Félicie Gérard

• 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
• 01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
• 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 24/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineursproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 14/04/2026Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souverainetéproposition cosignées
• 14/04/2026Santé : Accès aux soins auditifs et déserts médicauxquestion écrites
• 14/04/2026Mettre fin au harcèlement téléphonique commercialproposition cosignées
• 05/04/2026Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantieproposition cosignées
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 17/02/2026Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésproposition cosignées
• 17/02/2026Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesproposition cosignées
• 17/02/2026Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesproposition cosignées
• 17/02/2026Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits gravesproposition cosignées
• 17/02/2026Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralproposition cosignées
• 17/02/2026La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantproposition cosignées
• 10/02/2026Visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiquesproposition cosignées
• 05/02/2026Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravésproposition cosignées
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 16/12/2025Pharmacie et médicaments : Rupture de médicamentsquestion écrites
• 12/12/2025Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en communproposition cosignées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 07/10/2025Banques et établissements financiers : Encadrement des cautions et empreintes bancairesquestion écrites
• 07/10/2025Impôts et taxes : Droits de succession et adoptionquestion écrites
• 07/10/2025Prestations familiales : Allocation de rentrée Scolairequestion écrites
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 27/08/2025Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azoteproposition cosignées
• 15/07/2025Commerce et artisanat : Solidarité fiscale entre le cédant et le cessionnaire d'un fonds de commercequestion écrites
• 11/07/2025Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législativesproposition cosignées
• 27/06/2025Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 24/06/2025Professions de santé : Déserts ophtalmologiquesquestion écrites
• 24/06/2025Frontaliers : Fiscalité accord franco-belgequestion écrites
• 24/06/2025Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiersproposition cosignées
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 27/05/2025Assurance maladie maternité : Paiement des actes médicaux et tarificationsquestion écrites
• 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
• 08/04/2025Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroristeproposition cosignées
• 08/04/2025Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroristeproposition cosignées
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 11/03/2025Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025proposition cosignées
• 11/03/2025Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeproposition cosignées
• 04/03/2025Formation professionnelle et apprentissage : Formation au BAFAquestion écrites
• 04/03/2025Industrie : Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meublequestion écrites
• 03/03/2025Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiquesproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
• 13/02/2025Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieurproposition cosignées
• 13/02/2025Valoriser la réserve communale de sécurité civileproposition cosignées
• 13/02/2025Restaurer l’autorité de l'Étatproposition cosignées
• 12/02/2025Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publicsproposition cosignées
• 04/02/2025Pour réformer l'accueil des gens du voyageproposition cosignées
• 28/01/2025Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 21/01/2025Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire françaisproposition cosignées
• 14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
• 19/12/2024Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du violproposition cosignées
• 07/11/2024Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licenceproposition cosignées
• 05/11/2024Décorations, insignes et emblèmes : Échelons de la médaille du travailquestion écrites
• 05/11/2024Sécurité routière : Appréhender les rodéos urbainsquestion écrites
• 29/10/2024Énergie et carburants : Décompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KVquestion écrites
• 17/10/2024Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrenceproposition cosignées
• 17/10/2024Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiquesproposition cosignées
• 16/10/2024Réformer l’accueil des gens du voyageproposition cosignées
• 08/10/2024Pouvoir d'achat : Instauration de titres cadeaux multi-enseignesquestion écrites
• 08/10/2024Commerce et artisanat : Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendantsquestion écrites
• 08/10/2024Santé : Mesures sur la prise en charge des troubles somatiquesquestion écrites
• 08/10/2024Déchets : Réutilisation des emballages carton bio-sourcéquestion écrites
• 08/10/2024Banques et établissements financiers : Arnaque au faux conseiller bancairequestion écrites
• 08/10/2024Déchets : La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteursquestion écrites
• 08/10/2024Énergie et carburants : Tuiles solaires photovoltaïquesquestion écrites
• 08/10/2024Assurance complémentaire : Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricitéquestion écrites
• 08/10/2024Santé : Lésions cérébrales et traumatismes crâniensquestion écrites
• 08/10/2024Économie sociale et solidaire : Restructuration des groupes économiques et solidairesquestion écrites
• 08/10/2024Voirie : Stationnement en zone urbainequestion écrites
• 08/10/2024Maladies : Dépistage des glaucomesquestion écrites
• 08/10/2024Personnes handicapées : L'amélioration de la situation des IMEquestion écrites
• 25/09/2024Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisationrapport
• 30/01/2024Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileproposition cosignées
• 23/01/2024Renforcer la sécurité des professionnels de santéproposition cosignées
• 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.