Stéphane Viry

Activité professionnelle du conjoint : négociatrice immobilier (auto entrepreneur)

Participations financières : Non (50) · Non (55) · Non (41)

• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 31/08/2026Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernéesproposition cosignées
• 28/07/2026Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunérationproposition cosignées
• 23/07/2026Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégéeproposition cosignées
• 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
• 16/07/2026Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximitéproposition cosignées
• 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
• 09/07/2026Modifier l’article 2236 du code civilproposition cosignées
• 07/07/2026Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel activeproposition signées
• 06/07/2026Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financièreproposition cosignées
• 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
• 01/07/2026Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesproposition cosignées
• 30/06/2026Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitairesproposition cosignées
• 30/06/2026Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidaritéproposition cosignées
• 30/06/2026Taxe sur la valeur ajoutée : TVA circulaire : quel soutien aux métiers de la réparation de proximité ?question écrites
• 30/06/2026Politique extérieure : Cuba : urgence humanitaire et responsabilité diplomatiquequestion écrites
• 29/06/2026Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électriqueproposition cosignées
• 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 24/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineursproposition cosignées
• 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
• 17/06/2026Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesproposition cosignées
• 17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
• 16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 09/06/2026Énergie et carburants : Développement de l'agrivoltaïsme en Francequestion écrites
• 09/06/2026Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillancesproposition signées
• 09/06/2026Formation professionnelle et apprentissage : Encadrement des formations proposées par le CPFquestion écrites
• 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
• 03/06/2026L’encadrement des loyers des baux commerciauxproposition cosignées
• 02/06/2026Énergie et carburants : Facturation des bornes électriques : mettre fin à l'arrondi au kWh supérieurquestion écrites
• 27/05/2026Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesproposition cosignées
• 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
• 26/05/2026Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifproposition cosignées
• 22/05/2026Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recoursproposition cosignées
• 21/05/2026Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementproposition cosignées
• 20/05/2026Portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalrapport
• 20/05/2026Portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalrapport
• 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
• 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
• 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
• 05/05/2026Élevage : Conséquences de la directive européenne IED 2.0 sur les élevages porcinsquestion écrites
• 05/05/2026Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursproposition cosignées
• 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 30/04/2026Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifsproposition cosignées
• 24/04/2026Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaireproposition cosignées
• 23/04/2026L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveproposition cosignées
• 21/04/2026Sports : Sous-représentation des femmes au COJOP Alpes 2030question écrites
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 14/04/2026Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 14/04/2026Mutualité sociale agricole : COG 2026-2030 : moyens de la MSA face à l'augmentation de ses missionsquestion écrites
• 14/04/2026Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souverainetéproposition cosignées
• 10/04/2026Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheproposition cosignées
• 07/04/2026Sports : Encourager l'investissement dans le sport par les entreprisesquestion écrites
• 07/04/2026Retraites : généralités : Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraitesquestion écrites
• 07/04/2026Assurance maladie maternité : Transmission des arrêts de travail : retard des décrets et mise en œuvrequestion écrites
• 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
• 31/03/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 31/03/2026Commerce extérieur : Plateformes chinoises : concurrence déloyale et souveraineté économiquequestion écrites
• 27/03/2026Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelleproposition signées
• 25/03/2026Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraiteproposition cosignées
• 24/03/2026Animaux : Application de la loi contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteursquestion écrites
• 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
• 24/03/2026Animaux : Publication du plan national de lutte contre le frelon asiatiquequestion écrites
• 17/03/2026Services à la personne : Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivitéquestion écrites
• 17/03/2026Produits dangereux : Usage détourné du protoxyde d'azote : quelle stratégie nationale de prévention ?question écrites
• 17/03/2026Énergie et carburants : Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ?question écrites
• 10/03/2026Élus : Réunions sur la voie publique en période d'élections municipalesquestion écrites
• 10/03/2026Produits dangereux : PFAS : incertitude réglementaire et risques pour la filière textilequestion écrites
• 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
• 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
• 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
• 17/02/2026Affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financièresproposition cosignées
• 17/02/2026Professions judiciaires et juridiques : Experts judiciaires : garantir un paiement rapide pour garantir les expertisesquestion écrites
• 17/02/2026Formation professionnelle et apprentissage : Mesures visant à préserver l'apprentissage dans le secteur du BTPquestion écrites
• 17/02/2026Promouvoir une société accueillante pour les enfantsproposition cosignées
• 17/02/2026Retraites : généralités : Prise en compte de l'engagement bénévole des retraitésquestion écrites
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 17/02/2026Formation professionnelle et apprentissage : Accès au permis de conduirequestion écrites
• 17/02/2026Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits gravesproposition cosignées
• 10/02/2026Éducation physique et sportive : Cours de natation scolaires : quel accompagnement financier de l'État ?question écrites
• 10/02/2026Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourismeproposition cosignées
• 09/02/2026Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéproposition cosignées
• 05/02/2026Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravésproposition cosignées
• 04/02/2026Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévolesproposition signées
• 04/02/2026Promouvoir la restauration française du "fait maison"proposition signées
• 04/02/2026Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communalesproposition signées
• 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
• 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
• 27/01/2026Entreprises : Prêts Bpifrance : soutenir l'investissement immobilier des TPE et PMEquestion écrites
• 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 26/01/2026Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniersproposition cosignées
• 26/01/2026Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futuresproposition signées
• 23/01/2026Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santéproposition cosignées
• 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
• 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
• 14/01/2026Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étrangerproposition cosignées
• 13/01/2026L’intérêt des enfantsproposition cosignées
• 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
• 08/01/2026Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt généralproposition cosignées
• 08/01/2026Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelleproposition cosignées
• 30/12/2025Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentaritéproposition cosignées
• 23/12/2025Professions de santé : Préservation de la filière française des prothèses dentairesquestion écrites
• 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
• 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
• 16/12/2025Automobiles : Cession de véhicule et infractionsquestion écrites
• 09/12/2025Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corseproposition cosignées
• 08/12/2025Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceproposition cosignées
• 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 02/12/2025Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectifproposition signées
• 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
• 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
• 18/11/2025Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illiciteproposition cosignées
• 04/11/2025Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la routeproposition cosignées
• 30/10/2025Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunaleproposition cosignées
• 28/10/2025Maladies : Parution du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025question écrites
• 22/10/2025Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantproposition cosignées
• 20/10/2025Soutenir les familles de la classe moyenneproposition cosignées
• 20/10/2025Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenneproposition cosignées
• 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
• 07/10/2025Déchets : Crise du financement de la filière textilequestion écrites
• 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
• 01/10/2025Créer un titre-sport santéproposition cosignées
• 30/09/2025Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgenceproposition cosignées
• 30/09/2025Pharmacie et médicaments : Stocks de médicaments : concilier sécurité, flexibilité et accès aux soinsquestion écrites
• 30/09/2025Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites localesproposition signées
• 25/09/2025Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tensionproposition cosignées
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 17/09/2025Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsproposition cosignées
• 16/09/2025Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariésproposition signées
• 16/09/2025Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationaleproposition cosignées
• 16/09/2025Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire françaisproposition cosignées
• 16/09/2025Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnelproposition cosignées
• 27/08/2025Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azoteproposition cosignées
• 29/07/2025Santé : Application effective de la loi du 24 février 2025 interdisant les "puffs"question écrites
• 29/07/2025Discriminations : Discriminations algorithmiques : réguler l'usage des ATS en Francequestion écrites
• 22/07/2025Fonctionnaires et agents publics : Le congé maladie ordinaire dans la fonction publiquequestion écrites
• 11/07/2025Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentéeproposition signées
• 11/07/2025Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamilialesproposition cosignées
• 11/07/2025Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateurproposition signées
• 09/07/2025Création d'une taxe sur les déchets touristiquesproposition cosignées
• 08/07/2025Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du.rapport
• 03/07/2025Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisésproposition cosignées
• 01/07/2025Retraites : généralités : Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACSquestion écrites
• 27/06/2025Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 24/06/2025Commerce et artisanat : Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotagequestion écrites
• 24/06/2025Transposition des accords nationaux interprofessionnelsrapport
• 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 19/06/2025Lutter contre le non-recours aux droits sociauxproposition cosignées
• 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
• 12/06/2025Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunérationproposition cosignées
• 12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
• 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
• 04/06/2025Pérenniser les haltes soins addictionsproposition cosignées
• 03/06/2025Professions de santé : Ergothérapeutes : pour un accès direct et une reconnaissance conventionnellequestion écrites
• 28/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréerapport
• 28/05/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréerapport
• 20/05/2025Retraites : généralités : Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ?question écrites
• 14/05/2025Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieproposition cosignées
• 13/05/2025Commerce et artisanat : Afflux massif de colis à bas coût : mesures urgentes pour protéger le commercequestion écrites
• 13/05/2025Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er maiproposition cosignées
• 13/05/2025Communes : Compatibilité statutaire des secrétaires de mairie et des secrétaires scolairesquestion écrites
• 07/05/2025Lutter contre la mortalité infantileproposition cosignées
• 07/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsrapport
• 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
• 07/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsrapport
• 30/04/2025Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelablesproposition cosignées
• 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 30/04/2025Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merproposition cosignées
• 30/04/2025Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesproposition cosignées
• 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 24/04/2025Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confianceproposition cosignées
• 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
• 22/04/2025Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationproposition cosignées
• 17/04/2025Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeproposition signées
• 17/04/2025Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
• 15/04/2025Agriculture : Prévention de l'arrivée de l'acarien Tropilaelapsquestion écrites
• 10/04/2025Renforcer la démocratie localeproposition cosignées
• 08/04/2025Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroristeproposition cosignées
• 08/04/2025Élections et référendums : Publicité des parrainages des élus à l'élection présidentiellequestion écrites
• 08/04/2025Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroristeproposition cosignées
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 01/04/2025Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privéproposition cosignées
• 01/04/2025Copropriété : Projet de plan pluriannuel pour les copropriétésquestion écrites
• 25/03/2025Banques et établissements financiers : Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC)question écrites
• 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
• 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
• 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
• 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
• 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
• 11/03/2025Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendantsproposition signées
• 05/03/2025Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergieproposition cosignées
• 04/03/2025Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesproposition cosignées
• 04/03/2025Formation professionnelle et apprentissage : Revalorisation des NPECquestion écrites
• 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
• 26/02/2025Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 25/02/2025Police : Encadrement des poursuites de véhicules en fuitequestion écrites
• 24/02/2025Pour une politique publique de la transmissionproposition cosignées
• 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
• 19/02/2025Soutenir dans l'urgence les associations à vocation socialeproposition cosignées
• 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
• 18/02/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition signées
• 18/02/2025Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuproposition signées
• 17/02/2025Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’électionproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État »proposition cosignées
• 17/02/2025Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorceproposition cosignées
• 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
• 17/02/2025Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineursproposition cosignées
• 17/02/2025Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une associationproposition cosignées
• 17/02/2025Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »proposition cosignées
• 10/02/2025Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiationproposition cosignées
• 04/02/2025Santé : Fonds d'intervention régional et accès au soinquestion écrites
• 04/02/2025Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salariéproposition cosignées
• 04/02/2025Favoriser l’accès des jeunes à la propriétéproposition signées
• 28/01/2025Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineursproposition cosignées
• 21/01/2025État : Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministresquestion écrites
• 14/01/2025Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataireproposition cosignées
• 19/12/2024La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soinsproposition signées
• 19/12/2024Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du violproposition cosignées
• 19/12/2024Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoiresproposition signées
• 17/12/2024Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en Franceproposition cosignées
• 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
• 11/12/2024Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociauxproposition cosignées
• 10/12/2024Maladies : Maladie d'Alzheimerquestion écrites
• 26/11/2024Maladies : Covid long : inquiétude des patients sur le retard des mesuresquestion écrites
• 26/11/2024Professions judiciaires et juridiques : Remboursement des frais des conciliateurs de justicequestion écrites
• 26/11/2024Personnes handicapées : Frais du périscolaire des classes ULISquestion écrites
• 26/11/2024Services à la personne : Convention collective dans le secteur de l'aide à domicilequestion écrites
• 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
• 23/11/2024Protection de la presse et de l’informationproposition cosignées
• 19/11/2024Pharmacie et médicaments : Accès au traitement Qalsody : une urgence pour les patients atteints de la SLAquestion écrites
• 19/11/2024Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vieproposition signées
• 19/11/2024Formation professionnelle et apprentissage : Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelquestion écrites
• 19/11/2024Formation professionnelle et apprentissage : Contrat de professionnalisationquestion écrites
• 19/11/2024Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommablesproposition signées
• 19/11/2024Banques et établissements financiers : Fraudes liées aux banques en lignequestion écrites
• 12/11/2024Frontaliers : Indemnisation chômage des travailleurs frontaliersquestion écrites
• 12/11/2024Audiovisuel et communication : Mesures concrètes pour les télévisions localesquestion écrites
• 12/11/2024Enseignement privé : Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contratquestion écrites
• 29/10/2024Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolairesproposition cosignées
• 22/10/2024Gendarmerie : Logement pour les renforts de gendarmeriequestion écrites
• 22/10/2024Communes : Montant maximal des admissions en non-valeurquestion écrites
• 22/10/2024Aménagement du territoire : Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricolesquestion écrites
• 16/10/2024Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la semaine de quatre joursrapport
• 15/10/2024Pour un héritage vivant des JOP : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifsproposition cosignées
• 17/09/2024Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôtproposition signées
• 17/09/2024Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacantproposition signées
• 17/09/2024Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentésproposition signées
• 17/09/2024Modernisation de la kinésithérapieproposition signées
• 17/09/2024Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition signées
• 17/09/2024Exonération droits d'auteurproposition signées
• 17/09/2024Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au départementproposition signées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.