Michèle Tabarot

• 08/09/2026Sécurité des biens et des personnes : Flotte aérienne de lutte contre les feux de forêt de la sécurité civilequestion écrites
• 08/09/2026Sécurité des biens et des personnes : Création d'une réserve nationale d'appui aux SDISquestion écrites
• 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
• 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
• 11/08/2026Entreprises : Délais de paiement entre entreprisesquestion écrites
• 11/08/2026Taxe sur la valeur ajoutée : Définition fiscale du livrequestion écrites
• 04/08/2026Formation professionnelle et apprentissage : Accès à la formation professionnelle en seconde partie de carrièrequestion écrites
• 04/08/2026Sécurité des biens et des personnes : Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secoursquestion écrites
• 28/07/2026Entreprises : Facturation électronique - Accompagnement des TPEquestion écrites
• 28/07/2026Consommation : Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisationquestion écrites
• 28/07/2026Professions judiciaires et juridiques : Guichet unique des formalités des entreprises - Difficultés dans les démarchesquestion écrites
• 28/07/2026Collectivités territoriales : Dégradation de l'accès aux assurances pour les collectivités localesquestion écrites
• 21/07/2026Fonction publique territoriale : Sécurisation des compléments de rémunération des sapeurs-pompiers professionnelsquestion écrites
• 07/07/2026Justice : Évolution du système Cassiopéequestion écrites
• 07/07/2026Maladies : Inégalités sociales face au cancerquestion écrites
• 16/06/2026Pharmacie et médicaments : Maintien du réseau de pharmacies de proximitéquestion écrites
• 02/06/2026Pharmacie et médicaments : Pénuries de médicamentsquestion écrites
• 02/06/2026Agriculture : Dépendance aux importations d'engrais azotésquestion écrites
• 02/06/2026Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsproposition cosignées
• 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
• 21/04/2026Santé : Prématurité et mortalité infantilequestion écrites
• 16/04/2026Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeproposition cosignées
• 03/03/2026Soutenir le développement du logement conventionnéproposition signées
• 03/03/2026Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalproposition cosignées
• 24/02/2026Enseignement : Prévention du décrochage scolairequestion écrites
• 24/02/2026Entreprises : Augmentation des défaillances d'entreprisesquestion écrites
• 24/02/2026Formation professionnelle et apprentissage : Limites dans le développement de l'alternancequestion écrites
• 24/02/2026Numérique : Hausse des cyberattaques envers le service publicquestion écrites
• 24/02/2026Enseignement : Pénurie de professeurs dans certaines filières techniques et scientifiquesquestion écrites
• 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
• 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
• 27/01/2026Médecine : Exercice en France des médecins diplomés au Royaume-Uniquestion écrites
• 27/01/2026Logement : Information des propriétaires sur les évolutions du DPEquestion écrites
• 27/01/2026Automobiles : Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV)question écrites
• 22/01/2026Interdire le voilement des mineures dans l’espace publicproposition cosignées
• 14/01/2026Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsproposition cosignées
• 12/12/2025Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en communproposition cosignées
• 09/12/2025Propriété : Occupations de logements sans droit ni titrequestion écrites
• 03/11/2025Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfanceproposition cosignées
• 21/10/2025Enseignement technique et professionnel : Réforme du brevet national des métiers d'art (BNMA)question écrites
• 23/09/2025Enseignement supérieur : Dégradation de la santé mentale des étudiantsquestion écrites
• 23/09/2025Nouvelles technologies : Risques liés à l'usage de l'IA dans les systèmes militairesquestion écrites
• 23/09/2025Gendarmerie : Conditions de travail des gendarmes en zones ruralesquestion écrites
• 23/09/2025Enseignement supérieur : Baisse de l'attractivité des universités françaises à l'internationalquestion écrites
• 17/09/2025Lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
• 16/09/2025Enseignement supérieur : Impact de la réforme du baccalauréat sur l'orientation post-bacquestion écrites
• 16/09/2025Logement : Difficulté d'accès au logement pour les travailleurs saisonniersquestion écrites
• 26/08/2025Internet : Avancement du Plan France très haut débitquestion écrites
• 26/08/2025Établissements de santé : Lutte contre les cyberattaques envers les établissements de santéquestion écrites
• 26/08/2025Défense : Fidélisation des personnels militairesquestion écrites
• 29/07/2025Hôtellerie et restauration : DIfficultés d'embauche dans le secteur de l'hôtellerie-restaurationquestion écrites
• 29/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Contrôle des professions liées à la sécuritéquestion écrites
• 29/07/2025Automobiles : Allongement des délais pour passer le permis de conduirequestion écrites
• 29/07/2025Agriculture : Sécheresse de 2025 - Impact sur l'agriculturequestion écrites
• 22/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Usage détournés du protoxyde d'azotequestion écrites
• 22/07/2025Agriculture : Impact de la redevance eau potable sur les exploitations agricolesquestion écrites
• 22/07/2025Sports : Réforme du Pass'Sportquestion écrites
• 08/07/2025Enseignement : Reconnaissance statutaire et salariale des assistants d'éducationquestion écrites
• 01/07/2025Sports : Violences dans le milieu sportifquestion écrites
• 01/07/2025Recherche et innovation : Fuite des chercheurs français à l'étranger et attractivité de la recherchequestion écrites
• 01/07/2025Jeux et paris : Lutte contre l'addiction aux paris sportifsquestion écrites
• 01/07/2025Santé : Baisse de la couverture vaccinale infantilequestion écrites
• 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
• 17/06/2025Numérique : Usages détournés de l'intelligence artificielle en milieu scolairequestion écrites
• 17/06/2025Politique économique : Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle françaisequestion écrites
• 17/06/2025Drogue : Prolifération des drogues de synthèse en Francequestion écrites
• 17/06/2025Police : Polices municipales - Accès au fichier des véhicules assurésquestion écrites
• 10/06/2025Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitutionproposition cosignées
• 04/06/2025Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfanceproposition cosignées
• 03/06/2025Télécommunications : Hausse des signalements à l'ARCEPquestion écrites
• 06/05/2025Internet : Lutte contre les escroqueries en lignequestion écrites
• 06/05/2025Enseignement : Statut des AESH - Revalorisationquestion écrites
• 29/04/2025Bâtiment et travaux publics : Inquiétudes face au dispositif REP dans le secteur du bâtimentquestion écrites
• 22/04/2025Nouvelles technologies : Impact de la réglementation des drones dans l'espace publicquestion écrites
• 22/04/2025Entreprises : Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158question écrites
• 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
• 01/04/2025Agriculture : Impact de la réforme des redevances de l'eau sur l'agriculture maralpinequestion écrites
• 01/04/2025Assurance maladie maternité : Non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatriquequestion écrites
• 18/03/2025Sécurité des biens et des personnes : Hausse préoccupante des actes antisémites dans les établissements scolairesquestion écrites
• 18/03/2025Santé : Rebond des cas de méningites à méningocoquesquestion écrites
• 18/03/2025Sécurité des biens et des personnes : Augmentation du nombre de mineurs radicalisésquestion écrites
• 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
• 19/02/2025Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législativesproposition cosignées
• 18/02/2025Personnes handicapées : Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuelsquestion écrites
• 17/02/2025Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotteproposition cosignées
• 17/02/2025Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxproposition cosignées
• 17/02/2025Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité activeproposition cosignées
• 17/02/2025Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électoralesproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaireproposition cosignées
• 17/02/2025Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiementproposition cosignées
• 17/02/2025Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsionproposition cosignées
• 17/02/2025Abroger le titre de séjour pour étranger maladeproposition cosignées
• 17/02/2025Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associationsproposition cosignées
• 17/02/2025Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsproposition cosignées
• 17/02/2025Elargir les compétences judiciaires des polices municipalesproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale uniqueproposition cosignées
• 17/02/2025Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérerproposition cosignées
• 17/02/2025Plafonner le cumul de prestations socialesproposition cosignées
• 11/02/2025Fonctionnaires et agents publics : Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tenduesquestion écrites
• 04/02/2025Santé : Avenir du dispositif "Mon soutien psy"question écrites
• 04/02/2025Fonctionnaires et agents publics : Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnelsquestion écrites
• 19/12/2024Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiantsproposition cosignées
• 17/12/2024Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en Franceproposition cosignées
• 10/12/2024Professions et activités sociales : Manque de personnel qualifié dans les crèchesquestion écrites
• 10/12/2024Élus : Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locauxquestion écrites
• 10/12/2024Enseignement : Concours enseignants - Disparité dans les conditions de classement des lauréatsquestion écrites
• 10/12/2024Élus : Recrudescence des violences envers les élusquestion écrites
• 03/12/2024Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités localesproposition signées
• 26/11/2024Aménagement du territoire : Adaptation des exigences de constructions aux risques naturelsquestion écrites
• 26/11/2024Établissements de santé : SAMU - saturation et retards de soinsquestion écrites
• 26/11/2024Enfants : Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfantsquestion écrites
• 26/11/2024Accidents du travail et maladies professionnelles : Restructuration du service du contrôle médicalquestion écrites
• 26/11/2024Retraites : généralités : Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
• 13/11/2024Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générationsproposition cosignées
• 28/10/2024Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphoniqueproposition cosignées
• 17/09/2024Seuils légaux de participation aux frais d’état civilproposition cosignées
• 17/09/2024Droit de rétractationproposition cosignées
• 17/09/2024Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025proposition cosignées
• 17/09/2024Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2024Période obligatoire de consolidation des compétences des praticiensproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.