Alexandre Dufosset

Activité professionnelle du conjoint : Staffmatch

• 10/09/2026Créer un corps de directeurs des écoles publiquesproposition cosignées
• 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
• 08/09/2026Animaux : Contournement des règles sur la vente en ligne de chiens par de faux donsquestion écrites
• 08/09/2026Frontaliers : Imprécision de la convention fiscale franco-luxembourgeoisequestion écrites
• 26/08/2026Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectifproposition cosignées
• 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
• 04/08/2026Ordre public : Coût du dispositif de sécurité mobilisé contre la manifestation visant le CSNEquestion écrites
• 28/07/2026Agriculture : Renforcer la formation et l'information des nouveaux agriculteursquestion écrites
• 28/07/2026Sécurité des biens et des personnes : Contrainte représentée par l'AdBlue pour les SDISquestion écrites
• 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
• 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
• 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
• 21/07/2026Agriculture : Jaunisse virale : il y a urgence pour les betteraviers !question écrites
• 21/07/2026Agriculture : Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendiequestion écrites
• 21/07/2026Automobiles : Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobilesquestion écrites
• 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
• 07/07/2026Télécommunications : Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clientsquestion écrites
• 30/06/2026Catastrophes naturelles : Canicule et retrait-gonflement des argilesquestion écrites
• 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
• 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
• 23/06/2026Enseignement : Inégalités d'accès aux voyages scolairesquestion écrites
• 16/06/2026Numérique : Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisationquestion écrites
• 11/06/2026Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitairesproposition cosignées
• 11/06/2026Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxproposition cosignées
• 09/06/2026Agriculture : Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économiquequestion écrites
• 09/06/2026Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animauxproposition signées
• 02/06/2026Logement : Difficultés des élus locaux face à la crise du logement et aux ZANquestion écrites
• 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
• 01/06/2026Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitantproposition cosignées
• 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
• 26/05/2026Généraliser la délivrance à l’unité de médicamentsproposition cosignées
• 26/05/2026Agriculture : Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiquesquestion écrites
• 26/05/2026Entreprises : Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises !question écrites
• 19/05/2026Agriculture : Betteraviers confrontés à l'invasion de pucerons vertsquestion écrites
• 19/05/2026Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’associationproposition cosignées
• 19/05/2026Santé : Hantavirus : quelles actions pour le Nord, principal territoire touché en 2024 ?question écrites
• 19/05/2026Anciens combattants et victimes de guerre : Conditions d'attribution de la nouvelle agrafequestion écrites
• 19/05/2026Services à la personne : Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagèresquestion écrites
• 28/04/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
• 28/04/2026Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeuproposition cosignées
• 21/04/2026Impôts et taxes : Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPDquestion écrites
• 21/04/2026Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territorialesproposition cosignées
• 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 14/04/2026Personnes handicapées : Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAEquestion écrites
• 07/04/2026Police : Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJquestion écrites
• 31/03/2026Justice : Projet de décret « RIVAGE » et restrictions du droit d'appelquestion écrites
• 24/03/2026Fonction publique hospitalière : Classement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la fonction publiquequestion écrites
• 10/03/2026Pharmacie et médicaments : Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicamentsquestion écrites
• 03/03/2026Sécurité sociale : Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droitsquestion écrites
• 03/03/2026Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidiveproposition cosignées
• 24/02/2026Dépendance : AJPA : répondre à une absurdité administrative anti-famille !question écrites
• 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
• 17/02/2026Communes : Aider les communes étouffées financièrement par les contentieux fiscauxquestion écrites
• 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
• 09/02/2026Lutter contre les placements d’enfants injustifiésproposition cosignées
• 09/02/2026La souveraineté alimentaire et agricoleproposition cosignées
• 05/02/2026Créer un statut de vétéran des arméesproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeproposition cosignées
• 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
• 04/02/2026Mettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesproposition cosignées
• 03/02/2026Chasse et pêche : Nouvelles normes européennes sur la pêche de loisirquestion écrites
• 27/01/2026Assurance complémentaire : Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achatquestion écrites
• 27/01/2026Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescentsproposition cosignées
• 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
• 27/01/2026Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiairesproposition cosignées
• 13/01/2026Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientalesproposition cosignées
• 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
• 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
• 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
• 23/12/2025Encadrer la production et la vente de sachets de nicotineproposition cosignées
• 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition cosignées
• 23/12/2025Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquéesproposition cosignées
• 16/12/2025Établissements de santé : Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités ruralesquestion écrites
• 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
• 25/11/2025Maladies : Arrêté pour prise en charge de la maladie de Charcot par les MDPHquestion écrites
• 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 20/11/2025Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
• 20/11/2025Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
• 18/11/2025Favoriser le développement du logement social et intermédiaireproposition cosignées
• 18/11/2025Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladieproposition cosignées
• 18/11/2025Assurances : Surcotisation des assurances et prêts bancaires pour les sapeurs-pompiers proquestion écrites
• 18/11/2025Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaireproposition cosignées
• 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
• 11/11/2025Professions de santé : Projet de décret d'application de la loi sur la profession d'infirmierquestion écrites
• 29/10/2025Instituer une révision triennale de la carte scolaireproposition cosignées
• 28/10/2025Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier nationalproposition cosignées
• 21/10/2025Santé : Difficultés d'accès au dépistage du cancer du seinquestion écrites
• 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
• 23/09/2025Professions judiciaires et juridiques : Prime Ségur pour les professionnels des SMJPMquestion écrites
• 23/09/2025Enfants : Prise en charge des enfants atteints du cancer ("septembre en or")question écrites
• 17/09/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nationproposition cosignées
• 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
• 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
• 17/09/2025Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locativeproposition cosignées
• 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
• 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
• 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
• 17/09/2025Freiner la croissance du photovoltaïqueproposition cosignées
• 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
• 17/09/2025Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignantsproposition cosignées
• 16/09/2025Retraites : généralités : Retard de publication du décret sur l'amélioration de la retraite des SPVquestion écrites
• 16/09/2025Agriculture : Dégâts causés par les pigeons ramiers sur les cultures de tournesolquestion écrites
• 02/09/2025Pollution : Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escautquestion écrites
• 22/07/2025Commerce et artisanat : Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueursquestion écrites
• 22/07/2025Gendarmerie : Faiblesses de la démarche POP au sein de la gendarmerie nationalequestion écrites
• 15/07/2025Associations et fondations : Eligibilité au FDVA des drapeaux d'associations patriotiquesquestion écrites
• 15/07/2025Enseignement privé : Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contratquestion écrites
• 11/07/2025Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
• 11/07/2025Réformer le collègeproposition cosignées
• 08/07/2025Sécurité des biens et des personnes : Mission de veille numérique attribuée à une société étrangèrequestion écrites
• 08/07/2025Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réservequestion écrites
• 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
• 24/06/2025Personnes handicapées : Manque de places en IME pour les handicaps complexesquestion écrites
• 24/06/2025Travail : Conditions de travail défaillantes dans le transport médical héliportéquestion écrites
• 17/06/2025Examens, concours et diplômes : Auto-écoles : problèmes démographiques, administratifs et sécuritairesquestion écrites
• 17/06/2025Défense : Désertion : une crise de fidélité qui perdure malgré les alertes répétéesquestion écrites
• 11/06/2025Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternelproposition cosignées
• 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
• 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
• 04/06/2025Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationproposition cosignées
• 03/06/2025Internet : Désinformation juridique dans l'espace numériquequestion écrites
• 27/05/2025Gendarmerie : Inquiétude sur la baisse du budget de la réserve de la gendarmeriequestion écrites
• 21/05/2025Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »proposition cosignées
• 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
• 13/05/2025Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
• 13/05/2025Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelleproposition cosignées
• 13/05/2025Fonction publique territoriale : Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs pompiers professionnelsquestion écrites
• 06/05/2025Défense : Situation de la brigade "Anne de Kiev"question écrites
• 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
• 29/04/2025Défense : Problème des « déserts militaires » dans le recrutement de la réservequestion écrites
• 29/04/2025Jeunes : Effets dissuasifs de certaines aides qui tiennent les jeunes loin de l'emploiquestion écrites
• 22/04/2025Gendarmerie : Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDMquestion écrites
• 15/04/2025Industrie : Intégration de la filière féculière dans la stratégie de réindustrialisationquestion écrites
• 08/04/2025Agriculture : Relever les défis de l'intelligence artificielle au service de l'agriculture.question écrites
• 02/04/2025Améliorer la retraite des sauveteurs en merproposition cosignées
• 01/04/2025Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseproposition cosignées
• 01/04/2025Professions judiciaires et juridiques : Déplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursementquestion écrites
• 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
• 01/04/2025Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceproposition cosignées
• 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
• 25/03/2025Sécurité sociale : Obligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adressesquestion écrites
• 18/03/2025Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienproposition cosignées
• 18/03/2025Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnéesproposition cosignées
• 18/03/2025Retraites : régimes autonomes et spéciaux : Pensions de retraite des militaires rejoignant d'autres services de l'Étatquestion écrites
• 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
• 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
• 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
• 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
• 11/03/2025Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueproposition cosignées
• 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
• 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
• 11/03/2025Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsproposition cosignées
• 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
• 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
• 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
• 11/03/2025Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentairesproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
• 07/03/2025Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuelsproposition cosignées
• 07/03/2025Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvagesproposition cosignées
• 07/03/2025Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Parisproposition cosignées
• 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
• 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
• 07/03/2025Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire françaisproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
• 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
• 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
• 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
• 07/03/2025Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiquesproposition cosignées
• 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
• 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
• 07/03/2025Rétablir le délit de séjour irrégulierproposition cosignées
• 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
• 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
• 07/03/2025Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violproposition cosignées
• 07/03/2025Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transportsproposition cosignées
• 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
• 04/03/2025Commerce et artisanat : Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçonquestion écrites
• 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
• 18/02/2025Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributionsproposition cosignées
• 11/02/2025Industrie : Attribution par l'armée d'un marché à un acteur potentiellement malgachequestion écrites
• 04/02/2025Collectivités territoriales : Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCTquestion écrites
• 07/01/2025Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vinproposition cosignées
• 31/12/2024Commerce et artisanat : Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteursquestion écrites
• 10/12/2024Défense : Quid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l'OTAN ?question écrites
• 19/11/2024Industrie : Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-Francequestion écrites
• 12/11/2024Commerce et artisanat : Crise de la boulangerie artisanalequestion écrites
• 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
• 15/10/2024Élevage : Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhalequestion écrites
• 08/10/2024Agroalimentaire : Menace sur les producteurs de lait suite à une décision de Lactalisquestion écrites

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.