Jean-Louis Roumégas

Activité professionnelle du conjoint : masseur kinésithérapeute (KINE en liberal)

Participations financières : Non (1)

• 11/09/2026Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degréproposition cosignées
• 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
• 10/09/2026Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la cultureproposition cosignées
• 08/09/2026Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncièreproposition cosignées
• 03/09/2026Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexesproposition cosignées
• 02/09/2026La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavageproposition cosignées
• 31/08/2026Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueproposition cosignées
• 30/08/2026Modernisation de notre modèle de sécurité civileproposition cosignées
• 28/07/2026Recherche et innovation : Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS?question écrites
• 23/07/2026Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantproposition cosignées
• 23/07/2026Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistanceproposition cosignées
• 15/07/2026Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaireproposition cosignées
• 09/07/2026Encadrer la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
• 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 01/07/2026Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicapproposition cosignées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 16/06/2026Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursproposition cosignées
• 09/06/2026Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrolproposition signées
• 09/06/2026Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelableproposition cosignées
• 08/06/2026Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitairesproposition cosignées
• 08/06/2026Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolésproposition cosignées
• 03/06/2026L’encadrement des loyers des baux commerciauxproposition cosignées
• 02/06/2026Mer et littoral : Transparence sur le coût de l'UNOC-3question écrites
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
• 26/05/2026Étrangers : Non aux frais différenciés imposés aux étudiants étrangersquestion écrites
• 22/05/2026Représenter la nature en entrepriseproposition cosignées
• 20/05/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 19/05/2026Logement : aides et prêts : BRS : le coût réel de l'accession sociale à la propriétéquestion écrites
• 19/05/2026Politique extérieure : Gabon : dérive autoritaire et responsabilité diplomatique françaisequestion écrites
• 19/05/2026Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législativesproposition cosignées
• 19/05/2026Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législativesproposition cosignées
• 18/05/2026Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationproposition cosignées
• 13/05/2026Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
• 13/05/2026Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitutionproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 12/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 07/05/2026L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en coursproposition cosignées
• 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumproposition cosignées
• 29/04/2026Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageproposition cosignées
• 28/04/2026Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiquesproposition cosignées
• 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
• 26/03/2026Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteproposition cosignées
• 25/03/2026Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageproposition cosignées
• 17/03/2026Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climatproposition cosignées
• 11/03/2026Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceproposition cosignées
• 23/02/2026Pour une génération sans sucreproposition cosignées
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 16/02/2026Moratoire sur les nouveaux incinérateursproposition cosignées
• 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
• 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
• 03/02/2026Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducationproposition cosignées
• 29/01/2026Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discriminationproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 26/01/2026Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
• 22/01/2026Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée françaiseproposition cosignées
• 20/01/2026État civil : Reconnaissance de situations de multi-parentalitéquestion écrites
• 13/01/2026Examens, concours et diplômes : Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan-langue d'ocquestion écrites
• 05/01/2026Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 23/12/2025Protéger l'eau potableproposition cosignées
• 23/12/2025Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeproposition cosignées
• 23/12/2025Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsproposition cosignées
• 19/12/2025Interdire les placements des mineurs en hôtelproposition cosignées
• 18/12/2025Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifproposition cosignées
• 09/12/2025Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasproposition cosignées
• 09/12/2025Enseignement supérieur : Atteintes à l'indépendance de la recherchequestion écrites
• 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
• 24/11/2025Lutter contre le financement occulte des campagnes électoralesproposition cosignées
• 04/11/2025Collectivités territoriales : Contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités localesquestion écrites
• 24/10/2025Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordreproposition cosignées
• 21/10/2025Établissements de santé : Accompagnement des personnes atteintes de démence aux urgences hospitalièresquestion écrites
• 14/10/2025Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'Étatproposition cosignées
• 14/10/2025Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'éditionproposition cosignées
• 14/10/2025Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faireproposition cosignées
• 07/10/2025Sports : Les conséquences de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sportquestion écrites
• 01/10/2025Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discriminationproposition cosignées
• 30/09/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovorapport
• 30/09/2025Politique extérieure : Programme PAUSE : reprise des évacuations des bénéficiaires palestiniensquestion écrites
• 30/09/2025Pharmacie et médicaments : Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériquesquestion écrites
• 24/09/2025Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyersproposition cosignées
• 17/09/2025Promouvoir la transparence des contrats de la commande publiqueproposition cosignées
• 17/09/2025Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprisesproposition cosignées
• 17/09/2025Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologiqueproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
• 16/09/2025Abroger la loi du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticidesproposition cosignées
• 12/09/2025Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franceproposition cosignées
• 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
• 05/08/2025Politique extérieure : Soutien français à la justice transitionnelle en Syriequestion écrites
• 30/07/2025Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicalesproposition cosignées
• 11/07/2025Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilitéproposition cosignées
• 09/07/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025rapport
• 04/07/2025Protection des entreprises stratégiques d'intérêt nationalproposition cosignées
• 01/07/2025Cours d'eau, étangs et lacs : Transparence sur les annonces de l'UNOC pour les eaux hexagonalesquestion écrites
• 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
• 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 30/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition cosignées
• 23/05/2025Taxe sur la valeur ajoutée circulaireproposition cosignées
• 16/05/2025Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisproposition cosignées
• 07/05/2025Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 06/05/2025Déchets : Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSRquestion écrites
• 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
• 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
• 01/04/2025Politique extérieure : Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennesquestion écrites
• 01/04/2025Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collectiveproposition cosignées
• 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 25/03/2025Examens, concours et diplômes : Dégradation du système d'examen du permis de conduirequestion écrites
• 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
• 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
• 11/03/2025Santé : Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim »question écrites
• 11/03/2025Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineursproposition cosignées
• 04/03/2025Sauvetage des micro-entreprisesproposition cosignées
• 03/03/2025Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025proposition cosignées
• 25/02/2025Animaux : Pour un contrôle effectif et systématique des abattoirs françaisquestion écrites
• 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 13/02/2025Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en Franceproposition cosignées
• 11/02/2025Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiersproposition cosignées
• 07/01/2025Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
• 07/01/2025Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailproposition cosignées
• 07/01/2025Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesproposition cosignées
• 07/01/2025Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jourproposition cosignées
• 19/12/2024Protéger durablement la qualité de l'eau potableproposition cosignées
• 19/12/2024L'intérêt à agir des parlementairesproposition cosignées
• 10/12/2024Armes : Présence d'armes françaises au Soudanquestion écrites
• 03/12/2024Abolir la chasse à la marmotteproposition cosignées
• 03/12/2024Interdire les licenciements boursiersproposition cosignées
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 20/11/2024Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationproposition cosignées
• 19/11/2024Suppression du délai de carenceproposition cosignées
• 12/11/2024Voirie : Revoir le projet de contournement ouest de Montpellierquestion écrites
• 05/11/2024Nationalité : Nationalité française pour Paul Watsonquestion écrites
• 04/11/2024Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariatproposition cosignées
• 30/10/2024Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséproposition cosignées
• 29/10/2024Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propresproposition cosignées
• 15/10/2024Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresproposition cosignées
• 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
• 24/09/2024Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenneproposition cosignées
• 25/11/2015Ancrage territorial alimentationproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.