
Anthony Boulogne
Député · 6Ème Circonscription
Fiche du parti : Rassemblement national
Né(e) le 08/06/1993
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Député· 6Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Meurthe-et-Moselle(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 19/02/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| account executive le role est d assurer le développement et la finalisation des ventes auprès des clients et de les fidéliser · l'expert comptable.com | 5 877 | 6 119 | |||||
| assistant commercial en charge de la prospection de nouveaux clients conseils en création d'entreprise ... · Expertise Choix B | 5 305 | 20 227 | |||||
| Responsable commercial en charge de la gestion d'un pole qui avait pour but la commercialisation d'une offre de logiciel RH aux entreprises · FOEDERIS | 7 057 | 34 048 | 20 112 | ||||
| Réalisation vente et conseil de projets de constructions | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Acquisition de terrains à bâtir et construction de biens immobiliers en vue de leur location | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| L'acquisition et la gestion par voie de location L'acquisition et la gestion D'un portefeuille de valeurs mobilières | 0 | 0 | 0 | ||||
| Total déclaré | 5 877 | 11 424 | 27 284 | 34 048 | 20 112 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Participations financières : Non (51) · Non (5) · Non (1)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Meurthe-et-Moselle(54))· déposée le 19/02/2025
Activités professionnelles (5 dernières années)
account executive le role est d assurer le développement et la finalisation des ventes auprès des clients et de les fidéliser · Employeur : l'expert comptable.com · 10/2020 à 02/2021
Rémunération : 2020 : 5 877 € · 2021 : 6 119 €
assistant commercial en charge de la prospection de nouveaux clients conseils en création d'entreprise ... · Employeur : Expertise Choix B · 09/2021 à 09/2022
Rémunération : 2021 : 5 305 € · 2022 : 20 227 €
Responsable commercial en charge de la gestion d'un pole qui avait pour but la commercialisation d'une offre de logiciel RH aux entreprises · Employeur : FOEDERIS · 10/2022 à 07/2024
Rémunération : 2022 : 7 057 € · 2023 : 34 048 € · 2024 : 20 112 €
Participations dirigeantes
Réalisation vente et conseil de projets de constructions · 08/2021 à 12/2024
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Acquisition de terrains à bâtir et construction de biens immobiliers en vue de leur location · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
L'acquisition et la gestion par voie de location L'acquisition et la gestion D'un portefeuille de valeurs mobilières · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 51 · Nombre de parts : 510 · Évaluation : 9342
Non · Capital détenu : 5 · Nombre de parts : 1 · Évaluation : 7081
Non · Capital détenu : 1 · Nombre de parts : 1 · Évaluation : 245
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Meurthe-et-Moselle(54))· déposée le 29/08/2024
Activités professionnelles (5 dernières années)
alternance attaché commercial · Employeur : LA POSTE · 01/2018 à 08/2018
Rémunération : 2018 : 4 653 €
account executive le role est d assurer le développement et la finalisation des ventes auprès des clients et de les fidéliser · Employeur : l'expert comptable.com · 10/2020 à 02/2021
Rémunération : 2020 : 5 877 € · 2021 : 6 119 €
assistant commercial en charge de la prospection de nouveaux clients conseils en création d'entreprise ... · Employeur : Expertise Choix B · 09/2021 à 09/2022
Rémunération : 2021 : 5 305 € · 2022 : 20 227 €
Responsable commercial en charge de la gestion d'un pole qui avait pour but la commercialisation d'une offre de logiciel RH aux entreprises · Employeur : FOEDERIS · 10/2022 à 07/2024
Rémunération : 2022 : 7 057 € · 2023 : 34 048 € · 2024 : 20 112 €
Participations dirigeantes
Réalisation vente et conseil de projets de constructions · 08/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Acquisition de terrains à bâtir et construction de biens immobiliers en vue de leur location · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
L'acquisition et la gestion par voie de location L'acquisition et la gestion D'un portefeuille de valeurs mobilières · 06/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 51 · Nombre de parts : 510 · Évaluation : 510
Non · Capital détenu : 5 · Nombre de parts : 1 · Évaluation : 0
Non · Capital détenu : 1 · Nombre de parts : 1 · Évaluation : 5
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
29 %de présence en réunion de commission (120 présences sur 409 convocations au registre publié)
25 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
36 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
81 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 1 537 (50 %) · contre 1 265 (41 %) · abstention 269 (9 %) · dont 271 par délégation
246amendements déposés comme auteur (17e législature)
4 810 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrele sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pour (délég.)l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 16/07/2026pourl'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). · adopté
- 15/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 15/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pourl'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 09/07/2026contrel'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 09/07/2026pourl'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 08/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 08/07/2026pourl'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · adopté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026pourle sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
- 08/07/2026contrele sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
5 article(s) · 3 source(s)
- 07/02/2026Exclusif. Municipales 2026 : à Pont-à-Mousson, le député RN Anthony Boulogne ne pourra pas présenter de listeL'Est Républicain
- 09/10/2025Chute du gouvernement : "On peut regretter qu'Emmanuel Macron ne s'en aille pas" assène le député RN Anthony Boulogneici.fr
- 09/10/2025Pont-à-Mousson : pourquoi le député RN Anthony Boulogne recrute des candidats via les réseaux sociauxL'Est Républicain
- 10/07/2025À Pont-à-Mousson, le député Anthony Boulogne potentielle tête de liste RN pour les élections municipalesL'Est Républicain
- 08/08/2024Anthony BoulogneDatan.fr
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Activité parlementaire
- 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
- 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
- 28/07/2026Enseignement : Moyens en faveur de la lutte contre le harcèlement à l'écolequestion écrites
- 28/07/2026Enseignement maternel et primaire : Niveau des élèves de CP en lecture, écriture et numérationquestion écrites
- 28/07/2026Retraites : généralités : Conséquences des délais de traitement des dossiers pour les retraitésquestion écrites
- 28/07/2026Médecine : Dégradation de l'accès aux soins en Meurthe-et-Mosellequestion écrites
- 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
- 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
- 14/07/2026Retraites : généralités : Incohérence des calculs de réversion et conséquences sur les conjointsquestion écrites
- 14/07/2026Dépendance : Conséquences de la réduction des exonérations aux aides à domicilequestion écrites
- 14/07/2026Enseignement maternel et primaire : Fermetures de classes et d'écoles en ruralité et leurs conséquencesquestion écrites
- 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
- 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
- 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
- 11/06/2026Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitairesproposition cosignées
- 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
- 01/06/2026Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantproposition cosignées
- 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 26/05/2026Généraliser la délivrance à l’unité de médicamentsproposition cosignées
- 19/05/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition cosignées
- 21/04/2026Enseignement : Cybersécurité dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieurquestion écrites
- 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 17/03/2026Enseignement maternel et primaire : Nécessité d'une évaluation de l'impact des fermetures de classesquestion écrites
- 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
- 10/02/2026Enseignement : Révision nécessaire de la carte de l'éducation prioritairequestion écrites
- 10/02/2026Formation professionnelle et apprentissage : Fin du financement du permis de conduire par le CPF pour les salariésquestion écrites
- 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
- 09/02/2026Lutter contre les placements d’enfants injustifiésproposition cosignées
- 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
- 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
- 04/02/2026Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeproposition cosignées
- 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
- 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
- 23/12/2025Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquéesproposition cosignées
- 23/12/2025Enseignement : Situation des agents du GIP FTLV de l'académie de Nancy-Metzquestion écrites
- 16/12/2025Maladies : Amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des malades chroniquesquestion écrites
- 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
- 25/11/2025Fonction publique de l'État : Pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle pour les enseignantsquestion écrites
- 18/11/2025Enseignement : Enjeu de souveraineté numérique au sein du ministère de l'éducation nationalequestion écrites
- 14/10/2025Maladies : Prise en charge de la maladie du tremblement essentielquestion écrites
- 07/10/2025Personnes handicapées : Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap en Lorrainequestion écrites
- 30/09/2025Enseignement : Renforcement de l'attractivité du métier d'enseignantquestion écrites
- 30/09/2025Industrie : Stratégie française d'approvisionnement en minerais et métaux critiquesquestion écrites
- 30/09/2025Entreprises : Difficultés économiques des très petites entreprises françaisesquestion écrites
- 30/09/2025Finances publiques : Dérapage incontrôlé de la charge des intérêts de la dette françaisequestion écrites
- 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 17/09/2025Freiner la croissance du photovoltaïqueproposition cosignées
- 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
- 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
- 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
- 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
- 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
- 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
- 09/09/2025Cycles et motocycles : Abrogation du contrôle technique obligatoire des véhicules à deux rouesquestion écrites
- 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
- 05/08/2025Politique économique : Bilan économique 2024 en Meurthe-et-Moselle et dans le Grand Estquestion écrites
- 05/08/2025Bois et forêts : État de santé des forêts du Grand Estquestion écrites
- 22/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Conditions de travail et de sécurité des agents de sécurité privéequestion écrites
- 22/07/2025Assurances : Nombre de bénéficiaires de la protection maladie universellequestion écrites
- 22/07/2025Retraites : généralités : Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étrangerquestion écrites
- 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
- 11/07/2025Réformer le collègeproposition cosignées
- 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
- 01/07/2025Justice : Coût de l'aide juridictionnelle aux clandestinsquestion écrites
- 01/07/2025Banques et établissements financiers : Développement du blanchiment de capitaux et de la criminalité organiséequestion écrites
- 01/07/2025Pharmacie et médicaments : Baisse du nombre d'officines en Francequestion écrites
- 01/07/2025Personnes âgées : Menaces sur le dispositif 3977 et les centres d'écoute ALMAquestion écrites
- 01/07/2025Entreprises : Inflation normative en Francequestion écrites
- 01/07/2025Examens, concours et diplômes : Impossibilité d'utiliser le CPF pour passer un permis de conduire supplémentairequestion écrites
- 18/06/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degrérapport
- 17/06/2025Sécurité des biens et des personnes : Hausse des faits de violence constatés à l'encontre du personnel soignantquestion écrites
- 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
- 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
- 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
- 20/05/2025Élevage : Gestion de la fièvre catarrhale en Francequestion écrites
- 13/05/2025Bâtiment et travaux publics : Difficultés du secteur bâtiment et travaux publics en Meurthe-et-Mosellequestion écrites
- 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
- 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
- 13/05/2025Sécurité sociale : Hausse du travail dissimulé et des redressements réalisés par l'Urssafquestion écrites
- 13/05/2025Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelleproposition cosignées
- 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
- 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
- 01/04/2025Banques et établissements financiers : Respect de la réglementation en vigueur en matière d'intermédiation bancairequestion écrites
- 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
- 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
- 25/03/2025Enseignement maternel et primaire : Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Mosellequestion écrites
- 18/03/2025Enseignement : Manque de reconnaissance et conditions de travail des assistants d'éducationquestion écrites
- 18/03/2025Agriculture : Mal-être agricole et difficultés de la filièrequestion écrites
- 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
- 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
- 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
- 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
- 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
- 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
- 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
- 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
- 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
- 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
- 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
- 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
- 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
- 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
- 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
- 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
- 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
- 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
- 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
- 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
- 07/03/2025Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Parisproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
- 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
- 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
- 07/03/2025Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
- 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
- 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
- 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
- 04/03/2025Biodiversité : Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Estquestion écrites
- 04/03/2025Justice : Délais de jugement démesurés et manque de moyens au tribunal de Nancyquestion écrites
- 04/03/2025Sécurité des biens et des personnes : Délinquance dans le bassin mussipontainquestion écrites
- 04/03/2025Police : Conditions d'exercice du métier d'officier de police judiciairequestion écrites
- 11/02/2025Industrie : État de l'industrie et compétitivité économique en Francequestion écrites
- 11/02/2025Politique économique : La situation et les prévisions économiques de la Francequestion écrites
- 11/02/2025Énergie et carburants : Prix de l'énergie et production industrielle françaisequestion écrites
- 04/02/2025Établissements de santé : Situation capacitaire de CHRU de Nancyquestion écrites
- 04/02/2025Sécurité des biens et des personnes : Bilan 2024 de l'insécurité et de la délinquance en Francequestion écrites
- 04/02/2025Professions de santé : Pénurie de chirurgiens-dentistes en Meurthe-et-Mosellequestion écrites
- 28/01/2025Formation professionnelle et apprentissage : Financement de la prime Ségur dans les organismes de formationquestion écrites
- 28/01/2025Personnes handicapées : Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicapquestion écrites
- 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
- 03/12/2024Agriculture : Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Mosellequestion écrites
- 26/11/2024Établissements de santé : Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soinsquestion écrites
- 19/11/2024Bois et forêts : Suppressions de postes à l'ONF inscrites dans le budget 2025question écrites
- 19/11/2024Agriculture : La situation du secteur agricole dans le Grand Estquestion écrites
- 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
- 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
- 15/10/2024Pharmacie et médicaments : Pénurie de médicaments sur le territoire françaisquestion écrites
- 08/10/2024Entreprises : Situation critique de l'usine Azur Production de Chambley-Bussièresquestion écrites
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.