Mickaël Cosson

Activité professionnelle du conjoint : Educatrice spécialisée (CONSEIL DEPARTEMENTALE 22)

• 11/09/2026Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 03/09/2026Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexesproposition cosignées
• 04/08/2026Logement : aides et prêts : Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par gestequestion écrites
• 04/08/2026Formation professionnelle et apprentissage : Dispositif de minoration du financement de l'apprentissage à distancequestion écrites
• 28/07/2026Professions et activités sociales : Aides à domicile : garantir une prise en charge durable des frais de déplacementquestion écrites
• 28/07/2026Sécurité des biens et des personnes : Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secoursquestion écrites
• 21/07/2026Taxis : Déploiement de la géolocalisation des taxis conventionnés au 1er janvier 2027question écrites
• 14/07/2026Retraites : généralités : Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attenduquestion écrites
• 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 07/07/2026Animaux : Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESODquestion écrites
• 06/07/2026Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financièreproposition cosignées
• 17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
• 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
• 21/05/2026Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementproposition cosignées
• 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 05/05/2026Entreprises : Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendrequestion écrites
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
• 01/04/2026Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 24/02/2026Ventes et commerce électronique : Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en lignequestion écrites
• 24/02/2026Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéproposition cosignées
• 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 17/02/2026Promouvoir une société accueillante pour les enfantsproposition cosignées
• 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
• 04/02/2026Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaireproposition signées
• 26/01/2026Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniersproposition cosignées
• 23/01/2026Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationproposition cosignées
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
• 02/12/2025Professions de santé : Décrets d'application loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmièrequestion écrites
• 02/12/2025Bâtiment et travaux publics : Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTPquestion écrites
• 18/11/2025Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illiciteproposition cosignées
• 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
• 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
• 02/09/2025Fonction publique de l'État : Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publiquequestion écrites
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
• 23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
• 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
• 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 02/04/2025Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeproposition cosignées
• 01/04/2025Professions libérales : Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privésquestion écrites
• 01/04/2025Professions libérales : Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privésquestion écrites
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 24/03/2025Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corseproposition cosignées
• 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
• 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 19/02/2025Visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicolerapport
• 19/02/2025Visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicolerapport
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 06/02/2025Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfantproposition cosignées
• 29/01/2025Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquidesproposition cosignées
• 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 28/01/2025Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
• 21/01/2025Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgéesproposition signées
• 21/01/2025Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première foisproposition signées
• 14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
• 24/12/2024Mer et littoral : Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nordquestion écrites
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 07/11/2024Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licenceproposition cosignées
• 16/10/2024Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalproposition cosignées
• 15/10/2024Six mesures d'urgence pour le logementproposition cosignées
• 15/10/2024Assurance maladie maternité : Baisse du remboursement des examens de biologie médicalequestion écrites
• 15/12/2023Faciliter la transformation des bureaux en logementsproposition cosignées
• 05/12/2023Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.