Jean-René Cazeneuve

Activité professionnelle du conjoint : Néant (Retraitée)

Participations financières : Non (3) · Non (32) · Non (0) · Non (37) · Non (0) · Non (0) · Non (0)

• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 28/07/2026Établissements de santé : Fonctionnement du service des urgences du centre hospitalier d'Auchquestion écrites
• 28/07/2026Sports : Déficit de bassins couverts en milieu rural et mise en œuvre du savoir nagerquestion écrites
• 28/07/2026Justice : Contrôle d'honorabilité des personnels recrutés au contact de mineursquestion écrites
• 28/07/2026Sports : Contrôle d'honorabilité des bénévoles du mouvement sportifquestion écrites
• 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
• 16/07/2026Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.rapport
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 01/07/2026Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postalerapport
• 30/06/2026Fonction publique territoriale : Reconnaissance des secrétaires généraux de mairiequestion écrites
• 23/06/2026Politique économique : Animation et financement des PTCEquestion écrites
• 16/06/2026Fonctionnaires et agents publics : Revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publiquequestion écrites
• 16/06/2026Formation professionnelle et apprentissage : Inquiétudes sur l'avenir de l'apprentissage dans les territoires rurauxquestion écrites
• 19/05/2026Anciens combattants et victimes de guerre : Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG dans les territoires rurauxquestion écrites
• 07/05/2026Protection et souveraineté agricolesrapport
• 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 31/03/2026Santé : Bus dentaire porté par la Croix-Rouge du Gersquestion écrites
• 31/03/2026Aide aux victimes : Financement de l'UMJP du Gersquestion écrites
• 31/03/2026Enseignement : Sensibilisation aux gestes qui sauventquestion écrites
• 30/03/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniquerapport
• 30/03/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniquerapport
• 17/02/2026Animaux : Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunesquestion écrites
• 17/02/2026Agriculture : Contrôle de l'application de la loi EGAlim dans la restauration collectivequestion écrites
• 17/02/2026Promouvoir une société accueillante pour les enfantsproposition cosignées
• 17/02/2026Enseignement : Santé scolaire et moyens médico-sociaux dans l'éducation nationalequestion écrites
• 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
• 23/01/2026Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisésproposition cosignées
• 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
• 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
• 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 07/01/2026Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes rurauxproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 16/12/2025Impôts locaux : Dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagementquestion écrites
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 18/11/2025Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursproposition cosignées
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 17/06/2025Agriculture : Mise en œuvre 2025 du Pacte en faveur de la haiequestion écrites
• 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
• 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
• 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
• 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
• 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
• 22/04/2025Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationproposition cosignées
• 01/04/2025Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privéproposition cosignées
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
• 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
• 25/03/2025Santé : Garantir un accès à la santé en milieu scolairequestion écrites
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 11/03/2025Personnes âgées : Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASHquestion écrites
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 04/03/2025Police : Formation équestre à destination des agents de police municipalequestion écrites
• 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
• 25/02/2025Enfants : Taux d'encadrement des MECSquestion écrites
• 25/02/2025Chasse et pêche : Garantir la pérennité de pratiques cynégétiques - Palombequestion écrites
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
• 03/02/2025Notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de violproposition cosignées
• 29/01/2025Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquidesproposition cosignées
• 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 23/11/2024Protection de la presse et de l’informationproposition cosignées
• 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
• 22/10/2024Automobiles : Campagne de rappel - Airbags Takataquestion écrites
• 15/10/2024Enseignement : Évolution de l'instruction dans la famillequestion écrites
• 15/10/2024Bâtiment et travaux publics : Mise en place de la REP des PMCBquestion écrites
• 15/10/2024Enseignement technique et professionnel : Bureau des entreprises dans les lycées agricolesquestion écrites
• 15/10/2024Enseignement secondaire : Rémunération des professeurs principaux de BTSquestion écrites
• 15/10/2024Déchets : Processus de tri des biodéchetsquestion écrites
• 01/10/2024Enfants : Taux d'encadrement dans les MECSquestion écrites
• 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
• 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
• 31/07/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
• 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.