Gérard Leseul

Activité professionnelle du conjoint : enseignante. (Education nationale)

Participations financières : Non (5) · Non (1) · Non (40)

• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 03/09/2026Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 01/09/2026Impôt sur le revenu : Différence de traitement sur la déduction fiscale de 10 %question écrites
• 01/09/2026Dépendance : Gestion des monte-escaliersquestion écrites
• 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 11/08/2026État : Avantages des anciens Premiers ministresquestion écrites
• 11/08/2026Assurance maladie maternité : Baisse de la prise en charge par la sécurité socialequestion écrites
• 04/08/2026Finances publiques : Responsabilité des gestionnaires publics locauxquestion écrites
• 04/08/2026Emploi et activité : Offre de repérage et de remobilisationquestion écrites
• 28/07/2026Arts et spectacles : Revente des billets de spectaclesquestion écrites
• 21/07/2026Cours d'eau, étangs et lacs : Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPIquestion écrites
• 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 02/07/2026Note scientifique sur l'hydrogène natifrapport
• 01/07/2026Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 30/06/2026Personnes âgées : Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicilequestion écrites
• 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
• 25/06/2026Rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique de M. Gérard Leseulrapport
• 16/06/2026Assurances : Renouvellement automatique des assurancesquestion écrites
• 16/06/2026Animaux : Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chatsquestion écrites
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 02/06/2026Postes : Dégradation de la présence postalequestion écrites
• 02/06/2026Agriculture : Résidus de pesticides sur les fleurs coupées importéesquestion écrites
• 02/06/2026Consommation : Denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européennequestion écrites
• 02/06/2026Consommation : Financement des CTRCquestion écrites
• 26/05/2026Élus : Majoration des indemnités des élus au titre des anciens chefs-lieux de cantonquestion écrites
• 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
• 13/05/2026Causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgéesrapport
• 12/05/2026Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue duréeproposition signées
• 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
• 12/05/2026La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crisesproposition cosignées
• 09/05/2026Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit ferméproposition cosignées
• 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
• 05/05/2026Enseignement maternel et primaire : Avenir des réseaux RASEDquestion écrites
• 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
• 28/04/2026Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs : Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprisequestion écrites
• 28/04/2026Assurances : Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgéesquestion écrites
• 07/04/2026Commerce et artisanat : Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprisequestion écrites
• 27/03/2026Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789proposition cosignées
• 25/03/2026Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesproposition cosignées
• 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
• 24/03/2026Automobiles : Situation des contrôleurs techniquesquestion écrites
• 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
• 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
• 10/03/2026Assurance maladie maternité : Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuellesquestion écrites
• 24/02/2026Retraites : généralités : Versement trimestriel à terme échu des pensions de retraitequestion écrites
• 24/02/2026Transports ferroviaires : Conditions de réussite du déploiement des SERMquestion écrites
• 17/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 12/02/2026Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursproposition cosignées
• 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
• 05/02/2026Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéproposition cosignées
• 03/02/2026Automobiles : Fraudes du système d'immatriculation des véhiculesquestion écrites
• 29/01/2026Rapport établi au nom de l'office, sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse de M. Gérard Leseulrapport
• 07/01/2026La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acierproposition cosignées
• 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
• 16/12/2025Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniquesproposition cosignées
• 11/12/2025Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailproposition cosignées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 20/11/2025Droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementauxproposition cosignées
• 18/11/2025Associations et fondations : Malus écologique pour les véhicules 9 places à usage des associationsquestion écrites
• 18/11/2025Pharmacie et médicaments : Prise en charge des victimes de l'Androcurquestion écrites
• 14/11/2025Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesproposition cosignées
• 10/11/2025Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrismeproposition cosignées
• 04/11/2025Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la routeproposition cosignées
• 28/10/2025Animaux : Exercice de la médecine vétérinaire pour les diplômés non ressortissants de l'UEquestion écrites
• 28/10/2025Sécurité routière : Lutte contre les arnaques liées aux « épaves roulantes »question écrites
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 10/10/2025Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeproposition cosignées
• 10/10/2025Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines densesproposition cosignées
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
• 18/09/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceproposition cosignées
• 16/09/2025Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationaleproposition cosignées
• 16/09/2025Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesseproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
• 02/09/2025Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelleproposition cosignées
• 02/09/2025Services publics : Réduction des agréments de service civiquequestion écrites
• 05/08/2025Sang et organes humains : Déséquilibre du modèle économique de l'EFSquestion écrites
• 05/08/2025Déchets : Difficultés de la filière de collecte textilequestion écrites
• 29/07/2025Consommation : Souscription automatique en l'absence de refusquestion écrites
• 21/07/2025Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraiteproposition cosignées
• 15/07/2025Consommation : Multiplication des abonnementsquestion écrites
• 15/07/2025Santé : Conséquences sanitaires des "brûle-graisse"question écrites
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisanceproposition cosignées
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisièreproposition cosignées
• 11/07/2025Établir une taxe sur l’utilisation des jets privésproposition cosignées
• 08/07/2025Retraites : généralités : Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion.question écrites
• 26/06/2025Pour la reconquête du bâti ruralproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 16/06/2025Lutter contre les symboles haineux dans l'espace publicproposition cosignées
• 10/06/2025Discriminations : Discriminations des personnes transgenresquestion écrites
• 10/06/2025Déchets : Recyclage du polystyrènequestion écrites
• 10/06/2025Nuisances : Exposition au bruitquestion écrites
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
• 27/05/2025Retraites : régime général : Retraite de base des artistes-auteursquestion écrites
• 23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
• 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
• 13/05/2025Retraites : généralités : Solidarisation des revenus de l'assurance vieillesse des parents au foyerquestion écrites
• 13/05/2025Moderniser le dispositif des titres-restaurantproposition cosignées
• 13/05/2025Nouvelles technologies : Encadrement de l'usage des dronesquestion écrites
• 13/05/2025Collectivités territoriales : Éligibilité au FCTVA des prestations P3question écrites
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre la mortalité infantileproposition cosignées
• 06/05/2025Banques et établissements financiers : Les arnaques bancairesquestion écrites
• 29/04/2025Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19proposition cosignées
• 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
• 01/04/2025Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantesproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 20/03/2025Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Santé : Recherche médicale chez les femmesquestion écrites
• 11/03/2025Moyens de paiement : Protection des utilisateurs face à Internet+question écrites
• 11/03/2025Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
• 07/03/2025Pour plus de sport et moins de sucreproposition cosignées
• 04/03/2025Fin de vie et soins palliatifs : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de viequestion écrites
• 04/03/2025Professions libérales : Ostéophathiequestion écrites
• 04/03/2025Maladies : Reconnaissance des ALDquestion écrites
• 25/02/2025Automobiles : Aides à l'acquisition de véhicules électriquesquestion écrites
• 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
• 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
• 18/02/2025Établissements de santé : Bornes de recharge électrique dans les établissements de santéquestion écrites
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 13/02/2025Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivitésproposition signées
• 11/02/2025Assurance complémentaire : Coût des mutuelles en 2025question écrites
• 03/02/2025Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service publicproposition cosignées
• 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
• 14/01/2025Animaux : Cession des animaux domestiques sur internetquestion écrites
• 14/01/2025Pharmacie et médicaments : Prise en charge du Beyfortusquestion écrites
• 31/12/2024Consommation : Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteillequestion écrites
• 03/12/2024Biodiversité : Situation des centres de soins de la faune sauvagequestion écrites
• 03/12/2024Pharmacie et médicaments : Gaspillage des médicaments et produits de santéquestion écrites
• 20/11/2024Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationproposition cosignées
• 12/11/2024Médecine : Intégration des PADHUEquestion écrites
• 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
• 05/11/2024Énergie et carburants : Chèque énergiequestion écrites
• 29/10/2024Nationalité : Américains accidentelsquestion écrites
• 29/10/2024Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSNproposition signées
• 29/10/2024Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industrielsproposition signées
• 29/10/2024Accélération de la rénovation énergétique des logementsproposition cosignées
• 29/10/2024Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifproposition cosignées
• 29/10/2024Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeproposition cosignées
• 29/10/2024Former les jeunes aux premiers secours en santé mentaleproposition cosignées
• 29/10/2024Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 europroposition cosignées
• 29/10/2024Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propresproposition cosignées
• 29/10/2024Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merproposition cosignées
• 29/10/2024Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnésproposition cosignées
• 22/10/2024Environnement : Bonus réparationquestion écrites
• 21/10/2024Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la rechercheproposition cosignées
• 16/10/2024Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESOproposition signées
• 15/10/2024Climat : Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbonequestion écrites
• 15/10/2024Logement : Contournements de l'encadrement des loyersquestion écrites
• 15/10/2024Animaux : Protection et accueil des chats errantsquestion écrites
• 15/10/2024Services à la personne : Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESUquestion écrites
• 15/10/2024Médecine : Situation préoccupante des visites médicales à domicilequestion écrites
• 15/10/2024Professions et activités sociales : Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignementquestion écrites
• 15/10/2024Sécurité sociale : Prise en charge des frais de transport bariatriquequestion écrites
• 15/10/2024Assurance maladie maternité : Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalièresquestion écrites
• 15/10/2024Produits dangereux : Évaluation des matériaux amiantés par les particuliersquestion écrites
• 15/10/2024Aide aux victimes : Prise en charge des victimes d'erreur de la policequestion écrites
• 15/10/2024Lieux de privation de liberté : Surpopulation carcéralequestion écrites
• 15/10/2024Retraites : généralités : Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversionquestion écrites
• 15/10/2024Sécurité routière : Manque de places pour l'examen du permis de conduirequestion écrites
• 12/10/2024Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPADproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 17/09/2024Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceproposition cosignées
• 17/09/2024Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsproposition cosignées
• 16/01/2024Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordéconeproposition cosignées
• 16/01/2024Réduction et encadrement des frais bancaires sur successionproposition cosignées
• 13/11/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
• 30/03/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.