : les failles juridiques des prélèvements bancaires non autorisésquestion écrites
• 14/05/2025Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieproposition cosignées
• 12/05/2025Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotteproposition cosignées
• 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
• 30/04/2025Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 24/04/2025Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confianceproposition cosignées
• 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
• 15/04/2025Cours d'eau, étangs et lacs : Entretien des rivièresquestion écrites
• 15/04/2025Formation professionnelle et apprentissage : Aide au permis de conduire des apprentisquestion écrites
• 01/04/2025Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministresproposition signées
• 01/04/2025Créer le statut de propriétaire bailleurproposition signées
• 27/03/2025Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les nomsproposition cosignées
• 25/03/2025Professions de santé : Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaquequestion écrites
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 11/03/2025Culture : Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimetquestion écrites
• 10/03/2025Pour l'accès des avocats au dossier de la procédureproposition cosignées
• 04/03/2025Énergie et carburants : Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENRquestion écrites
• 28/01/2025Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
• 21/01/2025Taxe sur la valeur ajoutée : Certification des éditeurs de logiciels de caissequestion écrites
• 12/12/2024Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financesrapport
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 19/11/2024Banques et établissements financiers : La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiersquestion écrites
• 13/11/2024Rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).rapport
• 12/11/2024Agriculture : Stabilisation tartrique éco-sélectivequestion écrites
• 19/10/2024Rapport sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).rapport
• 15/10/2024Bois et forêts : Droit de préférence - parcelles de bois contiguësquestion écrites
• 15/10/2024Médecine : Position concernant la médecine intégrativequestion écrites
• 15/10/2024Agriculture : Éventuelle suppression de la capsule représentative de droitquestion écrites
• 15/10/2024Sports : Étendue des pouvoirs de la DNCGquestion écrites
• 15/10/2024Santé : Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagismequestion écrites
• 15/10/2024Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaireproposition cosignées
• 25/09/2024Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).rapport
• 25/09/2024Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisationrapport

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.