Charles Alloncle

• 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
• 03/08/2026Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutivesproposition cosignées
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 23/07/2026Faciliter l’accès à la climatisationproposition cosignées
• 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
• 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
• 09/07/2026Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricoloreproposition cosignées
• 07/07/2026Climatisation des établissements recevant un public vulnérableproposition cosignées
• 26/06/2026Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitutionproposition cosignées
• 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
• 16/06/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programmerapport
• 19/05/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition cosignées
• 12/05/2026Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautoursproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsproposition cosignées
• 12/05/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
• 12/05/2026Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’associationproposition cosignées
• 12/05/2026Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programmeproposition signées
• 12/05/2026Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaireproposition cosignées
• 12/05/2026Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travailproposition cosignées
• 27/04/2026Rapport d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel publicrapport
• 17/02/2026Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieurproposition cosignées
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
• 18/11/2025Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaireproposition cosignées
• 29/10/2025Instituer une révision triennale de la carte scolaireproposition cosignées
• 28/10/2025Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaiesproposition cosignées
• 21/10/2025La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel publicrapport
• 14/10/2025Enseignement supérieur : Prise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauchequestion écrites
• 14/10/2025Sécurité des biens et des personnes : Persistance de l'insécurité à La Mosson après la visite du Premier ministrequestion écrites
• 14/10/2025Enfants : Protection de l'enfance : revaloriser le statut des tiers dignes de confiancequestion écrites
• 30/09/2025Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgenceproposition cosignées
• 16/09/2025Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboiresproposition cosignées
• 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
• 22/07/2025Obligation de climatisation des espaces publics prioritairesproposition cosignées
• 08/07/2025Transports aériens : Sécurité de les infrastructures aéronautiques civilesquestion écrites
• 25/06/2025Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordreproposition cosignées
• 24/06/2025Rendre le plan d’épargne en action plus attractifproposition cosignées
• 10/06/2025Sécurité des biens et des personnes : Violences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des championsquestion écrites
• 10/06/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition signées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 13/05/2025Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilitéproposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 13/05/2025Relancer le secteur du logementproposition cosignées
• 13/05/2025Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiersproposition cosignées
• 13/05/2025Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcérationproposition cosignées
• 13/05/2025La relance d'une politique natalisteproposition cosignées
• 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 13/05/2025Moratoire des zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 24/04/2025Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulièreproposition cosignées
• 17/04/2025Lutter contre les mariages de complaisanceproposition cosignées
• 01/04/2025Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
• 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
• 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
• 11/03/2025Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violproposition cosignées
• 07/03/2025Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autisteproposition cosignées
• 25/02/2025Automobiles : Donner l'accès au fichier SIV aux maires et adjoints OPJquestion écrites
• 25/02/2025Santé : Menace sur l'emploi dans l'Hérault et sur la souveraineté sanitaire françaisequestion écrites
• 25/02/2025Patrimoine culturel : Impact patrimonial du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Parisquestion écrites
• 25/02/2025Pollution : Dépolluer l'eau des communes de Lunel-Viel et Saint-Justquestion écrites
• 25/02/2025Outre-mer : Reconstruire Mayotte avec les Mahorais suite au cyclone Chidoquestion écrites
• 18/02/2025Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuseproposition cosignées
• 12/02/2025Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentairesproposition cosignées
• 21/01/2025Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploiproposition cosignées
• 21/01/2025Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesseproposition cosignées
• 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
• 03/12/2024Pénalisation de l'antisionismeproposition signées
• 03/12/2024Réforme du droit de grève dans les services publicsproposition cosignées
• 19/11/2024Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraiteproposition cosignées
• 19/11/2024Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxproposition cosignées
• 28/10/2024Supprimer le Conseil économique, social et environnementalproposition cosignées
• 15/10/2024Renforcer la répression des refus d’obtempérerproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées
• 01/10/2024Élevage : Propagation du virus West Nile (« fièvre du Nil »)question écrites

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.