Bérenger Cernon

• 11/08/2026Déchets : Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluvialesquestion écrites
• 11/08/2026Déchets : Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluvialesquestion écrites
• 27/07/2026Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupéproposition cosignées
• 23/07/2026Mettre en place une garantie universelle des loyersproposition cosignées
• 17/07/2026Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-merproposition cosignées
• 15/07/2026Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaireproposition cosignées
• 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
• 09/07/2026Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleursproposition cosignées
• 07/07/2026Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nageproposition cosignées
• 07/07/2026Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueusesproposition cosignées
• 07/07/2026La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunionproposition cosignées
• 07/07/2026La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de caniculeproposition cosignées
• 01/07/2026Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicapproposition cosignées
• 23/06/2026Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisièmeproposition cosignées
• 23/06/2026Interdire la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
• 23/06/2026Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports françaisproposition cosignées
• 23/06/2026Établissements de santé : Projet de réforme des CMPPquestion écrites
• 16/06/2026Bois et forêts : Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030question écrites
• 09/06/2026Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salairesproposition cosignées
• 08/06/2026Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolésproposition cosignées
• 02/06/2026Justice : Mise en place d'un timbre fiscal de 50 euros pour saisir les prud'hommesquestion écrites
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 26/05/2026Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaireproposition signées
• 19/05/2026Médecine : Application de la loi du 27 juin 2025question écrites
• 12/05/2026Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantesproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 12/05/2026Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maîtreproposition cosignées
• 09/05/2026Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit ferméproposition cosignées
• 06/05/2026Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérativeproposition cosignées
• 06/05/2026Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuellesproposition cosignées
• 29/04/2026Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondagesproposition cosignées
• 28/04/2026Indemnisation des porte-drapeauxproposition cosignées
• 28/04/2026La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économiqueproposition cosignées
• 22/04/2026Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfanceproposition cosignées
• 16/04/2026Nationaliser Fibre Excellenceproposition cosignées
• 14/04/2026Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de libertéproposition cosignées
• 08/04/2026Prévenir les pollutions de la ressource en eauproposition cosignées
• 07/04/2026Énergie et carburants : Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévolesquestion écrites
• 07/04/2026Fonctionnaires et agents publics : Statut professionnel des ambulanciers SMURquestion écrites
• 30/03/2026Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanitéproposition cosignées
• 30/03/2026Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire françaisproposition cosignées
• 27/03/2026Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergieproposition cosignées
• 27/03/2026Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunesproposition cosignées
• 03/03/2026Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaireproposition cosignées
• 03/03/2026Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martiniqueproposition cosignées
• 03/03/2026Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexesproposition cosignées
• 03/03/2026Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuellesproposition cosignées
• 23/02/2026La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participativesproposition cosignées
• 17/02/2026Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaineproposition cosignées
• 16/02/2026Moratoire sur les nouveaux incinérateursproposition cosignées
• 13/02/2026Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemyproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 06/02/2026Permettre la liberté effective des funéraillesproposition cosignées
• 13/01/2026Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbainproposition cosignées
• 13/01/2026Mettre fin au « délit de solidarité »proposition cosignées
• 13/01/2026Lutter contre le séparatisme social dans nos territoiresproposition cosignées
• 13/01/2026Renforcer la protection du secret des sources des journalistesproposition cosignées
• 13/01/2026Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmesproposition cosignées
• 13/01/2026Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaineproposition cosignées
• 13/01/2026Nationalisation de LDR Médicalproposition cosignées
• 05/01/2026Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 29/12/2025Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnelproposition cosignées
• 23/12/2025Supprimer la métropole Aix-Marseille Provenceproposition cosignées
• 23/12/2025Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriquesproposition cosignées
• 23/12/2025Répondre à l’urgence face aux factures d’électricitéproposition cosignées
• 23/12/2025Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’écoleproposition cosignées
• 23/12/2025Instituer un Contrôleur général des lieux de placementproposition cosignées
• 23/12/2025Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifsproposition cosignées
• 23/12/2025Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mèreproposition cosignées
• 23/12/2025Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
• 22/12/2025Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agricultureproposition cosignées
• 19/12/2025Interdire les placements des mineurs en hôtelproposition cosignées
• 18/12/2025Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en Franceproposition cosignées
• 18/12/2025Reconnaître l’inceste entre cousins germainsproposition cosignées
• 09/12/2025Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicapproposition cosignées
• 09/12/2025Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communaleproposition cosignées
• 09/12/2025Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tenduesproposition cosignées
• 02/12/2025Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantesproposition cosignées
• 02/12/2025Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubinproposition cosignées
• 02/12/2025Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatiséeproposition cosignées
• 25/11/2025Déchets : REP Bâtiment - un échec technocratiquequestion écrites
• 21/11/2025Garantir l’accès au découvert bancaireproposition cosignées
• 20/11/2025Universaliser l’assistance médicale à la procréationproposition cosignées
• 12/11/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 28/10/2025Pérenniser le dispositif des haltes soins addictionsproposition cosignées
• 28/10/2025Nuisances : Lutte contre les nuisances sonores liées aux transportsquestion écrites
• 28/10/2025Instaurer une sécurité sociale funéraireproposition cosignées
• 28/10/2025Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identitéproposition cosignées
• 28/10/2025Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
• 22/10/2025Sécuriser le développement de l’éolien en mer en Franceproposition cosignées
• 21/10/2025Défiscaliser les pensions alimentaires perçuesproposition cosignées
• 20/10/2025Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identitéproposition cosignées
• 14/10/2025Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidatsproposition cosignées
• 14/10/2025Exonérer les apprentis de la CSG-CRDSproposition cosignées
• 14/10/2025Nationalisation d'ArcelorMittal Franceproposition cosignées
• 14/10/2025Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentalesproposition cosignées
• 14/10/2025Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisésproposition cosignées
• 14/10/2025Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurproposition cosignées
• 14/10/2025Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicainesproposition cosignées
• 14/10/2025L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merproposition cosignées
• 14/10/2025Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiquesproposition cosignées
• 14/10/2025Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéproposition cosignées
• 08/10/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoiresrapport
• 07/10/2025Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonieproposition cosignées
• 01/10/2025Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatiqueproposition cosignées
• 30/09/2025Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentalesproposition cosignées
• 30/09/2025Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-pailleproposition cosignées
• 24/09/2025Interdire le développement des autoroutes en flux libre en Franceproposition cosignées
• 16/09/2025Définanciarisation de la dette publiqueproposition cosignées
• 16/09/2025Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publiqueproposition cosignées
• 11/09/2025Lutter contre la précarité menstruelleproposition cosignées
• 30/07/2025Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicalesproposition cosignées
• 29/07/2025Police : Prise en compte de l'ISFE dans le calcul des pensions des policiers municipauxquestion écrites
• 21/07/2025Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santéproposition cosignées
• 16/07/2025Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalentproposition cosignées
• 11/07/2025Abolir les combats de vaches d’Hérensproposition cosignées
• 11/07/2025Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticidesproposition cosignées
• 11/07/2025Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratifproposition cosignées
• 11/07/2025Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculairesproposition cosignées
• 11/07/2025Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusionproposition cosignées
• 11/07/2025Introduire un congé climatique pour les parents d’élèvesproposition cosignées
• 11/07/2025Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en Franceproposition cosignées
• 11/07/2025Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publicsproposition cosignées
• 11/07/2025Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu ruralproposition cosignées
• 01/07/2025Déconjugaliser l’allocation de soutien familialproposition cosignées
• 24/06/2025Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humainproposition cosignées
• 24/06/2025Lutter contre la chaleur en villeproposition cosignées
• 23/06/2025Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agricultureproposition cosignées
• 19/06/2025Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiersproposition cosignées
• 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
• 12/06/2025La préservation de l’environnement nocturneproposition cosignées
• 10/06/2025Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionelloseproposition cosignées
• 10/06/2025Rembourser les frais de pédiculoseproposition cosignées
• 04/06/2025Pérenniser les haltes soins addictionsproposition cosignées
• 04/06/2025L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondialeproposition cosignées
• 14/05/2025Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
• 13/05/2025Transports ferroviaires : Réouverture des petites lignes ferroviaires - ligne Perpignan/Villefranchequestion écrites
• 13/05/2025Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatiqueproposition signées
• 07/05/2025Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité françaiseproposition cosignées
• 07/05/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
• 06/05/2025Animaux : Souffrance animale : nécessité d'un audit national et de mesuresquestion écrites
• 05/05/2025Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratifproposition cosignées
• 02/05/2025Mettre fin au « devoir conjugal »proposition cosignées
• 17/04/2025Interdiction de la reconnaissance facialeproposition cosignées
• 17/04/2025Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassinesproposition cosignées
• 17/04/2025Interdire la capture d’animaux par les pièges à colleproposition cosignées
• 17/04/2025Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins françaisproposition cosignées
• 17/04/2025Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soinsproposition cosignées
• 17/04/2025Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkyléesproposition cosignées
• 04/04/2025Garantir le droit fondamental au logementproposition cosignées
• 01/04/2025Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieureproposition cosignées
• 01/04/2025Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutesproposition cosignées
• 01/04/2025Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmesproposition cosignées
• 01/04/2025Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés dans les aires marines protégées françaisesproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 28/03/2025Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmesproposition cosignées
• 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
• 27/03/2025Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalitéproposition cosignées
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 18/03/2025Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternelsproposition cosignées
• 12/03/2025Définition pénale des infractions d’agression sexuelleproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
• 11/03/2025Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durablesproposition signées
• 11/03/2025Bon développement des zones à faibles émissions-mobilitéproposition cosignées
• 11/03/2025Préserver le petit commerce de proximitéproposition cosignées
• 11/03/2025Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logementproposition cosignées
• 04/03/2025Sauvetage des micro-entreprisesproposition cosignées
• 24/02/2025Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseuxproposition cosignées
• 19/02/2025Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangersproposition cosignées
• 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
• 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
• 11/02/2025Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiersproposition cosignées
• 05/02/2025Interdire les méthodes cruelles sur les pigeonsproposition cosignées
• 04/02/2025Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraintproposition cosignées
• 04/02/2025Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladieproposition cosignées
• 04/02/2025Créer un statut de détresse environnementaleproposition cosignées
• 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
• 21/01/2025Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'annéeproposition cosignées
• 21/01/2025Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolairesproposition cosignées
• 21/01/2025Aquaculture et pêche professionnelle : TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnementquestion écrites
• 21/01/2025Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCFproposition cosignées
• 16/01/2025Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlementproposition cosignées
• 19/12/2024Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateursproposition cosignées
• 19/12/2024Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeonsproposition cosignées
• 19/12/2024Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiquesproposition cosignées
• 19/12/2024Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangersproposition cosignées
• 17/12/2024Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenneproposition cosignées
• 10/12/2024Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaireproposition cosignées
• 03/12/2024Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprisesproposition cosignées
• 03/12/2024Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
• 03/12/2024Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicapproposition cosignées
• 03/12/2024Abolir la chasse à la marmotteproposition cosignées
• 25/11/2024Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénalproposition cosignées
• 19/11/2024Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmesproposition cosignées
• 19/11/2024Bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuairesproposition cosignées
• 19/11/2024Garantir la souveraineté sanitaire de la Franceproposition cosignées
• 19/11/2024Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020proposition cosignées
• 19/11/2024Baisse du coût de la rentrée scolaireproposition cosignées
• 19/11/2024Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travailproposition cosignées
• 19/11/2024Suppression du délai de carenceproposition cosignées
• 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 18/11/2024Reconnaître la pénibilité des métiers féminisésproposition cosignées
• 12/11/2024Maladies : SLA : pour un accès urgent à Qalsodyquestion écrites
• 07/11/2024Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degréproposition cosignées
• 04/11/2024Instaurer un référendum révocatoireproposition cosignées
• 04/11/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition cosignées
• 31/10/2024Instaurer une rémunération maximale dans les entreprisesproposition cosignées
• 31/10/2024Préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisisproposition cosignées
• 31/10/2024Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisationproposition cosignées
• 31/10/2024Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologiqueproposition cosignées
• 31/10/2024Garantir un accès respectueux à la natureproposition cosignées
• 31/10/2024Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenneproposition cosignées
• 31/10/2024Abrogation de la retraite à 64 ansproposition cosignées
• 31/10/2024Élargir l’inscription automatique sur les listes électoralesproposition cosignées
• 31/10/2024Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiersproposition cosignées
• 31/10/2024Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur seinproposition cosignées
• 31/10/2024Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-merproposition cosignées
• 29/10/2024Automobiles : Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTechquestion écrites
• 22/10/2024Catastrophes naturelles : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux cruesquestion écrites
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.