Michel Lauzzana
Député · 1Ère Circonscription
Ensemble pour la RépubliqueEnsemble ! (majorité présidentielle)
Fiche du parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)
Né(e) le 20/03/1957
Mandats et fonctions
- Député· 1Ère Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Lot-et-Garonne(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Lot-et-Garonnedu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Lot-et-Garonnedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires sociales
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 03/01/2025).
30 300
21 568
15 221
40 945
74 871
41 486
201920202021202220232024
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| député | 35 956 | 73 698 | 37 278 | |||
| Médecin remplaçant · Différents médecins | 30 300 | 21 568 | 15 221 | 4 989 | 1 173 | 4 208 |
| Total déclaré | 30 300 | 21 568 | 15 221 | 40 945 | 74 871 | 41 486 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint : Présidente Bénévole (Association pour La développement en Région du Cinéma ( ADRC))
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Lot-et-Garonne(47))· déposée le 03/01/2025
Mandats électifs
député · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 35 956 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 37 278 €
Activité professionnelle du conjoint
Présidente Bénévole · Employeur : Association pour La développement en Région du Cinéma ( ADRC)
Activités professionnelles (5 dernières années)
Médecin remplaçant · Employeur : Différents médecins · 01/2019 à 06/2024
Rémunération : 2019 : 30 300 € · 2020 : 21 568 € · 2021 : 15 221 € · 2022 : 4 989 € · 2023 : 1 173 € · 2024 : 4 208 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député· déposée le 30/07/2024
Mandats électifs
Maire · 01/2011 à 06/2017
Rémunération : 2011 : 11086 € · 2012 : 10620 € · 2013 : 8846 € · 2014 : 9054 € · 2015 : 9024 € · 2016 : 9485 € · 2017 : 4454 €
Vice président Agglomertaion Agen · 01/2011 à 07/2017
Rémunération : 2011 : 11086 € · 2012 : 10620 € · 2013 : 8846 € · 2014 : 9054 € · 2015 : 9024 € · 2016 : 9024 € · 2017 : 4554 €
Président sivu Darel · 01/2011 à 06/2017
Rémunération : 2011 : 2030 € · 2012 : 2024 € · 2013 : 1874 € · 2014 : 1870 € · 2015 : 1866 € · 2016 : 1866 € · 2017 : 929 €
Député · 06/2017 à 06/2022
Rémunération : 2017 : 35 500 € · 2018 : 71 000 € · 2019 : 71 104 € · 2020 : 70 773 € · 2021 : 70 676 € · 2022 : 29 448 €
député · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 71 912 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 37 278 €
Activité professionnelle du conjoint
Présidente Bénévole · Employeur : Association pour La développement en Région du Cinéma ( ADRC)
Activités professionnelles (5 dernières années)
médecin généraliste remplaçant · Employeur : profession libérale · 01/2012 à 12/2017
Rémunération : 2012 : 72636 € · 2013 : 66757 € · 2014 : 69625 € · 2015 : 77483 € · 2016 : 60026 € · 2017 : 0 €
Participations dirigeantes
administrateur · 05/2014 à 07/2017
Rémunération : 2014 : 0 € · 2015 : 0 € · 2016 : 0 € · 2017 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
58 %de présence en réunion de commission (166 présences sur 286 convocations au registre publié, dont 1 excusée)
88 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
30 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
71 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 688 (27 %) · contre 1 837 (71 %) · abstention 47 (2 %) · dont 30 par délégation
oct. 2024juil. 2026
165amendements déposés comme auteur (17e législature)
947 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
0
1+
10+
25+
50+
100+
250+
500+
1000+
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourle sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourle sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026abstentionl'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pourle sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pourl'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
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oct. 2025sept. 2026
- 09/08/2026Politique : défendue de longue date par le député Michel Lauzzana, la loi sur l'aide à mourir définitivement adoptéeQuidam Hebdo
- 09/06/2026Le député de Lot-et-Garonne Michel Lauzzana rend son rapport sur le rappel de lait infantileHit FM Radio - L'esprit Sud Ouest !
- 09/06/2026Vaccination contre le papillomavirus : le député Michel Lauzzana tire la sonnette d’alarme face aux retards et aux réticences en Nouvelle-AquitainePetitBleu.fr
- 09/06/2026Le député de Lot-et-Garonne Michel Lauzzana rend son rapport sur le rappel de lait infantileHit FM Radio - L'esprit Sud Ouest !
- 09/06/2026Laits infantiles contaminés: comment des députés veulent mieux les contrôler pour éviter un nouveau scandale sanitaireLCP-Assemblée nationale
- 09/06/2026Laits infantiles contaminés : les « lacunes » de l’État et les mensonges des industriels pointés par un rapport parlementaireL'Humanité
- 09/06/2026Papillomavirus: un député envisage la vaccination obligatoire si les collégiens ne sont pas assez protégésLCP-Assemblée nationale
- 09/04/2026LGV Bordeaux-Toulouse : un député du Lot-et-Garonne interpelle le gouvernement face aux incertitudesLe Journal Toulousain
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 03/09/2026Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantproposition cosignées
- 04/08/2026Recherche et innovation : Baisse de la durée des projets ouvrant droit au contrat de mission scientifiquequestion écrites
- 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
- 21/07/2026Mort et décès : Mise en place d'un 100% décès pour les familles d'enfants décédés de maladiesquestion écrites
- 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
- 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
- 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
- 16/06/2026Drogue : Exemption pénale en cas d'urgence médicale liée au chemsexquestion écrites
- 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
- 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
- 08/06/2026Pour une génération sans tabacproposition cosignées
- 03/06/2026Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluationrapport
- 02/06/2026Maladies : Politique d'accès aux nouvelles thérapies et de prévention contre le cancerquestion écrites
- 19/05/2026Maladies : Recherche et prise en charge des tumeurs cérébralesquestion écrites
- 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
- 05/05/2026Professions et activités sociales : Régime fiscal des éducateurs spécialisés exerçant à titre indépendantquestion écrites
- 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
- 21/04/2026Ruralité : Avenir du programme LEADERquestion écrites
- 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
- 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
- 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
- 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
- 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
- 19/03/2026Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaireproposition cosignées
- 10/03/2026Transports : Délivrance et du renouvellement du permis de conduire des chauffeurs de busquestion écrites
- 24/02/2026Recherche et innovation : Situation des responsables administratifs des CPPquestion écrites
- 10/02/2026Pharmacie et médicaments : Limitation de la délivrance des antalgiques de palier 1, dont sur le paracétamolquestion écrites
- 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
- 03/02/2026Santé : Prise en charge financière des actes de chirurgie gynécologiquequestion écrites
- 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
- 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
- 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
- 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
- 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
- 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
- 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
- 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
- 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 18/11/2025Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursproposition cosignées
- 18/11/2025Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacementsproposition cosignées
- 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
- 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
- 01/10/2025Créer un titre-sport santéproposition cosignées
- 01/10/2025Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financièreproposition cosignées
- 26/09/2025Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptelproposition cosignées
- 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
- 23/09/2025Santé : Publication de l'arrêté sur le remboursement de la vaccination HPV jusqu'à 26ansquestion écrites
- 16/09/2025Maladies : Meilleure prise en charge de la fibromyalgiequestion écrites
- 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
- 02/09/2025Eau et assainissement : Tarification de la part fixe de l'abonnement à l'eauquestion écrites
- 25/08/2025Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraudeproposition cosignées
- 15/07/2025Santé : Dépistage du cancer de la prostatequestion écrites
- 11/07/2025Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majoritéproposition cosignées
- 18/06/2025Visant à mettre en place un registre national des cancersrapport
- 18/06/2025Visant à mettre en place un registre national des cancersrapport
- 10/06/2025Maladies : Développement des dialyses à domicilequestion écrites
- 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
- 03/06/2025Assurance maladie maternité : Absence de prise en charge systématique des tests compagnons en oncologiequestion écrites
- 27/05/2025Santé : Mise en oeuvre du programme national de lutte contre le tabac 2023-2027question écrites
- 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
- 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
- 20/05/2025Santé : Vente illégale de « puffs » sur un marché parallèle via les réseaux sociauxquestion écrites
- 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
- 13/05/2025Pharmacie et médicaments : Dispositif de sécurisation des prescriptions d'opioïdes faiblequestion écrites
- 06/05/2025Agriculture : Pérennité du dispositif DiNA pour les CUMAquestion écrites
- 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
- 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
- 17/04/2025Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en Franceproposition signées
- 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
- 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
- 25/03/2025Étrangers : Faciliter le recrutement de main d'oeuvre agricolequestion écrites
- 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
- 18/03/2025Santé : Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire)question écrites
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
- 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
- 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
- 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
- 10/02/2025Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiationproposition cosignées
- 04/02/2025Pharmacie et médicaments : Intégration des sujets environnementaux dans les approches CEPS.question écrites
- 29/01/2025Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquidesproposition cosignées
- 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
- 23/01/2025Interdire les dispositifs de vapotage à usage uniquerapport
- 23/01/2025Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniquerapport
- 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
- 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
- 26/11/2024Maladies : Mieux prévenir face au rétinoblastome, cancer pédiatrique qui touche les yeuxquestion écrites
- 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
- 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
- 15/10/2024Maladies : Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancersquestion écrites
- 21/03/2024Interdire les dispositifs de vapotage à usage uniquerapport
- 21/03/2024Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.rapport
- 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
- 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
- 28/11/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464)rapport
- 28/11/2023Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniquerapport
- 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
- 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
- 15/11/2022Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueproposition cosignées
- 26/01/2021Démocratiser le sport en Franceproposition cosignées
- 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.