Julien Rancoule

Activité professionnelle du conjoint : Coiffeuse à domicile.

• 10/09/2026Créer un corps de directeurs des écoles publiquesproposition cosignées
• 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
• 26/08/2026Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectifproposition cosignées
• 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
• 11/08/2026Communes : Conséquences du gel de la DGFquestion écrites
• 11/08/2026Impôts et taxes : Affectation du produit de la TSCA perçu par la CNAFquestion écrites
• 11/08/2026Transports ferroviaires : Financement de la réouverture de la ligne ferroviaire Limoux-Quillanquestion écrites
• 04/08/2026Sécurité des biens et des personnes : Protection respiratoire des pompiers lors des feux de forêtquestion écrites
• 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
• 21/07/2026Décorations, insignes et emblèmes : Agrafe « Feux de forêt » de la médaille de la sécurité intérieurequestion écrites
• 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
• 07/07/2026Interdire le rachat d’or sauvageproposition signées
• 07/07/2026Pharmacie et médicaments : Conditions d'administration des perfusions de Xylocaïnequestion écrites
• 24/06/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
• 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
• 16/06/2026Étrangers : Travail illégal sur les plateformes de livraison de repasquestion écrites
• 16/06/2026Services à la personne : Difficultés rencontrées par les professionnels de l'aide à domicilequestion écrites
• 16/06/2026Nouvelles technologies : Usage de l'intelligence artificielle dans les réponses ministériellesquestion écrites
• 16/06/2026Collectivités territoriales : Sur la gestion des arrêts maladie longue durée au sein des collectivitésquestion écrites
• 16/06/2026Sécurité routière : Utilisation des passages piétons à des fins de communicationquestion écrites
• 16/06/2026Associations et fondations : Assujettissement des associations à la taxe d'habitationquestion écrites
• 16/06/2026Énergie et carburants : Résiliation de contrats d'énergie non sollicitéequestion écrites
• 16/06/2026Armes : Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privéequestion écrites
• 11/06/2026Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitairesproposition cosignées
• 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
• 11/06/2026Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secoursproposition cosignées
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 01/06/2026Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantproposition cosignées
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
• 19/05/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition cosignées
• 12/05/2026Lieux de privation de liberté : Livraison d'objets interdits au sein de la maison d'arrêt de Carcassonnequestion écrites
• 28/04/2026Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeuproposition cosignées
• 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
• 21/04/2026Enseignement : Parlementaires dans les conseils départementaux de l'éducation nationalequestion écrites
• 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 16/03/2026Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvagesproposition cosignées
• 03/03/2026Sécurité des biens et des personnes : Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtimentsquestion écrites
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 10/02/2026Retraites : généralités : Portée réelle de la majoration retraite aux sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
• 10/02/2026Personnes handicapées : Inadéquation des critères de classement GIR pour le cas des mal ou non-voyantsquestion écrites
• 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
• 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
• 09/02/2026Lutter contre les placements d’enfants injustifiésproposition cosignées
• 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
• 04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition cosignées
• 27/01/2026Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescentsproposition cosignées
• 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 13/01/2026Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientalesproposition cosignées
• 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
• 30/12/2025Agriculture : Fonds d'urgence à destination des agriculteurs annoncé le 12 novembre 2025question écrites
• 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
• 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition cosignées
• 23/12/2025Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquéesproposition cosignées
• 23/12/2025Encadrer la production et la vente de sachets de nicotineproposition cosignées
• 23/12/2025Élevage : Aide aux abattoirs et ateliers de découpe dans le contexte de la DNCquestion écrites
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
• 25/11/2025Retraites : généralités : Insuffisance du décret fixant une bonification retraite aux pompiers volontairesquestion écrites
• 18/11/2025Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladieproposition cosignées
• 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
• 04/11/2025Presse et livres : Retrait du certificat d'inscription de la revue La Furia par la CPPAPquestion écrites
• 28/10/2025Transports ferroviaires : Vérification d'identité par les agents de la SUGE et recouvrement des PVquestion écrites
• 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
• 30/09/2025Élections et référendums : Utilisation du logo-type officiel d'une commune sur des documents électorauxquestion écrites
• 30/09/2025Sécurité des biens et des personnes : Sécurité des établissements scolaires face aux agressions à l'arme blanchequestion écrites
• 30/09/2025Régions : Droit d'accès aux documents administratifs au niveau régionalquestion écrites
• 30/09/2025Sécurité routière : Évaluation comparée du 80 km/h et du 90 km/h sur les routes départementalesquestion écrites
• 30/09/2025Gendarmerie : Manque de moyens des gendarmeriesquestion écrites
• 17/09/2025Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsproposition cosignées
• 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
• 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
• 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
• 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablir le droit à l’instruction en familleproposition cosignées
• 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
• 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
• 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
• 29/07/2025Élevage : Protection des éleveurs face à la prédation du vautourquestion écrites
• 29/07/2025Transports ferroviaires : Suspension du projet de réouverture de la ligne TER Limoux-Quillanquestion écrites
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 01/07/2025Établissements de santé : Ouverture d'une Unité de Soins Palliatifs (USP) au CH Carcassonnequestion écrites
• 01/07/2025Professions de santé : Reconnaissance et revalorisation des personnels navigants du SAMUquestion écrites
• 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
• 10/06/2025Impôts locaux : Pression fiscale sur le foncier agricole en Occitaniequestion écrites
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition signées
• 03/06/2025Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Évolution du dispositif de bonification de retraite des pompiers professionnelsquestion écrites
• 27/05/2025Défense : État d'avancement et perspectives de la réserve industrielle de défensequestion écrites
• 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
• 20/05/2025Parlement : Accès des députés aux informations locales en matière de sécurité publiquequestion écrites
• 20/05/2025Anciens combattants et victimes de guerre : Aides aux films associatifs sur la mémoire localequestion écrites
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
• 13/05/2025Commerce et artisanat : Lutte contre la concurrence déloyale en coiffurequestion écrites
• 13/05/2025Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelleproposition cosignées
• 06/05/2025Sécurité des biens et des personnes : Organisation des secours souterrains et rôle des sapeurs-pompiersquestion écrites
• 06/05/2025Communes : Utilisation du titre de questeur au sein de conseils municipauxquestion écrites
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 29/04/2025Professions et activités sociales : Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatiséesquestion écrites
• 29/04/2025Taxis : Exercice illégal de la profession de taxi via les plateformes numériquesquestion écrites
• 29/04/2025Parlement : Respect de la confidentialité des échanges entre parlementaires et préfetsquestion écrites
• 08/04/2025Parlement : Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques ferméesquestion écrites
• 08/04/2025Étrangers : OQTF prononcées et exécutées dans l'Aude depuis 2018question écrites
• 08/04/2025Professions de santé : Réformes sur la profession d'ambulanciersquestion écrites
• 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
• 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
• 01/04/2025Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseproposition cosignées
• 25/03/2025Sécurité des biens et des personnes : Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fuméequestion écrites
• 18/03/2025Télécommunications : Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3Gquestion écrites
• 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
• 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
• 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
• 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
• 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
• 11/03/2025Animaux : Les problématiques liées au statut des chiens de protectionquestion écrites
• 11/03/2025Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifsproposition cosignées
• 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
• 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
• 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
• 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
• 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
• 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
• 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
• 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
• 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer la Commission nationale du débat publicproposition cosignées
• 07/03/2025Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autisteproposition cosignées
• 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
• 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
• 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
• 25/02/2025Entreprises : Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOSquestion écrites
• 25/02/2025Télécommunications : Accessibilité des numéros d'urgencequestion écrites
• 25/02/2025Postes : Intégration des parlementaires dans les CDPPTquestion écrites
• 25/02/2025Discriminations : Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
• 25/02/2025Communes : Accès à la liste des demandes de subventions municipales des associationsquestion écrites
• 13/02/2025Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secoursproposition cosignées
• 11/02/2025Eau et assainissement : Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissementquestion écrites
• 28/01/2025Harcèlement : Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROSquestion écrites
• 21/01/2025Enfants : Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfancequestion écrites
• 21/01/2025Cours d'eau, étangs et lacs : Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvialquestion écrites
• 14/01/2025Cours d'eau, étangs et lacs : Révision de l'indexation des COT sur les canaux françaisquestion écrites
• 07/01/2025Fonctionnaires et agents publics : Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secoursquestion écrites
• 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
• 07/01/2025Parlement : Centralisation des rapports du Gouvernement à destination du Parlementquestion écrites
• 31/12/2024Sécurité des biens et des personnes : Sur l'absence de statistiques en France concernant les formations au secourismequestion écrites
• 31/12/2024Police : Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipalesquestion écrites
• 31/12/2024Sécurité des biens et des personnes : Manque de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'écolequestion écrites
• 03/12/2024Personnes handicapées : Sur la pénurie d'AESH en Francequestion écrites
• 26/11/2024Enseignement : Critères d'autorisation et avenir de l'instruction en famillequestion écrites
• 19/11/2024Sécurité des biens et des personnes : Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alertequestion écrites
• 05/11/2024Professions judiciaires et juridiques : Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droitquestion écrites
• 05/11/2024Chasse et pêche : Arrêt des mesures de régulation des populations de cormoransquestion écrites
• 29/10/2024Fonction publique territoriale : Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDISquestion écrites
• 29/10/2024Transports aériens : Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026question écrites
• 15/10/2024Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesproposition cosignées
• 15/10/2024Lutter contre la persistance des rodeos urbainsproposition cosignées
• 15/10/2024Étrangers : Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS)question écrites
• 15/10/2024Étrangers : Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangersquestion écrites
• 15/10/2024Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageproposition cosignées
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 08/10/2024Montagne : Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagnequestion écrites
• 08/10/2024Sécurité des biens et des personnes : Sur le manque de Canadair durant l'été 2024question écrites
• 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.