
Anaïs Sabatini
Député · 2Ème Circonscription
Fiche du parti : Rassemblement national
Né(e) le 10/03/1990
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Conseiller communautaire· Cu Perpignan Mediterranee Metropoledepuis le 15/03/2026[Répertoire national des élus]
- Conseiller municipal· Perpignandepuis le 15/03/2026[Répertoire national des élus]
- Député· 2Ème Circonscriptiondepuis le 01/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Pyrénées-Orientales(membre)depuis le 30/06/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Pyrénées-Orientalesdu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 12/02/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| conseillère communautaire de perpignan méditerranée métropole | 1 278 | 2 556 | 2 556 | 2 556 | 2 556 | 426 | |
| conseillère municipale | 1 590 | 3 183 | 1 591 | ||||
| Députée | 38 341 | 73 698 | 37 278 | ||||
| Avocate exerçant à titre individuel · Avocate au sein de la SELARL NESE en collaboration libérale | 15 002 | 20 868 | |||||
| Avocate · SELARL MEJEAN PEREZ COUFFE en collaboration libérale | 21 125 | 25 557 | 14 056 | ||||
| Avocate libérale exerçant en individuel · Anais SABATINI | 32 007 | 38 722 | 25 618 | 6 871 | 10 779 | ||
| administratrice | 0 | 0 | 0 | ||||
| Total déclaré | 15 002 | 75 278 | 66 835 | 82 161 | 86 308 | 52 204 | 426 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles : intervention périodique afin d'informer les adhérentes de leurs droits
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Pyrénées-Orientales(66))· déposée le 12/02/2025
Mandats électifs
conseillère communautaire de perpignan méditerranée métropole · 07/2020 à 02/2025
Rémunération : 2020 : 1 278 € · 2021 : 2 556 € · 2022 : 2 556 € · 2023 : 2 556 € · 2024 : 2 556 € · 2025 : 426 €
conseillère municipale · 07/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 1 590 € · 2023 : 3 183 € · 2024 : 1 591 €
Députée · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 341 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 37 278 €
Fonctions bénévoles
intervention périodique afin d'informer les adhérentes de leurs droits
Activités professionnelles (5 dernières années)
Avocate exerçant à titre individuel · Employeur : Avocate au sein de la SELARL NESE en collaboration libérale · 01/2019 à 08/2020
Rémunération : 2019 : 15002 € · 2020 : 20868 €
Avocate · Employeur : SELARL MEJEAN PEREZ COUFFE en collaboration libérale · 10/2020 à 08/2022
Rémunération : 2020 : 21 125 € · 2021 : 25 557 € · 2022 : 14 056 €
Avocate libérale exerçant en individuel · Employeur : Anais SABATINI · 01/2020 à 12/2024
Rémunération : 2020 : 32 007 € · 2021 : 38 722 € · 2022 : 25 618 € · 2023 : 6 871 € · 2024 : 10 779 €
Participations dirigeantes
administratrice · 07/2020 à 07/2022
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Pyrénées-Orientales(66))· déposée le 26/07/2024
Mandats électifs
conseillère communautaire de perpignan méditerranée métropole · 07/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 924 € · 2021 : 1 293 € · 2022 : 844 €
adjointe au maire · 07/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 7 360 € · 2021 : 16 488 € · 2022 : 7 503 €
conseillère municipale · 07/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 1 590 € · 2023 : 3 183 € · 2024 : 1 591 €
Fonctions bénévoles
intervention périodique afin d'informer les adhérentes de leurs droits
Activités professionnelles (5 dernières années)
ELEVE AVOCAT · Employeur : OFFICE NOTARIAL KENNEDY · 01/2017 à 07/2017
Rémunération : 2017 : 3453 €
Avocate exerçant à titre individuel · Employeur : Avocate au sein de la SELARL NESE en collaboration libérale · 01/2019 à 08/2020
Rémunération : 2019 : 15002 € · 2020 : 20868 €
Eleve Avocate · Employeur : SELARL NESE · 03/2018 à 08/2018
Rémunération : 2018 : 5962 €
juriste - Assistance juridique · Employeur : SELARL NESE · 11/2018 à 12/2018
Rémunération : 2018 : 1629 €
Avocate · Employeur : SELARL MEJEAN PEREZ COUFFE en collaboration libérale · 10/2020 à 08/2022
Rémunération : 2020 : 21 125 € · 2021 : 25 557 € · 2022 : 14 056 €
Avocate libérale exerçant en individuel · Employeur : Anais SABATINI · 01/2024 à aujourd'hui
Rémunération : 2024 : 4 777 €
Participations dirigeantes
administratrice · 07/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
28 %de présence en réunion de commission (62 présences sur 221 convocations au registre publié, dont 18 excusées)
22 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
56 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
97 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 2 454 (52 %) · contre 1 907 (40 %) · abstention 355 (8 %) · dont 2 225 par délégation
9amendements déposés comme auteur (17e législature)
4 889 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrele sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 15/07/2026contre (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026abstention (délég.)l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contre (délég.)l'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026abstention (délég.)l'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pour (délég.)l'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
8 article(s) · 7 source(s)
- 04/09/2026La députée Anaïs Sabatini en visiteLe Petit Journal
- 07/02/2026Rivesaltes (Municipales)/ Julien Potel (RN) :ouillade.eu |
- 09/07/2024Élections législatives 2024 : Anaïs Sabatini réélue au premier tour dans un fauteuil sur la deuxième circonscription des Pyrénées-OrientalesL'Indépendant
- 08/02/2024Avec les Européennes, le RN veut donner « une vision de l’alternance possible » en FranceLa République des Pyrénées
- 10/03/2023Communiqué de la députée Anaïs SabatiniLe Petit Journal
- 08/02/2023La bataille des retraites "se jouera dans l'hémicycle" selon la députée catalane Anaïs Sabatiniici.fr
- 08/02/2023Réforme des retraites. Une députée des PO intimidée : "Un de vos proches est à l'hôpital de Perpignan"Actu.fr
- 09/07/2022Anaïs SabatiniDatan.fr
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 10/09/2026Créer un corps de directeurs des écoles publiquesproposition cosignées
- 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
- 01/09/2026Agriculture : Soutien aux exploitations agricoles sinistrées par l'incendie de Trévillachquestion écrites
- 26/08/2026Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectifproposition cosignées
- 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
- 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
- 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
- 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
- 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
- 07/07/2026Enseignement : Réinsertion scolaire après décrochage : pour un accompagnement renforcéquestion écrites
- 07/07/2026Interdire le rachat d’or sauvageproposition cosignées
- 07/07/2026Agriculture : Crise viticole et disparition du vignoble des Pyrénées-Orientalesquestion écrites
- 07/07/2026Sécurité des biens et des personnes : Renforcement de la lutte contre les vols de cuivre et soutien aux communesquestion écrites
- 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
- 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
- 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
- 23/06/2026Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxproposition cosignées
- 11/06/2026Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitairesproposition cosignées
- 09/06/2026Industrie : Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de faitquestion écrites
- 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
- 01/06/2026Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantproposition cosignées
- 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 26/05/2026Généraliser la délivrance à l’unité de médicamentsproposition cosignées
- 19/05/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition cosignées
- 12/05/2026Agriculture : Modalités de contrôle des surfaces PAC 2026 et simplification administrativequestion écrites
- 12/05/2026Maladies : Insuffisance des moyens alloués à la recherche contre le cancer du cerveauquestion écrites
- 28/04/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
- 28/04/2026Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeuproposition cosignées
- 21/04/2026Énergie et carburants : Prix des carburants et conséquences sur le pouvoir d'achatquestion écrites
- 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 16/03/2026Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvagesproposition cosignées
- 03/03/2026Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidiveproposition cosignées
- 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
- 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
- 09/02/2026Lutter contre les placements d’enfants injustifiésproposition cosignées
- 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
- 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
- 04/02/2026Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeproposition cosignées
- 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
- 04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition cosignées
- 03/02/2026Personnes handicapées : Insécurité juridique du cumul rente d'invalidité et revenus de location meubléequestion écrites
- 03/02/2026Formation professionnelle et apprentissage : Suppression du financement du permis de conduite par le CPFquestion écrites
- 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 27/01/2026Impôt sur le revenu : Fiscalité immobilière et entrée en Ehpadquestion écrites
- 20/01/2026Sécurité des biens et des personnes : Attaques de camions sur les aires d'autoroutequestion écrites
- 20/01/2026Élevage : Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière françaisequestion écrites
- 13/01/2026Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientalesproposition cosignées
- 13/01/2026Emploi et activité : Baisse des aides à l'insertion professionnelle : le Gouvernement semble sacrifiequestion écrites
- 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
- 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition cosignées
- 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
- 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
- 09/12/2025Marchés publics : Contrôle des prix au sein des centrales d'achat publiquesquestion écrites
- 09/12/2025Personnes handicapées : Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies gravesquestion écrites
- 02/12/2025Tourisme et loisirs : Concurrence déloyale des particuliers « organiseurs de voyage »question écrites
- 02/12/2025Anciens combattants et victimes de guerre : Attribution du titre de reconnaissance de la Nation pour les missions en Estoniequestion écrites
- 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
- 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
- 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
- 18/11/2025Agriculture : Surtransposition des normes européennes dans la filière viticolequestion écrites
- 11/11/2025Chasse et pêche : Menaces sur la pêche de loisirquestion écrites
- 04/11/2025Banques et établissements financiers : Hausse des frais bancaires pour les commerçantsquestion écrites
- 28/10/2025Banques et établissements financiers : Hausse des frais bancaires pour les commerçantsquestion écrites
- 21/10/2025Élevage : Dermatose nodulaire contagieusequestion écrites
- 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
- 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
- 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
- 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
- 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablir le droit à l’instruction en familleproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
- 02/09/2025Déchets : Réemploi des emballages professionnelsquestion écrites
- 29/07/2025Transports aériens : Effets de la taxation sur l'aérien sur les prix et la compétitivitéquestion écrites
- 08/07/2025Commerce et artisanat : Les salons de coiffure victimes de la concurrence déloyale des barbershopsquestion écrites
- 08/07/2025Collectivités territoriales : Cité judiciaire de Perpignan : participation financière des collectivitésquestion écrites
- 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
- 01/07/2025Chasse et pêche : Agressions contre les lieutenants de louveteriequestion écrites
- 01/07/2025Politique extérieure : Andorre : risque d'atteinte au rôle de coprince françaisquestion écrites
- 01/07/2025Crimes, délits et contraventions : Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuellequestion écrites
- 01/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Signalements de piqûres sauvages durant la fête de la musiquequestion écrites
- 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
- 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
- 03/06/2025Logement : Conséquences des pannes d'ascenseur à répétitionquestion écrites
- 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
- 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
- 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
- 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
- 02/04/2025Améliorer la retraite des sauveteurs en merproposition cosignées
- 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
- 25/03/2025Santé : Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitantquestion écrites
- 18/03/2025Langue française : Célébration d'un mariage dans une autre langue que le françaisquestion écrites
- 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
- 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
- 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
- 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
- 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
- 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
- 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
- 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
- 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
- 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
- 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
- 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
- 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
- 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
- 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
- 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
- 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
- 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
- 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
- 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
- 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
- 25/02/2025Accidents du travail et maladies professionnelles : Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle des sapeurs-pompiersquestion écrites
- 25/02/2025Drogue : Axe Barcelone-Perpignan : intensification du trafic de cocaïnequestion écrites
- 18/02/2025Cours d'eau, étangs et lacs : Entretien et nettoyage des cours d'eauquestion écrites
- 21/01/2025Agriculture : Lutte contre la fraude sur l'huile d'olivequestion écrites
- 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
- 03/12/2024Transports aériens : Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérienquestion écrites
- 03/12/2024Sécurité des biens et des personnes : Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillancequestion écrites
- 03/12/2024Fin de vie et soins palliatifs : Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicilequestion écrites
- 26/11/2024Enseignement : Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationalequestion écrites
- 26/11/2024Personnes handicapées : Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistesquestion écrites
- 05/11/2024Moyens de paiement : Diminution du nombre de distributeurs de billetsquestion écrites
- 05/11/2024Taxe sur la valeur ajoutée : Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiquesquestion écrites
- 29/10/2024Lutter contre la haine affectant les harkisproposition cosignées
- 29/10/2024Alcools et boissons alcoolisées : Hausse de la taxation des produits vinicolesquestion écrites
- 22/10/2024Enseignement : Budget 2025 : suppression de 4 000 postes d'enseignantsquestion écrites
- 22/10/2024Agriculture : Sanctuarisation du dispositif TO-DEquestion écrites
- 22/10/2024Fin de vie et soins palliatifs : Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicilequestion écrites
- 22/10/2024Collectivités territoriales : Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eauquestion écrites
- 15/10/2024Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition signées
- 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
- 15/10/2024Gendarmerie : Suspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairiesquestion écrites
- 08/10/2024Transports ferroviaires : Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignanquestion écrites
- 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.