Corinne Vignon

Député · 3Ème Circonscription

Ensemble pour la RépubliqueEnsemble ! (majorité présidentielle)

Fiche du parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)

Né(e) le 10/06/1963

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28 %de participation aux scrutins publicsmédiane : 24 %48 %de présence en commissionmédiane : 40 %68amendements déposés (auteur)36 849 €déclarés à la HATVP (2024)2articles de presse sur 12 mois 2mandats en cours

Mandats et fonctions

Député· 3Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Haute-Garonne(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Haute-Garonnedu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Haute-Garonnedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]

Commissions : Commission de la défense nationale et des forces armées

Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)

Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 25/09/2024).

Total déclaré par année (€)

38 155

73 698

36 849

202220232024

Détail par activité et par année

Rémunérations déclarées (montants annuels, €)	2022	2023	2024
deputée	38 155	73 698	36 849

Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.

Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Haute-Garonne(31))· déposée le 25/09/2024

Mandats électifs

deputée · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 155 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 36 849 €

Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP

Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Haute-Garonne(31))· déposée le 05/09/2024

Mandats électifs

deputée · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 71 913 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 36 849 €

Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP

Votes en scrutin public · Assemblée nationale

48 %de présence en réunion de commission (108 présences sur 226 convocations au registre publié, dont 18 excusées)

71 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %

Présence en commission : distribution des députés

90+

Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).

28 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée

61 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %

Où se situe-t-il/elle parmi les 578 ?

90+

Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).

pour 696 (30 %) · contre 1 609 (69 %) · abstention 31 (1 %) · dont 512 par délégation

Rythme mensuel : scrutins tenus (gris) et positions de l'élu(e) (bleu)

oct. 2024juil. 2026

68amendements déposés comme auteur (17e législature)

867 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés

Amendements déposés : distribution des députés

10+

25+

50+

100+

250+

500+

1000+

Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).

Derniers votes en scrutin public (60 affichés)

21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
21/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
21/07/2026pourle sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
20/07/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026pourl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026pourl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
20/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
15/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
15/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
15/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). · adopté
08/07/2026pourl'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
08/07/2026pourl'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
08/07/2026pourl'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
08/07/2026contrel'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
08/07/2026pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
08/07/2026pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
08/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
08/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
08/07/2026pourl'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
08/07/2026contrel'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
07/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
07/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · adopté
07/07/2026contrel'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
07/07/2026contrel'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · rejeté
07/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). · adopté
01/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
01/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). · adopté
30/06/2026pourl'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
30/06/2026pourl'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · adopté
30/06/2026contrel'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
30/06/2026contrel'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
30/06/2026contrel'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
30/06/2026contrel'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · rejeté
30/06/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · rejeté
30/06/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
27/06/2026pour (délég.)l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). · adopté
27/06/2026pour (délég.)l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). · adopté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026pour (délég.)l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
27/06/2026pour (délég.)l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026pour (délég.)l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté
27/06/2026pour (délég.)l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · adopté
27/06/2026contre (délég.)l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). · rejeté

Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).

Mentions dans la presse

10 article(s) · 9 source(s)

oct. 2025sept. 2026

09/04/2026«Un click and collect d'êtres vivants» : une députée défend l’interdiction de la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsCNews
11/12/2025L'ex-élue toulousaine Laurence Arribagé rejugée en appel pour avoir déstabilisé Corinne Vignon aux législatives de 2017ici.fr
08/09/2025Christine Arrighi et Corinne Vignon, deux visions sur l’après‐BayrouMediacités
09/07/2024"J’ai eu dix secondes pour dire Ok…" La députée macroniste Corinne Vignon briguera un troisième mandat en Haute-Garonneladepeche.fr
08/01/2023Haute-Garonne : la députée Corinne Vignon nommée présidente d'un groupe à l'Assemblée nationaleL'Opinion Indépendante
08/01/2023"On est trop rétrograde" : Corinne Vignon, la députée de Toulouse, s'empare du bien-être animal à l'AssembléeActu.fr
09/07/2022Législatives en Haute-Garonne : Corinne Vignon sauve son siège face à la NUPES dans la 3e circonscriptionici.fr
12/05/2021Questions à Madame Vignon, députée de la troisième circonscription de la Haute Garonne : « la problématique du bien-être animal s’est imposée assez tôt à moiSavoir Animal
09/07/2020Corinne VignonDatan.fr
08/02/2019La députée Corinne Vignon présidera le groupe transpartisan sur les retraites de l’Assemblée nationaleAEF info

Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.

Activité parlementaire

09/09/2026Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiquesproposition cosignées
07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
03/09/2026Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantproposition cosignées
03/09/2026Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexesproposition cosignées
24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
23/07/2026Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendiesproposition cosignées
21/07/2026Énergie et carburants : Régime fiscal et administratif applicable aux particuliers produisant un surplusquestion écrites
21/07/2026Entreprises : Soutien aux entreprises des carrières et matériaux de constructionquestion écrites
21/07/2026Transports urbains : Intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)question écrites
21/07/2026Professions de santé : Faciliter la participation des médecins volontaires aux tableaux de gardequestion écrites
07/07/2026Énergie et carburants : Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricitéquestion écrites
07/07/2026Assurance maladie maternité : Inadéquation des financements de pratiques d'accompagnement en addictologiequestion écrites
07/07/2026Entreprises : Entrée en vigueur des mesures d'application de la réforme IR-PMEquestion écrites
07/07/2026Animaux : Développement de la diffusion de vidéos de torture d'animaux sur commandequestion écrites
07/07/2026Enseignement supérieur : Paiement des vacations et prévention des dysfonctionnementsquestion écrites
03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
24/06/2026La reconnaissance de la création sonoreproposition cosignées
23/06/2026Logement : Parution des décrets d'application du dispositif Jeanbrunquestion écrites
09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
26/05/2026Crimes, délits et contraventions : Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/hquestion écrites
19/05/2026Consommation : Information des consommateurs concernant les labels dans la filière foie grasquestion écrites
19/05/2026Administration : Effectivité du droit d'accès aux documents administratifs prévu par la loi CADAquestion écrites
18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
09/05/2026Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit ferméproposition cosignées
06/05/2026Garantir le droit d’accès aux origines personnellesproposition cosignées
06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
28/04/2026Animaux : Prise en charge financière animaux saisis lors de procédures judiciairesquestion écrites
28/04/2026Animaux : Cession de lapins sur internetquestion écrites
21/04/2026Animaux : Mise en place permis de détention animauxquestion écrites
16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
14/04/2026Mettre fin au harcèlement téléphonique commercialproposition cosignées
14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
08/04/2026Uniformiser les procédures de vacations funérairesproposition cosignées
07/04/2026Animaux : Application de l'article L. 3133-6 du code du travail pour services aux animauxquestion écrites
02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
31/03/2026Enseignement supérieur : Modalités pédagogiques et calendrier mise en oeuvre réforme ostéopathie animalequestion écrites
31/03/2026Services à la personne : Distorsion de concurrence dans le secteur de l'aide à domicilequestion écrites
31/03/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
30/03/2026Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire françaisproposition cosignées
30/03/2026Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanitéproposition cosignées
24/03/2026Mutualité sociale agricole : Nécessité de doter la Mutualité sociale agricole (MSA) de moyens renforcésquestion écrites
24/03/2026Mort et décès : Cadre législatif encadrant les pratiques funéraires en Francequestion écrites
24/03/2026Retraites : généralités : Anciens bénéficiaires des TUCquestion écrites
10/03/2026Associations et fondations : Soutien fiscal aux structures associativesquestion écrites
10/03/2026Entreprises : Liquidation entreprise YNSECTquestion écrites
03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
03/03/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition signées
24/02/2026Création d’une déclaration de beau-parentalitéproposition cosignées
24/02/2026Professions de santé : Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD)question écrites
24/02/2026Animaux : Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleriesquestion écrites
24/02/2026Agriculture : Incertitudes entourant l'application du MACF aux engrais azotés importésquestion écrites
24/02/2026Animaux : Publication décret concernant les sanctions de vente en animaleriequestion écrites
24/02/2026Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairieproposition cosignées
18/02/2026Faciliter l'accès aux soins ophtalmiquesproposition cosignées
12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
10/02/2026Visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiquesproposition cosignées
10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
13/01/2026Enseignement : Situation du CAPES d'Occitan-langue d'ocquestion écrites
24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
23/12/2025Drogue : Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azotequestion écrites
23/12/2025Transports aériens : Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004question écrites
23/12/2025Animaux : Compétences des maires pour lutter contre la maltraitance animalequestion écrites
18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
18/12/2025Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation netteproposition cosignées
16/12/2025Travail : Dispositions relatives au travail du 1er mai dans le secteur des jardineriesquestion écrites
16/12/2025Examens, concours et diplômes : Procédure d'obtention du permis AMquestion écrites
16/12/2025Animaux : Publication décrets sur la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021question écrites
15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
10/12/2025Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’hommeproposition cosignées
08/12/2025Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceproposition cosignées
05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
18/11/2025Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacementsproposition cosignées
18/11/2025Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrainproposition cosignées
21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
07/10/2025Animaux : Blocage administratif ouverture 1er sanctuaire grands félinsquestion écrites
02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
01/10/2025Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financièreproposition cosignées
01/10/2025Créer un titre-sport santéproposition cosignées
26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
16/09/2025Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnelproposition cosignées
11/09/2025Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vieproposition cosignées
25/08/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition cosignées
29/07/2025Énergie et carburants : Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricitéquestion écrites
29/07/2025Associations et fondations : Réduction des contrats PECquestion écrites
29/07/2025Pharmacie et médicaments : Conséquences préoccupantes du projet de réduction du plafond des remisesquestion écrites
15/07/2025Animaux : Mise en œuvre de l'interdiction de la vente de chiens et de chats en animaleriequestion écrites
11/07/2025Abolir les combats de vaches d’Hérensproposition cosignées
01/07/2025Professions de santé : Effets secondaires graves associés à la prise des médicaments Androcur, Lutéranquestion écrites
01/07/2025Animaux : Cession d'animaux sur les plateformes de vente en lignequestion écrites
01/07/2025Animaux : Reconnaissance réglementaire des crèches caninesquestion écrites
24/06/2025Jeunes : Dispositif du service civique pour l'année 2025question écrites
24/06/2025Jeux et paris : Création d'un jeu de loterie solidairequestion écrites
23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
17/06/2025Maladies : Prévention cancers de la peau et mélanomesquestion écrites
12/06/2025Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommationproposition cosignées
10/06/2025Animaux : Limites du décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 sur l'accompagnement des cirquesquestion écrites
03/06/2025Pharmacie et médicaments : Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie d'officinequestion écrites
03/06/2025Animaux : Tests pour les pathologies monogéniques pour les chiens et chatsquestion écrites
23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
20/05/2025Enfants : Protection des jeunes enfants face à l'exposition aux écransquestion écrites
20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
14/05/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information flash sur les satellites : applications militaires et stratégies industriellesrapport
13/05/2025Recherche et innovation : Rétablissement du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIRquestion écrites
13/05/2025Déchets : Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieuxquestion écrites
02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
24/04/2025Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteurproposition cosignées
18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
17/04/2025Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechniqueproposition cosignées
15/04/2025Santé : Difficultés rencontrées par les couples dans leur parcours de PMAquestion écrites
15/04/2025Animaux : Placement des cétacés du Marinelandquestion écrites
08/04/2025Énergie et carburants : Aides au développement des centrales solaires sur bâtimentsquestion écrites
08/04/2025Animaux : Aide à la réhabilitation des animaux utilisés à des fins scientifiquesquestion écrites
08/04/2025Formation professionnelle et apprentissage : Baisse prise en charge du coût de l'apprentissagequestion écrites
08/04/2025Animaux : Interdiction combats de vaches Hérensquestion écrites
01/04/2025Médecine : Pénurie alarmante de dermatologues en Francequestion écrites
31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
25/03/2025Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaisesproposition cosignées
25/03/2025Animaux : Interdiction pièges à collequestion écrites
25/03/2025Animaux : Interdiction vente chiens et chats en animaleriequestion écrites
25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
18/03/2025Animaux : Mise aux enchères d'animaux de compagnie.question écrites
12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
25/02/2025Animaux : Suspension du fichier I-fap pour la faune sauvage captive protégéequestion écrites
11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
04/02/2025Animaux : Demande rapport sur l'article 11 de la loi n°1539 du 30 novembre 2021question écrites
04/02/2025Maladies : Feuille de route pour lutter contre les maladies neurodégénérativesquestion écrites
27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
03/12/2024Énergie et carburants : Révision de MaPrimeRénov'question écrites
20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
19/11/2024Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logementsproposition cosignées
07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
29/10/2024Animaux : Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animauxquestion écrites
29/10/2024Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logementsproposition cosignées
22/10/2024Animaux : Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvagesquestion écrites
22/10/2024Animaux : Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-merquestion écrites
22/10/2024Animaux : Mise en œuvre du plan pour le bien-être animalquestion écrites
15/10/2024Animaux : Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chatsquestion écrites
06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
15/12/2023Faciliter la transformation des bureaux en logementsproposition cosignées
21/07/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.