Sophie Mette

• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 03/09/2026Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexesproposition cosignées
• 24/06/2026La reconnaissance de la création sonoreproposition cosignées
• 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
• 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
• 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 26/05/2026Impôt sur les sociétés : Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BICquestion écrites
• 26/05/2026Administration : Facturation numérique et photovoltaïques en 9kWc en BICquestion écrites
• 19/05/2026Médecine : Pénurie de gynécologues médicauxquestion écrites
• 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
• 13/05/2026Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelrapport
• 13/05/2026Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelrapport
• 24/03/2026Déchets : Ressourceries/recycleries et foncierquestion écrites
• 17/03/2026Agriculture : Concurrence des tomates cerises marocainesquestion écrites
• 17/03/2026Industrie : Transposition de l'extension des EU ETS au secteur verrierquestion écrites
• 10/03/2026Impôts locaux : Modalités de calcul de la CFEquestion écrites
• 10/03/2026Personnes handicapées : Aide au logement et majoration pour la vie autonomequestion écrites
• 24/02/2026Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéproposition cosignées
• 24/02/2026Visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)rapport
• 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
• 20/02/2026Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 10/02/2026Déchets : REP TLCquestion écrites
• 10/02/2026Assurance maladie maternité : Prise en charge de l'ostéodensitométrie pour toutes les femmesquestion écrites
• 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
• 10/02/2026Énergie et carburants : Plages nouvelles des heures creusesquestion écrites
• 10/02/2026Bois et forêts : Empreinte carbone et caisserie boisquestion écrites
• 10/02/2026Enfants : Eligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au bonus attractivitéquestion écrites
• 10/02/2026Retraites : régimes autonomes et spéciaux : Cumul retraite Carat et pension CNRACLquestion écrites
• 04/02/2026Lutte contre le piratage des événements sportifsproposition signées
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
• 05/01/2026Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 04/11/2025Maladies : Situation des personnes atteintes de fibromyalgiequestion écrites
• 07/10/2025Déchets : REP PMCBquestion écrites
• 07/10/2025Prestations familiales : Réforme du CMG au 1er septembre 2025question écrites
• 07/10/2025Industrie : Filière textile et réemploiquestion écrites
• 07/10/2025Professions de santé : Pérennisation des soins chez les orthophonistesquestion écrites
• 07/10/2025Impôts et taxes : Réintégration des amortissements LMNP et portée temporellequestion écrites
• 07/10/2025Enseignement : Vérification des casiers judiciaires des intervenant dans le cadre de l'EVARSquestion écrites
• 23/09/2025Associations et fondations : Emploi aidé et associationsquestion écrites
• 12/08/2025Dépendance : Plan grand âge et enquête FNADEPAquestion écrites
• 12/08/2025Professions de santé : Ostéopathes - reconnaissance comme professionnels de santéquestion écrites
• 12/08/2025Professions de santé : Revalorisation des kinésithérapeutesquestion écrites
• 12/08/2025Pharmacie et médicaments : Pharmaciens d'officine - plafonnement des remises sur les génériquesquestion écrites
• 12/08/2025Fonction publique de l'État : Blocage de la réforme statutaire pour les MISP/PHISPquestion écrites
• 25/06/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’Étatrapport
• 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
• 17/06/2025Santé : Encadrement des implants pelviens et prise en charge des patientesquestion écrites
• 17/06/2025Numérique : Risques de l'intelligence artificielle pour le métier de doublagequestion écrites
• 17/06/2025Pharmacie et médicaments : Prescription croissante de psychotropes chez les enfants et adolescentsquestion écrites
• 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
• 10/06/2025Assurance maladie maternité : Prise en charge des transports vers accueils de jour pour malades Alzheimerquestion écrites
• 10/06/2025Agriculture : Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatiquequestion écrites
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 28/05/2025Pour une pêche française prospère et durableproposition cosignées
• 22/04/2025Travail : Emplois aidés et associationsquestion écrites
• 15/04/2025Mort et décès : Scellage du cercueil et autopsiequestion écrites
• 08/04/2025Maladies : Contrôle et protection des droits en psychiatriequestion écrites
• 08/04/2025Assurance maladie maternité : Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatriquequestion écrites
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
• 25/03/2025Animaux : Encadrement de la vente des pièges à collequestion écrites
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 06/02/2025Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfantproposition cosignées
• 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
• 14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
• 24/12/2024Énergie et carburants : Baisse des aides au chauffage au bois domestiquequestion écrites
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 10/12/2024Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicaprapport
• 03/12/2024Énergie et carburants : Aides au chauffage au bois domestiquequestion écrites
• 29/10/2024Maladies : Dépistage TDAH et maladie d'Alzeimerquestion écrites
• 29/10/2024Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Retraite des agents de police municipalequestion écrites
• 16/10/2024Sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalproposition cosignées
• 15/12/2023Faciliter la transformation des bureaux en logementsproposition cosignées
• 05/12/2023Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéproposition cosignées
• 19/10/2021Parité bloc communalproposition cosignées
• 23/12/2020Santé au travailproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.